Conseil de la Ville de Laval du 1er avril 2025

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 mars 2025 à 18 h 30 SD-2025-1345

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 12 mars 2025 à 16 h à la suite de la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 11 mars 2025 à 18 h 30 SD-2025-1345

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13130 modifiant le Règlement L-13007 concernant l’exploitation et l’utilisation de flottes de trottinettes électriques SD-2025-953 District(s) : 00 Tous les district

8.2 Règlement numéro L-13154 prévoyant un mode de tarification relatif à certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2025-981 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro L-13155 concernant l’intervention du Service de police de Laval découlant du déclenchement non fondé d’un système d’alarme SD-2025-985 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13156 concernant l’utilisation des dépôts municipaux de neige usée par les entreprises privées de déneigement SD-2025-986 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 Règlement numéro L-13157 concernant certaines modifications aux règlements en matière d’urbanisme SD-2025-988 District(s) : 00 Tous les districts

8.6 Règlement numéro L-13158 concernant les services en affaires rendus par Laval économique SD-2025-989 District(s) : 00 Tous les districts

8.7 Règlement numéro L-13159 concernant les biens, services et activités offerts par le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social SD-2025-991 District(s) : 00 Tous les districts

8.8 Règlement numéro L-13161 concernant la carte Avantages Laval SD-2025-993 District(s) : 00 Tous les districts

8.9 Règlement numéro L-13162 concernant les services offerts par le Service de police SD-2025-992 District(s) : 00 Tous les districts

8.10 Règlement numéro L-13163 concernant l’obtention d’une déposition sous serment SD-2025-994 District(s) : 00 Tous les districts

8.11 Règlement numéro L-13164 concernant l’obtention d’un permis de mise en place d’une installation septique SD-2025-995 District(s) : 00 Tous les districts

8.12 Règlement numéro L-13165 concernant l’obtention de copies du rôle d’évaluation, du rôle de perception, d’un état de compte ou d’un relevé de compte SD-2025-996 District(s) : 00 Tous les districts

8.13 Règlement numéro L-13166 concernant les biens, services et activités offerts au Centre de la nature District(s) : 00 Tous les districts

8.14 Règlement numéro L-13167 concernant les chèques ou ordres de paiement refusés SD-2025-998 District(s) : 00 Tous les districts.

8.15 Règlement numéro L-13168 concernant le ramassage du bois provenant d’un frêne SD-2025-999 District(s) : 00 Tous les districts

8.16 Règlement numéro L-13171 concernant les biens, services et activités offerts au Complexe aquatique SD-2025-1000 District(s) : 00 Tous les districts

8.17 Règlement numéro L-13194 concernant la qualité de vie sur le territoire de la Ville de Laval SD-2025-617 District(s) : 00 Tous les districts

8.18 Règlement numéro L-13195 modifiant le Règlement L-4510 concernant l’ordre, la sécurité ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture des parcs municipaux SD-2025-964 District(s) : 00 Tous les districts

8.19 Règlement numéro L-13201 modifiant certains règlements de la Ville de Laval en lien avec la tarification SD-2025-1001 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.9 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin d’assurer sa compatibilité avec le plan régional des milieux humides et hydriques et autres considérations environnementales SD-2024-1948 District(s) : 00 Tous les districts

9.2 adopter une résolution créant la commission devant tenir l’assemblée publique dans le cadre de la modification du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval, demander au maire de désigner les membres de la commission et proposer les membres pour la composition de cette commission SD-2024-1948 District(s) : 00 Tous les districts

9.3 adopter le document accompagnant le projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.9 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin d’assurer sa compatibilité avec le plan régional des milieux humides et hydriques et autres considérations environnementales indiquant la nature des modifications à apporter aux règlements d’urbanisme SD-2024-1948 District(s) : 00 Tous les districts

9.4 demander au ministre son avis sur la conformité aux orientations gouvernementales du projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.9 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin d’assurer sa compatibilité avec le plan régional des milieux humides et hydriques et autres considérations environnementales SD-2024-1948 District(s) : 00 Tous les districts

9.5 projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.10 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin de se conformer à l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d’habitation SD-2025-595 District(s) : 00 Tous les districts

9.6 adopter une résolution créant la commission devant tenir l’assemblée publique dans le cadre de la modification du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval, demander au maire de désigner les membres de la commission et proposer les membres pour la composition de cette commission SD-2025-595 District(s) : 00 Tous les districts

9.7 adopter le document accompagnant le projet de Règlement numéro S.A.D.R.- 1.10 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin de se conformer à l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d’habitation indiquant la nature des modifications à apporter aux règlements d’urbanisme SD-2025-595 District(s) : 00 Tous les districts

9.8 demander au ministre son avis sur la conformité aux orientations gouvernementales du projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.10 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développementde la Ville de Laval afin de se conformer à l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d’habitation SD-2025-595 District(s) : 00 Tous les districts

9.9 projet de Règlement numéro CDU-1-11 modifiant le Règlement CDU-1 afin de se conformer au Plan régional des milieux humides et hydriques et de prendre en compte certaines autres considérations environnementales SD-2024-6687 District(s) : 00 Tous les districts

9.10 projet de Règlement numéro CDU-1-14 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’intégrer la version 2015 du Code de construction du Québec et d’apporter des modifications au titre 4 portant sur les normes de construction SD-2025-887 District(s) : 00 Tous les districts

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 adopter le Plan de revalorisation des espaces industriels de Laval 2025-2030 SD-2025-880 District(s) : 00 Tous les districts

11.2 autoriser Les services EXP inc. à effectuer la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour les travaux de mise à niveau des équipements de distribution électriques et CVAC (décarbonation) à l’usine de filtration Chomedey, dans le cadre de l’entente-cadre de services professionnels en ingénierie pour les projets de décarbonation, d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et divers projets de construction et de rénovation, au montant de 714 868,56 $ SD-2025-963- CT : 1839603 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.3 approuver des crédits supplémentaires au montant de 109 513,69 $, requis pour défrayer le coût des honoraires de l’Union des municipalités du Québec suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CE-20220126-260 pour agir à titre de porte-parole lors de la négociation de la convention collective des cols bleus SD-2025-1035- CT : 1839918

11.4 autoriser des honoraires supplémentaires à Lavery avocats au montant de 328 539,11 $, requis dans le cadre du mandat de négociation pour le renouvellement de la convention collective de la Fraternité des policiers de Laval inc. SD-2025-923- CT : 1839364

11.5 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 849 302,79 $ pour la contingence du contrat DOS-396 relatif à des travaux de remplacement du mur de soutènement de l’écran antibruit en arrière-lot des copropriétés situées du 36 au 870, rue Étienne-Lavoie SD-2025-768- CT : 1838169 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.6 autoriser des crédits supplémentaires pour la contingence du contrat DOS-1824 relatif à des travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville, au montant de 682 418,75 $, Règlement numéro L-13179-F et au montant de 262 468,75 $, Règlement numéro L-13027-F SD-2025-910- CT : 1839200 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 11 Laval- des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 16 Sainte-Dorothée, 21 Sainte-Rose

11.7 adopter une résolution pour demander au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) d’accorder à la Ville de Laval un délai supplémentaire de 6 mois pour adopter un règlement modifiant son Schéma d’aménagement et de développement révisé afin de se conformer à l’orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire ?Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages? et autoriser le Service de l’urbanisme à déposer la demande d’extension de délai auprès du MAMH, incluant le document explicatif pour la demande de prolongation de délai SD-2025-1396 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 déclarer la promesse d’achat nulle et non avenue, en vertu de l’article 10.8 b) de la promesse d’achat du lot 1 257 031 du cadastre du Québec, et de récupérer le montant de 2 250 000 $ détenu au compte en fidéicommis de Me Marie-Claude Leblanc, notaire de Dunton Rainville S.E.N.C.R.L. depuis le 20 janvier 2025 SD-2025-1393- CT : 1843182 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.9 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation du lot 1 257 031 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé au 6000, boulevard Arthur-Sauvé, nécessaire pour l’implantation du Centre de services de proximité de l’ouest, autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l’indemnité provisionnelle initiale requise par la Loi concernant l’expropriation pour l’acquisition dudit lot et à offrir à la partie dessaisie la somme de 1 870 000 $, représentant la valeur marchande de l’immeuble en date du 19 mars 2025 SD-2025-1393- CT : 1843182 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.10 approuver une dépense au montant de 1 870 000 $, prise à même les sommes disponibles au Règlement L-13079-F, pour défrayer l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation du lot 1 257 031 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé au 6000, boulevard Arthur-Sauvé, nécessaire pour l’implantation du Centre de services de proximité de l’ouest SD-2025-1393- CT : 1843182 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.11 abroger la résolution CM-20250114-40 concernant l’offre de Gestion Investissement JL inc. de vendre à la Ville pour la somme de 2 250 000 $ le lot 1 257 031 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé au 6000, boulevard Arthur-Sauvé SD-2025-1393- CT : 1843182 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.12 renouveler la nomination de M. Ming Da Yu à titre de membre indépendant au sein du Comité consultatif jeunesse de la Ville de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-1266 District(s) : 00 Tous les districts

11.13 adjuger le contrat DOS-2680 à CTI (Appro-Fed inc.) pour l’acquisition de mobiliers et d’équipements de bureau pour les centres communautaires, pour une période de 3 ans SD-2024-6412- CT : 1828070 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 409 253,51 $

11.14 adjuger le contrat DOS-2824 à Denis Bourdeau Transport inc. pour le service de location de rétrocaveuse avec opérateur pour des opérations de compactage, pour une période de 3 ans D-2024-6682- CT : 1830315 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 551 880,00 $

11.15 adjuger le contrat DOS-2854 à L’Équipe Rochon inc. pour les travaux de remplacement du revêtement synthétique du terrain de soccer/football au parc Berthiaume-Du Tremblay, pour une période de 18 mois SD-2025-1031- CT : 1839903 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 1 395 389,49 $

11.16 adjuger le contrat DOS-2853 à Sanexen Services Environnementaux inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines 2025 pour la réhabilitation par chemisage des conduites d’aqueduc sur diverses rues de la Ville de Laval, groupe 1, pour une période de 200 jours SD-2025-1052- CT : 1840082 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint- Bruno, 10 Auteuil, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin Montants(s) : 4 589 466,27 $

11.17 autoriser le début des travaux par Sanexen Services Environnementaux inc. pour le contrat DOS-2853 relatif aux travaux d’infrastructures souterraines 2025 pour la réhabilitation par chemisage des conduites d’aqueduc sur diverses rues de la Ville de Laval, groupe 1 et autoriser CIMA+ s.e.n.c. à effectuer l’assistance technique et la surveillance en ingénierie durant la réalisation des travaux, au montant de 302 113,60 $ SD-2025-1052- CT : 1840082 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint- Bruno, 10 Auteuil, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin Montants(s) : 4 589 466,27 $

11.18 adjuger le contrat DOS-2846 à Terrassement Technique Sylvain Labrecque inc. pour les travaux de plantation d’arbres dans le cadre du plan d’action visant à réduire les îlots de chaleur et à augmenter la canopée sur le territoire lavallois, programme 2025, 2026 et 2027, pour une période de 5 ans SD-2025-1055- CT : 1840116 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 5 584 419,68 $

11.19 autoriser l’ajustement, au besoin, des quantités pour les items prévus aux bordereaux de soumission reliés au contrat DOS-2846 pour les travaux de plantation d’arbres dans le cadre du plan d’action visant à réduire les îlots de chaleur et à augmenter la canopée sur le territoire lavallois, programme 2025, 2026 et 2027 SD-2025-1055- CT : 1840116 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 5 584 419,68 $

11.20 adjuger le contrat DOS-2720 à Gazon Pro pour les secteurs 2C, 2A et 1C, à Les Entreprises Tony Di Feo inc. pour les secteurs 1B et 1A ainsi qu’à Les entreprises Mobile (9273-5927 Québec inc.) pour les secteurs 6A, 6B et 2B concernant les services de tonte de gazon dans la zone est, 2025-2028, pour une période de 4 ans SD-2025-1062- CT : 1840168 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil Montants(s) : 210 057,29 $; 285 508,29 $; 313 158,88 $; 326 176,26 $; 314 119,98 $; 338 011,32 $; 368 762,67 $; 474 042,22 $

11.21 adjuger le contrat DOS-2861 à Excavation Villeneuve (2528-4340 Québec inc.) pour les travaux d’infrastructures souterraines 2025 pour la reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égout, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavage et d’éclairage sur les rues Guindon, Réal, Alban et Ambroise, groupe 4, pour une période de 24 mois SD-2025-1089- CT : 1840318 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 4 081 000,00 $

11.22 adjuger le contrat DOS-2872 à Demix Construction, une division de groupe CRH Canada inc. pour les travaux de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, du boulevard Chomedey au boulevard Laval/Industriel, pour une période de 24 mois SD-2025-1141- CT : 1840642 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 11 285 434,99 $

11.23 autoriser le début des travaux par Demix Construction, une division de groupe CRH Canada inc. pour le contrat DOS-2872 relatif aux travaux de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, du boulevard Chomedey au boulevard Laval/Industriel, autoriser Groupe ABS inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire, au montant de 289 042,05 $, autoriser Shellex Groupe Conseil inc. à effectuer l’assistance technique et la surveillance en ingénierie, au montant de 600 201,12 $ et autoriser WSP Canada inc. à effectuer l’assistance technique en ingénierie pour le volet feux de circulation, au montant de 9 790,12 $ et le volet éclairage de rue, au montant de 9 175,99 $ SD-2025-1141- CT : 1840642 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 11 285 434,99 $

11.24 adjuger le contrat DOS-2827 à Monco Construction inc. pour les travaux de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, du boulevard Laval/Industriel au boulevard des Laurentides SD-2025-728- CT : 1837792 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud Montants(s) : 5 044 064,79 $

11.25 autoriser le début des travaux par Monco Construction inc. pour le contrat DOS- 2827 relatif aux travaux de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint- Martin, du boulevard Laval/Industriel au boulevard des Laurentides, autoriser Stantec Experts-Conseils ltée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire, aumontant de 214 582,15 $, autoriser Shellex Groupe Conseil inc. à effectuer l’assistance technique et la surveillance en ingénierie, au montant de 422 176,70 $ et autoriser WSP Canada inc. à effectuer l’assistance technique en ingénierie pour le volet feux de circulation, au montant de 4 246,99 $ et le volet éclairage de rue, au montant de 4 127,86 $ SD-2025-728- CT : 1837792 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud Montants(s) : 5 044 064,79 $

11.26 adjuger le contrat DOS-2866 à IGF axiom inc. pour les services professionnels d’accompagnement, de consultation et d’audits en santé et sécurité au travail et en signalisation, pour une période de 12 mois SD-2025-1146- CT : 1840758 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 747 956,93 $

11.27 adjuger le contrat DOS-2795 à Nordmec Construction inc. pour les travaux de réfection de la vis d’Archimède numéro 2 de la StaRRE d’Auteuil, pour une période de 18 mois SD-2025-1231- CT : 1841459 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 965 455,42 $

11.28 adjuger le contrat DOS-2760 à Les Services EXP inc. pour les services professionnels de préparation de l’avant-projet préliminaire et définitif, de conception, des plans et devis ainsi que le soutien technique durant les travaux de construction de la conduite maîtresse d’aqueduc pour la desserte de l’est del’île, pour une période de 5 ans SD-2025-1187- CT : 1841097 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 1 349 404,09 $

11.29 adjuger le contrat DOS-2613 à Wajax Ltd pour les services d’inspection, d’entretien et de réparation d’équipements de levage et de nacelles montés sur véhicules routiers et l’acquisition de pièces, pour une période de 4 ans SD-2025-939- CT : 1839459 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 045 958,87 $

11.30 adjuger le contrat DOS-2871 à Demix Construction, une division de Groupe CRH Canada inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2025, groupe 6, pour une période de 24 mois SD-2025-940- CT : 1839461 District(s) : 05 Marigot, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin Montants(s) : 3 040 777,69 $

11.31 autoriser le début des travaux par Demix Construction, une division de Groupe CRH Canada inc. pour le contrat DOS-2871 relatif aux travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2025, groupe 6, autoriser Shellex groupe conseil inc. À effectuer la surveillance des travaux, incluant la préparation des plans des travaux exécutés ainsi qu’un certificat de conformité en regard des normes et règlements en vigueur, au montant de 217 184,90 $ et autoriser Artelia à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire, au montant de 54 658,15 $ SD-2025-940- CT : 1839461 District(s) : 05 Marigot, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin Montants(s) : 3 040 777,69 $

11.32 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 34 492,50 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels de Cima+ s.e.n.c. prévus au contrat DOS-482, en lien avec les travaux de reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égout, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavage et d’éclairage sur la rue Bayeux et l’avenue Legrand, lot 19, groupe 3 SD-2025-1106- CT : 1840458 District(s) : 05 Marigot, 11 Laval-des-Rapides

11.33 approuver le contenu et autoriser l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation révisée, version numéro 6 et finale des travaux et s’engager à respecter les modalités du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale qui s’appliquent à la Ville dans le cadre du programme de la Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2024 SD-2025-1362 District(s) : 00 Tous les districts

11.34 approuver l’entente de service à intervenir entre Ville de Laval et Nature-Action Québec concernant la réalisation et l’entretien de plantations communautaires, pour les années 2025, 2026 et 2027, visant à sensibiliser, impliquer et former les citoyens dans les démarches de lutte contre les îlots de chaleur de la Ville de Laval, afin d’augmenter la canopée et de réduire les îlots de chaleur, au montant de 700 000 $ SD-2025-676- CT : 1842284 District(s) : 00 Tous les districts

11.35 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Équipe aquatique unifiée Laval (EAU Laval) au montant de 200 000 $ SD-2025-1425- CT : 1843371 District(s) : 00 Tous les districts

11.36 adjuger le contrat DOS-2818 à Multi-Surfaces F. Giguère inc. pour les services d’entretien des terrains de baseball 2025-2027, pour une période d’un an SD-2024-6462- CT : 1828423 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 332 093,18 $

11.37 adjuger le contrat DOS-2751 à Monco Construction inc. pour les travaux de réaménagement de l’avenue Léo-Lacombe (tronçon nord), pour une période de 15 mois SD-2025-1009- CT : 1839775 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 3 520 103,15 $

11.38 autoriser le début des travaux par Monco Construction inc. pour le contrat DOS-2751 relatif aux travaux de réaménagement de l’avenue Léo-Lacombe (tronçon nord), autoriser Les Services EXP inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire, au montant de 211 302,44 $, autoriser Shellex Groupe Conseil inc. À effectuer l’assistance technique et la surveillance en ingénierie, au montant de 325 977,12 $ et autoriser Atkins Réalis inc. à effectuer l’assistance technique en ingénierie durant le volet maintien de la circulation, au montant de 79 248,82 $ SD-2025-1009- CT : 1839775 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 3 520 103,15 $

11.39 adjuger le contrat DOS-2744 à GIDexperts inc. pour les lots 1, 2 et 3 ainsi qu’à Tbmaestro inc. pour les lots 4 et 5 concernant les services professionnels pour des études de vétusté, l’inventaire et la mise à jour du plan directeur de maintien d’actifs (PDMA), phase VII, pour une période de 3 ans SD-2025-1353- CT : 1842796 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 70 450,93 $; 246 466,16 $; 87 697,18 $; 183 988,74 $; 349 638,98 $

11.40 autoriser un mandat de services professionnels à Shellex Groupe Conseil inc. afin de procéder à la réalisation des services de soutien technique durant la construction de dos d’âne sur le territoire de la Ville de Laval, au montant de 49 655,40 $ SD-2025-1347- CT : 1842765 District(s) : 00 Tous les districts

11.41 amender la résolution CM-20250311-168 concernant l’autorisation à AtkinsRéalis inc. à procéder à la préparation de plans et devis et d’une étude géotechnique afin de permettre la réalisation des travaux de réhabilitation de la berge du parc Pontmain, avec mesures compensatoires pour l’habitat du poisson SD-2025-1370- CT : 1843014 District(s) : 05 Marigot

11.42 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Dragon Fuel S.E.C. concernant le versement d’une aide financière au montant de 200 000 $ SD-2025-1439- CT : 1843572 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne