Conseil de la Ville de Laval du 18 novembre 2025

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2. MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1er octobre 2025 SD-2025-5157

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 114 975 $ pour la contingence du contrat DOS-2795 relatif aux travaux de réfection de la vis d’Archimède numéro 2 de la StaRRE d’Auteuil SD-2025-4868 – CT : 1865829 District(s) : 10 Auteuil

11.2 appuyer et soutenir la candidature de la Ville de Terrebonne pour l’obtention de la 63e Finale des Jeux du Québec à l’été 2029 SD-2025-4977 District(s) : 00 Tous les districts

11.3 exclure une partie du lot 1 232 419 (lot projeté 6 695 058) du cadastre du Québec du domaine public SD-2025-4858 – CT : 1866655 District(s) : 20 Fabreville

11.4 renoncer aux conditions imposées par les articles 2.7 et 2.8 de la promesse d’achat, celle-ci ayant été remplie préalablement à la signature de l’acte de vente du lot 6 676 852 du cadastre du Québec SD-2025-5026 District(s) : 07 Renaud

11.5 approuver la cession de droits dans une offre d’achat du lot 6 676 852 du cadastre du Québec à intervenir par Investissements Sivan inc. à Les Habitations VAIA s.e.c., le tout tel que prévu à la cession de droits dans une offre d’achat SD-2025-5026 District(s) : 07 Renaud

11.6 approuver la cession du contrat DOS-1320 par GFL Environmental Services inc. à Solutions Environnementales 360 (Québec) ltée SD-2025-3637 District(s) : 00 Tous les districts

11.7 résilier le lot 3 du contrat DOS-2616 adjugé à Multi Recyclage S.D. inc. au montant de 146 558,63 $, pour les services de réception, de tri et de valorisation des résidus de construction, de rénovation et de démolition, pour une période de 3 ans SD-2025-3745 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 70 960,51 $ pour la contingence du contrat DOS-2029 relatif à des travaux de réhabilitation des passerelles piétonnes de l’autoroute Papineau (A-19) SD-2025-3692 – CT : 1858757 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde- Bois-de-Boulogne

11.9 approuver le Recueil des conditions de travail du personnel de direction pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 et la Politique de rémunération et d’administration des salaires ainsi que les ajustements et les révisions salariales SD-2025-4891

11.10 renouveler la nomination de Antonine Boily pour agir à titre de membre indépendante au sein du Conseil des Lavalloises, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, à compter du 5 décembre 2025 SD-2025-5266 District(s) : 00 Tous les districts

11.11 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 460 699,08 $ à WM Québec inc., dans le cadre des services de fourniture et le transport de conteneurs transrouliers, prévus au contrat DOS-2491 SD-2025-4690 – CT : 1864715 District(s) : 00 Tous les districts

11.12 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 346 994,55 $ à C.R.I. Environnement inc., dans le cadre des services de collecte, de transport, de valorisation et d’élimination des résidus domestiques dangereux (RDD), prévus au contrat DOS-1618 SD-2025-4787 – CT : 1865115 District(s) : 00 Tous les districts

11.13 adjuger le contrat DOS-2966 à Signalisation de l’Estrie inc. pour l’acquisition de feuilles d’aluminium et divers accessoires pour la signalisation routière, pour une période de 2 ans SD-2025-5047 – CT : 1866906 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 491 890,99 $

11.14 approuver la transaction et quittance à intervenir entre Ville de Laval et< Lemay CO inc. concernant le contrat OS-SP-29554 pour les services professionnels intégrés dans le cadre de la construction du poste de gendarmerie de l'Ouest et autoriser le Service des finances à émettre un chèque au montant de 1 555 036,88 $, à l'ordre de Lemay CO inc., à titre de paiement de la transaction et quittance SD-2025-4910 - CT : 1866252 District(s) : 07 Renaud

11.15 autoriser une dépense au montant de 1 419 955,94 $, taxes nettes incluses, requise pour défrayer le coût de la transaction et quittance à intervenir entre Ville de Laval et Lemay CO inc. concernant le contrat OS-SP-29554 pour les services professionnels intégrés dans le cadre de la construction du poste de gendarmerie de l’Ouest SD-2025-4910 – CT : 1866252 District(s) : 07 Renaud

11.16 résilier le lot 1 du contrat DOS-781, adjugé à 9150-2153 Québec inc. (Perfek-Tow), pour le service de remorquage, de dépannage et d’entreposage de véhicules et de transport de biens SD-2025-5182 District(s) : 00 Tous les districts

11.17 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 166 391,43 $ pour la contingence du contrat SP-29265 relatif aux travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues David, Émile, Franchère et Pincourt et la place Franchère, lot 16-7 SD-2025-5062 – CT : 1867033 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot

11.18 autoriser Groupe ABS inc. à effectuer un mandat de services professionnels pour des études géotechniques et de caractérisations environnementales de sites pour des travaux de séparation de réseaux en amont des ouvrages de surverses du Bois-Papineau (L-210) et Mayrand (L-224) et des travaux de réhabilitation de rues, au montant de 386 094,79 $ SD-2025-5209 – CT : 1868547 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde- Bois-de-Boulogne, 12 Souvenir-Labelle

11.19 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Jeunes au travail concernant le versement d’une subvention maximale au montant de 469 583 $ pour la réalisation du projet «Maraîchage social et circuits solidaires», dans le cadre de l’entente en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour la région de Laval 2024-2028 et du Fonds Place-du-Souvenir SD-2025-5164 – CT : 1867959 District(s) : 00 Tous les districts

11.20 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Réseau des organismes en itinérance de Laval (ROIL) concernant le versement d’une subvention maximale au montant de 323 576 $ pour la réalisation du projet «Projet BAIL», dans le cadre de l’entente en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour la région de Laval 2024-2028, du Fonds québécois d’initiatives sociales et des Alliances pour la solidarité SD-2025-5164 – CT : 1867959 District(s) : 00 Tous les districts

11.21 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Sphère santé sexuelle globale concernant le versement d’une subvention maximale au montant de 579 502 $ pour la réalisation du projet «Plur·iels 2.0», dans le cadre du Fonds québécois d’initiatives sociales et des Alliances pour la solidarité SD-2025-5164 – CT : 1867959 District(s) : 00 Tous les districts

11.22 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Maison Dominique concernant le versement d’une subvention maximale au montant de 303 825 $ pour la réalisation du projet «Habitation Bousquet», dans le cadre du Fonds québécois d’initiatives sociales et des Alliances pour la solidarité SD-2025-5164 – CT : 1867959 District(s) : 00 Tous les districts

11.23 approuver le protocole d’entente à intervenir entre Ville de Laval et Habitations l’Envolée de Laval concernant le versement d’une subvention maximale au montant de 329 131 $ pour la réalisation du projet «Accompagnement global des personnes dans la saine gestion alimentaire», dans le cadre du Fonds québécois d’initiatives sociales et des Alliances pour la solidarité SD-2025-5164 – CT : 1867959 District(s) : 00 Tous les districts

11.24 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Perspective Carrière concernant le versement d’une subvention maximale au montant de 415 216 $ pour la réalisation du projet «Accès à l’emploi pour tous !», dans le cadre du Fonds québécois d’initiatives sociales et des Alliances pour la solidarité SD-2025-5164 – CT : 1867959 District(s) : 00 Tous les districts

11.25 approuver la convention d’occupation d’immeuble à intervenir entre Ville de Laval et Les développements Grimex inc. pour des travaux de signalisation permanente à la Berge des Baigneurs SD-2025-3244 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.26 approuver la convention d’utilisation et d’occupation temporaire d’un immeuble à intervenir entre Ville de Laval et La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Rose-de-Lima pour des travaux de signalisation permanente à la Berge des Baigneurs SD-2025-3246 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.27 adjuger le contrat DOS-3085 à Construction Raytech (2014) inc. pour les travaux d’entretien, de réparation de plomberie et de systèmes de chauffage pour les bâtiments municipaux, pour une période de 5 ans SD-2025-4569 – CT : 1863925 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 561 130,55 $

11.28 octroyer le contrat DOS-3171 à Sherweb inc. pour le renouvellement de l’abonnement C2 ATOM SaaS (Système de gestion des services des technologies de l’information), pour une période de 3 ans SD-2025-4816 – CT : 1865345 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 302 471,63 $

11.29 adjuger le contrat DOS-3153 à GBI Experts-Conseils inc. pour les services professionnels multidisciplinaires pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant les travaux d’amélioration de la source électrique d’urgence à la station Chomedey, pour une période de 5 ans SD-2025-5193 – CT : 1868260 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 1 636 140,24 $

11.30 exercer le droit de préemption sur le lot 3 473 822 du cadastre du Québec, propriété de Placements Jacques Brazeau inc., au montant de 450 000 $, nécessaire à des fins de réserve foncière SD-2025-5727 – CT : 1872121 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.31 approuver un report du budget 2025 pour différents projets du programme triennal d’immobilisations (PTI) de la Ville pour les années 2025, 2026 et 2027 à une programmation ultérieure SD-2025-5741 District(s) : 00 Tous les districts

11.32 adjuger le contrat DOS-3250 à Couverture Montréal Nord ltée pour les travaux sur demande de réparations de toitures, d’inspections préventives et de déneigement et déglaçage des différents bâtiments, pour une période de 5 ans SD-2025-5084 – CT : 1867273 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 280 620,29 $

11.33 adjuger le contrat DOS-3234 à Le Groupe Centco inc. pour les travaux de décarbonation aux arénas Saint-François et Martin-St-Louis, pour une période de 12 mois SD-2025-5086 – CT : 1867304 District(s) : 01 Saint-François, 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 378 267,75 $

11.34 adjuger le contrat DOS-3107 à J. René Lafond inc. pour le lot 1 et à Équipements Plannord ltée pour le lot 2 concernant l’acquisition de chargeurs sur roues pour trottoirs et machines sur chenilles pour trottoirs et attachements connexes, pour une période de 4 ans SD-2025-5159 – CT : 1867891 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 7 696 972,63 $; 2 751 759,91 $

11.35 autoriser l’attribution d’un contrat pour le renouvellement de 120 licences du logiciel Turbo Client, pour une période d’un an, pour un montant de 7080 $ US, soit un montant estimé de 11 340 $ CA, à une entreprise n’ayant pas d’établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable en vertu du Décret 214-2025 SD-2025-5187

11.36 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de 2 parties du lot 3 909 588 du cadastre du Québec, nécessaires pour l’aménagement du futur stationnement du projet Mission Unitaînés pour permettre la construction de plus d’une centaine de logements sociaux pour personnes âgées de 65 ans et plus, autonomes et à faible revenu, autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l’indemnité provisionnelle initiale requise par la Loi concernant l’expropriation pour l’acquisition desdites parties de lot et à offrir la somme de 1 $ (valeur nominale) et autoriser Mission Unitaînés à effectuer les travaux préparatoires requis, notamment les études de caractérisation environnementale des sols sur la partie du lot 3 909 588 dudit cadastre SD-2025-5870 District(s) : 22 Fabreville-Sud

11.37 autoriser, dans le cadre du contrat SP-29720 pour le service de collecte et de transport des déchets, des quantités supplémentaires au montant de 546 131,25 $ à GFL Environmental inc. pour le lot 3 SD-2025-5492 – CT : 1870187 District(s) : 00 Tous les districts

11.38 adjuger le contrat DOS-3098 à Cubex ltée pour l’acquisition de balais de rue sur châssis de machine-outil, pour une période de 7 ans SD-2025-5690 – CT : 1871932 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 5 520 517,62 $; 2 669 619,89 $

11.39 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 373 062,67 $, requis pour défrayer le coût des services de surveillance d’Artelia Canada inc. en lien avec les travaux d’installation d’un système de stationnement dynamique sur rue dans les secteurs 2 et 3, prévus au contrat DOS-507 SD-2025-4448 – CT : 1863145 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de- Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 20 Fabreville

11.40 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 310 432,50 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels d’IGF Axiom inc. dans le cadre du contrat DOS-2866 pour les services professionnels d’accompagnement, de consultation et d’audits en santé et sécurité au travail et en signalisation, pour le projet de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin SD-2025-5643 – CT : 1871416 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

11.41 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 25 908,47 $, requis pour défrayer le coût des services de Groupe ABS inc. pour la réalisation d’une étude géotechnique et de caractérisation environnementale de sites, phase I et II, en lien aves les travaux de construction d’une conduite d’aqueduc sous la montée Masson, entre l’avenue Marcel-Villeneuve et le 3355, montée Masson SD-2025-5696 – CT : 1871973 District(s) : 01 Saint-François

11.42 autoriser un mandat à MLC Associés inc., au montant de 343 487,81 $, dans le cadre des services professionnels en ingénierie pour la préparation des études, des plans et devis ainsi que les services durant les travaux de décarbonation, de climatisation et de ventilation au centre communautaire Le Sorbier SD-2025-5737 – CT : 1872245 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.43 autoriser des honoraires supplémentaires à MLC Associés inc., pour des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour les travaux de construction d’un pavillon au bois de l’Équerre, au montant de 7 622,84 $ SD-2025-5419 – CT : 1869654 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.44 approuver la transaction et quittance no. 2 à intervenir entre Ville de Laval et Cardin Julien inc. concernant le contrat OS-SP-29778 pour les services professionnels intégrés dans le cadre de la construction du Centre de services de proximité de l’Est et autoriser le Service des finances à émettre un chèque au montant de 146 807,33 $ à l’ordre de Cardin Julien inc. à titre de paiement de ladite transaction et quittance SD-2025-5576 – CT : 1870915 District(s) : 01 Saint-François

11.45 autoriser une dépense au montant de 134 054,65 $, taxes nettes incluses, pour défrayer le paiement requis dans le cadre de la transaction et quittance no. 2 à intervenir avec Cardin Julien inc. quant aux services professionnels intégrés pour les travaux de construction du Centre de services de proximité de l’Est, prévus au contrat OS-SP-29778 SD-2025-5576 – CT : 1870915 District(s) : 01 Saint-François

11.46 approuver le deuxième amendement à l’entente de partenariat à intervenir entre Ville de Laval et Éco Entreprises Québec dans le cadre de la modernisation de la collecte sélective, conformément à l’exigence émise par le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles (RLRQ, c. Q-2, r. 46.01) SD-2025-4562 District(s) : 00 Tous les districts

11.47 autoriser une affectation d’un montant maximum de 770 464 $ pour le paiement des réclamations et des honoraires professionnels en 2025, et ce, à même l’excédent de fonctionnement affecté à l’auto-assurance SD-2025-5431 District(s) : 00 Tous les districts

11.48 adjuger le contrat DOS-3268 à Conseiller forestier Roy inc. pour le service de contrôle biologique des moustiques, pour une période de 2 ans SD-2025-5197 – CT : 1868324 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 818 330,58 $

11.49 octroyer le contrat DOS-3170 à Kronos Canadian Systems inc., a UKG Company, pour l’acquisition de licences et les services de soutien des applications pour le système de gestion de temps Kronos, pour une période de 15 mois SD-2025-5307 – CT : 1869063 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 286 858,97 $

11.50 adjuger le contrat DOS-3196 à Karyne architecte paysagiste (KAP) inc. pour des services professionnels en architecture de paysage pour la préparation des études, des plans et devis ainsi que les services durant les travaux d’aménagement de planchodromes et/ou de pistes à rouleaux aux parcs Saint-Claude, Laval-Ouest et Lausanne, pour une période de 5 ans SD-2025-5255 – CT : 1868723 District(s) : 05 Marigot, 09 Saint-Bruno, 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 799 823,60 $

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13220 modifiant le Règlement L-10654 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise SD-2025-5907 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-13227 modifiant le Règlement L-13044, tel qu’amendé par le Règlement L-13094 et par le Règlement L-13136, concernant le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Laval SD-2025-5679 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 projet de Règlement numéro L-13228 modifiant le Règlement L-13045, tel qu’amendé par le Règlement L-13137, concernant le Régime de retraite des employés de bureau de la Ville de Laval SD-2025-5649 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-13229 modifiant le Règlement L-13096, tel qu’amendé par le Règlement L-13138, concernant le Régime de retraite des employés non syndiqués de la Ville de Laval SD-2025-5678 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 projet de Règlement numéro L-13230 modifiant le Règlement L-13049, tel qu’amendé par le Règlement L-13097 et par le Règlement L-13139, concernant le Régime de retraite des pompiers et préventionnistes de la Ville de Laval SD-2025-5675 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 projet de Règlement numéro L-13231 modifiant le Règlement L-13048, tel qu’amendé par le Règlement L-13140, concernant le Régime de retraite des policiers de la Ville de Laval SD-2025-5695 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 projet de Règlement numéro L-13232 modifiant le Règlement L-13046, tel qu’amendé par le Règlement L-13141, concernant le Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Laval SD-2025-5618 District(s) : 00 Tous les districts

12.8 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Claude Larochelle, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-5411

12.9 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Louise Lortie, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-5412

12.10 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Nicholas Borne, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-6069

12.11 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Aline Dib, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-6094

12.12 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Stéphane Boyer, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-6106

12.13 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Cecilia Macedo, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-6127

12.14 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Christine Poirier, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-6128

12.15 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Flavia Alexandra Novac, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-6129

12.16 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Seta Topouzian, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-6130

12.17 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Pierre Brabant, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-6131

12.18 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Ray Khalil, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-6132

12.19 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Vasilios Karidogiannis, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-6133

12.20 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Yannick Langlois, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-6134

12.21 rapports de reddition de comptes des conseillers municipaux pour la période de mai à août 2025 et liste des remboursements des dépenses de recherche et de soutien autorisés par la municipalité SD-2025-5285

12.22 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de septembre 2025 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2025 SD-2025-4826

12.23 liste des contrats pour le mois de septembre 2025 SD-2025-5751

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13220 modifiant le Règlement L-10654 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise SD-2025-5907 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-13227 modifiant le Règlement L-13044, tel qu’amendé par le Règlement L-13094 et par le Règlement L-13136, concernant le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Laval SD-2025-5679 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro L-13228 modifiant le Règlement L-13045, tel qu’amendé par le Règlement L-13137, concernant le Régime de retraite des employés de bureau de la Ville de Laval SD-2025-5649 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13229 modifiant le Règlement L-13096, tel qu’amendé par le Règlement L-13138, concernant le Régime de retraite des employés non syndiqués de la Ville de Laval SD-2025-5678 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro L-13230 modifiant le Règlement L-13049, tel qu’amendé par le Règlement L-13097 et par le Règlement L-13139, concernant le Régime de retraite des pompiers et préventionnistes de la Ville de Laval SD-2025-5675 District(s) : 00 Tous les districts

13.6 Règlement numéro L-13231 modifiant le Règlement L-13048, tel qu’amendé par le Règlement L-13140, concernant le Régime de retraite des policiers de la Ville de Laval SD-2025-5695 District(s) : 00 Tous les districts

13.7 Règlement numéro L-13232 modifiant le Règlement L-13046, tel qu’amendé par le Règlement L-13141, concernant le Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Laval SD-2025-5618 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE