Conseil de la Ville de Laval du 1er mars 2022

1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2.MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3.APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 26 janvier 2022 à 16 h 33 SD-2022-570

3.2 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 26 janvier 2022 à 17 h 02 SD-2022-570

3.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le vendredi 28 janvier 2022 à 10 h 02 SD-2022-574

3.4 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er février 2022 à 19 h 01 SD-2022-576

3.5 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 8 février 2022 à 18 h 04 SD-2022-577

4.DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6.PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7.ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12683 concernant le déploiement du réseau de fibre optique Laval, phase 1, et décrétant un emprunt de 9 449 000 $ à cette fin SD-2021-6112 District(s) : 00 Tous les districts

7.2 Règlement numéro L-12683 concernant le déploiement du réseau de fibre optique Laval, phase 1, et décrétant un emprunt de 9 449 000 $ à cette fin SD-2021-4902 District(s) : 00 Tous les districts

7.3 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un registre visant à demander un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12840 décrétant le remplacement du système Firehouse, incluant l’acquisition de solution mobile pour les inspecteurs du Service de sécurité incendie, et décrétant un emprunt de 1 685 000 $ à cette fin SD-2022-18 District(s) : 00 Tous les districts.

7.4 Règlement numéro L-12840 décrétant le remplacement du système Firehouse, incluant l’acquisition de solution mobile pour les inspecteurs du Service de sécurité incendie, et décrétant un emprunt de 1 685 000 $ à cette fin SD-2022-18 District(s) : 00 Tous les districts

7.5 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un registre visant à demander un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12855 décrétant des travaux de construction visant la mutualisation des espaces du Cosmodôme et du Musée Armand-Frappier et décrétant un emprunt de 7 000 000 $ à cette fin SD-2021-6627 District(s) : 07 Renaud

7.6 Règlement numéro L-12855 décrétant des travaux de construction visant la mutualisation des espaces du Cosmodôme et du Musée Armand-Frappier et décrétant un emprunt de 7 000 000 $ à cette fin SD-2021-6627 District(s) : 07 Renaud

7.7 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un registre visant à demander un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12887 décrétant le remplacement du système CleverAnt, incluant l’intégration avec les systèmes de la Ville, et décrétant un emprunt de 1 300 000 $ à cette fin SD-2022-19 District(s) : 00 Tous les districts

7.8 Règlement numéro L-12887 décrétant le remplacement du système CleverAnt, incluant l’intégration avec les systèmes de la Ville, et décrétant un emprunt de 1 300 000 $ à cette fin SD-2022-19 District(s) : 00 Tous les districts

7.9 Règlement numéro L-12893 concernant la Commission de l’habitation et du logement social remplaçant le Règlement L-11008 et ses amendements SD-2022-181 District(s) : 00 Tous les districts

7.10 Règlement numéro L-12894 modifiant le Règlement L-12803 concernant les sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique SD-2022-277 District(s) : 00 Tous les districts

7.11 Règlement numéro L-12906 modifiant le Règlement L-7706 concernant la rémunération du maire et des conseillers de Ville de Laval SD-2022-225 District(s) : 00 Tous les districts

7.12 Règlement numéro L-12907 modifiant la réglementation municipale applicable aux piscines résidentielles et prévoyant des règles transitoires pour l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, c. S-3.1.02, r.1) SD-2022-258 District(s) : 00 Tous les districts

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 accepter l’offre de 8978336 Canada inc. de vendre à la Ville pour la somme de 315 000 $ le lot 1 850 444 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de parc SD-2022-308 – CT : 1687242 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.2 adjuger le contrat OS-SP-30361 à Hainault Gravel, huissiers de justice inc. pour le contrat à exécution sur demande pour les services d’huissiers de justice, section greffe de la cour municipale, pour une période de 3 ans SD-2021-5816 – CT : 1677962 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 574 875,00 $

10.3 adjuger le contrat SP-30439 à Location Kiroule inc. pour les lots 2 et 3 et à La compagnie de location d’autos Enterprise Canada pour les lots 4 et 6 pour le service de location de véhicules pour les services de la gestion de l’eau et de l’urbanisme, 2022-2023, pour une période d’un an SD-2021-6498 – CT : 1682850 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 53 228,83 $; 18 267,23 $; 197 601,78 $; 11 497,50 $

