Conseil d’ajournement de la Ville de Laval du 12 mars 2025
Ordre du jour
11.49 adjuger le contrat DOS-2576 à Acier Tag inc. pour l’acquisition d’acier et les services connexes, pour une période de 3 ans SD-2024-5593- CT : 1822215 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 747 337,50 $
11.50 adjuger le contrat DOS-2602 à Bergeron Bouthillier inc. au montant total de 339 049,78 $, concernant les services professionnels en architecture pour le projet des travaux de construction d’un pavillon d’accueil et d’une scène permanente extérieure à la berge des baigneurs, pour une période de 27 mois SD-2025-309- CT : 1834105 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 339 049,78 $
11.51 adjuger le contrat DOS-2603 à GBI Experts-Conseils inc., concernant les services professionnels en génie électrique, en mécanique et des télécommunications pour les travaux de construction d’un pavillon d’accueil et d’une scène permanente extérieure à la berge des Baigneurs SD-2025-310- CT : 1834108 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 294 290,01 $
11.52 adjuger le contrat DOS-2618 à Service d’Équipements G.D. inc. pour le lot 1 et à Certiflo inc. pour le lot 2 concernant l’acquisition et la fourniture d’accessoires complexes, d’épandeurs, de bennes de pavage et de citernes pour camions lourds en mode système de boîtes interchangeables (SBI), pour une période de 4 ans SD-2025-443- CT : 1835244 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 786 634,13 $; 2 335 441,19 $
11.53 adjuger le contrat DOS-2792 à Les Constructions CJRB inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines 2025, pour la reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égout, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavages et d’éclairage sur les rues Forget, des Sables, Valiquette et le boulevard Dagenais Est, groupe 1, pour une période de 185 jours SD-2025-447- CT : 1835283 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 08 Vimont Montants(s) : 4 858 458,28 $
11.54 autoriser le début des travaux par Les Constructions CJRB inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines 2025, pour la reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égout, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavages et d’éclairage sur les rues Forget, des Sables, Valiquette et le boulevard Dagenais Est, groupe 1, autoriser Artelia Canada inc. à effectuer la surveillance, au montant de 379 130,35 $, autoriser IGF Axiom inc. à effectuer le soutien technique en éclairage, au montant de 7 292,29 $ et autoriser Groupe ABS inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire, au montant de 273 440,90 $ SD-2025-447- CT : 1835283 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 08 Vimont Montants(s) : 4 858 458,28 $
11.55 adjuger le contrat DOS-2740 à Bergeron Bouthillier inc. pour les services professionnels en architecture pour les travaux de rénovation majeure de la bibliothèque Alain-Grandbois SD-2025-488- CT : 1835705 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 402 084,82 $utoriser une dépense au montant de 7 580 000 $ dont un montant de 5 850 000 $, pris à même le surplus affecté pour le logement social, et un montant de 1 730 000 $, pris à même les sommes disponibles au Règlement L-12181-F, requis pour défrayer l’acquisition d’une partie du lot 6 464 998 (lot projeté 6 571 830) du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de logement social et abordable ainsi qu’à des fins communautaires SD-2024-6094- CT : 1825782 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau
11.56 adjuger le contrat DOS-2741 à Bouthillette Parizeau inc. pour les services professionnels en génie électrique, mécanique et télécommunications pour les travaux de rénovation majeure de la bibliothèque Alain-Grandbois SD-2025-491- CT : 1835718 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 244 321,88 $
11.57 adjuger le contrat DOS-2742 à GBI Experts-Conseils inc. pour les services professionnels en génie civil et structure dans le cadre du projet des travaux de rénovation majeure de la bibliothèque Alain-Grandbois SD-2025-496- CT : 1835729 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 174 417,08 $
11.58 approuver la convention d’aide financière à intervenir entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval relativement à l’octroi d’une aide financière au montant de 300 806 $, dans le cadre du programme Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité, volet 1, pour le projet ?Station culturelle Momo, 3ème édition? SD-2025-958 District(s) : 11 Laval-des-Rapides
11.59 résilier le contrat DOS-1648 adjugé à Entretien ménager Confiance inc. pour le lot 1, au montant de 663 088,56 $, pour des services d’entretien ménager des espaces administratifs des usines et des complexes Guimond et Pauline-Vanier SD-2025-864 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau, 10 Auteuil, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose
11.60 approuver le renouvellement de la convention d’exploitation à intervenir entre la Société d’habitation du Québec, l’Office municipal d’habitation de Laval et la Ville de Laval concernant les ensembles immobiliers Laval 005 Coop Place St- Martin, Place Saint-Martin et Laval 007 et Les Immeubles Val-Martin, dans le cadre de l’entente-cadre Canada-Québec sur l’habitation sociale, et ce, jusqu’au 31 décembre 2026 SD-2025-512 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe
11.61 approuver en principe l’octroi d’une emphytéose de 70 ans à Corporation d’habitation de Laval (CHL) pour lui permettre de réaliser son projet de logement social sur une partie du lot 1 267 830 ainsi que sur une partie du lot 2 784 017 du cadastre du Québec, dans le cadre de l’appel à projets DOS-2808 concernant la mise à disposition d’un immeuble municipal pour la réalisation de logements sociaux ou abordables SD-2025-901 District(s) : 20 Fabreville
11.62 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 24 958,77 $ à Tetra Tech QI inc., pour la préparation d’une étude de plan directeur d’égouts, de conformité, de gestion et de réduction des débordements pour les secteurs Renaud et Industriel SD-2025-379- CT : 1834641 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose
11.63 autoriser Shellex Groupe Conseil inc. à effectuer la surveillance durant la réalisation des travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2025, groupe 1, au montant de 250 254,59 $ SD-2025-679- CT : 1837225 District(s) : 08 Vimont, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville
11.64 autoriser Cima+ s.e.n.c. à effectuer la surveillance durant la réalisation des travaux d’infrastructures souterraines 2025-2026, pour la réhabilitation par chemisage des conduites d’égouts sur diverses rues de la Ville de Laval, au montant de 303 382,92 $ SD-2025-747- CT : 1837999 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont- Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville
11.65 autoriser un mandat de services professionnels à Aecom Consultants inc. pour la réalisation d’une étude de circulation pour la desserte du futur site du Carré Laval, au montant de 226 325,99 $ SD-2025-825- CT : 1838550 District(s) : 12 Souvenir-Labelle
11.66 autoriser les services de la gestion de l’eau, de l’urbanisme et de l’ingénierie à présenter des demandes d’aide financière auprès du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, dans le cadre du programme Financement des Infrastructures liées au Logement (FCIL) visant à accélérer la construction et la rénovation d’infrastructures essentielles au logement, notamment pour les services d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de gestion des déchets solides SD-2025-960 District(s) : 00 Tous les districts
11.67 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 266 742 $ pour la contingence du contrat DOS-1272 concernant les travaux de rénovation et de construction au rez-de-chaussée, au 3e et au 7e étage du 1200, boulevard Chomedey, pour l’aménagement des services des ressources humaines et de la culture, des loisirs, du sport et du développement social SD-2025-239- CT : 1833608 District(s) : 12 Souvenir-Labelle
11.68 autoriser des honoraires supplémentaires à Groupe ABS inc. au montant de66 410,71 $, dans le cadre du contrat OS-SP-30229, lot 3, pour la réalisation d’une caractérisation environnementale complémentaire des sols au Carré Laval, pour les travaux de décontamination, de réaménagement, de revalorisation et de mise à niveau des terrains bordant le boulevard du Souvenir, secteur 2, et l’autoroute des Laurentides (A-15), secteur 3 SD-2025-868- CT : 1838786 District(s) : 12 Souvenir-Labelle
11.69 constituer le Comité Accélérateurs d’opportunités – Jeunes pousses et établir son mandat, nommer MM. Pierre Bérubé et Alexandre Bouchard à titre de membres indépendants de ce comité, pour les postes réservés aux membres du jury de TerroX et nommer Mme Lidia Divry à titre de membre de ce comité, pour le poste réservé à un employé de la Ville affecté à Laval économique et à titre de présidente de ce comité, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-967 District(s) : 00 Tous les districts
11.70 désigner Mme Christine Poirier, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de membre du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) afin de représenter la Ville de Laval aux instances décisionnelles de l’UMQ, et ce, pour une durée qui n’excède pas la dat de l’élection générale prévue en novembre 2025 SD-2025-188
11.71 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie du lot 1 453 641 du cadastre du Québec, nécessaire pour le prolongement de la rue Narcisse-Brisebois et la fermeture de l’accès à l’autoroute Chomedey (A-13) via la rue Principale et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l’indemnité provisionnelle initiale requise par la Loi concernant l’expropriation SD-2025-907- CT : 1839172 District(s) : 16 Sainte-Dorothée
11.72 octroyer le contrat DOS-2726 à Groupe Énergie BDL inc., via le regroupement d’achat de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), contrat CAR-2025, pour la fourniture et la livraison de carburants en vrac, pour une période de 3 ans SD-2025-701- CT : 1837623 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 13 912 659,22 $
11.73 résilier le contrat DOS-2426 adjugé à Vermeer Canada inc. pour le lot 2, au montant de 146 530,75 $, pour l’acquisition d’équipements spécialisés en arboriculture et de bottes de sécurité pour élagueurs SD-2025-881 District(s) : 00 Tous les districts
11.74 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre québécois d’innovation en biotechnologie (CQIB) visant à établir les obligations des parties et les modalités de versement d’une aid financière au montant total de 400 000 $, pour les années 2025 et 2026 SD-2025-163- CT : 1833250 District(s) : 00 Tous les districts
11.75 autoriser Cima+ s.e.n.c. à effectuer la surveillance durant la réalisation des travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2025, groupe 4, prévus au contrat DOS-2811 SD-2025-924- CT : 1839386 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil
11.76 approuver la transaction et quittance à intervenir entre Ville de Laval et Bouthillette Parizeau inc. concernant le contrat OS-SP-29744 pour les services plans et devis ainsi que les services durant la construction pour les travaux d’aménagement de la gendarmerie et du Service de la gestion de l’eau, phase 2, au 2785, avenue Francis-Hughes et autoriser le Service des finances à émettre un chèque au montant de 620 865 $ à l’ordre de Bouthillette Parizeau inc., à titre de paiement de ladite transaction et quittance SD-2025-686- CT : 1837286 District(s) : 20 Fabreville
11.77 autoriser une dépense au montant de 566 932,50 $, taxes nettes incluses, pour défrayer le paiement requis dans le cadre de la transaction et quittance à intervenir entre Ville de Laval et Bouthillette Parizeau inc. quant aux services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des études, des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour les travaux d’aménagement de la gendarmerie et du Service de la gestion de l’eau, phase 2, au 2785, avenue Francis-Hughes, prévus au contrat OS-SP-29744 SD-2025-686- CT : 1837286 District(s) : 20 Fabreville
11.78 adjuger le contrat DOS-2769 à Eurovia Québec Construction inc. pour les travaux de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, du boulevard des Laurentides à l’avenue de la Mauricie, pour une période de 24 mois SD-2025-560- CT : 1836318 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud Montants(s) : 12 115 661,02 $
11.79 autoriser le début des travaux par Eurovia Québec Construction inc. pour les travaux de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, du boulevard des Laurentides à l’avenue de la Mauricie, autoriser Stantec Experts- Conseils ltée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 294 102,33 $, autoriser Shellex Groupe Conseil inc. à effectuer l’assistance technique et la surveillance en ingénierie durant la réalisation desdits travaux, au montant de 566 953,22 $ et autoriser WSP Canada inc. à effectuer l’assistance technique en ingénierie durant le volet feux de circulation, au montant de 3 824,07 $ SD-2025-560- CT : 1836318 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud Montants(s) : 12 115 661,02 $
11.80 autoriser le paiement au ministre des Finances des frais prévus au Règlement la traçabilité des sols contaminés excavés suivis par le biais du système gouvernemental de traçabilité Traces Québec et pour la redevance imposée par le règlement favorisant le traitement et la valorisation des solscontaminés excavés, dans le cadre du contrat DOS-2769, au montant estimé de 226 300 $ SD-2025-560- CT : 1836318 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud Montants(s) : 12 115 661,02 $
12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
12.1 projet de Règlement numéro L-13130 modifiant le Règlement L-13007 concernant l’exploitation et l’utilisation de flottes de trottinettes électriques SD-2025-953 District(s) : 00 Tous les districtsprojet de Règlement numéro L-13150 décrétant l’exécution de travaux de rénovation majeure de la bibliothèque Alain-Grandbois et un emprunt de 13 180 000 $ à cette fin SD-2024 5962 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey
12.2 projet de Règlement numéro L-13154 prévoyant un mode de tarification relatif à certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2025-981 District(s) : 00 Tous les districts
12.3 projet de Règlement numéro L-13155 concernant l’intervention du Service de police de Laval découlant du déclenchement non fondé d’un système d’alarme SD-2025-985 District(s) : 00 Tous les districts
12.4 projet de Règlement numéro L-13156 concernant l’utilisation des dépôts municipaux de neige usée par les entreprises privées de déneigement SD-2025-986 District(s) : 00 Tous les districts
12.5 projet de Règlement numéro L-13157 concernant certaines modifications aux règlements en matière d’urbanisme SD-2025-988District(s) : 00 Tous les districts
12.6 projet de Règlement numéro L-13158 concernant les services en affaires rendus par Laval économique SD-2025-989 District(s) : 00 Tous les districts
12.7 projet de Règlement numéro L-13159 concernant les biens, services et activités offerts par le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social SD-2025-991 District(s) : 00 Tous les districts
12.8 projet de Règlement numéro L-13161 concernant la carte Avantages Laval SD-2025-993 District(s) : 00 Tous les districts
12.9 projet de Règlement numéro L-13162 concernant les services offerts par le Service de police SD-2025-992 District(s) : 00 Tous les districts
12.10 projet de Règlement numéro L-13163 concernant l’obtention d’une déposition sous serment SD-2025-994 District(s) : 00 Tous les districts
12.11 projet de Règlement numéro L-13164 concernant l’obtention d’un permis de mise en place d’une installation septique SD-2025-995 District(s) : 00 Tous les districts
12.12 projet de Règlement numéro L-13165 concernant l’obtention de copies du rôle d’évaluation, du rôle de perception, d’un état de compte ou d’un relevé de compte SD-2025-996 District(s) : 00 Tous les districts
12.13 projet de Règlement numéro L-13166 concernant les biens, services et activités offerts au Centre de la nature SD-2025-997 District(s) : 00 Tous les districts
12.14 projet de Règlement numéro L-13167 concernant les chèques ou ordres de paiement refusés SD-2025-998 District(s) : 00 Tous les districts
12.15 projet de Règlement numéro L-13168 concernant le ramassage du bois provenant d’un frêne SD-2025-999 District(s) : 00 Tous les districts
12.16 projet de Règlement numéro L-13171 concernant les biens, services et activités offerts au Complexe aquatique SD-2025-1000 District(s) : 00 Tous les districts
12.17 projet de Règlement numéro L-13194 concernant la qualité de vie sur le territoire de la Ville de Laval SD-2025-617 District(s) : 00 Tous les districts
12.18 projet de Règlement numéro L-13195 modifiant le Règlement L-4510 concernant l’ordre, la sécurité ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture des parcs municipaux SD-2025-964 District(s) : 00 Tous les districts
12.19 projet de Règlement numéro L-13201 modifiant certains règlements de la Ville de Laval en lien avec la tarification District(s) : 00 Tous les districts
12.20 rapport de consultation du Règlement numéro L-13193 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles afin de ne plus assujettir le bâtiment sis au 1535, boulevard Chomedey aux dispositions de ce règlement SD-2025-813 District(s) : 12 Souvenir-Labelle
12.21 rapport de consultation du Règlement numéro CDU-1-10 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin de modifier le territoire d’application du PIIA ?Ensembles bâtis d’intérêt? et d’y assujettir les secteurs entourant le boulevard Mattawa et l’avenue du Crochet SD-2025-942 District(s) : 05 Marigot, 19 Marc-Aurèle-Fortin
12.22 procès-verbal de correction quant au Règlement numéro L-13135 modifiant le Règlement L-12330 concernant le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval et la tarification qui y est afférente adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er octobre 2024, à 18 h 30 SD-2025-915 District(s) : 00 Tous les districts
12.23 certificat concernant le registre tenu les 27, 28, 29, 30 et 31 janvier 2025 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13150 SD-2025-119 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey
12.24 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de janvier 2025 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2024 SD-2025-56
12.25 rapports de reddition de comptes des conseillers municipaux pour la période de septembre à décembre 2024 et liste des remboursements des dépenses de recherche et soutien autorisés par la municipalité durant cette période SD-2025-648
12.26 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. David De Cotis, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-1078
12.27 liste des contrats pour le mois de janvier 2025 SD-2025-875
12.28 formulaire de reddition de comptes et rapport des travaux du programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) pour l’exercice 2023-2024, dans le cadre de la demande d’aide financière HXA78864 SD-2025-327 District(s) : 05 Marigot
12.29 formulaire de reddition de comptes et rapport des travaux du programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) pour l’exercice 2023-2024, dans le cadre de la demande d’aide financière NKL26622 SD-2025-328 District(s) : 20 Fabreville
12.30 formulaire de reddition de comptes et rapport des travaux du programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) pour l’exercice 2023-2024, dans le cadre de la demande d’aide financière VGV29642 SD-2025-432 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 11 Laval-des-Rapides
12.31 formulaire de reddition de comptes et rapport des travaux du programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) pour l’exercice 2023-2024, dans le cadre de la demande d’aide financière GKF67987 SD-2025-433 District(s) : 20 Fabreville
12.32 rapport annuel d’activités du trésorier portant sur l’autorisation et le financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants, le financement des campagnes à la direction des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales pour l’exercice 2024 SD-2025-677
13. AVIS DE MOTION
13.1 Règlement numéro L-13130 modifiant le Règlement L-13007 concernant l’exploitation et l’utilisation de flottes de trottinettes électriques SD-2025-953 District(s) : 00 Tous les districts
13.2 Règlement numéro L-13154 prévoyant un mode de tarification relatif à certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2025-981 District(s) : 00 Tous les districts
13.3 Règlement numéro L-13155 concernant l’intervention du Service de police de Laval découlant du déclenchement non fondé d’un système d’alarme SD-2025-985 District(s) : 00 Tous les districts
13.4 Règlement numéro L-13156 concernant l’utilisation des dépôts municipaux de neige usée par les entreprises privées de déneigement SD-2025-986 District(s) : 00 Tous les districts
13.5 Règlement numéro L-13157 concernant certaines modifications aux règlements en matière d’urbanisme SD-2025-988 District(s) : 00 Tous les districts
13.6 Règlement numéro L-13158 concernant les services en affaires rendus par Laval économique SD-2025-989 District(s) : 00 Tous les districts
13.7 Règlement numéro L-13159 concernant les biens, services et activités offerts par le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social SD-2025-991 District(s) : 00 Tous les districts
13.8 Règlement numéro L-13161 concernant la carte Avantages Laval SD-2025-993 District(s) : 00 Tous les districts
13.9 Règlement numéro L-13162 concernant les services offerts par le Service de police SD-2025-992 District(s) : 00 Tous les districts
13.10 Règlement numéro L-13163 concernant l’obtention d’une déposition sous serment SD-2025-994 District(s) : 00 Tous les districts
13.11 Règlement numéro L-13164 concernant l’obtention d’un permis de mise en place d’une installation septique SD-2025-995 District(s) : 00 Tous les districts
13.12 Règlement numéro L-13165 concernant l’obtention de copies du rôle d’évaluation, du rôle de perception, d’un état de compte ou d’un relevé de compte SD-2025-996 District(s) : 00 Tous les districts
13.13 Règlement numéro L-13166 concernant les biens, services et activités offerts auCentre de la nature SD-2025-997 District(s) : 00 Tous les districts
13.14 Règlement numéro L-13167 concernant les chèques ou ordres de paiement refusés SD-2025-998 District(s) : 00 Tous les districts
13.15 Règlement numéro L-13168 concernant le ramassage du bois provenant d’un frêne SD-2025-999 District(s) : 00 Tous les districts
13.16 Règlement numéro L-13171 concernant les biens, services et activités offerts auComplexe aquatique SD-2025-1000 District(s) : 00 Tous les districts
13.17 Règlement numéro L-13194 concernant la qualité de vie sur le territoire de la Ville de Laval SD-2025-617 District(s) : 00 Tous les districts
13.18 Règlement numéro L-13195 modifiant le Règlement L-4510 concernant l’ordre, la sécurité ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture des parcs municipaux SD-2025-964 District(s) : 00 Tous les districts
13.19 Règlement numéro L-13201 modifiant certains règlements de la Ville de Laval en lien avec la tarification SD-2025-1001 District(s) : 00 Tous les districts
13.20 Règlement numéro S.A.D.R.-1.9 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2024-1948 District(s) : 00 Tous les districts
13.21 Règlement numéro S.A.D.R.-1.10 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin de se conformer à l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d’habitation SD-2025-595 District(s) : 00 Tous les districts
13.22 Règlement numéro CDU-1-11 modifiant le Règlement CDU-1 afin de se conformer au Plan régional des milieux humides et hydriques et de prendre en compte certaines autres considérations environnementales SD-2024-6687 District(s) : 00 Tous les districts
13.23 Règlement numéro CDU-1-14 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’intégrer la version 2015 du Code de construction du Québec et d’apporter des modifications au titre 4 portant su les normes de construction SD-2025-887 District(s) : 00 Tous les districts
14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE
15.1 avis de proposition déposé par les conseillers Claude Larochelle et Achille Cifelli afin que le conseil municipal demande officiellement au gouvernement du Québec et au gouvernement du Canada de subventionner une enquête indépendante, conduite par une équipe d’experts, pour évaluer le fonctionnement de nos systèmes, infrastructures et processus critiques lors du déluge du 9 août 2024 afin d’identifier les correctifs et améliorations nécessaires SD-2024-5922
15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Paolo Galati afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour proposer une mise à jour du règlement sur le bruit et les nuisances SD-2024-6733
15.3 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour augmenter de 50 % le nombre d’agents affectés à l’escouade de sécurité routière et que le nombre d’opérations de sécurité routière soit augmenté conséquemment SD-2024-6734
15.4 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin de modifier le Règlement L-12968 pour instaurer des lignes de conduite claires pour limiter les risques de partisanerie de la présidence et d’assurer des conseils municipaux neutres et impartiaux SD-2025-212
15.5 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le conseil de Ville de Laval recommande à la Société de transport de Laval de rétablir son service de transport auprès des résidences pour aînés, tel qu’il était avant les coupures de juillet 2024 SD-2025-213
15.6 avis de proposition déposé par M. Stéphane Boyer, maire, afin de participer au pourvoi en contrôle judiciaire en lien avec la révision de la carte électorale du Québec SD-2025-674
16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
17. LEVÉE DE LA SÉANCE