Conseil d’ajournement de la Ville de Laval du 5 février 2025
11.29 approuver l’entente d’exploitation à intervenir entre 9316-5363 Québec inc., Société de transport de Montréal, Ville de Laval et Autorité régionale de transport métropolitain pour l’exploitation du tunnel piétonnier permettant l’accès public à la station de métro Montmorency SD-2025-352 District(s) : 11 Laval-des-Rapides
11.30 approuver l’entente de service à intervenir entre 9316-5363 Québec inc. et Ville de Laval pour l’exploitation, l’entretien, la surveillance et la sécurité du tunnel piétonnier permettant l’accès public à la station de métro Montmorency SD-2025-352 District(s) : 11 Laval-des-Rapides
11.31 adhérer à la 2e Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine 2025-2034 SD-2025-263 District(s) : 00 Tous les districts
11.32 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Réseau des organismes et intervenants en itinérance de Laval (ROIIL) concernant le versement d’une subvention maximale de 217 732 $, pour la réalisation du projet ?Soutien aux étapes préparatoires en vue de la mise aux normes en matière de sécurité et de prévention du bâtiment du Refuge de Laval? SD-2025-301- CT : 1834088 District(s) : 00 Tous les districts
11.33 autoriser des honoraires supplémentaires à Groupe ABS inc. pour des investigations complémentaires liées à la vérification de la présence d’un mur de soutènement enfoui et de gradins de béton enfouis, dans le cadre des travaux de rénovation, de restauration et d’agrandissement de l’hôtel de ville de Laval, prévus au contrat OS-SP-30229 pour les services professionnels de firmes de laboratoire en sol pour divers projets municipaux sur l’ensemble du territoire lavallois, au montant de 24 588,55 $ SD-2025-101- CT : 1832614 District(s) : 12 Souvenir-Labelle
11.34 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 35 855,79 $ pour la contingence du contrat DOS-2238 relatif à des travaux de réfection des ouvrages du réseau d’égout sanitaire et pluvial, échelons et autres SD-2024-6114- CT : 1825965 District(s) : 00 Tous les districts
11.35 adjuger le contrat DOS-2574 à CIMA+ S.E.N.C. pour le lot 1, à Stantec Experts- conseils ltée pour le lot 2 et à Tetra Tech QI inc. pour le lot 3 concernant les ententes-cadres de services professionnels d’ingénieurs-conseils relatifs aux ouvrages d’assainissement des eaux usées et de production d’eau potable, pour une période de 3 ans SD-2024-6458- CT : 1828415 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 999 441,00 $; 1 000 596,00 $; 1 484 372,00 $
11.36 autoriser des honoraires supplémentaires à WSP Canada inc., au montant de 107 888,68 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels de surveillance prévus au contrat OS-28876, dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont 21079 situé sur la Promenade des Îles SD-2024-6764- CT : 1830916 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe
11.37 autoriser une dépense n’excédant pas 804 825 $ pour défrayer le coût des travaux sur demande de fabrication et d’installation de la nouvelle signalisation extérieure de la Ville de Laval à Enseignes CMD inc. SD-2025-207- CT : 1833469 District(s) : 00 Tous les districts
11.38 autoriser une dépense n’excédant pas 229 950 $ pour défrayer le coût des travaux sur demande de fabrication et d’installation de la nouvelle signalisation intérieure de la Ville de Laval à Lamcom Technologies inc. SD-2025-230- CT : 1833578 District(s) : 00 Tous les districts
12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
12.1 projet de Règlement numéro L-12924 autorisant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer le coût attribuable aux travaux de reconstruction de la chaussée avec une structure de chaussée perméable sur la rue Leclair et le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2024-6648 District(s) : 21 Sainte-Rose
12.2 projet de Règlement numéro L-13125 décrétant les règles en matière de préparation, de contrôle et de suivi budgétaires SD-2025-171 District(s) : 00 Tous les districts
12.3 projet de Règlement intérieur du conseil municipal numéro L-13126 concernant les délégations de pouvoirs au comité exécutif ainsi qu’aux fonctionnaires et employés SD-2025-179 District(s) : 00 Tous les districts
12.4 rapport annuel relatif à l’application du Règlement numéro L-12628 sur la gestion contractuelle ainsi que la liste des contrats adjugés par voie d’invitation simplifiée ou de gré à gré, pour l’année 2024 SD-2025-334
12.5 formulaires de reddition de comptes et rapports des travaux du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les rapports détaillés joint selon les modalités d’application en vigueur SD-2025-25 District(s) : 00 Tous les districts
12.6 certificat concernant le registre tenu les 16, 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13014 SD-2024-6398 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul
12.7 certificat concernant le registre tenu les 16, 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13149 SD-2024-6399 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne
12.8 liste des contrats pour le mois de décembre 2024 SD-2025-187
12.9 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de novembre 2024 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2024 SD-2024-6039
12.10 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de décembre 2024 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2024 SD-2024-6451
13. AVIS DE MOTION
13.1 Règlement numéro L-12924 autorisant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer le coût attribuable aux travaux de reconstruction de la chaussée avec une structure de chaussée perméable sur la rue Leclair et le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2024-6648 District(s) : 21 Sainte-Rose
13.2 Règlement numéro L-13125 décrétant les règles en matière de préparation, de contrôle et de suivi budgétaires SD-2025-171 District(s) : 00 Tous les districts
13.3 Règlement intérieur du conseil municipal numéro L-13126 concernant les délégations de pouvoirs au comité exécutif ainsi qu’aux fonctionnaires et employés SD-2025-179 District(s) : 00 Tous les districts
14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE
15.1 avis de proposition déposé par les conseillers Claude Larochelle et Achille Cifelli afin que le conseil municipal demande officiellement au gouvernement du Québec et au gouvernement du Canada de subventionner une enquête indépendante, conduite par une équipe d’experts, pour évaluer le fonctionnement de nos systèmes, infrastructures et processus critiques lors du déluge du 9 août 2024 afin d’identifier les correctifs et améliorations nécessaires SD-2024-5922
15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Paolo Galati afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour proposer une mise à jour du règlement sur le bruit et les nuisances SD-2024-6733
15.3 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour augmenter de 50 % le nombre d’agents affectés à l’escouade de sécurité routière et que le nombre d’opérations de sécurité routière soit augmenté conséquemment SD-2024-6734
15.4 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le comité exécutif modifie le Règlement L-12968 afin d’y instaurer des lignes de conduite claires pour limiter les risques de partisanerie de la présidence et d’assurer des conseils municipaux neutres et impartiaux SD-2025-212
15.5 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le conseil de Ville de Laval recommande à la Société de transport de Laval de rétablir son service de transport auprès des résidences pour aînés, tel qu’il était avant les coupes de juillet 2024 SD-2025-213
15.6 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de préparer et soumettre au conseil municipal un projet de règlement afin d’instaurer un système de colistier à Laval pour l’élection du 2 novembre 2025 SD-2025-214
15.7 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de préparer et soumettre au conseil municipal un projet de règlement afin de rétablir le zonage prévu initialement par le Code de l’urbanisme (CDU), soit le zonage SZD. 1 permettant les usages habitation et agriculture sur le lot 6 519 773 du cadastre du Québec SD-2025-215
16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
17. LEVÉE DE LA SÉANCE