Séance d’ajournement du conseil municipal du 5 mai 2021

10.16 adjuger le contrat SP-30237 à Location Sauvageau inc. pour le lot 1 et à Location Kiroule inc. pour les lots 2, 3 et 4 concernant le service de location de camionnettes, VUS et sous-compactes, pour une période d’un an SD-2021-1666 – CT : 1648019 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 80 771,09 $; 71 565,04 $; 10 316,71 $; 64 500,98 $

10.17 autoriser Les constructions CJRB inc. à exécuter différents travaux de réparation d’infrastructures municipales pour un montant estimé à 781 830 $, taxes nettes incluses, dans le cadre du contrat SP-29788, volet 1, relatif à des travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval SD-2021-1011 – CT : 1643181 District(s) : 01 Saint-François, 03 Val-des-Arbres, 07 Renaud, 10 Auteuil, 15 Saint- Martin, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin

10.18 autoriser, dans le cadre du contrat SP-29788, volet 1, relatif aux travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval concernant des travaux accessoires non prévus au bordereau de soumission, des dépenses supplémentaires au montant total de 136 820,25 $ SD-2021-1011 – CT : 1643181 District(s) : 01 Saint-François, 03 Val-des-Arbres, 07 Renaud, 10 Auteuil, 15 Saint- Martin, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin

10.19 autoriser, dans le cadre de la modification de l’étude préparatoire en avant-projet et de l’étude de conception préliminaire requise pour la mise en oeuvre des services municipaux de desserte du futur Centre de service de proximité de l’est (CSPE) et d’un futur développement sur une partie des lots 3 690 630, 4 763 253, 4 763 254 et 4 777 417 du cadastre du Québec (ancien site de l’usine BASF), prévus au contrat OS-SP-29222, des honoraires professionnels supplémentaires au montant de 44 633,30 $ à SNC-Lavalin inc.SD-2021-1345 – CT : 1646117 District(s) : 01 Saint-François

10.20 autoriser des contingences au montant de 480 329,70 $ au projet d’acquisition et d’implémentation d’un système de gestion intelligent de l’éclairage (SGIE), prévu au contrat SP-29917, Règlement L-12663 SD-2021-1432 – CT : 1646914 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 8 990 852,19 $; 22 004 361,86 $

10.21 autoriser des crédits au montant de 209 975 $, taxes nettes incluses, pour la bonification du contrat SP-29917 en lien avec les travaux d’acquisition et d’implémentation d’un système de gestion intelligent de l’éclairage (SGIE), Règlement L-12663 SD-2021-1432 – CT : 1646914 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 8 990 852,19 $; 22 004 361,86 $

10.22 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 229 950 $ en lien avec l’avenant AAP-01 au rapport de reddition de comptes du contrat SP-29917, Règlement L-12663 SD-2021-1432 – CT : 1646914 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 8 990 852,19 $; 22 004 361,86 $

10.23 autoriser des contingences au montant de 784 351,21 $ au projet de services professionnels de gestion et d’ingénierie, la fourniture, l’installation et la mise en service de luminaires routiers pour la conversion à DEL, prévu au contrat OS-SP- 29892, Règlement L-12663 SD-2021-1432 – CT : 1646914 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 8 990 852,19 $; 22 004 361,86 $

10.24 autoriser des crédits supplémentaires de 161 435,75 $ pour la contingence du contrat SP-29430 relatif à des travaux de remplacement du système d’automatisation et de travaux correctifs aux installations de traitement des boues à la station d’épuration Auteuil, Règlement L-12053 SD-2021-1462 – CT : 1647130 District(s) : 10 Auteuil

10.25 approuver l’entente d’évaluation pour travaux majeurs à intervenir entre Ville de Laval et Hydro-Québec concernant les déplacements d’équipements d’utilités publiques dans le cadre des travaux de démantèlement et déplacement du réseau aérien d’utilités publiques sur une partie de l’avenue Léo-Lacombe dans le cadre du projet urbain structurant du métro Concorde, s’engager à rembourser les coûts réels d’ingénierie, de travaux et d’administration même s’il y avait abandon de la demande, jusqu’à concurrence d’un montant de 419 851,16 $, et approuver les consentements de travaux avec Bell Canada, Vidéotron et Telus SD-2021-524 – CT : 1638737 District(s) : 05 Marigot

10.26 approuver la convention de règlement quant à la fixation de l’indemnité provisionnelle à verser à la partie expropriée, Les Prêts Mont-Val inc., dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-1670 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.27 approuver le bail commercial à intervenir entre Marina BO-BI-NO Sport inc. et Ville de Laval concernant la location des lots 1 082 955 et 1 083 389 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé au 1460, chemin du Bord-de-l’Eau, pour une période de 2 ans et 7 mois, soit du 1er juin 2021 au 31 décembre 2023 SD-2021-1995 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.28 approuver l’indemnité additionnelle de 134 624 $ à intervenir entre Ville de Laval et Herman Salvage ltée, concernant l’acquisition des lots 6 119 592, 6 137 518, 6 100 485, 6 100 484 et 6 137 532 du cadastre du Québec, nécessaire pour compléter l’emprise d’une partie du boulevard Saint-Martin Ouest SD-2021-2027 – CT : 1651076 District(s) : 15 Saint-Martin

10.29 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité d’expropriation à intervenir entre la Ville de Laval et la partie locataire Les Installations Électriques Hymus inc., dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie du lot 1 507 707 du cadastre du Québec, nécessaire pour compléter l’emprise de la rue des Jacinthes SD-2021-2032 – CT : 1651106 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.30 amender la résolution CM-20210414-326 afin de remplacer le nom des locataires non résidentiels numéros 4 et 10 dans le cadre de l’acquisition des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec SD-2021-2052 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.31 amender la résolution CM-20210414-325 afin de remplacer le nom des locataires numéro 7 dans le cadre de l’acquisition des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec SD-2021-2052 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.32 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) afin que le projet «Centre de services de proximité de l’Est» passe de 31 780 000 $ à 36 808 000 $ dont 3 950 500 $ en 2021 SD-2021-2054 District(s) : 01 Saint-François

10.33 adjuger le contrat SP-30191 à Laurin Laurin (1991) inc. pour les travaux d’implantation d’un système de feux de circulation à l’intersection du boulevard Saint-Martin Ouest et de la 100e Avenue, pour une période de 140 jours SD-2021-1653 – CT : 1647896 District(s) : 15 Saint-Martin Montant(s) : 366 797,84 $

10.34 adjuger le contrat SP-30259 à Globocam (Montréal) inc. pour l’acquisition de deux camions 10 roues châssis-cabine SD-2021-1722 – CT : 1648409 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 359 142,81 $

10.35 adjuger le contrat SP-30246 à Location Sauvageau inc. pour les lots 2, 3, 4, 5 et 8, à Location Kiroule inc. pour les lots 6 et 10, et à Les Équipements Benco Canada ltée pour le lot 7 pour le service de location de véhicules et de machinerie, pour une période d’un an SD-2021-1797 – CT : 1649159 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 268 213,68 $; 125 745,86

10.36 adjuger le contrat SP-29265 à Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues David, Émile, Franchère et Pincourt et la place Franchère, lot 16-7, pour une période de 2 ans SD-2021-1866 – CT : 1649647 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot Montant(s) : 5 552 408,69 $

10.37 résilier le contrat SP-29541, sans aucune autre demande de service, adjugé à Leclerc & Neveu ltée et à JP Vézina excavation inc. par la résolution CM-20181106-767, pour le service de transport de neige et de glace avec opérateurs SD-2021-373 District(s) : 00 Tous les districts

10.38 amender la résolution CM-20200602-517 afin de modifier les membres composant la commission devant tenir l’assemblée publique relative au projet de Règlement S.A.D.R.-1.3 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2021-2061 District(s) : 00 Tous les districts

10.39 approuver des honoraires supplémentaires au montant de 36 865,58 $, requis pour défrayer les coûts des honoraires de SNC-Lavalin inc. pour les services professionnels de surveillance rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CE-2013-3625, contrat OS-10198, dans le dossier des travaux de remplacement du système d’automatisation et les travaux correctifs aux installations de traitement des boues à la station d’épuration Auteuil, prévus au contrat SP-29430, Règlement L-12053 SD-2021-1704 – CT : 1648308 District(s) : 10 Auteuil

10.40 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et l’Office municipal d’habitation de Laval concernant le versement d’une subvention maximale de 373 879 $ attribuée dans le cadre de l’entente sectorielle pour la mise en oeuvre de la politique régionale de développement social (PRDS) de Laval 2019-2022 pour la réalisation du projet «Vers un continuum de services dans le secteur des IVM» SD-2021 1283 – CT : 1645664 District(s) : 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe

10.41 adjuger le contrat SP-30241 à Gilles Lavoie et fils s.e.n.c. pour les travaux sur demande de réfection de coupes de pavage et travaux de correction, pour une période de 3 ans SD-2021-1989 – CT : 1650724 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 3 660 114,15 $

10.42 autoriser, dans le cadre du contrat SP-29760 pour la fourniture de pièces et d’accessoires pour bornes d’incendie, des quantités supplémentaires à BF Tech inc. aux montants de 40 241,25 $ pour le lot 1 et de 2 874,38 $ pour le lot 2, ainsi que des quantités supplémentaires à Stelem (Canada) inc. au montant de 3 449,25 $ SD-2021-1776 – CT : 1649038 District(s) : 00 Tous les districts

10.43 nommer M. Jean-Stéphane Bédard à titre d’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de Laval, et ce, pour un mandat de 3 ans, renouvelable et inscrire Me Valérie Tétrault, M. Didier Chrétien, Me Marie-Josée Maltais, Me Tassadit Tifoun et M. Garba Assane à la liste de réserve pour le poste d’administrateur indépendant audit conseil, pour combler toute vacance qui pourrait survenir au cours des 3 prochaines années SD-2021-2214 District(s) : 00 Tous les districts

10.44 autoriser une dérogation à la Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues afin d’exclure du calcul des affectations annuelles prévues à la Politique, l’aide financière spéciale reçue pour la Covid-19 SD-2021-2104

10.45 autoriser une affectation à la réserve financière pour le paiement comptant des immobilisations au montant de 14 858 077 $, suite au dépôt des états financiers 2020, et ce, tel que prévu à la Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues SD-2021-2104

10.46 décréter que le texte du rapport du Maire sur les faits saillants du rapport financier de la Ville de Laval, pour l’année 2020, soit diffusé sur le site internet de la Ville SD-2021-2196

10.47 autoriser l’affectation de l’excédent de fonctionnement non affecté au montant de 15 000 000 $, à la réserve financière pour la stabilisation des dépenses fluctuantes – Avantages sociaux futurs, ce montant sera viré temporairement à l’excédent de fonctionnement affecté à cette fin SD-2021-2227

10.48 autoriser l’affectation de l’excédent de fonctionnement non affecté au montant de 5 000 000 $ à la réserve financière pour la stabilisation des dépenses fluctuantes – Résilience de la Ville en cas de sinistres, ce montant sera viré temporairement à l’excédent de fonctionnement affecté à cette fin SD-2021-2227

10.49 autoriser l’affectation de l’excédent de fonctionnement non affecté au montant de 2 000 000 $, à la réserve financière pour la stabilisation des dépenses fluctuantes – Élections SD-2021-2227

10.50 autoriser l’affectation de l’excédent de fonctionnement non affecté au montant de 2 000 000 $, à l’excédent de fonctionnement affecté – Auto-assurance SD-2021-2227

11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12802 décrétant la construction du Centre de services de proximité de l’Est et décrétant un emprunt de 33 572 000 $ à cette fin SD-2021-2054 District(s) : 01 Saint-François

12.2 projet de Règlement numéro L-12818 décrétant l’installation de services municipaux sur les tronçons du chemin du Bord-de-l’Eau situés à l’est de la rue des Alismas et entre l’avenue de la Seigneurie et la rue des Anémones, et décrétant un emprunt de 2 913 000 $ à cette fin SD-2021-2066 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

12.3 projet de Règlement numéro L-12831 visant à assurer la gratuité du dépôt de certains matériaux dans les aires de réception et modifiant le Règlement L-10836 de la Ville de Laval SD-2021-1983 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 liste des contrats pour le mois de mars 2021 SD-2021-1862

12.5 états comparatifs non consolidés concernant les résultats financiers pour la période du 1er janvier au 31 mars 2021 SD-2021-2175

12.6 états financiers de la Société de transport de Laval pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020 incluant le rapport de l’auditeur indépendant SD-2021-2103 District(s) : 00 Tous les district

12.7 rapport financier consolidé de la Ville pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020, rapport du vérificateur général et de l’auditeur indépendant ainsi que de la reddition de comptes financière prévue à la Politique de gestion de la dette à long terme SD-2021-2176

12.8 rapport du Maire sur les faits saillants du rapport financier de la Ville de Laval pour l’année 2020 SD-2021-2196

12.9 rapport de reddition de comptes pour l’exercice 2020 prévu à la Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues SD-2021-2104

12.10 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien énumérées à la liste jointe au présent sommaire décisionnel et traitées par le Service des finances durant le mois de mars 2021 et encourues durant l’année 2021 par les conseillers de la Ville de Laval SD-2021-1275

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12802 décrétant la construction du Centre de services de proximité de l’Est et décrétant un emprunt de 33 572 000 $ à cette fin SD-2021-2054 District(s) : 01 Saint-François

13.2 Règlement numéro L-12818 décrétant l’installation de services municipaux sur les tronçons du chemin du Bord-de-l’Eau situés à l’est de la rue des Alismas et entre l’avenue de la Seigneurie et la rue des Anémones, et décrétant un emprunt de 2 913 000 $ à cette fin SD-2021-2066 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

13.3 Règlement numéro L-12831 visant à assurer la gratuité du dépôt de certains matériaux dans les aires de réception et modifiant le Règlement L 10836 de la Ville de Laval SD-2021-1983 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-PPU-13 édictant un programme particulier d’urbanisme pour le centre-ville SD-2021-1104 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

13.5 Règlement numéro L-2001-3789 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé sur le boulevard Sainte-Rose (côté sud), entre la 2e Avenue et la 3e Avenue SD-2021-2017 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Stéphane Boyer afin que le conseil municipal exprime sa volonté de permettre le vote par correspondance pour les citoyennes et citoyens de 70 ans et plus à l’élection municipale du 7 novembre 2021 et qu’il demande à la présidente d’élection de transmettre cette résolution à qui de droit, conformément à Loi SD-2021-2043

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Michel Trottier afin que le conseil municipal permette aux électeurs et électrices domiciliés et non domiciliés ayant 70 ans ou plus de voter par correspondance et que cette résolution soit transmise au Directeur général des élections et au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. SD-2021-2044

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif demande à la Direction générale de proposer une révision de la politique de la collecte des ordures ménagères et du recyclage pour les immeubles de condominiums et les maisons de ville de 7 unités et moins construits de façon perpendiculaire à la rue SD-2021-2045

15.4 avis de proposition déposé par le conseiller Michel Trottier afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de préparer et soumettre au conseil municipal un projet de règlement afin d’instaurer un système de colistier à Laval pour novembre 2021 SD-2021-2046

15.5 avis de proposition déposé par le conseiller Michel Trottier afin que les élues et élus de la Ville de Laval s’engagent à faire de la lutte et de l’adaptation aux changements climatiques les moteurs permanents de leurs décisions et à agir dans leur travail et dans leur vie personnelle avec une volonté d’exemplarité, qu’ils assument leurs responsabilités en se basant sur la science, avec la conviction qu’en faisant face au défi climatique, ils amélioreront la qualité de vie de leur concitoyennes et concitoyens et que le conseil municipal de Laval adhère à la déclaration d’engagement: Unis pour le climat et qu’une copie de cette résolution soit transmise à l’Union des municipalités du Québec SD-2021-2047

15.6 avis de proposition déposé par la conseillère Aglaia Revelakis afin que le comité exécutif demande à la Direction générale de demander au Bureau de la performance organisationnelle de soumettre aux élus dans les plus brefs délais son projet de tableau de bord et ses indicateurs issus des appels reçus au 311 SD-2021-2049

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE