Assemblée extraordinaire du conseil municipal

1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2.VÉRIFICATION de la réception de l’avis de convocation

2.1 Élire le président du conseil et nommer les membres du comité exécutif

7.PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

7.1 adjuger le contrat SP-30203 à Média de Caisse Enregistreuse inc. pour le lot 1 et à Électroniques Arbell inc. pour les lots 2 et 5 pour l’acquisition de masques de procédure ASTM F2100-04 et de masques de procédure à usage non médical, pour une période de 2 ans, et résilier le lot 6 dudit contrat SD-2021-2866 – CT : 1656633 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 140 830,00 $; 191 398,88 $; 24 430,75 $

7.2 adjuger le contrat SP-30330 à Cummins Canada ULC pour les services d’entretien, de réparation mécanique et de fourniture de pièces pour des équipements de marque Cummins-Onan, pour une période de 4 ans SD-2021-3553 – CT : 1661325 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 372 662,49 $

7.3 adjuger le contrat SP-30364 à Distributions Maranda inc. pour l’acquisition d’une grue rétractable avec fourgon, plateforme et coffres d’aluminium SD-2021-4702 – CT : 1669249 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 357 990,15 $

7.4 résilier le lot 2 du contrat SP-30288 adjugé à F.D. Maintenance 2011 inc. au montant de 66 236,45 $, par la résolution CM-20210907-883, pour le service d’entretien ménager du Complexe Laval Technopole SD-2021-4963 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

7.7 autoriser des crédits supplémentaires à FNX-Innov inc. au montant de 450 000 $, à Shellex Groupe Conseil au montant de 270 000 $ et à Cima+ S.E.N.C. au montant de 180 000 $, dans le cadre de la demande d’augmentation des lots 1, 2 et 3 de l’entente-cadre prévue au contrat OS-SP-29845 relatif aux services professionnels d’ingénieurs-conseils durant la construction pour divers projets d’infrastructures municipales sur l’ensemble du territoire lavallois SD-2021-5078 – CT : 1671892 District(s) : 00 Tous les districts

7.8 nommer le directeur adjoint au Service de police SD-2021-5297

7.9 décréter l’imposition d’une réserve pour fins municipales sur le lot 1 761 065 du cadastre du Québec SD-2021-5056 District(s) : 07 Renaud

7.10 approuver l’entente de mise en oeuvre à intervenir entre la Ville de Laval et l’Office municipal d’habitation de Laval pour la construction d’un bâtiment mixte comprenant le centre communautaire Simonne-Monet-Chartrand, dans le cadre de la phase I de l’opération de revitalisation immobilière et urbaine des Immeubles Val- Martin SD-2021-4961 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

7.11 abroger les résolutions numéros CM-20191001-875 et CM-20191001-885 concernant l’avis de motion et le dépôt du projet de Règlement numéro L-12683 décrétant le déploiement du réseau de fibre optique Laval et décrétant un emprunt de 9 501 500 $ à cette fin SD-2021-4758 District(s) : 00 Tous les districts

8. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

8.1 projet de Règlement numéro L-12683 concernant le déploiement du réseau de fibre optique Laval, phase 1, et décrétant un emprunt de 9 449 000 $ à cette fin SD-2021-4902 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

9.1 Règlement numéro L-12683 concernant le déploiement du réseau de fibre optique Laval, phase 1, et décrétant un emprunt de 9 449 000 $ à cette fin SD-2021-4902 District(s) : 00 Tous les districts

10. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

11. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

12. LEVÉE DE LA SÉANCE