Conseil de la Ville de Laval du 13 avril 2021

1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2.MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3.APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 mars2021SD-2021-1461

3.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 10 mars 2021 à 16h suite à la séance ordinaire tenue le mardi 9 mars2021 SD-2021-1461

4.DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6.PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7.ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 autoriser la procédure référendaire du Règlement numéro L 12764 décrétant la construction du poste de gendarmerie de l’ouest et décrétant un emprunt de 53326000$ à cette fin, puisqu’elle est nécessaire à la réalisation des travaux SD-2021-440 District(s) :07Renaud

7.2 Règlement numéroL-12764 décrétant la construction du poste de gendarmerie de l’ouest et décrétant un emprunt de 53326000$ à cette finSD-2021-762District(s) :07Renaud

7.3 Règlement numéroL-12799 décrétant l’exécution de travaux municipaux sur la rue Michelin, entres la limite ouest et le boulevard LeCorbusier,ainsi que sur le boulevard des Rossignols,entres la limite sud et le boulevard Dagenais Ouest, et décrétant un emprunt de 5 100000$ à cette fin SD-2021-613District(s) :20Fabreville

7.4 autoriser la procédure référendaire du Règlement numéro L-12800 décrétant la construction d’un chalet au parc du Royal-22e-Régiment et décrétant un emprunt de 1 500 000 $ à cette fin SD-2021-1134 District(s) : 03 Val-des-Arbres

7.5 Règlement numéro L-12800 décrétant la construction d’un chalet au parc du Royal- 22e-Régiment et décrétant un emprunt de 1 500 000 $ à cette fin SD-2021-877 District(s) : 03 Val-des-Arbres

7.6 Règlement numéro L-12824 concernant l’utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Laval SD-2021-574 District(s) : 00 Tous les districts

8.ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

8.1 projet de Règlement numéro L-2001-3782 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l’angle de l’avenue Legrand (côté ouest) et de la rue Montmorency (côté sud) SD-2021-1172 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

8.2 projet de Règlement numéro L-2001-3783 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Saint-Martin Ouest (côté sud), à l’ouest de l’intersection de la rue Carole et du boulevard Saint-Martin Ouest SD-2020-2956 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

8.3 projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.4 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2021-433 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 adopter le document accompagnant le projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.4 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval indiquant la nature des modifications à apporter aux règlements d’urbanisme SD-2021-433 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 adopter une résolution créant la commission devant tenir l’assemblée publique dans le cadre de la modification du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval, demander au maire de désigner les membres de la commission et proposer des membres pour la composition de cette commission SD-2021-433 District(s) : 00 Tous les districts

8.6 adopter à l’unanimité une résolution réduisant à 20 jours le délai dont disposent les organismes partenaires pour donner leur avis sur le projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.4 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2021-433 District(s) : 00 Tous les districts

8.7 projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.5 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval et demander au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation son avis sur la conformité dudit projet de Règlement aux orientations gouvernementales SD-2021-441 District(s) : 10 Auteuil, 21 Sainte-Rose

8.8 adopter un document accompagnant le projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.5 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval indiquant la nature des modifications à apporter aux règlements d’urbanisme SD-2021-441 District(s) : 10 Auteuil, 21 Sainte-Rose

8.9 adopter une résolution créant la commission devant tenir l’assemblée publique prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme dans le cadre de la modification du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval, demander au maire de désigner les membres de la commission et proposer des membres pour la composition de cette commission SD-2021-441 District(s) : 10 Auteuil, 21 Sainte-Rose

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 résilier le contrat OS-SP-29801 adjugé par la résolution CM-20200114-20 à Centre d’intervention pour la revitalisation des quartiers inc. (Convercité) au montant 237 538,35 $, pour le service en consultation publique et en méthodes d’animation innovantes SD-2021-410 District(s) :00 Tous les districts

10.2 adjuger le contrat SP-30194 à C.P.U. Design inc. pour l’acquisition de composants informatiques pour serveurs, pour une période de 3 ans SD-2021-541 – CT : 1638927 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 097 837,47 $

10.3 adjuger le contrat SP-30131 à CBCI Télécom Canada inc., lot 1, et à XYZ Technologie Culturelle inc., lot 2, pour l’acquisition, l’installation et la réparation de téléviseurs et d’appareils de projection, pour une période de 3 ans SD-2021-554 – CT : 1639007 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 552 162,50 $; 172 462,50 $

10.4 adjuger le contrat SP-30087 à Acceo Solutions inc. pour l’acquisition d’imprimantes et d’équipements connexes pour le système d’émission des constats informatisés (SECI), pour une période de 6 ans SD-2021-857 – CT : 1641769 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 250 973,28 $

10.5 approuver des crédits supplémentaires au montant de 10 181,04 $, requis pour défrayer le coût des honoraires supplémentaires de FNX-Innov inc., pour les services professionnels rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CE-20200623-1934, pour la surveillance en lien avec les travaux de bonification de la 17e Avenue SD-2021-864 – CT : 1641856 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

10.6 approuver des crédits supplémentaires au montant de 33 094,17 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de Blouin Tardif Architectes pour des services professionnels rendus suite au mandat OS-SP-29574 qui lui a été confié par la résolution CM-20200407-350 dans le cadre du projet de réfection majeure à la piscine, à la pataugeoire et au chalet du parc Berthiaume-Du Tremblay, incluant les jeux d’eau SD-2021-753 – CT : 1640866 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.7 adjuger le contrat SP-30126 à Hill+Knowlton Stratégies ltée pour les services professionnels en consultation citoyenne et méthodes innovantes, pour une période de 3 ans SD-2021-523 – CT : 1638724 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 448 402,50 $

10.8 adjuger le contrat SP-30211 à St-Germain égouts et aqueducs inc. pour l’acquisition d’accessoires de chambres de vannes, de regards et de puisards, pour une période de 3 ans SD-2021-1100 – CT : 1643921 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 552 162,50 $

10.9 autoriser, dans le cadre des services d’entretien ménager du groupe 4, bibliothèquesmunicipales, des quantités supplémentaires au montant de 88 433,54 $ SD-2021-1110 – CT : 1643991 District(s) : 01 Saint-François, 04 Duvernay-Pont-Viau, 11 Laval-des-Rapides, 14 Chomedey, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

10.10 adjuger le contrat SP-30127 à Climat-control SB inc. pour le service d’entretien et de réparation sur demande des systèmes de réfrigération des arénas, pour une période de 5 ans SD-2021-368 – CT : 1637221 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 05 Marigot, 08 Vimont, 10 Auteuil, 12 Souvenir-Labelle, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc- Aurèle-Fortin, 20 Fabreville Montant(s) : 663 652,08 $

10.11 adjuger le contrat SP-30174 à Joseph Labelle Paysagiste inc. pour les services d’entretien des plateaux sportifs 2021-2023, pour une période de 3 ans SD-2021-673 – CT : 1640147 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 567 781,04 $

10.12 adjuger le contrat OS-SP-30219 à Paris Ladouceur et associés inc. pour le contrat à exécution sur demande pour des services d’évaluation, pour une période de 3 ans SD-2021-784 – CT : 1641110 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 295 830,68 $

10.13 adjuger le contrat SP-30098 à Conseillers en gestion et informatique CGI inc. pour le contrat à exécution sur demande pour des services professionnels dans le domaine de la géomatique, pour une période de 3 ans SD-2021-820 – CT : 1641369 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 459 900,00 $; 229 950,00 $

10.14 adjuger le contrat SP-30114 à Eurovia Québec Construction inc. pour les travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 2, durant l’année 2021, pour une période de 90 jours SD-2021-844 – CT : 1641702 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle Montant(s) : 2 706 564,96 $

10.15 adjuger le contrat SP-30141 à Eurovia Québec Construction inc. pour les travaux de voirie sur le boulevard Lévesque Est, de l’avenue Roger-Lortie à la rue Mirelle et la montée Masson, resurfaçage 7, durant l’année 2021, pour une période de 45 jours SD-2021-853 – CT : 1641754 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul Montant(s) : 1 407 679,17 $

10.16 autoriser des crédits supplémentaires de 96 257,17 $ pour la contingence du contrat SP-29320 relatif à des travaux de réfection des filtres de la station d’eau potable Sainte-Rose, Règlement L-12549 SD-2021-1028 – CT : 1643329 District(s) : 21 Sainte-Rose

10.17 autoriser SNC Lavalin inc. à procéder à la réalisation d’études préliminaires, des plans et devis ainsi que la surveillance durant les travaux de remplacement des équipements désuets, d’amélioration de la redondance et de la fiabilité des équipements et de l’environnement de travail sécuritaire pour 6 stations de pompage d’eaux usées SD-2021-350 – CT : 1636996 District(s) : 08 Vimont, 14 Chomedey, 17 Laval-les-Îles, 20 Fabreville, 21 Sainte- Rose Montant(s) : 1 188 772,63 $

10.18 autoriser, dans le cadre des services professionnels d’une firme spécialisée pour la réalisation d’une étude géotechnique et d’une caractérisation environnementale de phase 1 et 2 requises pour les plans et devis concernant le projet de dépôt à neige Est, l’écocentre Est ainsi que la nouvelle fourrière municipale, des honoraires supplémentaires au montant de 84 103,84 $ à Les services EXP inc. SD-2021-947 – CT : 1642619 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.19 autoriser, en principe, la géométrie proposée par le ministère des Transports du Québec (MTQ) pour l’échangeur Saint-Saëns dans le cadre du prolongement de l’autoroute Papineau (A-19) SD-2021-1188 District(s) : 10 Auteuil

10.20 reconduire la candidature d’un membre du conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), et ce, pour la période de juin 2021 à juin 2022, et assumer tous les coûts liés à sa participation aux réunions de ce conseil d’administration SD-2021-1351

10.21 autoriser, dans le cadre du contrat SP-29108 pour le service d’entretien ménager du groupe 3, ateliers et bureaux municipaux des loisirs (BML), des quantités supplémentaires aux montants de 167 907,90 $ pour le lot 1, de 15 460,94 $ pour le lot 3 et de 123 755,36 $ pour le lot 4, à GDI Services (Québec) S.E.C. SD-2021-1218 – CT : 1645052 District(s) : 00 Tous les districts

10.22 autoriser, dans le cadre du contrat EXE-0457 pour la fourniture de papiers fins via le Centre d’acquisitions gouvernementales, la prolongation de la durée du contrat pour une période de 6 mois SD-2021-1284 District(s) : 00 Tous les districts

10.23 autoriser la cession de créances de 3 Sixty Secure Corp. à Sallyport Commercial Finance ULC en lien avec le contrat SP-28612 et autoriser la Ville à payer les sommes dues en vertu de ce contrat à Sallyport Commercial Finance ULC SD-2021-722 District(s) : 00 Tous les districts

10.24 refuser la demande de développement de Gazaille Construction inc. sur les lots 1 158 490, 1 158 620 et 1 892 561 du cadastre du Québec, situés sur le boulevard Sainte-Rose SD-2021-823 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

10.25 autoriser des crédits au montant de 263 276 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement des travaux de réhabilitation des infrastructures souterraines sur une partie du boulevard Notre-Dame, entre le boulevard Jarry et la 75e Avenue, incluant les honoraires professionnels, dans le cadre du PUS Val-Martin, et ce, à même la réserve financière pour le service de l’eau SD-2021-781 – CT : 1641101 District(s) : 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey

10.26 adopter la Politique de consultation publique et de participation citoyenne SD-2021-1375 District(s) : 00 Tous les districts

10.27 approuver le bail à intervenir entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (CISSS) et la Ville de Laval concernant la location de l’immeuble connu comme étant la Maison Saint-Joseph, située au 3550, boulevard Lévesque Ouest, pour une période de 9 mois et 19 jours, du 13 mars au 31 décembre 2021 SD-2021-1035 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.28 approuver une hausse du budget des revenus de 236 000 $ provenant de la cession du lot 1 636 742 du cadastre du Québec et augmenter en conséquence le budget des affectations pour le paiement comptant des immobilisations afin de procéder à l’acquisition d’un terrain auprès du Centre de services scolaire de Laval SD-2021-1141 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.29 approuver l’acte de cession à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre de services scolaire de Laval quant à la cession, par la Ville, du lot 1 636 742 du cadastre du Québec, d’une valeur de 236 000 $ SD-2021-1141 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.30 approuver une hausse du budget des revenus de 1 275 000 $ provenant de la cession du lot 6 381 599 du cadastre du Québec et augmenter en conséquence le budget des affectations pour le paiement comptant des immobilisations afin de procéder à l’acquisition d’un terrain auprès du Centre de services scolaire de Laval SD-2021-1150 District(s) : 21 Sainte-Rose

10.31 approuver l’acte de cession à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre de services scolaire de Laval quant à la cession, par la Ville, du lot 6 381 599 ducadastre du Québec, d’une valeur de 1 275 000 $ SD-2021-1150 District(s) : 21 Sainte-Rose

10.32 renouveler les désignations de Mme Lyne Sylvain et M. Alain Lévesque à titre d’administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de Laval, et ce, pour un mandat de 3 ans, renouvelable SD-2021-1404 District(s) : 00 Tous les districts

10.33 adjuger le contrat OS-SP-29992 à Aqua Data inc. au montant de 303 884,67 $ pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la réalisation d’un plan d’intervention 2021 et pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égout et des chaussées du territoire de la Ville de Laval, pour une période de 12 mois SD-2020-5447 – CT : 1630020 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 303 884,67 $