Adoption projet de règlements et avis de motion
1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance
2. VÉRIFICATION de la réception de l’avis de convocation
3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes
4. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS
5. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation
6. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS
7. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF
8. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
8.1 projet de Règlement numéro L-12861 modifiant le Règlement L-12361 visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie et réduire au minimum l’utilisation de l’eau potable SD-2021-5602 District(s) : 00 Tous les districts
8.2 projet de Règlement numéro L-12862 modifiant le Règlement L-12711 visant à accorder une subvention pour favoriser l’achat de couches réutilisables SD-2021-5605
8.3 projet de Règlement numéro L-12863 modifiant le Règlement L-12494 visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement des systèmes de chauffage résidentiels au mazout par des systèmes alimentés exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables SD-2021-5607 District(s) : 00 Tous les districts
8.4 projet de Règlement numéro L-12864 modifiant le Règlement L-12582 visant à accorder une subvention pour favoriser l’achat d’un vélo à assistance électrique SD-2021-6642 District(s) : 00 Tous les districts
8.5 projet de Règlement numéro L-12866 modifiant le Règlement L-10654 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise SD-2021-5197 District(s) : 00 Tous les districts
8.6 projet de Règlement numéro L-12867 modifiant le Règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics SD-2021-5453 District(s) : 00 Tous les districts
8.7 projet de Règlement numéro L-12868 modifiant le Règlement L-12183 concernant la tarification des services de l’eau SD-2021-5801 District(s) : 00 Tous les districts
8.8 projet de Règlement numéro L-12870 modifiant le Règlement L-11842 concernant le stationnement sur les terrains municipaux SD-2021-6223 District(s) : 00 Tous les districts
8.9 projet de Règlement numéro L-12871 modifiant le Règlement L-7944 concernant les stationnements avec parcomètres ou enregistreurs SD-2021-6224 District(s) : 00 Tous les districts
8.10 projet de Règlement numéro L-12873 modifiant le Règlement L-12554 concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ SD-2021-6052 District(s) : 00 Tous les districts
8.11 projet de Règlement numéro L-12875 modifiant le Règlement L-10277 pour favoriser la plantation des arbres sur le territoire de la municipalité SD-2021-5781 District(s) : 00 Tous les districts
8.12 projet de Règlement numéro L-12877 modifiant le Règlement numéro L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2021-6167 District(s) : 00 Tous les districts
8.13 projet de Règlement numéro L-12878 concernant l’imposition de la taxe foncière pour l’année 2022 SD-2021-5909 District(s) : 00 Tous les districts
8.14 projet de Règlement numéro L-12879 concernant l’imposition d’une taxe spéciale
pour le service de l’eau pour l’année 2022 SD-2021-5910 District(s) : 00 Tous les districts
8.15 projet de Règlement numéro L-12880 fixant, pour l’exercice financier 2022, le montant que la Ville est autorisée à dépenser à des fins industrielles
SD-2021-5912 District(s) : 00 Tous les districts
8.16 projet de Règlement numéro L-12881 imposant une taxe pour le remembrement de terrains situés en zone agricole pour l’exercice financier 2022 SD-2021-5913 District(s) : 00 Tous les districts
8.17 projet de Règlement numéro L-12882 concernant l’imposition d’une taxe sur les terrains vagues non desservis pour l’année 2022 SD-2021-5914 District(s) : 00 Tous les districts
8.18 projet de Règlement numéro L-12885 modifiant le Règlement L-9485 concernant la tarification des frais relatifs au transport régional SD 2021-6294 District(s) : 00 Tous les districts
9. AVIS DE MOTION
9.1 Règlement numéro L-12861 modifiant le Règlement L-12361 visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie et réduire au minimum l’utilisation de l’eau potable SD-2021-5602 District(s) : 00 Tous les districts
9.2 Règlement numéro L-12862 modifiant le Règlement L-12711 visant à accorder une subvention pour favoriser l’achat de couches réutilisables SD-2021-5605
9.3 Règlement numéro L-12863 modifiant le Règlement L-12494 visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement des systèmes de chauffage résidentiels au mazout par des systèmes alimentés exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables SD-2021-5607 District(s) : 00 Tous les districts
9.4 Règlement numéro L-12864 modifiant le Règlement L-12582 visant à accorder une subvention pour favoriser l’achat d’un vélo à assistance électrique SD-2021-6642 District(s) : 00 Tous les districts
9.5 Règlement numéro L-12866 modifiant le Règlement L-10654 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise SD-2021-5197 District(s) : 00 Tous les districts
9.6 Règlement numéro L-12867 modifiant le Règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics SD-2021-5453 District(s) : 00 Tous les districts
9.7 Règlement numéro L-12868 modifiant le Règlement L-12183 concernant la tarification des services de l’eau SD-2021-5801 District(s) : 00 Tous les districts
9.8 Règlement numéro L-12870 modifiant le Règlement L-11842 concernant le stationnement sur les terrains municipaux SD-2021-6223 District(s) : 00 Tous les districts
9.9 Règlement numéro L-12871 modifiant le Règlement L-7944 concernant les stationnements avec parcomètres ou enregistreurs SD-2021-6224 District(s) : 00 Tous les districts
9.10 Règlement numéro L-12873 modifiant le Règlement L-12554 concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ SD-2021-6052 District(s) : 00 Tous les districts
9.11 Règlement numéro L-12875 modifiant le Règlement L-10277 pour favoriser la plantation des arbres sur le territoire de la municipalité SD-2021-5781 District(s) : 00 Tous les districts
9.12 Règlement numéro L-12877 modifiant le Règlement numéro L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2021-6167 District(s) : 00 Tous les districts
9.13 Règlement numéro L-12878 concernant l’imposition de la taxe foncière pour l’année 2022 SD-2021-5909 District(s) : 00 Tous les districts
9.14 Règlement numéro L-12879 concernant l’imposition d’une taxe spéciale pour le service de l’eau pour l’année 2022 SD-2021-5910 District(s) : 00 Tous les districts
9.15 Règlement numéro L-12880 fixant, pour l’exercice financier 2022, le montant que la Ville est autorisée à dépenser à des fins industrielles District(s) : 00 Tous les districts
9.16 Règlement numéro L-12881 imposant une taxe pour le remembrement de terrains situés en zone agricole pour l’exercice financier 2022 SD-2021-5913 District(s) : 00 Tous les districts
9.17 Règlement numéro L-12882 concernant l’imposition d’une taxe sur les terrains vagues non desservis pour l’année 2022SD-2021-5914 District(s) : 00 Tous les districts
9.18 Règlement numéro L-12885 modifiant le Règlement L-9485 concernant la tarification des frais relatifs au transport régional SD-2021-6294 District(s) : 00 Tous les districts
10. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
11. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL
12. LEVÉE DE LA SÉANCE