10.4 approuver l’addenda à l’entente d’aide financière intervenue entre la Ville de Laval et le Pôle régional d’innovation de Laval le 29 janvier 2019 SD-2022-399 District(s) : 00 Tous les districts

10.5 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 43 506,87 $ pour la contingence du contrat SP-30191 relatif à des travaux d’implantation d’un système de feux de circulation à l’intersection du boulevard Saint-Martin Ouest et de la 100e Avenue SD-2021-6187 – CT : 1680931 District(s) : 15 Saint-Martin

10.6 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 121 740,99 $ pour la contingence du contrat SP-29870 relatif à des travaux de réhabilitation des ouvrages d’art, contrat 1, et des travaux de réhabilitation des ponceaux (21227) sous la rue des Jardins-Sainte-Dorothée et (21228) dans le parc Couvrette, et ce, payables à même la réserve financière pour le paiement comptant des immobilisations SD-2021-6584 – CT : 1683267 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.7 autoriser des crédits supplémentaires à la contingence au montant de 310 060 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement des travaux de réhabilitation des infrastructures souterraines sur une partie du boulevard Notre-Dame, entre le boulevard Jarry et la 75e Avenue, incluant les honoraires professionnels, dans le cadre du PUS Val-Martin, phase 2, et ce, à même la réserve financière pour le service de l’eau SD-2021-6597 – CT : 1683326 District(s) : 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey

10.8 approuver des honoraires supplémentaires au montant de 8 048,25 $, requis pour défrayer le coût des honoraires de GBi Experts-Conseils inc. pour des services professionnels rendus suite au mandat OS-SP-29573 qui lui a été confié par la résolution CM-20200407-351 dans le projet des travaux de construction de la piscine, du chalet et des jeux d’eau au parc Berthiaume-du-Tremblay SD-2022-15 – CT : 1684397 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.9 nommer Mme Marjory Bernier pour agir à titre de membre indépendante au sein du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval, pour un mandat de 2 ans, renouvelable et inscrire M. Aissa Zebiri à la liste de réserve au sein dudit Comité pour combler toute vacance qui pourrait survenir au cours des 2 prochaines années SD-2022-469 District(s) : 00 Tous les districts

10.10 renouveler les nominations de Mmes Ève Dalphond et Gabrièle Guay ainsi que de MM. Claude Cartier et Raymond Rochette à titre de membres indépendants au sein du Comité Fonds Place-du-Souvenir et renouveler la nomination de Mme Ève Dalphond à titre de présidente dudit Comité, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2022-479 District(s) : 00 Tous les districts

10.11 renouveler les nominations de MM. Thomas Guillemette et Marc-Antoine Gauthier ainsi que de Mmes Camille Labelle et Dayila Sassy à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif Jeunesse, nommer M. Thomas Guillemette à titre de président dudit Comité et nommer Mme Brianna Teupé et M. Majed Ghattas à titre de membres indépendants au sein dudit Comité, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2022-518 District(s) : 00 Tous les districts

10.12 renouveler la nomination de Mme Chaïma Ben Miloud à titre de membre indépendante au sein du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2022-531 District(s) : 00 Tous les districts

10.13 approuver l’entente sur l’indemnité finale d’expropriation à intervenir entre la Ville de Laval et le Procureur général du Québec au montant de 1 424 034 $, concernant l’expropriation des lots 1 082 976 et 1 083 013, une partie des lots 1 850 377, 1 082 215, 1 083 023 et 1 850 390 ainsi que des servitudes temporaires sur une partie des lots 1 082 206 et 1 082 215, tous du cadastre du Québec, dans le cadre des travaux d’aménagement du Réseau express métropolitain (REM) SD-2021-6412 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.14 approuver la majoration de 35 700 $ de l’indemnité prévue pour le locataire non résidentiel, Assemblée Évangélique des Sauvés en Jésus-Christ, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2022-183 – CT : 1685907 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.15 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre la Ville de Laval et l’Assemblée Évangélique des Sauvés en Jésus-Christ, locataire non résidentiel, au montant de 44 700 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement et autoriser le Service des affaires juridiques à produire aux dossiers du Tribunal administratif du Québec, section des affaires immobilières, tous les documents requis pour donner effet à l’entente signée avec le locataire non résidentiel quant à l’indemnité définitive d’expropriation SD-2022-183 – CT : 1685907 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.16 autoriser des crédits supplémentaires à FNX-Innov inc. au montant de 574 875 $, à Groupe ABS inc. au montant de 459 900 $, à SNC-Lavalin GEM Québec inc. Au montant de 344 925 $ et à Les Services EXP inc. au montant de 229 950 $, dans le cadre de l’entente-cadre concernant les services professionnels de firmes de laboratoire en sol pour la réalisation de contrôle qualité des matériaux pour divers projets municipaux sur l’ensemble du territoire lavallois, prévus au contrat OS-SP29726 SD-2022-53 – CT : 1684925 District(s) : 00 Tous les districts

10.17 approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre de services scolaire de Laval (CSSL) concernant le remplacement et la relocalisation de conduites d’égouts sanitaires et pluviales traversant le parc Saint-Martin et l’établissement ultérieur d’une servitude de passage, d’accès et de non-construction à être consentie par le CSSL en faveur de la Ville sur une partie des lots 1 220 065 et 3 192 890 du cadastre du Québec SD-2022-242 – CT : 1686574 District(s) : 15 Saint-Martin

10.18 autoriser des crédits au montant de 383 354 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement des travaux de remplacement et de relocalisation de conduites d’égouts sanitaires et pluviales traversant le parc Saint-Martin, ainsi que l’établissement ultérieur d’une servitude de passage, d’accès et de non-construction à être consentie par le Centre de services scolaire de Laval en faveur de la Ville sur une partie des lots 1 220 065 et 3 192 890 du cadastre du Québec, et ce, à même la réserve financière pour le service de l’eau SD-2022-242 – CT : 1686574 District(s) : 15 Saint-Martin

10.19 nommer M. Pierre Dionne pour agir à titre de membre indépendant au sein du Comité de toponymie, pour un mandat de 2 ans, renouvelable et inscrire M. Claude Lavoie à la liste de réserve pour le poste de membre indépendant au sein dudit Comité pour combler toute vacance qui pourrait survenir au cours des 2 prochaines années SD-2022-558 District(s) : 00 Tous les districts

10.20 autoriser CIMA+ s.e.n.c. à procéder à un mandat de services professionnels, dans le cadre du contrat SP-30143, pour la préparation d’un plan d’intervention court terme à la station de récupération des ressources de l’eau (StaRRE) Auteuil, pour un montant de 570 896,87 $ SD-2022-179 – CT : 1685881 District(s) : 10 Auteuil Montant(s) : 570 896,87 $

10.21 autoriser des crédits au montant de 521 305 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement d’un mandat professionnel à CIMA+ s.e.n.c., dans le cadre du contrat SP-30143, pour la préparation d’un plan d’intervention court terme à la station de récupération des ressources de l’eau (StaRRE) Auteuil, et ce, à même la réserve financière pour le service de l’eau SD-2022-179 – CT : 1685881 District(s) : 10 Auteuil Montant(s) : 570 896,87 $

10.22 autoriser le paiement au montant de total de 319 313,27 $ pour la cotisation annuelle 2022 et la tarification au Carrefour du capital humain à l’Union des municipalités du Québec SD-2022-699 – CT : 1690268 District(s) : 00 Tous les districts

10.23 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une servitude permanente sur une partie du lot 1 230 129 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins d’implantation d’une nouvelle base de lampadaire et mandater le Service des affaires juridiques pour entreprendre les procédures en expropriation et pour déposer l’indemnité provisionnelle requise par la Loi sur l’expropriation concernant l’acquisition d’une servitude temporaire sur une partie dudit lot au montant de 500 $ SD-2022-509 – CT : 1688821 District(s) : 20 Fabreville

10.24 adjuger le contrat SP-30356 à Entretien 4M inc. pour le service d’entretien ménager du groupe 5A gendarmerie de Laval, pour une période de 2 ans SD-2021-6364 – CT : 1682113 District(s) : 03 Val-des-Arbres Montant(s) : 322 231,11 $

10.25 octroyer le contrat DOS-531 à Esri Canada Limited pour l’acquisition, le support et la maintenance de licence de site ESRI-ArcGIS, pour une période de 3 ans SD-2021-6377 – CT : 1682138 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 552 162,50 $

10.26 autoriser, dans le cadre du contrat SP-29547 pour la fourniture de produits de premiers soins et d’équipements de sécurité avec consignation, des quantités supplémentaires au montant de 413 910 $ à Tenaquip limitée SD-2021-6655 – CT : 1683969 District(s) : 00 Tous les districtsoctroyer le contrat EXE-0522 à Brandt Tractor ltd pour les services d’entretien, de réparation mécanique et d’acquisition de pièces pour les équipements de marque John Deere Construction et Forestier SD-2021-3550 – CT : 1661252 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 304 163,59 $

10.27 adjuger le contrat SP-30314 à Métal Pole-Lite inc. pour l’acquisition de fûts, de potences, de lampadaires et d’accessoires d’entretien, pour une période de 3 ans SD-2022-361 – CT : 1687744 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 267 113,77 $

10.28 adjuger le contrat DOS-408 à Béton Brunet ltée pour les services de location de panneaux de signalisation, de balises et de barricades pour divers évènements, pour une période d’un an SD-2022-598 – CT : 1689577 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 408 566,54 $

10.29 adjuger le contrat DOS-348 à Services Aeropur inc. pour les services d’inspection, de nettoyage et d’assainissement des conduits de ventilation et des systèmes de CVCA sur demande, pour une période de 2 ans SD-2022-599 – CT : 1689578 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 258 636,26 $

10.30 adjuger le contrat DOS-404 à Centre de camion C.T. Cam inc. pour le service d’entretien, de réparation et de fourniture de pièces pour prises de force et arbres de transmission, différentiels et boîtiers de direction, pour une période de 4 ans SD-2022-600 – CT : 1689579 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 721 458,93 $

10.31 autoriser, dans le cadre du contrat EXE-0471 pour la souscription de services infonuagiques Microsoft via le Ministère de la Cybersécurité et du Numérique, des crédits supplémentaires à Microsoft Corp inc. au montant de 364 354,26 $ et au ministère de la Cybersécurité et du Numérique au montant de 7 867,69 $ SD-2022-93 – CT : 1685112

10.32 approuver la modification au programme Accélérateur d’opportunités, Soutien à la productivité de la politique de soutien aux entreprises, dans le cadre de l’entente relative au Fonds régions et ruralité, volet 2, Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC SD-2022-701 District(s) : 00 Tous les districts

10.33 autoriser, dans le cadre de l’avenant au contrat OS-SP-29659 concernant des services professionnels pour la préparation d’une étude d’opportunité complémentaire pour le projet de stabilisation et de revitalisation de la rive du boulevard des Mille-Îles, entre la pointe Est de l’île de Laval et l’autoroute 25 (A25), des honoraires professionnels supplémentaires à Aecom consultants inc. Au montant de 109 801,13 $ SD-2022-471 – CT : 1688551 District(s) : 01 Saint François

10.34 amender la résolution CM-20210706-643 concernant l’adjudication du contrat OSSP-30189 à FNX-Innov inc. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des études, des plans et devis ainsi que les services durant laréalisation des travaux d’égouts, d’aqueduc, de drainage, de bordures, de trottoirs et de pavage sur les rues Monty, Lambert, Romain, Mirelle et le boulevard Lévesque Est SD-2022-666 – CT : 1690481 District(s) : 01 Saint-François

10.35 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 167 708,73 $ pour la contingence du contrat SP-29889 relatif à des travaux d’implantation de mesures d’apaisement de la circulation 2020 SD-2022-693 – CT : 1690194 District(s) : 01 Saint-François, 05 Marigot, 07 Renaud, 09 Saint-Bruno, 11 Lavaldes-Rapides, 20 Fabreville

10.36 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 52 500,95 $ pour la contingence du contrat SP-30073 relatif à des travaux de remplacement et de bouclage du réseau d’aqueduc et la reconstruction de la chaussée sur les rues Nika, des Sioux et Yamaska SD-2022-707 – CT : 1690312 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

10.37 approuver la convention de renouvellement de bail à intervenir entre l’Entreprise Agostino inc. et la Ville de Laval concernant la location des locaux situés aux 990- 996, montée Gravel, pour une période de 5 ans, soit du 1er septembre 2022 au 31 août 2027 SD-2021-6344 – CT : 1681899 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.38 approuver des honoraires supplémentaires à Équipe Laurence inc. au montant de 9 312,98 $, pour des services professionnels d’ingénieurs-conseils en civil, mécanique, électrique et structure pour la préparation des plans et devis et les services durant la construction pour les travaux de pavage des stationnements et des cours des garages municipaux des secteurs 1, 1A, 2, 3, 5 et 6 ainsi que la réfection et l’étanchéité des fondations au Centre communautaire Auteuil, prévus au contrat OS-SP-30099 SD-2022-548 – CT : 1689154 District(s) : 10 Auteuil

10.39 approuver l’entente de partenariat au montant total de 250 000 $ à intervenir entre la Ville de Laval, l’Office du tourisme de Laval inc. et le Regroupement du sport à Laval, A.R.S.E.L./C.S.L., par laquelle la Ville s’engage à verser une contribution financière au montant de 200 000 $ pour la réalisation du programme de soutien aux événements sportifs pour l’année 2022 SD-2021-5826 – CT : 1678033 District(s) : 00 Tous les districts

10.40 accepter l’offre de vente de Mmes Line Perreault et Catherine PerreaultArchambault de vendre à la Ville pour la somme de 660 000 $ le lot 1 068 520 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé aux 68-78, rue de Berri, nécessaire à des fins de réserve foncière et d’habitation SD-2021-6089 – CT : 1679966 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau adjuger le contrat SP-30326 à Combat Networks inc. pour le lot 1 et à ITI inc. Pour le lot 2 pour l’acquisition d’équipements et de contrats d’entretien informatiques Extreme Networks ou équivalent, pour une période de 5 ans SD-2021-4591 – CT : 1669997 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 689 850,00 $; 1 609 650,00 $

10.41 accepter l’offre de vente de La compagnie de gestion Fineal inc. de vendre à la Ville pour la somme de 8 995 000 $ le lot 5 914 672 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de réserves foncières SD-2022-25 – CT : 1684614 District(s) : 20 Fabreville

10.42 approuver et autoriser la présentation à l’Assemblée Nationale du Québec d’un projet de loi d’intérêt privé visant à permettre à la Ville de Laval d’obtenir certaines dispositions particulières dans l’objectif d’adopter le Code de l’urbanisme et de retirer la limite imposée au fonds de réserve du programme d’auto-assurance de la Ville de Laval et prendre acte que Christopher Skeete, député, a été identifié par le comité exécutif pour agir comme parrain du projet de loi d’intérêt privé de la Ville de Laval SD-2022-575 District(s) : 00 Tous les districts

10.43 entériner la nomination de M. Vincent Leclair à titre de membre représentant désigné par le Fonds de solidarité FTQ au sein du Comité d’investissement conjoint – Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité Laval, de façon rétroactive au 3 décembre 2021, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2022-663 District(s) : 00 Tous les districts

10.44 remplacer la résolution CM-20200114-37 concernant la Table de développement agroalimentaire de Laval et adopter son mandat révisé SD-2022-750 District(s) : 00 Tous les districts

10.45 amender la résolution CM-20200602-465 concernant la résiliation du contrat SP29001 pour les travaux de rénovation majeure de l’aréna Mike-Bossy à Construction Socam ltée SD-2022-802 District(s) : 00 Tous les districts, 10 Auteuil

10.46 nommer M. Benoit Collette au poste de directeur général adjoint – développement et aménagement du territoire à la Direction générale SD-2022-587

10.47 nommer Mme Suzie Bélanger au poste de directrice générale adjointe – services de proximité à la Direction générale SD-2022-588

10.48 nommer M. Clément Bilodeau au poste de directeur général adjoint – services administratifs et corporatifs à la Direction générale SD-2022-589

10.49 nommer M. Babak Herischi au poste de directeur général adjoint – développement, maintien et entretien des infrastructures à la Direction générale SD-2022-639

10.50 nommer M. Nicolas-Marie Moukhaiber au poste de directeur immeubles, parcs et espaces publics au Service des immeubles, parcs et espaces publics SD-2022-643

10.51 nommer Mme Rima Rahi, conseillère principale en rémunération au Service des ressources humaines, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Laval SD-2022-735

10.52 nommer M. Vincent Massé, chef relations de travail au Service des ressources humaines, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des policiers de la Ville de Laval SD-2022-735

10.53 nommer Mme Mélanie Girard, conseillère en rémunération au Service des ressources humaines, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des pompiers et préventionnistes de la Ville de Laval SD-2022-735

10.54 nommer Mme Isabelle Mérette, directrice santé, sécurité et mieux-être au Service des ressources humaines, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des employés non syndiqués de la Ville de Laval SD-2022-735

10.55 nommer Mme Isabelle Mérette, directrice santé, sécurité et mieux-être au Service des ressources humaines, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval SD-2022-735

11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12827 modifiant le Règlement numéro L-12661 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval SD-2022-279 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-12891 décrétant des travaux d’infrastructures de surface de l’avenue Jacques-Bureau et des voies de desserte de l’autoroute des Laurentides (A-15) et décrétant un emprunt de 4 895 000 $ à cette fin SD-2022-526 District(s) : 20 Fabreville

12.3 projet de Règlement numéro L-12914 abrogeant le Règlement L-12461 constituant le Comité consultatif en environnement SD-2022-660 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-12916 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés politiques SD-2022-755 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 certificat préparé par le Service du greffe le 2 février 2022 concernant la tenue d’un processus de demandes écrites à la municipalité pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-12874 décrétant des travaux de réaménagement et de mise aux normes de l’immeuble situé au 2785, avenue Francis-Hughes, phase 2, et décrétant un emprunt de 36 000 000 $ à cette fin SD-2022-86 District(s) : 20 Fabreville

12.6 certificat préparé par le Service du greffe le 3 février 2022 concernant la tenue d’un processus de demandes écrites à la municipalité pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-12890 abrogeant le Règlement numéro L-12694 créant une réserve financière dans le but de pourvoir aux dépenses en immobilisations relatives à la gestion des déchets et remplaçant le Règlement numéro L-11480 SD-2022-88 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 certificat préparé par le Service du greffe le 2 février 2022 concernant la résolution du conseil municipal numéro CM-20211207-1136 approuvant une entente de subvention au montant de 2 300 778 $ à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (CISSS) concernant la rénovation de la piscine du Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse ainsi que l’addenda numéro 1 à l’entente de principe intervenue entre la Ville et le CISSS SD-2022-390 District(s) : 05 Marigot

12.8 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de janvier 2022 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2021 SD-2022-14

12.9 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de février 2022 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2021 SD-2022-540

12.10 rapports de reddition de comptes des conseillers pour la période de septembre à décembre 2021 et liste des remboursements des dépenses de recherche et soutien autorisés par la municipalité durant cette période SD-2022-679

12.11 liste des contrats pour le mois de janvier 2022 SD-2022-527

12.12 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Louise Lortie, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2022-757

12.13 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Claude Larochelle, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2022-759

12.14 rapport annuel d’activités du trésorier portant sur l’autorisation et le financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants, le financement des campagnes à la direction des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales pour l’exercice financier 2021 SD-2022-704

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12827 modifiant le Règlement numéro L-12661 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval SD-2022-279 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-12891 décrétant des travaux d’infrastructures de surface de l’avenue Jacques-Bureau et des voies de desserte de l’autoroute des Laurentides (A15) et décrétant un emprunt de 4 895 000 $ à cette fin SD-2022-526 District(s) : 20 Fabreville

13.3 Règlement numéro L-12914 abrogeant le Règlement L-12461 constituant le Comité consultatif en environnement SD-2022-660 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-12916 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés politiques SD-2022-755 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer et soumettre au conseil municipal, dans un délai de 6 mois suite à l’adoption de la proposition, un projet de règlement afin d’encadrer l’utilisation des ressources en communications de la Ville et d’en garantir la neutralité SD-2021-6372

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer et soumettre au conseil municipal un plan pour assurer la marchabilité des parcs de quartier et de communauté 365 jours par année en assurant notamment l’entretien hivernal des sentiers principaux SD-2022-695

15.3 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour harmoniser le total des intérêts et pénalités appliqué sur le défaut de paiement du compte de taxes aux taux ordinaires des emprunts personnels dans les banques canadiennes SD-2022-696

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE