Conseil de la Ville de Laval du 5 octobre 2021

1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2.MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3.APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 septembre 2021 à 19 h SD-2021-4673

3.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 8 septembre 2021 à 16 h 01 suite à la séance ordinaire tenue le mardi 7 septembre 2021 à 19 h SD-2021-4673

4.DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6.PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7.ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 Règlement numéro L-12850 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles d’intérêt patrimonial SD-2021-4691 District(s) : 00 Tous les districts

7.2 adopter l’inventaire des immeubles ayant une valeur patrimoniale SD-2021-4211 District(s) : 00 Tous les districts

7.3 Règlement numéro L-12852 modifiant le Règlement L-12293 constituant la Commission de la gouvernance SD-2021-4377 District(s) : 00 Tous les districts

7.4 Règlement numéro L-12856 modifiant l’article 16 du Règlement L-12756 concernant la prolongation de différents délais prévus dans la réglementation municipale dans le cadre de l’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement provincial relativement à la pandémie de la COVID-19 et certains délais prévus dans la réglementation municipale en cas d’état d’urgence sanitaire, d’état d’urgence local ou national ou de force majeur liée à une catastrophe naturelle SD-2021-4418 District(s) : 00 Tous les district

7.5 Règlement numéro L-2001-3786 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté nord du boulevard Saint-Elzéar Ouest, à l’est de la rue Elsa-Triolet SD-2021-4548 District(s) : 20 Fabreville

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

8.1 projet de Règlement numéro L-2001-3784 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Curé Labelle (côté nord), entre la 77e et la 79e Avenue SD-2021-3999 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

8.2 projet de Règlement numéro L-2001-3794 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au nord de la rue Noël-Cazé, entre la rue Honoré-Mercier et la rue des Patriotes SD-2021-4847 District(s) : 21 Sainte-Rose

8.3 autoriser de ne pas transmettre, en raison de circonstances exceptionnelles, au Comité consultatif d’urbanisme, pour analyse et recommandation, le projet de Règlement numéro L-2001-3794 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval SD-2021-4847 District(s) : 21 Sainte-Rose

8.4 projet de Règlement numéro L-PPU-14 modifiant le Règlement L-PPU-4 relatif au programme particulier d’urbanisme (PPU) Chomedey, et ce, principalement pour un territoire situé au nord du boulevard Curé-Labelle, entre la 77e Avenue et la 79e Avenue SD-2020-2731 District(s) : 13 L’Abord-à Plouffe

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

9.1 second projet de Règlement numéro L-2001-3790 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l’angle (côté nord-est) du boulevard Sainte-Rose et de la 47e Avenue SD-2021-4531 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 nommer M. Jean-François Tremblay, contrôleur planification financière et services conseils au Service des finances, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des employés de bureau de la Ville de Laval

10.2 nommer Mme Geneviève Ollivier, contrôleur certification et suivi budgétaire au Service des finances, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des pompiers et préventionnistes de la Ville de Laval SD-2021-4516

10.3 consentir à la radiation de l’inscription portant le numéro 22 517 717 publiée au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval contre le lot 1 263 251 du cadastre du Québec SD-2021-4572 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

10.4 adopter le Cadre d’intervention municipale dans les secteurs dévitalisés et défavorisés par une démarche de revitalisation urbaine intégrée (RUI) SD-2021-4688 District(s) : 00 Tous les districts

10.5 adopter le Schéma révisé de couverture de risques incendie 3e génération de la Ville de Laval et publier un avis public informant la population de l’adoption dudit Schéma et de son entrée en vigueur le 24 décembre 2021 SD-2021-4562 District(s) : 00 Tous les districts

10.6 octroyer le contrat EXE-0535 à Microsoft Canada inc. pour les services de maintenance et support Unified Advanced de Microsoft SD-2021-4117 – CT : 1665359 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 240 272,21 $

10.7 octroyer le contrat EXE-0515 à Accessoires outillage limitée pour les services d’entretien, de réparation mécanique et de fourniture de pièces pour des équipements de marque Bucher, pour une période de 2 ans SD-2021-4350 – CT : 1666602 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 455 458,52 $

10.8 adjuger le contrat DOS-130 à Le Groupe Lefebvre M.R.P. inc. pour les travaux de réparations structurales et imperméabilisation du bassin d’inter ozonation de la station d’eau potable Pont-Viau, pour une période de 75 jours SD-2021-4365 – CT : 1666695 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montant(s) : 459 345,82 $

10.9 adjuger le contrat OS-SP-30310 à Cardin Julien inc. pour le lot 1 et à Beaupré Michaud et Associés, Architectes S.E.N.C.R.L. pour le lot 2 pour une entente-cadre concernant des services professionnels d’architectes pour différents mandats pour la Ville de Laval, pour une période de 3 ans SD-2021-4398 – CT : 1666812 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 379 700,00 $; 1 149 750,00 $

10.10 reconduire, pour une période de 5 ans, à SSQ, Société d’assurance inc., le contrat 28969, adjugé par la résolution CM-20161206-981 pour les assurances décès, mutilations accidentelles et rentes de décès en service SD-2021-4452 – CT : 1667303 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 393 650,48 $

10.11 adjuger le contrat DOS-122 à 9115-7883 Québec inc. pour le lot 1, à Réhabilitation Du O inc. pour les lots 2 et 3 et à Excavation Nabert inc. pour le lot 4 pour le service de tassement de la neige et déglaçage mécanique, zones 4B, 3A, 6C et 6B, pour une période de 3 ans SD-2021-4503 – CT : 1667550 District(s) : 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 17 Laval-les-Îles Montant(s) : 517 386,20 $; 255 654,96 $; 579 344,40 $; 374 943,68 $

10.12 autoriser des crédits au montant de 264 072 $, taxes nettes incluses, pour la contingence du contrat SP-29883 relatif à des travaux de reconstruction de la conduite d’aqueduc sur le boulevard Arthur-Sauvé SD-2021-4530 – CT : 1667732 District(s) : 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois

10.13 autoriser des honoraires supplémentaires au montant 29 109,47 $ à Can-Explore inc. en lien avec les travaux d’hydro-excavation pour accéder aux conduites à ausculter, dans le cadre des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour l’auscultation des conduites à béton à gros diamètre par la méthode des ondes acoustiques, prévus au contrat OS-SP-30069 SD-2021-4705 – CT : 1669268 District(s) : 00 Tous les districts

10.14 nommer Mme Manon Ouellet, assistante-directrice au secteur enquêtes du Service de police, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des policiers de la Ville de Laval SD-2021-4715

10.15 approuver, pour 2021, une réduction du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet 54-10501 «Remplacement de membranes de toitures» du Service de la gestion des immeubles afin que celui-ci passe de 3 990 000 $ à 2 990 000 $ SD-2021-4471

10.16 approuver, pour 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet 54-10503 «Remplacement des systèmes électromécaniques» du Service de la gestion des immeubles afin que celui-ci passe de 4 085 000 $ à 4 585 000 $ SD-2021-4471

10.17 approuver, pour 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet 54-10514 «Équipements et mobilier urbain dans l’espace public» du Service de la gestion des immeubles afin que celui-ci passe de 1 244 500 $ à 1 744 500 $ SD-2021-4471

10.18 adjuger partiellement le contrat SP-30272 à Construction Morival ltée pour les travaux de remplacement du système de levage de véhicules lourds, soit tous les items de la section A relative au garage municipal, pour une période 125 jours SD-2021-4293 – CT : 1666124 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle Montant(s) : 561 997,80 $

10.19 adjuger le contrat SP-30338 à Clôture Solival inc. pour les travaux de réfection de clôtures de maille de chaînes et de filets protecteurs, pour une période de 6 mois SD-2021-4407 – CT : 1666841 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 15 Saint-Martin, 18 L’Orée-des bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montant(s) : 741 439,28 $

10.20 adjuger le contrat SP-30260 à Beauregard Environnement ltée pour les services de vidange de fosses de la Ville de Laval et des propriétés, commerces et industries situés sur le territoire de la Ville de Laval, pour une période de 6 ans SD-2021-3351 – CT : 1659787 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 989 034,84 $

10.21 accepter l’offre de Les Soeurs Missionnaires de l’Immaculée-Conception province Marie-Reine-du-Monde, de vendre à la Ville pour la somme de 1 253 000 $ une partie du lot 4 657 557 du cadastre du Québec, ainsi que la création d’une servitude permanente de passage sur une partie dudit lot, au montant de 52 000 $, nécessaires à des fins d’agrandissement de la station d’eau potable Pont-Viau SD-2021-4606 – CT : 1668323 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.22 approuver une dépense de 1 305 000 $, prise à même les sommes disponibles à la réserve financière pour le service de l’eau, pour défrayer l’acquisition d’une partie du lot 4 657 557 du cadastre du Québec ainsi que la création d’une servitude permanente de passage sur une partie du lot 4 657 557 dudit cadastre, nécessaires à des fins d’agrandissement de la station d’eau potable Pont-Viau SD-2021-4606 – CT : 1668323 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.23 approuver l’entente relative à l’indemnité provisionnelle d’expropriation à l’occupant L’En-Droit de Laval, au montant de 161 680 $, de l’immeuble situé au 22, rue du Pont-Viau, concernant l’acquisition par voie d’expropriation du lot 4 202 513 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de parc et d’espace vert dans le secteur du métro Cartier SD-2021-4892 – CT : 1670531 District(s) : 05 Marigot

10.24 demander au ministre de la Justice du Québec de créer un nouveau poste de juge à la cour municipale de Laval et de combler ce poste en procédant à sa nomination SD-2021-4857

10.25 désigner Mme Sophie Cournoyer pour agir à titre de membre indépendante désignée par la Ville au sein du comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval, et ce, pour un mandat de 3 ans, renouvelable, et inscrire MM. François Quinty, Jean Robichaud et Luc Boutin à la liste de réserve pour le poste de membre indépendant désigné par la Ville au sein dudit comité pour combler toute vacance qui pourrait survenir au cours des 3 prochaines années SD-2021-4841 District(s) : 00 Tous les districts

10.26 octroyer le contrat EXE-0522 à Brandt Tractor ltd pour les services d’entretien, de réparation mécanique et d’acquisition de pièces pour les équipements de marque John Deere Construction et Forestier SD-2021-3550 – CT : 1661252 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 304 163,59 $

10.27 adjuger le contrat SP-30388 à Robert Boileau inc. pour l’acquisition de 8 surfaceuses à glace SD-2021-4442 – CT : 1667136 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 251 368,17 $

10.28 adjuger le contrat SP-30360 à Systèmes de distribution Intégrés, société en commandite (Wajax) pour l’acquisition d’une grue télescopique de 54,5′ avec plateforme et coffres en aluminium SD-2021-4466 – CT : 1667381 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 332 277,75 $

10.29 adjuger le contrat OS-SP-30271 à Bluink ltd pour le service numérique de vérification d’identité, pour une période de 3 ans SD-2021-4474 – CT : 1667421 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 590 971,50 $

10.30 adjuger le contrat SP-30313 à Neolect inc. pour les travaux d’ajout d’éclairage et de mise aux normes des installations électriques dans différents parcs, pour une période de 120 jours SD-2021-4481 – CT : 1667433 District(s) : 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 15 Saint-Martin, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montant(s) : 345 391,34 $

10.31 adjuger le contrat SP-30329 à Environnement routier NRJ inc. pour les travaux de pavage de la partie avant côté sud du garage du secteur 3, pour une période de 30 jours SD-2021-4488 – CT : 1667492 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montant(s) : 202 198,48 $

10.32 adjuger le contrat SP-30354 à Contant inc. pour le service de location sans opérateur de divers équipements de déneigement, pour une période de 2 ans SD-2021-4520 – CT : 1667663 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 115 825,82 $; 115 825,82 $; 115 825,82 $

10.33 adjuger le contrat SP-30339 à Service d’entretien Jean Côté inc. pour les services d’entretien ménager du groupe 5, services de police et de sécurité incendie, pour une période de 4 ans SD-2021-4539 – CT : 1667880 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 985 530,64 $

10.34 octroyer le contrat EXE-0532 à Toromont Cat Québec, division d’industries Toromont ltée pour les services d’entretien, de réparation et de fourniture de pièces pour équipements Caterpillar, pour une période de 4 ans SD-2021-4544 – CT : 1667903 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 2 528 143,01 $

10.35 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet «Réfection majeure à la piscine, à la pataugeoire et au chalet du parc Berthiaume-du-Tremblay, incluant jeux d’eau» afin que celui-ci passe de 9 750 000 $ à 11 357 000 $ dont 750 000 $ en 2021 SD-2021-4547 – CT : 1667923 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montant(s) : 11 254 000,00 $

10.36 adjuger le contrat SP-30343 à 9006-9311 Québec inc. F.A.S.R.S Devcor (1994) inc. pour les travaux de construction du chalet, de la piscine et des jeux d’eau au parc Berthiaume-du-Tremblay, pour une période de 3 ans SD-2021-4547 – CT : 1667923 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montant(s) : 11 254 000,00 $

10.37 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 9 738,38 $ à Blouin Tardif Architectes pour les services professionnels d’architectes durant l’exécution des travaux, phases B et C, dans le cadre du contrat OS-SP-29574 SD-2021-4547 – CT : 1667923 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montant(s) : 11 254 000,00 $

10.38 amender la résolution CM-20210811-809 afin d’ajouter le soumissionnaire Investissements Yves Auclair inc. à la liste des adjudicataires du contrat SP-30352 SD-2021-4559 – CT : 1669506 District(s) : 00 Tous les districts

10.39 adjuger le contrat OS-SP-30133 à Santinel inc. pour les lots 1 et 3 et à SPI Santé Sécurité inc. pour le lot 2 pour les services de rédaction de procédures de cadenassage pour le parc immobilier de la Ville de Laval, pour une période de 2 ans SD-2021-4568 – CT : 1668071 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 849 119,12 $; 1 608 500,25 $; 179 131,05 $

10.40 adjuger le contrat SP-30326 à Combat Networks inc. pour le lot 1 et à ITI inc. Pour le lot 2 pour l’acquisition d’équipements et de contrats d’entretien informatiques Extreme Networks ou équivalent, pour une période de 5 ans SD-2021-4591 – CT : 1669997 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 689 850,00 $; 1 609 650,00 $

10.41 adjuger le contrat SP-30379 à Excavation A. Bérard inc., à 9115-7883 Québec inc. Sig-Nature, à Gilles Lavoie et fils senc, à Les serres Sylvain Cléroux inc., à Transport Danny Montreuil inc., à Les aménagements Paysagers Genex inc. et à Embellissements Roli-Vert inc. pour les services de déneigement et de déglaçage de stationnements municipaux, des accès aux bâtiments et des sentiers, pour une période de 3 ans SD-2021-4837 – CT : 1670921 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 10 Auteuil, 11 Laval-des- Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 15 Saint-Martin, 16 Sainte- Dorothée, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montant(s) : 127 622,25 $; 68 467,61 $; 464 614,10 $; 76 142,20 $; 179 016,08 $; 87 266,03 $; 18 970,88 $

10.42 adjuger le contrat SP-30335 à Globocam (Anjou) inc. pour la fourniture de pièces, le service d’entretien et de réparation des camions de marque Freightliner, pour une période de 4 ans SD-2021-4875 – CT : 1670464 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 767 062,27 $

10.43 adjuger le contrat SP-30278 à Stradco Construction inc. pour les travaux d’aménagement de sentiers accessibles et amis des aînés (SAADA) en milieu humide au bois de l’Équerre, pour une période de 15 mois SD-2021-4651 – CT : 1668836 District(s) : 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montant(s) : 409 528,30 $

10.44 octroyer le contrat DOS-146 à Les Industries Fournier inc. pour l’acquisition de pièces pour des pressoirs rotatifs Fournier et autres équipements SD-2021-4669 – CT : 1668959 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 10 Auteuil, 18 L’Orée-des-bois Montant(s) : 852 508,64 $

10.45 adjuger le contrat SP-30373 à Construction Hébert & Hébert inc. pour les travaux de construction pour le réaménagement du Quartier de détention pour les enquêtes en capacités affaiblies du Service de police, pour une période de 240 jours SD-2021-4692 – CT : 1669204 District(s) : 20 Fabreville Montant(s) : 1 812 000,00 $

10.46 adjuger le contrat SP-30265 à La Capitale assureur de l’administration publique inc. pour les services d’assurances collectives de la Ville de Laval et de la Fraternité des policiers de Laval inc., pour une période de 5 ans SD-2021-4693 – CT : 1669221 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 53 505 779,00 $

10.47 adjuger le contrat SP-30365 à Les Équipements Benco ltée et à Trois-Rivières Location inc. pour le service de location sans opérateur de tracteurs trottoir de type mini-chargeur articulé, pour une période de 5 mois SD-2021-4708 – CT : 1669284 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 618 134,34 $; 29 749,78 $

10.48 adjuger le contrat OS-SP-30015 à Lasalle | NHC inc. pour le lot 1, à Tetra Tech QI inc. pour le lot 2 et à Les Services EXP inc. pour le lot 3 pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’études hydrauliques et hydrologiques, d’études de préfaisabilité et d’études de conception préliminaire pour divers projets municipaux sur l’ensemble du territoire lavallois, pour une période de 3 ans SD-2021-4718 – CT : 1669406 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 3 449 250,00 $; 919 800,00 $; 2 299 500,00 $

10.49 autoriser des quantités supplémentaires aux montants de 229 950 $ à ITI inc. pour le lot 1, de 161 311,36 $ à Solutions informatiques Inso inc. pour le lot 2 et de 57 335,85 $ à Precicom Technologies inc. pour le lot 5, dans le cadre du contrat SP- 29786 pour l’acquisition d’équipements, pièces, UPS, casques d’écoute, caméras, surface Go et pare-feu Fortinet SD-2021-4855 – CT : 1670359 District(s) : 00 Tous les district

10.50 adopter un budget de 1 000 000 $ pour la mise en oeuvre du Règlement L-12853 établissant le programme Rénovation Québec, volet VI – Maisons lézardées 2021- 2022 SD-2021-4888 District(s) : 00 Tous les districts

10.51 adopter un budget de 2 180 000 $ pour la mise en oeuvre du Règlement L-12854 établissant le programme Rénovation Québec, volet II-6 – Bonification de projets AccèsLogis Québec 2021-2022 SD-2021-4916 District(s) : 00 Tous les districts

10.52 s’engager à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à la municipalité dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023, approuver le contenu et autoriser l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de la programmation des travaux révisée (version 2) SD 2021-4905 District(s) : 00 Tous les districts

10.53 approuver la convention de modification de bail pour fins agricoles à intervenir entre la Ville de Laval et La Boîte Maraîchère de Laval inc. concernant la location d’une partie du lot 3 895 170 du cadastre du Québec visant à prolonger le bail jusqu’au 31 octobre 2026 SD-2021-4762 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.54 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Diapason- Jeunesse concernant une aide financière de 270 411 $ pour certains travaux d’aménagement et frais d’acquisition dans le cadre de l’acquisition de l’immeuble situé au 3517, boulevard Lévesque Ouest SD-2021-4427 – CT : 1667019 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.55 approuver l’addenda au protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval, le Comité organisateur de la 55e Finale des Jeux du Québec Laval 2020 (COFJQ- 2020) et Sports-Québec concernant l’organisation de la 55e Finale des Jeux du Québec en 2022 SD-2021-4906 District(s) : 00 Tous les districts

10.56 octroyer une subvention au montant de 220 602,96 $ au Comité organisateur de la 55e finale des Jeux du Québec à Laval pour défrayer les coûts de location de la Maison des Jeux ainsi que d’un entrepôt pour les équipements qui serviront aux Jeux en 2022 SD-2021-859 – CT : 1641824 District(s) : 00 Tous les districts

10.57 nommer M. Dominic Proulx, directeur relations avec les employés au Service des ressources humaines, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval SD-2021-4839

10.58 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval, le Cosmodôme et le Centre d’interprétation des biosciences Armand Frappier (CIBAF) pour le versement d’une subvention de 1 500 000 $ pour permettre l’acquisition de l’infrastructure et des solutions informatiques nécessaires à leurs activités, pour une période de 3 ans SD-2021-4914 – CT : 1670685 District(s) : 07 Renaud

10.59 approuver, dans le cadre du programme «Réfection et mise aux normes des équipements aquatiques», une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour l’année 2021 afin que celui-ci passe de 3 619 500 $ à 471 200 $, une augmentation du PTI pour l’année 2022 afin que celui-ci passe de 4 427 000 $ à 7 081 800 $ et une augmentation du PTI pour l’année 2023 afin que celui-ci passe de 60 000 $ à 4 721 200 $ SD-2021-4576 – CT : 1668121 District(s) : 08 Vimont Montant(s) : 11 479 755,91 $

10.60 adjuger le contrat SP-30247 à 9160-5188 Québec inc. (Hulix Construction) pour les travaux de réfection majeure du chalet et de la piscine du parc Prévost, pour une période de 2 ans SD-2021-4576 – CT : 1668121 District(s) : 08 Vimont Montant(s) : 11 479 755,91 $

10.61 demander aux gouvernements du Canada et du Québec de réaliser une étude coût- bénéfice en vue de relancer la liaison ferroviaire, à des fins de transport des personnes, dans le corridor Montréal et Ottawa-Gatineau par la rive nord (Laval, Basses-Laurentides et Outaouais) SD-2021-4962

10.62 approuver une entente à être confirmée par le dépôt d’une demande en justice dans le dossier de Cour 200-11-024647-185 dans le cadre de l’affaire de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies impliquant la Société en commandite de Tilly de Laval et les Promotions Anne Delisle inc. à titre de débitrices, Lemieux Nolet inc. à titre de Contrôleur et la Ville de Laval à titre de mise en cause, laquelle prévoiera l’acquisition des lots 1 061 943, 1 061 944, 1 061 947 et 1 263 542 du cadastre du Québec par la Ville de Laval en contrepartie d’une quittance complète et totale de toute réclamation de toute personne en lien avec l’île Locas et le paiement de la somme de 10 200 000 $ financée par la réserve financière pour le paiement comptant des immobilisations (volet milieux naturels), par les montants comptabilisés à titre de revenus reportés (Fonds de parcs et terrains de jeux) ainsi que par la provision pour réclamation SD-2021-4948 – CT : 1670869 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12853 établissant le programme Rénovation Québec, volet VI – Maisons lézardées 2021-2022 SD-2021-4846 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-12854 établissant le programme Rénovation Québec, volet II-6 – Bonification de projets AccèsLogis Québec 2021-2022 SD-2021-4911 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 rapport de consultation du Règlement numéro L-12850 modifiant le Règlement L- 12507 concernant la démolition d’immeubles d’intérêt patrimonial SD-2021-4691 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 rapport de consultation du Règlement numéro L-2001-3786 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté nord du boulevard Saint- Elzéar Ouest, à l’est de la rue Elsa-Triolet SD-2021-4548 District(s) : 20 Fabreville

12.5 rapport de consultation du Règlement numéro L-2001-3790 modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l’angle (côté nord-est) du boulevard Sainte-Rose et de la 47e Avenue SD-2021-4531 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

12.6 certificat préparé par le Service du greffe le 1er septembre 2021 concernant la tenue d’un processus de demandes écrites à la municipalité pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-12791 concernant la refonte de la signalisation et de l’affichage, phase 1, et décrétant un emprunt de 4 095 000 $ à cette fin SD-2021-4570 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois d’août 2021 et encourues durant l’année 2021 par les conseillers de la Ville de Laval SD-2021-4007

12.8 liste des contrats pour le mois d’août 2021 SD-2021-4639

12.9 états comparatifs non consolidés concernant les résultats financiers pour la période du 1er janvier au 31 août 2021 et des résultats prévisionnels pour l’exercice financier 2021, comme ils sont préparés par le directeur et trésorier du Service des finances SD-2021-4952

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12853 établissant le programme Rénovation Québec, volet VI – Maisons lézardées 2021-2022 SD-2021-4846 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-12854 établissant le programme Rénovation Québec, volet II- 6 – Bonification de projets AccèsLogis Québec 2021-2022 SD-2021-4911 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro L-2001-3784 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Curé-Labelle (côté nord), entre la 77e et la 79e Avenue SD-2021-3999 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

13.4 Règlement numéro L-2001-3794 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au nord de la rue Noël-Cazé, entre la rue Honoré- Mercier et la rue des Patriotes SD-2021-4847 District(s) : 21 Sainte-Rose

13.5 Règlement numéro L-PPU-14 modifiant le Règlement L-PPU-4 relatif au programme particulier d’urbanisme (PPU) Chomedey, et ce, principalement pour un territoire situé au nord du boulevard Curé-Labelle, entre la 77e Avenue et la 79e Avenue SD-2020-2731 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour réglementer les feux extérieurs et présenter un projet de politique pour éliminer cette source de pollution, comme cela a été fait pour les foyers intérieurs SD-2021-4278

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Paolo Galati afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour reconnaître le 4 septembre comme la Journée lavalloise de la Lutte et de la sensibilisation à la maladie polykystique des reins (MPR), telle que reconnue par Santé Canada et que le conseil encourage la population à appuyer généreusement la cause de la Fondation canadienne de la MPR, et ce, afin d’améliorer la qualité de vie de celles et ceux affligés par cette maladie SD-2021-4674

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE