Conseil de la Ville de Laval du 14 janvier 2025

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 décembre 2024 à 18 h 30 SD-2024-6053

4.2 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 4 décembre 2024 à 16 h 31 SD-2024-6603

4.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 4 décembre 2024 à 17 h 37 SD-2024-6603

4.4 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 décembre 2024 à 15 h 05 SD-2024-6603

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13150 décrétant l’exécution de travaux de rénovation majeure de la bibliothèque Alain-Grandbois et un emprunt de 13 180 000 $ à cette fin SD-2024-5962 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey

8.2 Règlement numéro L-13187 modifiant le Règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics, le Règlement L-7944 concernant les stationnements avec parcomètres ou enregistreurs et le Règlement L-11842 concernant le stationnement sur les terrains municipaux SD-2024-5820 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro L-13193 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles afin de ne plus assujettir le bâtiment sis au 1535, boulevard Chomedey aux dispositions de ce règlement SD-2024-6486 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

9.2 projet de Règlement numéro CDU-1-10 modifiant le Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin de modifier le territoire d’application du PIIA ? Ensembles bâtis d’intérêt ? et d’y assujettir les secteurs entourant le boulevard Mattawa et l’avenue du Crochet SD-2024-6554 District(s) : 05 Marigot, 19 Marc-Aurèle-Fortin

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10.1 second projet de Règlement numéro CDU-1-5 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines dispositions à la suite de son entrée en vigueur SD-2024-6341 District(s) : 00 Tous les districts

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer 2 directeurs adjoints police au Service de police SD-2024-6689

11.2 adjuger le contrat DOS-2485 pour la réalisation en mode conception- construction de la cour municipale SD-2024-5614- CT : 1822425 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 52 313 625,00 $

11.3 autoriser un mandat à Épigraphe architectes inc., dans le cadre des services professionnels en architecture pour l’équipe maître du projet de la cour municipale, prévus au contrat DOS-2073, au montant de 448 333,52 $ SD-2024-5470- CT : 1824909 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 448 333,52 $

11.4 autoriser un mandat à EMS Structure inc., dans le cadre des services professionnels en génie civil et structure pour l’équipe maître du projet de la cour municipale, prévus au contrat DOS-2074, au montant de 84 506,63 $ SD-2024-5463- CT : 1824911 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 84 506,63 $

11.5 autoriser un mandat à Les Services EXP inc., dans le cadre des services professionnels en génie mécanique, électrique et des télécommunications pour l’équipe maître du projet de la cour municipale, prévus au contrat DOS-2075, au montant de 261 568,13 $ SD-2024-5469- CT : 1824898 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 261 568,13 $

11.6 adjuger le contrat DOS-2693 à BTY Consultancy Group inc. au montant total de 112 316,20 $, pour les services professionnels d’un certificateur indépendant pour le projet de la cour municipale, réalisé en mode conception et construction SD-2024-5708- CT : 1823192 District(s) : 12 Souvenir Labelle Montants(s) : 224 632,41 $

11.7 renouveler la nomination de Mme Dieynaba Diagne à titre de membre indépendante au sein du Conseil des Lavalloises SD-2024-6489 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 modifier le nom du ?Comité Fonds d’économie sociale? pour le nom ?Comité Fonds d’entrepreneuriat collectif? et adopter le mandat révisé du Comité Fonds d’entrepreneuriat collectif SD-2024-6450 District(s) : 00 Tous les districts

11.9 modifier les règlements identifiés à l’annexe jointe au sommaire décisionnel, informer le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) que le pouvoir d’emprunt des règlements identifiés dans l’annexe ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces règlements et, le cas échéant, des quotes-parts versées par les promoteurs ou des sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital et demander à la ministre des Affaires municipales d’annuler, dans ses registres, les soldes résiduaires mentionnés dans l’annexe SD-2024-6447 District(s) : 00 Tous les districts

11.10 adjuger le contrat DOS-2568 à Brenntag Canada inc. pour l’acquisition et la livraison de polymère cationique pour décanteurs Actiflo pour les stations d’eau potable Chomedey et Pont-Viau, pour une période de 2 ans SD-2024-5699- CT : 1823059 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord à-Plouffe Montants(s) : 438 848,08 $

11.11 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 478 834,08 $ à Groupe Mécano inc., dans le cadre du contrat DOS-2178 pour des services d’entretien et de réparation sur demande des piscines, des pataugeoires et des jeux d’eau SD-2024-5809- CT : 1823837 District(s) : 00 Tous les districts

11.12 approuver l’amendement à l’entente de partenariat à intervenir entre Ville de Laval et Éco Entreprises Québec, dans le cadre de la modernisation de la collecte sélective SD-2024-6045 District(s) : 00 Tous les districts

11.13 exclure le lot 1 786 678 (lots projetés 6 659 508 et 6 659 509) du cadastre du Québec du domaine public SD-2024-5895 District(s) : 01 Saint François

11.14 approuver la prolongation du terme du mandat de Mmes Lise Chevrier, Julie Payet, Carole Charvet, Josée Simard et M. Guillaume Lajoie, membres indépendants du Comité consultatif ad hoc sur la langue française, jusqu’au 30 juin 2025 SD-2024-6568 District(s) : 00 Tous les districts

11.15 octroyer le contrat DOS-2496 à Esri Canada Limited pour l’acquisition, le support et la maintenance de licence de site ESRI-ArcGIS, pour une période de 3 ans SD-2024-5514- CT : 1821616 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 057 483,37 $

11.16 autoriser des quantités supplémentaires à Multi Recyclage SD inc. au montant de 195 457,50 $ pour le lot 1 et au montant de 359 009,44 $ pour le lot 2 et à Recyclage Notre-Dame inc. au montant de 287 437,50 $ pour le lot 6, dans le cadre du contrat DOS-1699 pour le service de réception, de tri et de valorisation des résidus de construction, de rénovation et de démolition SD-2024-5916- CT : 1824704 District(s) : 00 Tous les districts

11.17 adjuger le contrat DOS-2409 à Conseillers en gestion et informatique CGI inc. pour les lots 2 et 8 et à Alithya Services-Conseils inc. pour le lot 7 concernant des contrats à exécution sur demandes pour des services professionnels dans le domaine des technologies de l’information, pour une période de 2 ans SD-2024-6151- CT : 1826190 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 299 500,00 $; 3 449 250,00 $; 4 024 125,00 $

11.18 adjuger le contrat DOS-2421 à Bouthillette Parizeau inc. pour des services de rédaction de procédures de cadenassage pour la Ville de Laval, pour une période de 3 ans SD-2024-6178- CT : 1826323 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 633 794,75 $; 265 592,25 $

11.19 approuver la mise à jour de la politique de soutien aux entreprises, dans le cadre de l’entente relative au Fonds régions et ruralité volet 2 (FRR), entériner le nouveau programme en matière de soutien aux entreprises, Accélérateurs d’opportunités – Jeunes pousses, approuver la création d’un comité pour le Programme Accélérateur d’opportunités – Jeunes Pousses, composé de 3 à 4 du FondsDistrict(s) : 00 Tous les districts

11.20 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 32 514,96 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels de CIMA+ s.e.n.c. prévus au contrat DOS-482, en lien avec les travaux de réhabilitation sans tranchée de conduites d’égouts sur diverses rues de la Ville de Laval, programmation 2024-2025 SD-2024-6437- CT : 1828313 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont- Viau, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

11.21 approuver le 2e avenant à la convention d’aide financière à intervenir entre le ministre de la Culture et des Communications et la Ville de Laval accordant un délai supplémentaire de 12 mois pour finaliser l’ensemble des actions prévues à la convention, dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, volets 1a, 1b et 2, pour le terme 2020-2023 SD-2024-6515 District(s) : 00 Tous les districts

11.22 approuver le Plan d’action Sécurité et bien-être collectif 2024-2026 SD-2024-6536 District(s) : 00 Tous les districts

11.23 approuver, pour les années 2024 et 2025, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) de 570 000 $ pour le projet 70-00019 ?Val- Martin – Construction d’un pôle communautaire – Centre communautaire Simonne-Monet-Chartrand? afin que celui-ci passe de 23 095 000 $ à 23 665 000 $ SD-2024-6539- CT : 1829120 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.24 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 316 181,25 $ pour la contingence du contrat SP-30000 relatif à des travaux de construction du Centre communautaire Simonne-Monet-Chartrand SD-2024-6539- CT : 1829120 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.25 accepter l’offre de Gestion Investissement JL inc., de vendre à la Ville pour la somme de 2 250 000 $ le lot 1 257 031 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé au 6000, boulevard Arthur-Sauvé, nécessaire pour l’implantation du Centre de services de proximité de l’ouest SD-2024-6487- CT : 1828736 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.26 approuver la majoration de 30 000 $ de l’indemnité provisionnelle au locataire non résidentiel, M. Éric Major, dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation du lot 4 202 507 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé, situé aux 18-18B, boulevard des Laurentides, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée et de redéveloppement SD-2024-6495- CT : 1828842 District(s) : 05 Marigot

11.27 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive résidentiel, dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation du lot 4 202 507 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé aux 18-18B, boulevard des Laurentides, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée et de redéveloppement SD-2024-6495- CT : 1828842 District(s) : 05 Marigot

11.28 adjuger le contrat DOS-2586 à Les Services EXP inc. pour le lot 1 et à GBI Expert-Conseil inc. pour le lot 2 concernant une entente-cadre de services professionnels en ingénierie pour les projets de décarbonation, d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et pour divers projets de construction et de rénovation, pour une période de 4 ans SD-2024-6454- CT : 1828410 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 724 625,00 $; 1 149 750,00 $

11.29 adopter le mémoire de la Ville de Laval sur le second projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) le 30 septembre 2024 par sa résolution numéro CC24-048, afin que la Ville donne et transmettre son avis sur ce second projet à la CMM SD-2024-6427 District(s) : 00 Tous les districts

11.30 nommer la bibliothèque située au 1200, boulevard Chomedey, sur le lot 1 637 918 du cadastre du Québec, ?Bibliothèque Joséphine-Marchand? SD-2024-6556 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.31 renommer le parc Clichy situé au 1815, rue Caron, sur les lots 2 002 321, 2 002 278, 5 399 661 et une partie du lot 2 002 967 du cadastre du Québec, ?Parc Maurice-Clermont? SD-2024-6585 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.32 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 164 458,66 $ pour la contingence du contrat SP-30145 relatif à des travaux d’aménagement de trottoirs et de pistes multifonctionnelles dans diverses rues de la Ville de Laval, dans le cadre du plan directeur du réseau piétonnier 2021, contrat 2 SD-2024-6280- CT : 1827283 District(s) : 20 Fabreville

11.33 approuver la convention de modification de bail à intervenir entre Ville de Laval et 7700253 Canada inc. concernant la location d’un espace situé au 4660, boulevard des Laurentides, pour les besoins de la bibliothèque Laure-Conan, et ce, afin d’y ajouter 2 périodes de prolongation supplémentaires de 5 années chacune et de procéder au remplacement du système CVC desservant exclusivement les lieux loués SD-2024-6470- CT : 1828533 District(s) : 09 Saint-Bruno

11.34 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval, Adamo Alfieri et Rachelle Delli-Quadri concernant l’acquisition du lot 1 173 021 du cadastre du Québec, à des fins de revente SD-2024-6588- CT : 1829507 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.35 approuver le Plan de développement des infrastructures extérieures de baseball et softball SD-2024-6102 District(s) : 00 Tous les districts

11.36 approuver l’entente de partenariat pour le codéveloppement d’un logiciel de gestion de cour municipale à intervenir entre Ville de Laval et BVC-Groupe Cyberjustice inc., au montant de 4 472 070 $ SD-2024-6831- CT : 1831611 District(s) : 00 Tous les districts

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13131 modifiant le Règlement L-13108 établissant un programme de subventions pour le remplacement de certains appareils de chauffage et foyers SD-2024-6415 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-13152 modifiant le Règlement L-12137 remplaçant le Règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements SD-2024-6419bDistrict(s) : 00 Tous les districts

12.3 projet de Règlement numéro L-13184 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes SD-2024-6718 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-13186 relatif aux modalités de publication des avis publics SD-2024-6534 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 projet de Règlement numéro L-13188 modifiant le Règlement L-12494 visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement de systèmes de chauffage résidentiels au mazout, le Règlement L-12711 visant à accorder une subvention pour favoriser l’achat de couches réutilisables, le Règlement L-13109 établissant un programme de subventions pour les produits d’hygiène personnelle durables et le Règlement L-13116 établissant un programme de subventions pour favoriser l’adhésion à un service de vélo-partage et son utilisation SD-2024-6120 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 rapport de consultation du Règlement numéro CDU-1-5 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines dispositions à la suite de son entrée en vigueur SD-2024-6341 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 certificat concernant le registre tenu les 2, 3, 4, 5 et 6 décembre 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L- 13173-F SD-2024-5931 District(s) : 00 Tous les districts

12.8 certificat concernant le registre tenu les 2, 3, 4, 5 et 6 décembre 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L- 13174-F SD-2024-5932 District(s) : 00 Tous les districts

12.9 certificat concernant le registre tenu les 2, 3, 4, 5 et 6 décembre 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L- 13175-F SD-2024-5933 District(s) : 00 Tous les districts

12.10 certificat concernant le registre tenu les 2, 3, 4, 5 et 6 décembre 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L- 13176-F SD-2024-5934 District(s) : 00 Tous les districts

12.11 certificat concernant le registre tenu les 2, 3, 4, 5 et 6 décembre 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L- 13177-F SD-2024-5935 District(s) : 00 Tous les districts

12.12 certificat concernant le registre tenu les 2, 3, 4, 5 et 6 décembre 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L- 13178-F SD-2024-5936 District(s) : 00 Tous les districts

12.13 liste des contrats pour le mois de novembre 2024 SD-2024-6775

12.14 rapport d’enquête de la Commission municipale du Québec daté du 6 janvier 2025 SD-2025-11 District(s) : 00 Tous les districts

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13131 modifiant le Règlement L-13108 établissant un programme de subventions pour le remplacement de certains appareils de chauffage et foyers SD-2024-6415 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-13152 modifiant le Règlement L-12137 remplaçant le Règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements SD-2024-6419 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro L-13184 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes SD-2024-6718 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13186 relatif aux modalités de publication des avis publics SD-2024-6534 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro L-13188 modifiant le Règlement L-12494 visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement de systèmes de chauffage résidentiels au mazout, le Règlement L-12711 visant à accorder une subvention pour favoriser l’achat de couches réutilisables, le Règlement L-13109 établissant un programme de subventions pour les produits d’hygiène personnelle durables et le Règlement L-13116 établissant un programme de subventions pour favoriser l’adhésion à un service de vélo-partage et son utilisation SD-2024-6120 District(s) : 00 Tous les districts

13.6 Règlement numéro L-13193 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles afin de ne plus assujettir le bâtiment sis au 1535, boulevard Chomedey aux dispositions de ce règlement SD-2024-6486 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

13.7 Règlement numéro CDU-1-10 modifiant le Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin de modifier le territoire d’application du PIIA ?Ensembles bâtis d’intérêt? et d’y assujettir les secteurs entourant le boulevard Mattawa et l’avenue du Crochet SD-2024-6554 District(s) : 05 Marigot, 19 Marc-Aurèle-Fortin

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par les conseillers Claude Larochelle et Achille Cifelli afin que le conseil municipal demande officiellement au gouvernement du Québec et au gouvernement du Canada de subventionner une enquête indépendante, conduite par une équipe d’experts, pour évaluer le fonctionnement de nos systèmes, infrastructures et processus critiques lors du déluge du 9 août 2024 afin d’identifier les correctifs et améliorations nécessaires SD-2024-5922

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Paolo Galati afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour proposer une mise à jour du règlement sur le bruit et les nuisances SD-2024-6733

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour augmenter de 50 % le nombre d’agents affectés à l’escouade de sécurité routière et que le nombre d’opérations de sécurité routière soit augmenté conséquemment SD-2024-6734

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE