Conseil d’ajournement de la Ville de Laval du 4 juin 2025
Ordre du jour
11.62 autoriser, dans le cadre du contrat SP-29813 pour les services d’élimination des matières résiduelles, des quantités supplémentaires au montant de 3 092 827,50 $ à Complexe Enviro Connexions ltée SD-2025-1979- CT : 1847550 District(s) : 00 Tous les districts
11.63 adjuger le contrat DOS-2945 à Construction Duradev inc. pour les travaux de remplacement du revêtement d’étanchéité de la dalle du stationnement intérieur du 1333, boulevard Chomedey, pour une période de 120 jours SD-2025-2422- CT : 1850314 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 534 415,30 $
11.64 adjuger le contrat DOS-2948 à Tuyauterie Expert inc. pour les travaux de décarbonation des centres communautaires de Laval-Ouest et Laval-des- Rapides, pour une période de 18 mois SD-2025-2612- CT : 1851988 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 917 155,58 $
11.65 autoriser l’acquisition de bornes de recharges publiques à Addénergie Technologies inc. pour l’année 2025, et ce, dans le cadre du projet ?Plan Climat – Mesure 5 – Acquisition et installations de bornes décentralisées? SD-2025-2602- CT : 1851904 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 336 001,79 $
11.66 autoriser Tetra-Tech QI inc. à effectuer un mandat de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant les travaux dans le cadre de l’ajout d’une génératrice permanente à diverses stations de pompage, au montant de 491 918,24 $ SD-2025-2620- CT : 1852042 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont- Viau, 09 Saint-Bruno, 11 Laval-des-Rapides, 13 L’Abord-à-Plouffe, 16 Sainte- Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 21 Sainte-Rose
11.67 autoriser CIMA+ s.e.n.c. à effectuer un mandat de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant les travaux dans le cadre de la réfection de la station de pompage des Prairies Ouest, au montant de 710 907,67 $ SD-2025-2707- CT : 1852629 District(s) : 05 Marigot
11.68 autoriser CIMA+ s.e.n.c. à effectuer un mandat de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis et les services durant les travaux pour la station de pompage St-Martin – mise à niveau, au montant de 771 528,24 $ SD-2025-2708- CT : 1852639 District(s) : 07 Renaud
11.69 nommer Carine Haddad à titre de présidente du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval, et ce, jusqu’à la fin de son mandat à titre de membre indépendante, soit le 9 juillet 2026 SD-2025-2237 District(s) : 00 Tous les districts
11.70 approuver des honoraires supplémentaires au montant de 50 707,19 $ pour défrayer le coût des honoraires de T2 Environnement pour des travaux additionnels requis pour la réalisation d’expertises en environnement dans 5 dossiers judiciaires devant la Cour supérieure SD-2024-4545- CT : 1814310 District(s) : 10 Auteuil, 21 Sainte-Rose
11.71 octroyer le contrat DOS-2755 à Microsoft Canada inc. et au ministère de la Cybersécurité et du Numérique pour les solutions de logiciels-service reliées IAAS-PAAS, souscription de services infonuagiques Microsoft via le ministère de la Cybersécurité et du Numérique SD-2025-1034- CT : 1839915 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 11 918 308,50 $
11.72 autoriser une affectation de l’excédent de fonctionnement non affecté au montant de 2 287 678 $ au budget de fonctionnement afin de financer le contrat DOS- 2755 pour les solutions de logiciels-service reliées IAAS-PAAS, souscription de services infonuagiques Microsoft via le ministère de la Cybersécurité et du Numérique SD-2025-1034- CT : 1839915 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 11 918 308,50 $
11.73 autoriser Groupe CRH Canada inc. à effectuer les travaux de décontamination de l’ancien site du champ de tir du Service de police, situé sur le lot 1 785 610 du cadastre du Québec, et ce, par WSP Applied Solutions inc. SD-2025-2600- CT : 1851888 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 2 417 458,87 $
11.74 adjuger le contrat DOS-2877 à NORDMEC Construction inc. pour les travaux de remplacement des caissons pour le traitement des odeurs à la StaRRE La Pinière, pour une période de 180 jours SD-2025-1813- CT : 1846510 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 2 134 921,34 $
11.75 adjuger le contrat DOS-2143 à Les constructions CJRB inc. pour les travaux de services municipaux sur la rue Cousteau, entre le boulevard Sainte-Rose et la rue Séguin, et l’aménagement d’une aire d’exercice pour chiens sur la rue Cousteau, pour une période de 130 jours SD-2025-2545- CT : 1851545 District(s) : 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 4 368 225,06 $
11.76 autoriser le début des travaux par Les constructions CJRB inc. pour les travaux de services municipaux sur la rue Cousteau, entre le boulevard Sainte-Rose et la rue Séguin, et l’aménagement d’une aire d’exercice pour chiens sur la rue Cousteau, autoriser Artelia Canada inc. à effectuer l’assistance et le soutien technique au montant de 65 567,37 $, autoriser Stantec Experts-Conseils ltée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux au montant de 159 679,12 $, et autoriser Shellex Groupe conseil inc. à effectuer la surveillance au montant de 317 831,63 $ SD-2025-2545- CT : 1851545 District(s) : 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 4 368 225,06 $
11.77 nommer Mme Dieynaba Diagne à titre de présidente du Conseil des Lavalloises, et ce, jusqu’à la fin de son mandat à titre de membre indépendante, soit le 14 janvier 2027 SD-2025-2239 District(s) : 00 Tous les districts
11.78 ordonner aux fonctionnaires de la Ville de Laval, pour une période de 30 jours, de suspendre l’analyse de la demande de permis de lotissement numéro PL- 2025-73 et de suspendre la délivrance de tout permis de lotissement en lien avec cette demande et ordonner au propriétaire de l’immeuble situé au 133, rue du Mont-Royal, Laval, Qc, H7L 3A9 et constitué des lots 1 596 750, 1 854 348, 1 854 349, 1 854 350, 1 854 351, 1 854 352, 1 854 353 et 1 854 354 du cadastre du Québec, pour une période de 30 jours, de ne pas altérer l’immeuble d’aucune façon et, sans limiter la généralité de ce qui précède, de ne déposer aucune demande de permis de démolition ou de permis de construction en lien avec l’immeuble SD-2025-2817 District(s) : 21 Sainte-Rose
12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
12.1 projet de Règlement numéro L-13207 modifiant le Règlement L-12137 remplaçant le Règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements SD-2025-2048 District(s) : 00 Tous les districts
12.2 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Sandra Desmeules, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-260
12.3 bilan 2024 du Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) SD-2025-1505
12.4 rapport sur l’économie de Laval 2024 SD-2025-1548 District(s) : 00 Tous les districts
12.5 avis du Comité consultatif des personnes aînées de Laval concernant le sentiment de sécurité des personnes aînées dans le réseau de transport de Laval SD-2025-1842 District(s) : 00 Tous les districts
12.6 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois d’avril 2025 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2025 SD-2025-1959
12.7 formulaire de reddition de comptes et rapport des travaux du programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III), pour l’exercice 2024-2025, préparés par le Service de l’ingénierie dans le cadre de la demande d’aide financière NTG38222 ainsi que le rapport détaillé joint SD-2025-2384 District(s) : 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 11 Laval-des-Rapides
12.8 rapport d’activités 2024 du Service de police de Laval SD-2025-1910
12.9 liste des contrats pour le mois d’avril 2025 SD-2025-2662
13. AVIS DE MOTION
13.1 Règlement numéro L-13207 modifiant le Règlement L-12137 remplaçant le Règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements SD-2025-2048 District(s) : 00 Tous les districts
14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE
15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour créer une commission comprenant toutes les parties prenantes concernées, dont des élus municipaux des différents partis politiques, des représentants des cols bleus, des entrepreneurs et des citoyens qui aura pour mandat d’identifier les lacunes actuelles et de déterminer les solutions et pour brosser un portrait de la situation et recommander des pistes de solutions à la Commission dans le but d’optimiser la gestion des opérations de déneigement, incluant un plan d’action ainsi que des indicateurs de performances chiffrables et mesurables du déneigement applicable dès le prochain hiver SD-2025-1344
16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
17. LEVÉE DE LA SÉANCE