Conseil de la Ville de Laval du 7 décembre 2021

1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2.MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3.APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 octobre 2021 à 19 h SD-2021-5228

3.2 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 23 novembre 2021 à 19 h 01 SD-2021-609

4.DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6.PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7.ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12683 concernant le déploiement du réseau de fibre optique Laval, phase 1, et décrétant un emprunt de 9 449 000 $ à cette fin SD-2021-6112 District(s) : 00 Tous les districts

7.2 Règlement numéro L-12683 concernant le déploiement du réseau de fibre optique Laval, phase 1, et décrétant un emprunt de 9 449 000 $ à cette fin SD-2021-4902 District(s) : 00 Tous les districts

7.3 Règlement numéro L-12853 établissant le programme Rénovation Québec, volet VI – Maisons lézardées 2021-2022 SD-2021-4846 District(s) : 00 Tous les districts

7.4 Règlement numéro L-12854 établissant le programme Rénovation Québec, volet II6 – Bonification de projets AccèsLogis Québec 2021-2022 SD-2021-4911 District(s) : 00 Tous les districts

7.5 Règlement numéro L-2001-3784 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Curé-Labelle (côté nord) entre la 77e et la 79e Avenue SD-2021-5925 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

7.6 Règlement numéro L-2001-3790 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l’angle (côté nord-est) du boulevard Sainte-Rose et de la 47e Avenue SD-2021-5619 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

7.7 Règlement numéro L-2001-3794 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au nord de la rue Noël-Cazé, entre la rue HonoréMercier et la rue des Patriotes SD-2021-5934 District(s) : 21 Sainte-Rose

7.8 Règlement numéro L-PPU-14 modifiant le Règlement L-PPU-4 relatif au programme particulier d’urbanisme (PPU) Chomedey, et ce, principalement pour un territoire situé au nord du boulevard Curé-Labelle, entre la 77e Avenue et la 79e Avenue SD-2021-5929 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 approuver des crédits supplémentaires au montant de 24 355,15 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de Groupe ABS inc. pour des services professionnels rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM20181204-897 dans le cadre du projet de travaux de rénovation et de mise aux normes de l’hôtel de ville, de la reconstruction de l’annexe du bâtiment et de l’aménagement d’une place publique, contrat OS-SP-29491 SD-2021-4878 – CT : 1670472 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.2 approuver une hausse du budget des revenus de 314 400 $ provenant de la cession du lot 6 307 700 du cadastre du Québec et augmenter en conséquence le budget des affectations pour le paiement comptant des immobilisations afin de procéder à l’acquisition des lots 1 177 158 et 1 177 159 dudit cadastre, nécessaires à des fins de redéveloppement SD-2021-4604 – CT : 1670493 District(s) : 10 Auteuil

10.3 autoriser l’échange du lot 6 307 700 du cadastre du Québec, d’une valeur de 366 900 $, propriété de la Ville, contre les lots 1 177 158 et 1 177 159 dudit cadastre, d’une valeur de 314 400 $, propriété de Mme Isabella Tassoni et MM. Roberto Tassoni et Joshua Tassoni, nécessaires à des fins de redéveloppement, ledit échange étant sujet au paiement d’une soulte de 52 500 $ à être versée en faveur de Ville de Laval SD-2021-4604 – CT : 1670493 District(s) : 10 Auteuil

10.4 approuver des crédits supplémentaires au montant de 25 409,48 $ requis pour défrayer les honoraires supplémentaires de Cima+ s.e.n.c., pour des services professionnels rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM20170905-807 dans le dossier du contrat OS-28989 SD-2021-5021 – CT : 1671568 District(s) : 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin

10.5 approuver la politique de financement du Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Laval SD-2021-4972

10.6 approuver l’entente d’évaluation pour travaux majeurs à intervenir entre Ville de Laval et Hydro-Québec dans le cadre des travaux de prolongement du réseau souterrain sur le boulevard Robert-Bourassa et de déplacement du réseau aérien sur l’avenue des Aristocrates, entre le lot 3 986 772 du cadastre du Québec et l’avenue des Gouverneurs, approuver les consentements de travaux à intervenir entre Ville de Laval et Bell Canada, approuver l’estimation de travaux à intervenir entre Ville de Laval et Vidéotron et s’engager à rembourser les coûts réels d’ingénierie, de travaux et d’administration, même s’il y avait abandon de la demande, jusqu’à concurrence d’un montant total de 17 300 164,53 $ SD-2021-4217 – CT : 1665744 District(s) : 03 Val-des-Arbres

10.7 amender la résolution CM-20190910-707 afin d’informer la Communauté métropolitaine de Montréal que les fonctionnaires exerçant les fonctions de chef de division information et permis, chef de division programmes et inspections, responsable information et permis et responsable inspections agissent à titre d’inspecteurs métropolitains locaux sur son territoire SD-2021-5162 District(s) : 00 Tous les districts

10.8 autoriser l’ouverture de la rue sur les lots 5 357 059, 5 357 061 et 5 357 063 du cadastre du Québec, propriétés de la Ville de Laval et correspondant à une surlargeur d’emprise pour la rue Gaumont, afin que ces lots fassent partie du domaine public SD-2021-4885 District(s) : 03 Val-des-Arbres

10.9 autoriser, dans le cadre des travaux de réaménagement géométrique, de pistes polyvalentes et de feux de circulation sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau, de la rue Cléophas-Charbonneau et de la rue des Alismas, prévus au contrat OS-SP29222, des honoraires supplémentaires à FNX-Innov inc. au montant de 73 509,27 $ concernant les services professionnels pour la modification des plans et devis SD-2021-5296 – CT : 1673511 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.10 nommer la rue située sur le lot 1 491 601 du cadastre du Québec «Rue MarieGarnier» SD-2021-5008 District(s) : 01 Saint-François

10.11 nommer l’observatoire situé sur une partie du lot 2 409 006 du cadastre du Québec «Observatoire astronomique Jean-Marc-Richard» SD-2021-5010 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.12 approuver la convention de règlement quant à l’indemnité d’expropriation à intervenir entre 9202-8505 Québec inc. et Ville de Laval concernant l’acquisition d’une partie du lot 4 178 960 (lot projeté 6 450 540) du cadastre du Québec, d’une valeur de 59 000 $, contre une partie du lot 1 220 951 (lot projeté 6 450 538) dudit cadastre, propriété de Ville de Laval, d’une valeur de 59 000 $, laquelle prévoit le paiement des frais de mutation de 326 $, ledit échange étant sans soulte ni retour de part et d’autre, nécessaire à des fins de redéveloppement dans le cadre des travaux du prolongement de l’avenue Jean-Béraud SD-2021-3587 – CT : 1673794 District(s) : 07 Renaud

10.13 approuver l’acte de modification à l’emphytéose à intervenir entre la Ville de Laval et l’Université de Montréal quant à la mise à jour de la désignation cadastrale de l’immeuble sujet à l’emphytéose SD-2021-5922 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

10.14 adopter le Règlement numéro E-82 adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL) décrétant une dépense et un emprunt de 1 827 000 $ pour l’aménagement d’une baie de ravitaillement et d’un lave-autobus SD-2021-5818 District(s) : 00 Tous les districts

10.15 adopter le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022 SD-2021-5870 District(s) : 00 Tous les districts

10.16 octroyer le contrat DOS-154 à Novexco inc. pour les services de fourniture et de livraison de fournitures de bureau variées CAG, pour une période de 16 mois SD-2021-4416 – CT : 1666933 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 490 517,00 $

10.17 adjuger le contrat DOS-119 à Recyclage Notre-Dame inc. pour les lots 1 et 7, à GFL Environnement inc. pour les lots 2, 3 et 4 et à Multi Recyclage inc. pour les lots 5 et 6 pour le service de réception, de tri et de valorisation des résidus de construction, de rénovation et de démolition, pour une période de 2 ans SD-2021-4634 – CT : 1668623 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 862 312,50 $; 215 578,13 $; 301 809,38 $; 1 465 068,94 $; 1 465 068,94 $; 732 620,70 $; 510 661,46 $

10.18 adjuger le contrat DOS-64 à Englobe corp. pour la valorisation des biosolides municipaux granulés, station d’épuration La Pinière, pour une période de 3 ans SD-2021-4883 – CT : 1670484 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montant(s) : 654 495,19 $

10.19 adjuger le contrat SP-30338 à Clôture Solival inc. pour les travaux de réfection de clôtures de maille de chaînes et de filets protecteurs, pour une période de 6 mois SD-2021-4407 – CT : 1666841 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 15 Saint-Martin, 18 L’Orée-des bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montant(s) : 741 439,28 $

10.20 reconduire, pour une période de 2 ans, à Telus Communications inc. et Rogers Communications inc. le contrat EXE-0211 adjugé par la résolution CM-2016-339, pour les services de mobilité cellulaires 2015-2025 SD-2021-5354 – CT : 1673869 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 4 130 476,88 $

10.21 adjuger le contrat SP-30400 à Système de distribution intégré, société en commandite pour le lot 1 et à La Compagnie de location d’autos Enterprise Canada pour le lot 2 pour les services de location de camions nacelles sans opérateur, pour une période de 15 mois SD-2021-5396 – CT : 1674125 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 146 666,42 $; 160 648,82 $

10.22 adjuger le contrat SP-30392 à Toitures V. Perreault pour les travaux de remplacement de membrane de toiture aux usines d’Auteuil et de Fabreville, pour une période de 180 jours SD-2021-5451 – CT : 1674545 District(s) : 10 Auteuil, 18 L’Orée-des-bois Montant(s) : 2 287 943,86 $

10.23 autoriser, dans le cadre du contrat SP-29724 pour la fourniture de mélanges bitumineux préparés à chaud, lots 7 à 12 fourniture estivale, des quantités supplémentaires au montant de 206 955 $ à Construction DJL inc. SD-2021-5564 – CT : 1675744 District(s) : 00 Tous les districts

10.24 adjuger le contrat SP-30135 à CDW Canada Corp. pour l’acquisition d’une solution hyperconvergée (HCI), unité de relève, pour une période de 3 ans SD-2021-5596 – CT : 1675919 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 289 201,11 $

10.25 adjuger le contrat SP-30363 à XYZ Technologie Culturelle inc. pour l’acquisition de pièces audiovisuelles incluant casques d’écoute et caméras, pour une période de 5 ans SD-2021-5662 – CT : 1676581 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 129 247,14 $

10.26 amender la résolution CM-20211005-970 concernant le contrat EXE-0535 pour les services de maintenance et support Unified Advanced de Microsoft SD-2021-5788 District(s) : 00 Tous les districts

10.27 modifier le contrat EXE-0535 pour les services de maintenance et support Unified Advanced de Microsoft afin de remplacer l’annexe A du document «Ordre de Services Microsoft Entreprise» SD-2021-5788 District(s) : 00 Tous les districts

10.28 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 14 439,57 $ pour la contingence du contrat SP-29259 relatif à des travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur les avenues de l’Étoile et Quintal, les rues Richard et Hameury, la place d’Amiens et la 18e Rue, lot 16, groupe 1 SD-2021-3452 – CT : 1660422 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 07 Renaud

10.29 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 129 177,07 $ pour la contingence du contrat SP-30144 relatif à des travaux d’aménagement de trottoirs et de pistes multifonctionnelles dans diverses rues de la Ville de Laval dans le cadre du plan directeur du réseau piétonnier 2021 SD-2021-5155 – CT : 1672662 District(s) : 01 Saint-François, 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

10.30 autoriser des crédits supplémentaires de 46 332,40 $ pour la contingence du contrat SP-29893 relatif à des travaux d’aménagement de trottoirs et de pistes multifonctionnelles dans diverses rues de la Ville de Laval dans le cadre du Plan directeur du réseau piétonnier, programme de trottoirs sur le territoire de Laval, contrat 1 SD-2021-5482 – CT : 1674980 District(s) : 01 Saint-François, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 16 SainteDorothée, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

10.31 autoriser Stantec Experts-conseils ltée à réaliser les travaux d’ingénierie nécessaires afin de relancer le projet, d’étudier la possibilité de remplacer les génératrices par des batteries ainsi que de réaliser les études géotechniques requises à 2 sites, au montant de 41 161,05 $ SD-2021-5563 – CT : 1675743 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montant(s) : 41 161,05 $

10.32 autoriser des crédits supplémentaires de 210 207,42 $ pour la contingence du contrat SP-30117 relatif à des travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval pour l’année 2021, resurfaçage 5 SD-2021-5565 – CT : 1675746 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

10.33 approuver des crédits supplémentaires au contrat OS-10242 au montant de 18 085,57 $, requis pour défrayer le coût des honoraires supplémentaires de WSP Canada inc., pour les services d’ingénieurs-conseils en lien avec le contrat SP-29490 pour les travaux de construction de l’échangeur Val-des-Brises, comprenant un nouveau pont d’étagement au-dessus de l’autoroute Jean-Noël-Lavoie (A-440), entre l’autoroute Papineau (A-19) et le boulevard Pie-IX, et le réaménagement des rues avoisinantes et des bretelles de l’autoroute Jean-Noël-Lavoie Est (A-440) SD-2021-5650 – CT : District(s) : 03 Val-des-Arbres

10.34 autoriser des honoraires supplémentaires au montant 1 379,70 $ à Can-Explore inc. pour des recherches d’archives visant à obtenir les caractéristiques des conduites d’aqueduc en béton précontraint dans le cadre du contrat OS-SP-30069 SD-2021-5667 – CT : 1676615 District(s) : 00 Tous les districts

10.35 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 10 331,80 $ pour la contingence du contrat SP-29320 relatif à des travaux de réfection des filtres de la station d’eau potable Sainte-Rose SD-2021-5683 – CT : 1676755 District(s) : 21 Sainte-Rose

10.36 autoriser, dans le cadre des services professionnels concernant la réalisation des études préparatoires et conceptuelles, ainsi que la préparation de plans et devis requis pour les travaux d’urbanisation de l’avenue des Lacasse et les mesures compensatoires par séparation des réseaux sur les rues Pelchat, Portal, Pontbriand, Piette, Potvin, Piché et de Prince-Rupert, des honoraires supplémentaires à SNCLavalin inc. au montant de 66 346,32 $ SD-2021-5776 – CT : 167749 District(s) : 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil

10.37 approuver des crédits supplémentaires au montant de 106 489,29 $, requis pour défrayer le coût des honoraires de FNX-Innov inc., pour les services rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20170404-263, contrat OS-29052, et ce, dans le cadre des travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur les rues Joseph-Prévost, Saint-Luc, de Médoc, Léon, Donck et de la Victoire, la 14e Rue et l’avenue Bazin, lot 17, groupe 2, prévus au contrat SP-29431 SD-2021-5888 – CT : 1678350 District(s) : 05 Marigot, 08 Vimont

10.38 approuver des crédits supplémentaires au montant de 2 437,52 $, requis au contrat OS-29052, pour défrayer le coût des honoraires de FNX-Innov inc., pour les services rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20170404- 263 dans le dossier en lien avec les travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur la 2e Rue, la 59e Avenue, la 61e Avenue, entre la 4e rue et la 63e Avenue, entre la 7e Rue et la 5e Rue et entre la 2e Rue et le boulevard Lévesque Ouest, la 62e Avenue et la 86e Avenue, lot 17, groupe 4 SD-2021-5892 – CT : 1678383 District(s) : 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe

10.39 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 58 668,25 $, requis pour défrayer le coût des honoraires de FNX-Innov inc., pour les services rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20170404-263, contrat OS-29052, dans le cadre des travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur les rues Gratton, Franklin, de Dundas et Poirier, les avenues Barbe et Haendel et le boulevard de l’Hôtel-de-Ville, lot 17, groupe 5, prévus au contrat SP-29623 SD-2021-5894 – CT : 1678385 District(s) : 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée

10.40 approuver des honoraires supplémentaires au montant de 24 719,63 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels d’ingénieurs-conseils de MLC Associés inc., contrat OS-28537, en lien avec les travaux de pavage, de trottoirs, de bordures, de réseau cyclable et d’éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de l’avenue des Pélicans ainsi que sur une partie de l’avenue des Trembles et du lot 1 356 645 du cadastre du Québec, prévus au contrat 29077 SD-2021-5901 – CT : 1678422 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.41 autoriser la location jusqu’à 1 500 heures de glace à la Place Bell, pour un montant maximum de 541 530 $, afin de couvrir les besoins des associations sportives de glace pour la saison 2021-2022 SD-2021-4889 – CT : 1670509 District(s) : 00 Tous les districts, 11 Laval-des-Rapides

10.42 autoriser, dans le cadre des services professionnels intégrés pour la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance durant les travaux de construction du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE), prévus au contrat OS-SP-29778, des honoraires professionnels supplémentaires de 22 199,37 $ à Cardin-Julien inc. Pour la conception des plans requis pour la délivrance d’un permis de branchement SD-2021-5347 – CT : 1673788 District(s) : 01 Saint-François

10.43 nommer l’assistant-directeur secteur enquêtes au Service de police SD-2021-5882

10.44 reconduire, pour une période d’un an, à Le Berger Blanc inc., le contrat SP-29856, adjugé par la résolution CM-20200114-44, pour les services animaliers de la Ville de Laval SD-2021-5464 – CT : 1674781 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 131 354,00 $

10.45 approuver la modification de l’entente de première étape et l’entente de seconde étape à intervenir entre la Ville de Laval et Investissements Immobiliers Cardinal inc. pour l’ajout d’infrastructures et d’équipements municipaux dans le prolongement du boulevard Arthur-Sauvé, de la rue Bonaventure et de rues à être nommées ultérieurement, accepter l’offre d’Investissements Immobiliers Cardinal inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder gratuitement à la Ville, une partie du lot 1 508 100 du cadastre du Québec et autoriser le Service des finances à payer à Investissements Immobiliers Cardinal inc. sur présentation de factures,jusqu’à concurrence d’un montant de 372 584,54 $ représentant la quote-part de la Ville dans la mise en place des infrastructures et équipements à être cédés à la Ville dans le cadre du projet DSM-074 (DO-167) SD-2020-2561 – CT : 1677554 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.46 désigner M. Stéphane Boyer, maire et président du comité exécutif, à titre de membre d’office au comité exécutif de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et membre d’office au conseil d’administration de l’UMQ et Mme Christine Poirier, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de membre du conseil d’administration de l’UMQ, afin de représenter la Ville de Laval aux instances décisionnelles de l’UMQ pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2021-5220

10.47 désigner Mme Flavia Alexandra Novac, conseillère municipale, ainsi que M. Nicholas Borne, conseiller municipal et membre du comité exécutif, pour un mandat à titre d’administrateurs au sein du conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de Laval, et ce, pour une période de 3 ans, renouvelable SD-2021-5221

10.48 désigner Mme Jocelyne Frédéric-Gauthier, conseillère municipale, à titre de présidente et administratrice, M. Vasilios Karidogiannis, conseiller municipal, à titre de vice-président et administrateur, Mme Aline Dib, conseillère municipale, à titre de membre et administratrice, M. Pierre Brabant, conseiller municipal, à titre de membre et administrateur et Mme Seta Topouzian, conseillère municipale, à titre de membre et administratrice, pour siéger au conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL), et ce, pour un mandat de 4 ans à partir de leur nomination SD-2021-5224

10.49 nommer M. Pierre Brabant, conseiller municipal, à titre de membre et président, Mme Sandra Desmeules, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de membre, Mme Flavia Alexandra Novac, conseillère municipale, à titre de membre, M. Claude Larochelle, conseiller municipal, à titre de membre et Mme Aglaia Revelakis, conseillère municipale, à titre de membre, afin de siéger à la Commission de la gouvernance SD-2021-5495

10.50 nommer M. Yannick Langlois, conseiller municipal, à titre de membre et président, Mme Cecilia Macedo, conseillère municipale, à titre de membre, Mme Sandra Desmeules, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de membre et Mme Aglaia Revelakis, conseillère municipale, à titre de membre, afin de siéger au Comité de vérification SD-2021-5496

10.51 nommer M. Vasilios Karidogiannis, conseiller municipal, à titre de membre, Mme Aline Dib, conseillère municipale, à titre de membre et Mme Aglaia Revelakis, conseillère municipale, à titre de membre, pour siéger au comité de coordination des ressources publiques SD-2021-5497

10.52 désigner Mme Louise Lortie, conseillère municipale, pour siéger à titre de membre du conseil d’administration du Regroupement lavallois pour la réussite éducative (RLPRÉ), et ce, pour une période de 2 ans, renouvelable SD-2021-5499

10.53 nommer Mme Aline Dib, conseillère municipale, Mme Sandra El-Helou, conseillère municipale, et M. Alexandre Warnet, conseiller municipal, à titre de conseillers associés afin d’assister aux séances du comité exécutif SD-2021-5947

10.54 nommer M. Pierre Brabant, conseiller municipal, à titre de membre et président du Comité de toponymie, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2021-5949

10.55 nommer Mme Sandra El-Helou, conseillère municipale, à titre de membre et présidente du Comité consultatif conjoint en accessibilité (CCCA) SD-2021-5950

10.56 nommer Mme Sandra Desmeules, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de membre du Comité mixte municipal-industriel (CMMI) SD-2021-5956

10.57 nommer Mme Sandra El-Helou, conseillère municipale, et Mme Flavia Alexandra Novac, conseillère municipale, afin de siéger au Comité des partenaires Municipalité amie des aînés (MADA), et ce, pour un mandat de 3 ans SD-2021-5961

10.58 désigner Mme Sandra El-Helou, conseillère municipale, à titre de membre du conseil d’administration de Tourisme Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans SD-2021-5962

10.59 désigner Mme Christine Poirier, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de représentante de la Ville de Laval pour siéger au conseil d’administration de Tricentris, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2021-5963

10.60 désigner Mme Sandra Desmeules, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de représentante de la Ville au sein du conseil d’administration de la Corporation d’urgences-santé, et ce, pour un mandat de 5 ans, renouvelable SD-2021-5965

10.61 désigner Mme Christine Poirier, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de membre du conseil d’administration de Montréal International SD-2021-5967

10.62 nommer Mme Louise Lortie, conseillère municipale, à titre de présidente du Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval SD-2021-6091

10.63 désigner M. Nicholas Borne, conseiller municipal et membre du comité exécutif, titre de membre du Comité organisateur de la finale des Jeux du Québec SD-2021-6092

10.64 approuver l’acte, la convention de retenue de fonds et l’entente de paiement des frais de décontamination à intervenir entre la Ville de Laval et la Société d’habitation du Québec (SHQ), ses représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 2 166 779,50 $ le lot 6 191 086 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de logements sociaux ainsi qu’à la construction du centre communautaire Simonne-Monet-Chartrand SD-2021-4873 – CT : 1670459 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.65 nommer M. Jonathan Falardeau à titre de membre indépendant au sein du Comité Fonds Place-du-Souvenir, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2021-6021 District(s) : 00 Tous les districts

10.66 approuver l’entente de subvention au montant de 2 300 778 $ à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (CISSS) concernant la rénovation de la piscine du Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse et approuver l’addenda numéro 1 à l’entente de principe à intervenir entre la Ville et le CISSS SD-2021-5727 – CT : 1677083 District(s) : 05 Marigot

10.67 octroyer le contrat EXE-0537 à Solutions Oxilio inc. pour le support et la maintenance d’un système d’enregistrement pour les appels 911 NextGen et compatible avec le système d’enregistrement du réseau P-25 de Motorola (Oxilio) SD-2021-5066 – CT : 1671787 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 350 810,56 $

10.68 octroyer le contrat EXE-0531 à Motorola Solutions Canada inc. pour le support et la maintenance de la solution IP logger pour le système d’enregistrement 911 compatible avec le réseau P-25 (Motorola), pour une période de 3 ans SD-2021-5074 – CT : 1671848 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 400 095,75 $

10.69 adjuger le contrat SP-30390 à 9070-2887 Québec inc. (R.J.M. Entretien) pour les lots 1 et 2 et à Joseph Labelle paysagiste inc. pour les lots 4, 5 et 6 pour le service de préparation et d’entretien des patinoires extérieures, pour une période de 3 ans, et annuler le lot 3 – secteur 3 SD-2021-5703 – CT : 1676880 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 684 101,25 $; 678 352,50 $; 620 865,00 $; 712 845,00 $; 735 840,00 $

10.70 reconduire, pour une période de 24 mois, à Desjardins Sécurité Financière, compagnie d’assurance vie, le contrat OS-INV-2913, adjugé par la résolution CM-20161220-1114, concernant les services spécialisés pour l’implantation et l’administration d’un régime d’épargne collectif pour les employés de la Ville de Laval SD-2021-5739 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 0,00 $

10.71 adjuger le contrat OS-SP-30229 à Stantec Experts-Conseils ltée pour le lot 1, à Les Services EXP inc. pour le lot 2, à Groupe ABS inc. pour le lot 3 et à FNX-Innov inc. pour le lot 4 pour l’entente-cadre de services professionnels de firmes de laboratoire en sol pour la réalisation d’expertises et d’études géotechniques et environnementales pour divers projets municipaux sur l’ensemble du territoire lavallois, pour une période de 3 ans SD-2021-5878 – CT : 1678326 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 2 012 062,50 $; 3 736 687,50 $; 3 161 812,50 $; 2 586 937,50 $

10.72 nommer la rue située sur le lot projeté 6 381 306 du cadastre du Québec «Rue Suzanne-Guité» SD-2021-672 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.73 nommer la rue située sur le lot projeté 6 381 311 du cadastre du Québec «Rue ElsieReford» SD-2021-672 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.74 nommer la rue située sur le lot projeté 6 381 309 du cadastre du Québec «Rue Miguasha» SD-2021-672 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.75 approuver des crédits supplémentaires au montant de 48 939,56 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de Les Services EXP inc. pour des services professionnels rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM20190910-727 dans le cadre du contrat OS-SP-29726 pour le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire en lien avec le contrat SP-29920 concernant les travaux de mise en place de mesures préférentielles pour autobus (MPB) sur le corridor de l’avenue des Bois, d’une partie de l’autoroute Jean-Noël-Lavoie (A-440) et du boulevard Chomedey, entre la gare Sainte-Dorothée et le pont Lachapelle SD-2021-5571 – CT : 1675768 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 15 SaintMartin, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville

10.76 approuver des crédits supplémentaires au montant de 17 993,59 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de Cima+ pour des services professionnels rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20190604-476 dans le cadre du contrat OS-SP-29222, pour la gestion des matériaux entreposés en lien avec le contrat SP-29920 pour les travaux de mise en place de mesures préférentielles pour autobus (MPB) sur le corridor de l’avenue des Bois, d’une partie de l’autoroute Jean-Noël-Lavoie (A-440) et du boulevard Chomedey, entre la gare Sainte-Dorothée et le pont Lachapelle SD-2021-5571 – CT : 1675768 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 15 SaintMartin, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville

10.77 autoriser l’annulation de quantités au montant de 1 278 346,31 $, qui serviront a financement des crédits supplémentaires à la contingence du contrat SP-30231 en lien avec les travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval (exécution sur demande) 2021 2022 SD-2021-5677 – CT : 1676684 District(s) : 00 Tous les districts

10.78 autoriser des crédits supplémentaires à la contingence au montant de 130 066,50 $pour assurer le financement du contrat SP-30231 en lien avec les travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval (exécution sur demande) 2021-2022, programme de mobilité active et mobilité durable SD-2021-5677 – CT : 1676684 District(s) : 00 Tous les districts

10.79 autoriser des crédits supplémentaires à la contingence au montant de 407 301 $ pour assurer le financement de crédits supplémentaires au contrat SP-30231 en lien avec les travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval (exécution sur demande) 2021-2022, programme correction de chaussée et drainage sur divers sites SD-2021-5677 – CT : 1676684 District(s) : 00 Tous les districts

10.80 autoriser des crédits supplémentaires à la contingence au montant de 740 978,81 $ pour assurer le financement de crédits supplémentaires au contrat SP-30231 en lien avec les travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval (exécution sur demande) 2021 2022, programme réhabilitation d’aqueduc sur divers sites SD-2021-5677 – CT : 1676684 District(s) : 00 Tous les districts

10.81 autoriser l’ajustement, au besoin, des quantités pour les items prévus au bordereau de soumission relié au contrat SP-30231 pour les travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval (exécution sur demande) 2021-2022, le tout dans le respect du montant et de la nature du contrat adjugé, et ce, nonobstant toute disposition contraire prévue à la politique de gestion et d’encadrement des contingences SD-2021 5677 – CT : 1676684 District(s) : 00 Tous les districts

10.82 décréter l’ouverture de la rue publique située sur les lots 4 285 948, 4 285 949, 4 497 393, 4 285 950, 4 512 539 et 4 285 951 du cadastre du Québec appartenant à la Ville de Laval et correspondant à une surlargeur d’emprise pour le boulevard SaintElzéar Ouest afin que ces lots fassent partie du domaine public SD-2021-5736 District(s) : 20 Fabreville

10.83 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 71 644,70 $ pour la contingence du contrat SP-29125 relatif à des travaux d’égouts, d’aqueduc, de drainage, de préliminaire de rue, de bordures, de trottoirs, de piste cyclable, de pavage, d’éclairage, de signalisation, de marquage et de déplacement des utilités publiques sur une partie des avenues Léo-Lacombe et Ampère ainsi que sur la rue FrançoisSouillard SD-2021-5762 – CT : 1677393 District(s) : 05 Marigot

10.84 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 41 087,75 $, pour défrayer le coût des honoraires de FNX-Innov inc., pour des services rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20170404-263 dans le cadre des travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur les rues Alexis, Chartrand, De Sèves, croissant d’Alma, Cap-Santé, Goupil, de Perse et de Florence, lot 17, groupe 1 SD-2021-5893 – CT : 1678384 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 09 Saint-Bruno

10.85 autoriser, dans le cadre de la modification de l’étude de conception requise pour l’implantation d’un système à fibres optiques, de caméras de surveillance, de feux de circulation et du réaménagement géométrique d’une partie du boulevard CuréLabelle pour l’accès au nouveau poste de gendarmerie de l’ouest (PGO), des honoraires professionnels supplémentaires au montant de 26 168,31 $ à FNX-Innov inc. SD-2021-5948 – CT : 1678675 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 20 Fabreville

10.86 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 120 737,51 $ pour la contingence du contrat SP-30113 relatif à des travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 1, 2021 SD-2021-5954 – CT : 1678688 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

10.87 autoriser des crédits au montant de 54 121,56 $ pour la contingence du contrat SP29883 pour assurer le financement de travaux de reconstruction de la conduite d’aqueduc sur le boulevard Arthur-Sauvé SD-2021-5981 – CT : 1678880 District(s) : 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois

10.88 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) 2021- 2022-2023 pour le projet «Aménagement d’un écocentre principal» afin que celui-ci passe de 7 000 000 $ à 7 500 000 $ dont 200 700 $ en 2020, 5 569 300 $ en 2021 ainsi que 1 730 000 $ en 2022 SD-2021-5337 – CT : 1674049 District(s) : 20 Fabreville

10.89 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 470 087 $ pour la contingence du contrat SP-30149 relatif aux travaux d’aménagement d’un écocentre au site Dagenais SD-2021-5337 – CT : 1674049 District(s) : 20 Fabreville

10.90 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) 2021-2022-2023 afin d’y ajouter le projet «Réaménagement et mise aux normes du 2785 Francis-Hughes – Phase 2» au montant de 36 000 000 $, dont 500 000 $ en 2021, 15 000 000 $ en 2022, 15 000 000 $ en 2023 ainsi que 5 500 000 $ à déterminer ultérieurement SD-2021-5621 District(s) : 20 Fabreville

10.91 approuver l’addenda au reçu-quittance et transaction à intervenir entre Construction Lafleur inc. et Construction Aldo inc. et Ville de Laval concernant la cession à la Ville de certains équipements et bâtiments, moyennant le paiement d’une somme de 172 462,50 $ SD-2021-6055 – CT : 1679585 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.92 nommer la directrice expérience citoyenne au Service de l’expérience citoyenne SD-2021-6088

10.93 appuyer le projet du Centre de services scolaire de Laval en confirmant un engagement financier d’un maximum de 1,65M $ de la Ville de Laval afin que celleci puisse aménager un terrain synthétique de type soccer/football et bénéficier du Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur du ministère de l’Éducation du Québec SD-2021-5635 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 05 Marigot, 10 Auteuil, 14 Chomedey

10.94 appuyer l’ensemble des projets du Centre de services scolaire de Laval (CSSL) dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur du ministère de l’Éducation du Québec SD-2021-5635 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 05 Marigot, 10 Auteuil, 14 Chomedey

10.95 approuver la valeur imposable maximale d’un terrain utilisé comme parcours de golf d’une superficie de 20 hectares ou plus et ouvert au public, au montant de 41 035 $ l’hectare ainsi que le pourcentage maximum d’augmentation de la valeur moyenne des terrains à 20,01 % SD-2021-3718 District(s) : 00 Tous les districts

10.96 nommer M. Vasilios Karidogiannis, conseiller municipal, à titre de président et M. Ray Khalil, conseiller municipal, à titre de membre pour siéger au Comité consultatif sur les transports et la mobilité durable de la Ville de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans SD-2021-5996

10.97 octroyer une subvention au montant de 200 000 $ à Centraide du Grand Montréal pour la campagne 2021 SD-2021-5897 – CT : 1678410 District(s) : 00 Tous les districts

10.98 désigner MM. Ray Khalil et Nicholas Borne, conseillers municipaux et membres du comité exécutif, à titre de membres du conseil d’administration de La Cité de la culture et du sport de Laval, et ce, pour un mandat d’un an renouvelable SD-2021-5223

10.99 adjuger le contrat SP-30333 à Groupe Geyser inc. pour les travaux d’aménagement de la gendarmerie et du Service de la gestion de l’eau, phase 2, pour une période de 280 jours SD-2021-4631 – CT : 1668588 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 20 Fabreville Montant(s) : 34 192 000,00 $

10.100 autoriser le début des travaux par Groupe Geyser inc. pour les travaux d’aménagement de la gendarmerie et du Service de la gestion de l’eau, phase 2, autoriser Bouthillette Parizeau inc. à effectuer la surveillance en ingénierie durant la réalisation desdits travaux, incluant la phase «B» pour l’assistance technique au montant de 142 616,27 $ et la phase «C» pour la surveillance au montant de 189412,23 $ et autoriser TLA Architectes inc. à effectuer la surveillance en architecture durant la réalisation desdits travaux, incluant la phase «B» pour l’assistance technique au montant de 225 667,20 $ et la phase «C» pour la surveillance au montant de 300 889,60 $ SD-2021-4631 – CT : 1668588 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 20 Fabreville Montant(s) : 34 192 000,00 $

10.101 approuver l’entente de service à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation de la salle André-Mathieu ([co]motion) pour la production de la Fête nationale 2022-2023-2024 aux montants de 671 454 $ pour l’année 2022, 685 595,93 $ pour l’année 2023 et 699 277,95 $ pour l’année 2024 SD-2021-4929 – CT : 1670776 District(s) : 00 Tous les districts, 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.102 approuver la majoration de 97 164 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition du lot 1 642 026 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins d’élargissement de la rue Labelle, entre la montée Major et le boulevard des Laurentides SD-2021-5387 – CT : 1674059 District(s) : 05 Marigot

10.103 accepter l’offre de Les Habitations du Verger inc. de vendre à la Ville pour la somme de 285 300 $ le lot 1 642 026 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins d’élargissement de la rue Labelle, entre la montée Major et le boulevard des Laurentides SD-2021-5387 – CT : 1674059 District(s) : 05 Marigot

10.104 approuver et autoriser la présentation à l’Assemblée Nationale du Québec d’un projet de loi d’intérêt privé visant à permettre à la Ville de Laval d’obtenir certaines dispositions particulières dans l’objectif d’adopter le Code de l’urbanisme et de retirer la limite imposée au fonds de réserve du programme d’auto-assurance de la Ville de Laval et prendre acte que Christopher Skeete, député, a été identifié par le comité exécutif pour agir comme parrain du projet de loi d’intérêt privé de la Ville de Laval SD-2021-6107 District(s) : 00 Tous les districts

10.105 approuver et autoriser la présentation à l’Assemblée Nationale du Québec d’un projet de loi d’intérêt privé visant de nouveaux pouvoirs de délégation, ajouter les dispositions du projet de loi d’intérêt privé visant de nouveaux pouvoirs de délégation au projet de loi d’intérêt privé et recommandé par la résolution CE20211201-4016 et visant à permettre à la Ville de Laval d’obtenir certaines dispositions particulières dans l’objectif d’adopter le Code de l’urbanisme et retirer la limite imposée au fonds de réserve du programme d’auto-assurance de la Ville de Laval et prendre acte que Christopher Skeete, député, a été identifié par le comité exécutif comme parrain du projet de loi d’intérêt privé de la Ville de Laval SD-2021-6189 District(s) : 00 Tous les districts

10.106 désigner Mme Sandra El-Helou, conseillère municipale, et M. Yannick Langlois, conseiller municipal, à titre de membres du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal, et ce, en remplacement de Mme Aline Dib et de M. Yannick Langlois, désigner M. Vasilios Karidogiannis, conseiller municipal, à titre de membre de la commission de l’aménagement et de la mobilité, désigner M. Alexandre Warnet, conseiller municipal, à titre de membre et de candidat à la présidence de la commission de l’environnement et de la transition écologique, désigner M. Yannick Langlois, conseiller municipal, à titre de membre de la commission du développement économique, des finances et de l’emploi, désigner Mme Flavia Alexandra Novac, conseillère municipale, à titre de membre de la commission de l’habitation et de la cohésion sociale, désigner M. Claude Larochelle, conseiller municipal,à à titre de membre de la commission de la culture et du patrimoine et désigner M. Ray Khalil, conseiller municipal et membre du comité exécutif, à titre de membre du comité consultatif agricole (CCA) de la Communauté métropolitaine de Montréal SD-2021-5226

11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12720 modifiant le Règlement L-7706 concernant la rémunération du maire et des conseillers de Ville de Laval SD-2021-6000 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-12874 décrétant des travaux de réaménagement et de mise aux normes de l’immeuble situé au 2785, avenue Francis Hughes, phase 2, et décrétant un emprunt de 36 000 000 $ à cette fin SD-2021-5873 District(s) : 20 Fabreville

12.3 rapport de consultation du projet de Règlement L-2001-3784 SD-2021-5925 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

12.4 rapport de consultation du projet de Règlement L-2001-3794 SD-2021-5934 District(s) : 21 Sainte-Rose

12.5 rapport de consultation du projet de Règlement L-PPU-14 SD-2021-5929 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

12.6 certificat préparé par le Service du greffe le 29 septembre 2021 concernant la tenue d’un processus de demandes écrites à la municipalité pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements numéros L-12572, L-12757 et L-12846 SD-2021-4752 District(s) : 00 Tous les districts, 13 L’Abord-à-Plouffe, 15 Saint-Martin

12.7 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitée par le Service des finances durant le mois de septembre 2021 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2021 SD-2021-4612

12.8 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois d’octobre 2021 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2021 SD-2021-5111

12.9 rapports de reddition de comptes des conseillers pour la période de mai à août 2021 et liste des remboursements des dépenses de recherche et de soutien autorisés par la municipalité durant cette période SD-2021-5104

12.10 liste des contrats pour le mois de septembre 2021 SD-2021-5161

12.11 liste des contrats pour le mois d’octobre 2021 SD-2021-5746

12.12 rapport de la greffière adjointe concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Ray Khalil, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2021-5526

12.13 décision rendue le 13 octobre 2021 par Me Denis Michaud, juge administratif, par laquelle celui-ci rejette la citation en déontologie municipale déposée par la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec concernant M. Michel Poissant, conseiller municipal de la Ville de Laval

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12720 modifiant le Règlement L-7706 concernant la rémunération du maire et des conseillers de Ville de Laval SD-2021-6000 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-12874 décrétant des travaux de réaménagement et de mise aux normes de l’immeuble situé au 2785, avenue Francis-Hughes, phase 2, et décrétant un emprunt de 36 000 000 $ à cette fin SD-2021-5873 District(s) : 20 Fabreville

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour réglementer les feux extérieurs et présenter un projet de politique pour éliminer cette source de pollution, comme cela a été fait pour les foyers intérieurs SD-2021-4278

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer une proposition d’amendement à la Charte constitutive de la Ville de Laval afin d’obtenir le droit de préemption SD-2021-5229

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE