Conseil de la Ville de Laval du 13 janvier 2026

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 décembre 2025 à 16 h 30 SD-2025-6496

4.2 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 décembre 2025 à 18 h 30 SD-2025-6558

4.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 15 décembre 2025 à 16 h SD-2025-6719

4.4 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 15 décembre 2025 à 17 h 30 SD-2025-6719

4.5 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le vendredi 19 décembre 2025 à 10 h SD-2025-6722

4.6 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le vendredi 19 décembre 2025 à 11 h 30 SD-2025-6722

4.7 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 22 décembre 2025 à 9 h 01 SD-2025-6723

4.8 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 24 décembre 2025 à 9 h 01 SD-2025-6723

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 désigner Anick Brunet, conseillère municipale, pour siéger à titre de membre du conseil d’administration du Regroupement lavallois pour la réussite éducative (RLPRÉ) SD-2025-5560

11.2 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 280 520,60 $ à 9363-9888 Québec inc. (Sanivac Montréal), dans le cadre des services d’hydro-excavation prévus au contrat DOS-1058 SD-2025-5821 – CT : 1872890 District(s) : 00 Tous les districts

11.3 approuver l’addenda au protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et l’Association lavalloise de parents et amis pour le bien-être mental inc. concernant le projet «Un phare pour améliorer la santé mentale de notre population», dans le cadre du Programme de soutien financier à la consolidation des organismes en développement social (PCDS) SD-2025-6390 District(s) : 00 Tous les districts

11.4 nommer Sandra El-Helou, conseillère municipale, afin de siéger à titre de présidente de la Commission de l’habitation et du logement social et nommer les conseillers Vasilios Karidogiannis, Cecilia Macedo et Anick Brunet afin d’agir à titre de membres de cette commission SD-2025-6454

11.5 abroger la résolution CM-20251202-1059 concernant la désignation de Flavia Alexandra Novac, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de représentante de la Ville au sein du conseil d’administration de la Corporation d’Urgences-santé SD-2025-6494

11.6 désigner Evelyn Forero pour agir à titre d’administratrice indépendante au sein du conseil d’administration d’Éco-Nature SD-2025-6534 District(s) : 00 Tous les districts

11.7 approuver la cession du bloc 1, lot 1 et du bloc 2, lot 4, du contrat DOS2305 par Équipements Twin Laval inc. à Twin Equipment Limited SD-2025-5789 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 approuver la cession du contrat DOS-2728 par Les Industries Fournier inc. (NEQ 1169496628 Groupe industries Fournier inc.) à Les industries Fournier inc. (NEQ 1176943463) SD-2025-6333 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 10 Auteuil, 18 L’Orée-des-bois

11.9 adjuger le contrat DOS-3334 à Déneigement SM Laval inc. et à Les Serres Sylvain Cléroux inc. pour le service de location avec opérateur de tracteurs chargeurs pour déneigement, pour une période de 3 ans SD-2025-6480 – CT : 1877223 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 309 857,63 $

11.10 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 30 962,76 $, requis pour défrayer les services professionnels rendus par Artelia Canada inc. dans le cadre du contrat OS-SP-29997 relatif aux travaux d’aménagement et de réhabilitation des rues de l’entrée de ville du pont Viau SD-2025-6244 – CT : 1875629 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot

11.11 nommer le parc situé sur les lots 1 637 248, 1 637 249, 6 154 835 et 6 509 142 (lot projeté 6 697 570) du cadastre du Québec «Parc des Trajectoires» SD-2025-5314 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.12 nommer la berge située sur une partie du lot 1 168 845 du cadastre du Québec «Berge de la Renardière» SD-2025-5315 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.13 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 2 371,66 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels de surveillance de WSP Canada inc., prévus au contrat OS-28876, dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont 21079 situé sur la Promenade des Îles SD-2025-5905 – CT : 1873538 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.14 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 344 925 $ pour la contingence du contrat DOS-396 relatif à des travaux de remplacement du mur de soutènement de l’écran antibruit en arrière-lot des copropriétés situées du 360 au 870, rue Étienne-Lavoie SD-2025-6318 – CT : 1876172 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.15 approuver l’entente de règlement relative à des réclamations mutuelles à intervenir entre Ville de Laval et Beaupré Michaud et associés, Architectes s.e.n.c.r.l. pour les travaux de rénovation et de restauration du complexe André-Benjamin Papineau, phase I, prévus au contrat OS-SP29538, au montant de 57 487,50 $ SD-2025-6314 – CT : 1876164 District(s) : 14 Chomedey

11.16 octroyer le contrat DOS-3150 à Brandt Tractor Ltd pour les services d’inspection, d’entretien, de réparation mécanique et de fournitures de pièces pour des équipements de marque John Deere Construction, pour une période de 4 ans SD-2025-4407 – CT : 1862797 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 864 377,70 $

11.17 adjuger le contrat DOS-3335 à 14467825 Canada inc. pour les travaux de traitement de fissures sur différentes rues de la Ville de Laval, programme 2026-2027, pour une période de 24 mois SD-2025-6145 – CT : 1874875 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 400 000,00 $

11.18 adjuger le contrat DOS-2262 à Environnement Routier NRJ inc. pour les travaux d’implantation de nouveaux feux de circulation sur les boulevards de la Concorde et des Laurentides, pour une période de 140 jours SD-2025-4821 – CT : 1865366 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montants(s) : 3 291 455,44 $

11.19 autoriser le début des travaux par Environnement Routier NRJ inc. pour les travaux d’implantation de nouveaux feux de circulation sur les boulevards de la Concorde et des Laurentides, autoriser CIMA+ à effectuer la surveillance en ingénierie durant la réalisation des travaux, au montant de 238 939,55 $, autoriser Artelia à effectuer l’assistance technique durant la réalisation des travaux, au montant de 27 206,53 $ et autoriser AtkinsRéalis à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire, au montant de 274 426,81 $ SD-2025-4821 – CT : 1865366 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montants(s) : 3 291 455,44 $

11.20 amender la résolution CM-20251209-1104 afin de remplacer le lot «6 656 221» par le lot «6 576 221» SD-2025-6700 District(s) : 08 Vimont

11.21 renouveler la nomination de Chaïma Ben Miloud à titre de membre indépendante et de vice-présidente du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, à compter du 12 mars 2026 et nommer Christina Kabongo à titre de membre indépendante dudit comité, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-6732 District(s) : 00 Tous les districts

11.22 adjuger le contrat DOS-3302 à Groupe CRH Canada inc. (Demix Agrégats) pour les lots 1 et 2 et à Construction DJL inc. pour le lot 3 concernant l’acquisition de différents types de pierre concassée et d’abrasifs, 2026-2029, pour une période de 3 ans SD-2025-6054 – CT : 1874467 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 066 884,48 $; 270 076,28 $; 2 623 304,81 $

11.23 adjuger le contrat DOS-3274 à 9298-3972 Québec inc. (Service sousmarin) pour le service de location, d’installation et de désinstallation de ballons d’étanchéité dans des conduites d’égout pluvial en période d’inondation, pour une période de 4 ans SD-2025-6121 – CT : 1874821 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe, 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 344 549,65 $

11.24 adjuger le contrat DOS-3323 à Gestion S Forget inc. pour les travaux de mise à niveau des terrains de baseball au parc Pépin, pour une période de 2 mois SD-2025-6154 – CT : 1875032 District(s) : 22 Fabreville-Sud Montants(s) : 1 614 941,15 $

11.25 adjuger le contrat DOS-3238 à Englobe Corp. pour les services professionnels de suivis environnementaux aux lieux d’élimination de neige Dagenais, Ste-Rose et St-Martin, ainsi qu’aux anciens dépotoirs Bomar et Cloutier, pour une période de 5 ans SD-2025-6298 – CT : 1876030 District(s) : 07 Renaud, 10 Auteuil, 15 Saint-Martin, 18 L’Orée-des-bois, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 444 838,28 $

11.26 adjuger le contrat DOS-3216 à Kanatrac inc. pour l’acquisition de tracteurs utilitaires avec attachements et accessoires, pour une période de 30 mois SD-2025-6337 – CT : 1876236 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 368 445,11 $

11.27 adjuger le contrat DOS-3252 à Distributions P.R. inc. pour l’acquisition de quincaillerie, de boulonnerie et de pièces hydrauliques, pour une période de 5 ans SD-2025-6343 – CT : 1876282 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 931 862,50 $

11.28 adjuger le contrat DOS-3351 à Fer-Pal Construction Ltd pour les travaux d’infrastructures souterraines 2026 pour la réhabilitation par chemisage des conduites d’aqueduc sur diverses rues de la Ville de Laval, pour une période de 210 jours SD-2025-6386 – CT : 1876515 District(s) : 01 Saint-François, 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 22 Fabreville-Sud Montants(s) : 11 362 996,50 $

11.29 adjuger le contrat DOS-3251 à WSP Canada inc. pour les services professionnels d’étude d’opportunité (études des besoins et des solutions) et d’étude de faisabilité de la solution retenue infra de desserte du Carré Laval, pour une période de 16 mois SD-2025-6452 – CT : 1877056 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 1 536 152,55 $

11.30 adjuger le contrat DOS-3128 à KSB Pumps inc. pour l’acquisition de 6 pompes submersibles de relèvement aux puits ouest et est à la StaRRE de Fabreville, pour une période de 18 mois SD-2025-6528 – CT : 1877476 District(s) : 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 749 591,01 $

11.31 adjuger le contrat DOS-3357 à Eurovia Québec Construction inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2026, groupe 3, pour une période de 16 mois SD-2025-6609 – CT : 1878134 District(s) : 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 3 271 528,26 $

11.32 adjuger le contrat DOS-3317 à Procova inc. pour les travaux de décarbonation au Cosmodôme, pour une période de 12 mois SD-2025-6726 – CT : 1878866 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 1 922 382,00 $

11.33 adjuger le contrat DOS-3333 à 9402-5129 Québec inc. (Remorquage V.I.P. Laval), à 9464-0331 Québec inc., à Georges Barakat (Larry’s), à Remorquage Iceberg (Elias Kassouf), à Transport Automobile Guilbault inc., à 9464-1511 Québec inc., à Garage remorquage Lachaine inc., à 9353-2240 Québec inc. (Remorquage Towpal) et à Transport-des-lacs inc. pour le service de location avec opérateur de remorqueuses pour opérations de déneigement, pour une période de 3 ans SD-2025-6751 – CT : 1879023 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 714 569,63 $

11.34 autoriser la nomination de Philippe Vaillancourt, chef de division gestion des matières résiduelles au Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté, pour agir à titre de représentant de la Ville au sein du Comité de suivi de la mise en oeuvre des services de proximité de Éco Entreprises Québec SD-2025-6827

11.35 approuver l’avenant 2 à l’entente d’utilisation de la piscine à intervenir entre la Ville de Laval et le Collège Laval pour les sessions du 8 septembre au 19 décembre 2025 et du 10 janvier au 7 juin 2026, au montant de 125 941,12 $ SD-2025-1611 – CT : 1844698 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.36 autoriser le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social à procéder au paiement des factures du Centre de services scolaire de Laval au montant total de 321 552,80 $, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2025 SD-2025-6776 – CT : 1879216 District(s) : 00 Tous les districts

11.37 autoriser le Service des communications et du marketing à déposer une demande d’aide financière au montant de 720 000 $ auprès du ministère de la Langue française (MLF), en lien avec le programme pour la valorisation et la vitalité de la langue française (PVVLF), pour les années 2026, 2027 et 2028, concernant la mise en oeuvre des recommandations du document Laval, une trajectoire en français SD-2025-5673 District(s) : 00 Tous les districts

11.38 renouveler la nomination de Sylvain Gratton et Pierre Pellerin pour agir à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif en environnement de la Ville de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, rétroactivement à compter du 9 janvier 2026 SD-2025-6775 District(s) : 00 Tous les districts

11.39 autoriser l’acquisition de licences Dynamics pour la solution RESO auprès de Microsoft Canada inc., au montant de 2 148 153,16 $ SD-2025-6656 – CT : 1878521 District(s) : 00 Tous les districts

11.40 approuver la cession du contrat OS-SP-29892 par Énergère inc. (NEC 1172420060) à Ainsworth inc. (NEC 1161102273), et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2025-6733 District(s) : 00 Tous les districts

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 raisons du refus d’exercer le droit de préemption par le comité exécutif concernant le lot 2 057 593 du cadastre du Québec SD-2025-6531 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

12.2 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de novembre 2025 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2025 SD-2025-5997

12.3 rapport final de reddition de comptes sur l’état de la situation de force majeure décrétée le 18 juillet 2025 concernant l’éboulement survenu sur l’avenue Bellevue SD-2025-6594 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

12.4 liste des contrats pour le mois de novembre 2025 SD-2025-6529

13. AVIS DE MOTION

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le conseil municipal mandate la Direction générale pour entreprendre, dès 2026, une démarche de mobilisation auprès de la population lavalloise et des acteurs de la société civile, afin d’obtenir des engagements clairs des partis provinciaux en faveur d’une augmentation du financement dédié à la culture à Laval, du financement pour la construction de 3 écoles ainsi qu’un financement récurrent pour lutter contre l’itinérance, ces 3 projets étant prioritaires pour les Lavallois et Lavalloises SD-2025-6805

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le conseil municipal mandate le comité exécutif pour entreprendre des démarches dès maintenant auprès du gouvernement du Québec pour participer à la consultation budgétaire 2026 afin que ces enjeux soient inscrits dans le Plan québécois d’infrastructures 2026-2036 SD-2025-6806

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le conseil municipal mandate la Direction générale pour réviser la Politique de dénomination toponymique de la Ville de Laval, afin de prioriser les personnes qui ont vécu à Laval ou qui ont contribué à l’histoire de la Ville de Laval ou des municipalités qui l’ont précédée dans les recommandations de dénomination des rues et des lieux sur le territoire de la municipalité par le Comité sur le patrimoine et la toponymie, qui est l’instance consultative de la Ville de Laval SD-2025-6807

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE