Conseil de la Ville de Laval du 11 janvier 2022

1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2.MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3.APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 décembre 2021 à 19 h 02 SD-2021-6369

3.2 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 23 novembre 2021 à 19 h 01 SD-2021-609

4.DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6.PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7.ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 Règlement numéro L-12720 modifiant le Règlement L-7706 concernant la rémunération du maire et des conseillers de Ville de Laval SD-2021-6000 District(s) : 00 Tous les districts

7.2 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12874 décrétant des travaux de réaménagement et de mise aux normes de l’immeuble situé au 2785, avenue Francis-Hughes, phase 2, et décrétant un emprunt de 36 000 000 $ à cette fin SD-2021-6459 District(s) : 20 Fabreville

7.3 Règlement numéro L-12874 décrétant des travaux de réaménagement et de mise aux normes de l’immeuble situé au 2785, avenue Francis-Hughes, phase 2, et décrétant un emprunt de 36 000 000 $ à cette fin SD-2021-5873 District(s) : 20 Fabreville

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 constituer le Comité Fonds d’économie sociale, établir son mandat et mandater le Secrétariat de la gouvernance afin de procéder au recrutement et pour présenter les recommandations quant aux nominations desdits membres du Comité SD-2021-6046 District(s) : 00 Tous les districts

10.2 adjuger le contrat DOS-140 à 911Pro inc. pour les lots 1, 3, 5, 6, 7 et 8, à Hypertec Systems inc. pour le lot 2 et à Zone Technologie inc. pour les lots 4 et 9 pour l’acquisition de pièces pour l’aménagement de véhicules d’urgence spécialisés, pour une période de 3 ans SD-2021-5757 – CT : 1677328 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 97 029,70 $; 73 655,10 $; 14 133,16 $; 9 974,71 $; 39 770,22 $; 312 046,05 $; 314 649,35 $; 108 659,75 $; 177 429,66 $

10.3 autoriser l’adhésion de la Table de développement agroalimentaire de Laval (TDAL) à titre de membre partenaire au Regroupement des tables de concertation bioalimentaire du Québec (RTCBQ) et désigner le responsable de la TDAL, M. Michel Pitre, commissaire agroalimentaire, ou toute autre personne qui le remplace dans cette fonction, à titre de représentant de la TDAL au sein du RTCBQ SD-2021 2807 District(s) : 00 Tous les districts

10.4 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 299 669,23 $ pour la contingence du contrat SP-29655 relatif à des travaux d’égouts, d’aqueduc, d’ajout et de réfection des entrées de service, de drainage, d’ouvrage requis pour la gestion des eaux pluviales, de pavage, de trottoir, de pistes cyclables, de feux de circulation et d’éclairage pour le projet d’urbanisation du boulevard des Laurentides, entre les rues de Prince-Rupert et Bergeron SD-2021-5345 – CT : 1673770 District(s) : 10 Auteuil

10.5 approuver l’addenda numéro 1 à l’entente de service à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation de la Salle André-Mathieu ([co]motion) concernant la reconduction et la modification de l’entente de service pour la gestion de la Maison des arts, pour l’année 2022, au montant maximal de 884 977,04 $ SD-2021-5890 – CT : 1678366 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

10.6 renouveler les nominations de Mme Malorie Sarr-Guichaoua, MM. Laval Villeneuve, Serge Teupé, Me William Korbatly et M. Emmanuel Bulamatari à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval et renouveler la nomination de Mme Malorie SarrGuichaoua à titre de présidente dudit Comité, le tout pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2021-6317 District(s) : 00 Tous les districts

10.7 nommer Mmes Evelyne Garceau, Monique Hétu, Valiola Jeune-Monfiston, MM. Kevin McLeod, Bernard Millette, Michel Pigeon ainsi que Mme Danae Savides pour agir à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif des personnes aînées de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, nommer Mme Evelyne Garceau pour agir à titre de présidente dudit Comité, et ce, pour un mandat d’un an, renouvelable, et inscrire Mme Mauricette Guilhermond à la liste de réserve pour le poste de membre indépendant au sein dudit Comité pour combler toute vacance qui pourrait survenir au cours des 2 prochaines années SD-2021-6330 District(s) : 00 Tous les districts

10.8 nommer M. Yannick Langlois, conseiller municipal, à titre de membre et président, ainsi que M. Ray Khalil, conseiller municipal et membre du comité exécutif, Mme Sandra El-Helou, conseillère municipale, et M. Pierre Brabant, conseiller municipal, à titre de membres, afin de siéger au conseil d’administration du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), pour un mandat de 2 ans SD-2021-6365 District(s) : 00 Tous les districts

10.9 adjuger le contrat SP-30389 à Jardin Dion inc. pour les services de fourniture et de plantation de végétaux ainsi que de travaux horticoles dans diverses saillies de trottoirs sur le territoire lavallois, pour une période de 2 ans SD-2021-5554 – CT : 1675650 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 327 508,59 $

10.10 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 86 231,25 $ à Gestion USD inc., dans le cadre du contrat SP-29543 pour les services d’entretien, de réparation et de remplacement des bacs roulants incluant la livraison SD-2021-5858 – CT : 1678203 District(s) : 00 Tous les districts

10.11 autoriser des honoraires supplémentaires à SNC-Lavalin inc. pour procéder à la modification des plans et devis requis pour la mise en oeuvre des services municipaux de desserte du futur «Centre de service de proximité de l’Est» (CSPE) et d’un futur développement sur une partie des lots 1 357 659, 1 357 772,1 357 783, 2 501 551, 3 690 630, 3 690 632, 4 763 253 et 4 777 417 du cadastre du Québec (ancien site de l’usine BASF), au montant total de 167 604,81 $ SD-2021-5444 – CT : 1674508 District(s) : 01 Saint-François

10.12 approuver des crédits supplémentaires au montant de 40 183,76 $, requis pour défrayer le coût des honoraires de MLC Associés inc. pour des services professionnels rendus suite au mandat OS-28537 qui lui a été confié par la résolution CM-2015-331 dans le dossier des travaux d’égout pluvial, du remplacement de l’aqueduc ainsi que des travaux de réfection de préliminaires de rue, de pavage et de bordures dans une partie des rues du Plateau, de la Colline, Kugler, De Sève, Lachance et des Trembles, prévus au contrat SP-29267 SD-2021-6065 – CT : 1679716 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.13 approuver la convention d’aide financière de 5 M$ à intervenir entre la Ville de Laval et le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur concernant le projet d’aménagement des installations d’athlétisme dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures pour les Jeux du Québec SD-2021-1628

10.14 approuver l’entente à intervenir entre Ville de Laval et Éco-Nature pour la gestion des activités et des services d’Éco-Nature, pour une période de 2 ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, pour un montant de 1 097 678 $, plus les taxes applicables SD-2021-6204 – CT : 1681013 District(s) : 21 Sainte-Rose

10.15 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval, Mme Jennifer Moore et M. Samuel Sarrasin, ainsi que la partie intervenante Gestion Biltmore inc., locataires de l’appartement 2 situé au 5, boulevard des Laurentides, au montant de 2 992 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-5999 – CT : 1678982 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.16 approuver la majoration de 58 200 $ de l’indemnité prévue pour l’occupant Gestion Biltmore inc., suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-6346 – CT : 1681912 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.17 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et Gestion Biltmore inc., occupant non résidentiel, au montant de 68 200 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés, nécessaires à la réfection de la rue SaintHubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-6346 – CT : 1681912 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.18 adjuger le contrat OS-SP-30129 à Comtech Solacom Technologies inc. Pour l’acquisition et la mise en place d’une solution intégrée de prise d’appels 9-1-1 prochaine génération, pour une période de 8 ans SD-2021-5581 – CT : 1675794 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 3 893 998,46 $

10.19 adjuger le contrat OS-SP-30421 à SIA Partenaires inc./SIA Partners inc. pour les services professionnels d’accompagnement en transformation numérique des services aux citoyens, pour une période de 4 ans SD-2021-5589 – CT : 1675800 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 10 649 454,63 $

10.20 adjuger le contrat DOS-79 à USD Global inc. pour l’acquisition et le service de maintenance des bacs de la Ville de Laval, lots 1 et 2, pour une période respective de 1 an et 2 ans SD-2021-5866 – CT : 1678234 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 475 909,12 $; 1 151 635,59 $

10.21 adjuger le contrat SP-30433 à Globocam (Montréal) inc. pour l’acquisition d’un camion 10 roues châssis-cabine, plateforme et charriot élévateur arrimé SD-2021-6064 – CT : 1679710 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 336 876,75 $

10.22 autoriser des crédits au montant de 77 533 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement de crédits supplémentaires pour la contingence du contrat SP-29951 relatif à des travaux de voirie sur les boulevards Sainte-Rose et Dagenais et sur le chemin Saint-Antoine, et ce, à même la réserve financière pour le paiement comptant des immobilisations SD-2021-4380 – CT : 1666734 District(s) : 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois

10.23 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 109 226,25 $ à Aqua Data inc., requis pour compléter l’élaboration du plan d’intervention 2021 et pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égout et des chaussées du territoire de la Ville de Laval, prévus au contrat OS-SP-29992 SD-2021-6214 – CT : 1681123 District(s) : 00 Tous les districts

10.24 autoriser FNX-Innov inc. à effectuer la surveillance en ingénierie durant la réalisation des travaux d’égouts, d’aqueduc, de drainage, de préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs et de bordures dans le cadre du projet Bourg Cardinal, phase 1A, au montant de 338 336,93 $ SD-2021-6406 – CT : 1682334 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.25 approuver le renouvellement de bail à intervenir entre l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) et la Ville de Laval concernant la location de l’édifice 10 appartenant à l’INRS, situé au 531, boulevard des Prairies, au montant de 118 361,43 $, pour une période d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022 SD-2021-5932 – CT : 1678568 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.26 appuyer le projet d’aménagement d’une salle de conditionnement physique et d’un local d’activités sportives de groupe au pavillon Édouard-Asselin du Centre Armand-Frappier Santé Biotechnologie de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur du ministère de l’Éducation du Québec SD-2021-6333 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.27 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 451 571, 1 451 572, 1 454 421, 1 454 422, 2 400 201 et 2 400 202 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de réaménagement géométrique, d’urbanisation et d’installation de services municipaux, sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau et des rues Cléophas-Charbonneau et des Alismas et mandater le Service des affaires juridiques pour entreprendre les procédures en expropriation et pour déposer l’indemnité provisionnelle requise par la Loi sur l’expropriation concernant l’acquisition d’une partie desdits lots SD-2021-6185 – CT : 1680922 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.28 approuver la majoration de 15 220 $ de l’indemnité prévue pour le locataire Communauté évangélique de Pentecôte au Canada, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaires à la réfection de la rue SaintHubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-6360 – CT : 1682068 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.29 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre la Ville de Laval et la Communauté évangélique de Pentecôte au Canada, locataire non résidentiel, au montant de 28 605 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement et autoriser le Service des affaires juridiques à produire aux dossiers du Tribunal administratif du Québec, section des affaires immobilières, tous les documents requis pour donner effet à l’entente signée avec le locataire non résidentiel quant à l’indemnité définitive d’expropriation SD-2021-6360 – CT : 1682068 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.30 autoriser des crédits supplémentaires de 400 391,10 $ pour la contingence du contrat SP-29920 en lien avec la portion du ministère des Transports du Québec (MTQ) relatif à des travaux de mise en place de mesures préférentielles pour autobus (MPB) sur le corridor de l’avenue des Bois, d’une partie de l’autoroute JeanNoël-Lavoie (A-440) et du boulevard Chomedey, entre la gare Sainte-Dorothée et le pont Lachapelle SD-2021-6062 – CT : 1679670 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois

10.31 renouveler les nominations de Mmes Myriam Fillion, Antonine Boily, Patricia Collin, Marsha Conserve, Christiane Cyrille, Santina Di Pasquale, Annie-Josiane Sessou et Marie-Andrée Ulysse à titre de membres indépendantes au sein du Conseil des Lavalloises, renouveler la nomination de Mme Myriam Fillion à titre de présidente dudit conseil et nommer Mmes Cathy Launay-Alcala et Marilyne Nadeau à titre de membres indépendantes au sein dudit conseil, le tout pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2021-6624 District(s) : 00 Tous les districts

10.32 adjuger le contrat DOS-177 à Les Industries Harnois inc. pour l’acquisition, la livraison, l’installation, l’inspection et la réparation sur demande de dômes d’entreposage pour différents garages municipaux, pour une période de 12 mois SD-2021-6208 – CT : 1681077 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 29 318,63 $; 310 990,13 $

10.33 adjuger le contrat SP-30415 à J. René Lafond inc. pour le service d’entretien, de réparation mécanique et de fourniture de pièces pour des équipements de marque Wacker, pour une période de 4 ans SD-2021-6331 – CT : 1681784 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 316 532,98 $

10.34 approuver le prêt à usage à intervenir entre la Ville de Laval et la Société d’histoire de généalogie de l’île Jésus concernant le prêt à usage, pour les années 2021 et 2022, de l’immeuble connu et désigné comme étant le lot 1 442 644 du cadastre du Québec, sur lequel est érigé un bâtiment situé au 4290 4300, boulevard Samson, l’emplacement communément appelé le Centre Alain-Grandbois SD-2021-6388 – CT : 1682216 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.35 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 365 021 $, taxes nettes incluses, pour la contingence du contrat SP-30118 relatif à des travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 6, pour l’année 2021, et ce, pris à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations SD-2021-5753 – CT : 1677306 District(s) : 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil

10.36 nommer le directeur adjoint et trésorier adjoint finances au Service des finances SD-2021-5930

10.37 nommer M. Jean-François Gravel, responsable de bibliothèque au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des employés de bureau de la Ville de Laval, et ce, en remplacement de Mme Johanne Plante SD-2021-6573

10.38 adjuger le contrat SP-30372 à Hulix Construction (9160-5188 Québec inc.) pour les travaux de rénovation, de restauration et d’agrandissement du complexe AndréBenjamin-Papineau, phase I, pour une période d’un an SD-2021-4657 – CT : 1668886 District(s) : 15 Saint-Martin Montant(s) : 6 803 070,75 $

10.39 adjuger le contrat OS-SP-30383 à Les Architectes Labonté Marcil s.e.n.c. pour les services multidisciplinaires pour la préparation des études, programme fonctionnel et technique (PFT), des plans et devis ainsi que les services durant les travaux de transformation de la bibliothèque Germaine Guèvremont et le réaménagement du parc Jacques-Bourdon, pour une période de 3 ans SD-2021-6358 – CT : 1682054 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montant(s) : 1 213 480,64 $

10.40 approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation d’UrgencesSanté pour l’implantation d’un service de premiers répondants à Laval SD-2021-4573 District(s) : 00 Tous les districts

10.41 résilier le contrat SP-29329, sans aucune autre demande de services, adjugé par la résolution CM-20180403-237 à Neptune Security Services inc. au montant de 738 375,26 $, pour le service de gardiennage au Centre de la nature SD-2021-6617 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12886 modifiant le Règlement L-12432 décrétant les délégations requises au Comité exécutif, aux fonctionnaires et employés de la Ville et le Règlement L-12628 sur la gestion contractuelle afin de favoriser le règlement des différends et la prévention des litiges SD-2021 6218 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-12889 modifiant le Règlement L-12854 établissant le programme Rénovation Québec, volet II-6 – Bonification de projets AccèsLogis Québec 2021-2022 SD-2021-6359 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 projet de Règlement numéro L-12890 abrogeant le Règlement numéro L-12694 créant une réserve financière dans le but de pourvoir aux dépenses en immobilisations relatives à la gestion des déchets et remplaçant le Règlement numéro L-11480 SD-2021-6545 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Ray Khalil, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2021-6274

12.5 liste des contrats pour le mois de novembre 2021 SD-2021-6252

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12886 modifiant le Règlement L-12432 décrétant les délégations requises au Comité exécutif, aux fonctionnaires et employés de la Ville et le Règlement L-12628 sur la gestion contractuelle afin de favoriser le règlement des différends et la prévention des litiges SD-2021-6218 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-12889 modifiant le Règlement L-12854 établissant le programme Rénovation Québec, volet II-6 – Bonification de projets AccèsLogis Québec 2021-2022 SD-2021-6359 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro L-12890 abrogeant le Règlement numéro L-12694 créant une réserve financière dans le but de pourvoir aux dépenses en immobilisations relatives à la gestion des déchets et remplaçant le Règlement numéro L-11480 SD-2021-6545 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour présenter un compte-rendu au conseil municipal sur l’état d’avancement des résolutions adoptées au point 15 de l’ordre du jour par ce dernier, entre le 5 novembre 2017 et le 7 novembre 2021, avant le 30 janvier 2022, et pour tenir un registre public des résolutions adoptées et de l’état d’avancement de leur réalisation SD-2021-6371

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer et soumettre au conseil municipal, dans un délai de 6 mois suite à l’adoption de la proposition, un projet de règlement afin d’encadrer l’utilisation des ressources en communications de la Ville et d’en garantir la neutralité SD-2021-6372

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer et soumettre au conseil municipal, dans un délai de 6 mois suite à l’adoption de la proposition, une modification au Règlement L-12315 visant à assurer la neutralité des publicités des conseillers remboursées par la Ville SD-2021-6373

15.4 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer une proposition d’amendement au Règlement L-12286 afin que l’on retrouve à l’article 5.2, après l’ouverture de la séance, une adoption de l’ordre du jour SD-2021-6374

15.5 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer une séance d’information pour les élus, suivie d’une présentation publique en présence et en ligne, dont les objectifs seront de faire la synthèse des commentaires et recommandations reçus dans le cadre du processus de consultation publique sur le Code de l’urbanisme, identifier les motifs d’acceptation ou de rejet des recommandations formulées dans les mémoires et présenter les changements envisagés au Code qui seront recommandés pour adoption par le conseil municipal SD-2021-6375

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE