Conseil d’ajournement de la Ville de Laval du 2 avril 2025
Ordre du jour
11.43 approuver en principe l’octroi d’une emphytéose de 70 ans à l’organisme Espoir habitat afin de permettre la réalisation d’un projet de logement social sur les lots 1 067 899, 1 067 900, 1 067 901 et 1 067 909 du cadastre du Québec, dans le cadre de l’appel à projets DOS-2832 SD-2025-1406 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau
11.44 autoriser un congé sans solde et promouvoir temporairement des employés du Service des affaires juridiques SD-2025-1579
12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
12.1 projet de Règlement numéro L-13196 concernant le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers de la Ville de Laval SD-2025-1480 District(s) : 00 Tous les districts
12.2 projet de Règlement numéro L-13206 modifiant le Règlement L-13022 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval SD-2025-1458 District(s) : 00 Tous les districts
12.3 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de février 2025 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2025 SD-2025-547
12.4 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de février 2025 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2024 SD-2025-732
12.5 liste des contrats pour le mois de février 2025 SD-2025-1360
12.6 rapport de la greffière concernant des changements significatifs quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. David De Cotis, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-1336
12.7 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Vasilios Karidogiannis, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-1337
12.8 bilan des travaux du Fonds Place-du-Souvenir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 SD-2025-1040 District(s) : 00 Tous les districts
12.9 rapport d’activités du Comité consultatif jeunesse de Laval pour l’année 2024 SD-2025-1121
12.10 rapport d’activités du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval pour l’année 2024 SD-2025-1122
12.11 rapport d’activités du Conseil des Lavalloises pour l’année 2024 SD-2025-1123
12.12 rapport d’activités du Comité consultatif des personnes aînées de Laval pour l’année 2024 SD-2025-1124
12.13 formulaires de reddition de comptes et rapports des travaux du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour l’exercice 2023-2024 SD-2025-1024 District(s) : 00 Tous les districts
12.14 formulaire de reddition de comptes et rapport des travaux du programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) pour l’exercice 2024-2025 SD-2025-1050 District(s) : 00 Tous les districts
13. AVIS DE MOTION
13.1 Règlement numéro L-13196 concernant le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers de la Ville de Laval SD-2025-1480 District(s) : 00 Tous les districts
13.2 Règlement numéro L-13206 modifiant le Règlement L-13022 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval SD-2025-1458 District(s) : 00 Tous les districts
14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE
15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Paolo Galati afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour proposer une mise à jour du règlement sur le bruit et les nuisances SD-2024-6733
15.2 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour réviser la configuration de la piste cyclable et pour ajouter un trottoir du côté nord du boulevard Bellerose, entre la rue de Castellane et la voie ferrée SD-2025-1338
15.3 avis de proposition déposé par la conseillère Jocelyne Frédéric-Gauthier afin d’appuyer la démarche de la députée de Vimont auprès des autorités nécessaires visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Vimont pour celui de Vimont-Auteuil SD-2025-1339
15.4 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour évaluer la possibilité de réviser le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles pour mieux encadrer les démolitions de logements abordables au profit de logements plus coûteux pour les immeubles de logement locatif de plus de 8 unités d’habitation SD-2025-1340
15.5 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer et soumettre au conseil municipal une révision du Règlement L-12315 afin de prévenir le remboursement de publicités de nature partisane, déjà prohibées, en s’assurant de la neutralité de celles-ci SD-2025-1341
15.6 avis d15.6 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour suspendre l’application de l’actuel Guide d’aménagement et de design urbain pour permettre une analyse approfondie de ses impacts par un groupe de travail interdisciplinaire, afin d’évaluer les problématiques et proposer des ajustements et intègre un cahier de bonnes pratiques qui inclue des consultations citoyennes, afin de mieux adapter les normes aux réalités des quartiers et atteindre les critères d’acceptabilité SD-2025-1342e proposition déposé par M. Stéphane Boyer, maire, afin de participer au pourvoi en contrôle judiciaire en lien avec la révision de la carte électorale du Québec SD-2025-674
15.7 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour suspendre l’application de l’actuel Plan directeur des pistes cyclables pour une réévaluation par un processus de consultation locale, afin d’adapter les stratégies d’aménagement aux réalités de chaque district et implique toutes les parties prenantes afin d’assurer un processus transparent et non partisan et revoie les normes et méthodes d’implantation afin d’assurer des aménagements sécuritaires et fonctionnels SD-2025-1343
15.8 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour créer une commission comprenant toutes les parties prenantes concernées, dont des élus municipaux des différents partis politiques, des représentants des cols bleus, des entrepreneurs et des citoyens qui aura pour mandat d’identifier les lacunes actuelles et de déterminer les solutions et pour brosser un portrait de la situation et recommander des pistes de solutions à la Commission dans le but d’optimiser la gestion des opérations de déneigement, incluant un plan d’action ainsi que des indicateurs de performances chiffrables et mesurables du déneigement applicable dès le prochain hiver SD-2025-1344
16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
17. LEVÉE DE LA SÉANCE