Conseil de la Ville de Laval du 3 décembre 2024

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 30 octobre 2024 à 16 h 16 SD-2024-5347

4.2 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 novembre 2024 à 18 h 30 SD-2024-5843

4.3 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 6 novembre 2024 à 16 h à la suite de la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 5 novembre 2024 à 18 h 30 SD-2024-5843

4.4 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 13 novembre 2024 à 15 h SD-2024-6007

4.5 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 13 novembre 2024 à 16 h SD-2024-6007

4.6 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 19 novembre 2024 à 17 h SD-2024-6132

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-12872 concernant la tarification des services de l’eau SD-2024-3873 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13014 décrétant l’exécution de travaux de rénovation et d’aménagement fonctionnel au garage du secteur 1 et un emprunt de 3 285 000 $ à cette fin SD-2024-5520 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

8.3 Règlement numéro L-13104 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2024-1562 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13146 décrétant la conception et l’exécution de travaux de construction d’un chalet de parc, de jeux d’eau et d’autres installations au parc Le Boutillier et un emprunt de 7 569 000 $ à cette fin SD-2024-5454 District(s) : 15 Saint-Martin

8.5 Règlement numéro L-13149 décrétant l’exécution des travaux de construction de la caserne de pompiers numéro 1 et un emprunt de 19 405 000 $ à cette fin SD-2024-5590 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

8.6 Règlement numéro L-13153 modifiant le Règlement L-10654 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise SD-2024-5359 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro CDU-1-5 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines dispositions à la suite de son entrée en vigueur SD-2024-3366 District(s) : 00 Tous les districts

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le directeur finances et trésorier au Service des finances SD-2024-6262

11.2 adjuger le contrat DOS-2409 à Levio Conseils inc. pour le lot 3 et à Conseillers en gestion et informatique CGI inc. pour le lot 4 pour des contrats à exécution sur demande pour des services professionnels dans les domaines des technologies de l’information, pour une période de 2 ans SD-2024-5435- CT : 1820981 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 4 599 000,00 $; 8 623 125,00 $

11.3 autoriser, dans le cadre de la fourniture de pièces, le service d’entretien et de réparation des camions de marque Freightliner, prévus au contrat SP-30335, des quantités supplémentaires au montant de 517 387,50 $ à Globocam (Anjou) inc. SD-2024-5537- CT : 1821850 District(s) : 00 Tous les districts

11.4 autoriser des honoraires supplémentaires à Tetra Tech QI inc., au montant de 46 863,81 $, dans le cadre du contrat OS-SP-30015 relatif aux services professionnels d’ingénieurs-conseils concernant la préparation d’études hydrauliques et hydrologiques et pour une étude de plan directeur d’égouts, de conformité, de gestion et de réduction des débordements du secteur tributaire à la station d’épuration Fabreville SD-2024-5555- CT : 1821905 District(s) : 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

11.5 autoriser, dans le cadre du contrat pour les services professionnels d’ingénieurs- conseils pour la réalisation de projets multidisciplinaires d’envergure et de divers projets d’infrastructures municipales, afin de réaliser une étude de bilan hydrique pour le milieu humide MHI 169 situé à l’est du parc Capitaine-Molly-Kool ainsi que de modifier les plans et devis du projet d’urbanisation et de prolongement des services municipaux sur la rue Cousteau, des honoraires supplémentaires à FNX-Innov inc. au montant de 87 093,56 $ SD-2024-5578- CT : 1822089 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.6 nommer Mme Laura Noyer et M. Stéphane Ehouman pour agir à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable et inscrire M. Gervais Chendjou à la liste de réserve dudit comité afin de combler toute vacance qui pourrait survenir au cours des 2 prochaines années SD-2024-5771 District(s) : 00 Tous les districts

11.7 renouveler la nomination de Mme Wassila Djaziri à titre de membre indépendante au sein du Comité consultatif d’urbanisme, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-5868 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 octroyer le contrat DOS-2797 à Microsoft Canada inc. pour l’acquisition de licences Microsoft Entreprise Agreement, pour une période de 3 ans SD-2024-5926- CT : 1824799 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 8 799 772,45 $

11.9 adopter le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025 SD-2024-5236

11.10 approuver le Règlement d’emprunt E-85 décrétant une dépense de 3 019 000 $ et un emprunt de 1 811 000 $ pour le remplacement des batteries des autobus hybrides 2025 à 2026, adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval SD-2024-5777 District(s) : 00 Tous les districts.

11.11 approuver la cession du contrat SP-30003 par Solutions Supérieures S.E.C. à Superior SANY Solutions, une division d’Imperial Dade Canada inc., et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2024 4134 District(s) : 00 Tous les districts

11.12 approuver des honoraires supplémentaires au montant de 21 523,32 $ requis pour défrayer le coût des services d’ingénieurs-conseils de FNX Innov inc. Pour le soutien technique en ingénierie en lien avec les travaux d’égouts, d’aqueduc, de drainage, de bordures, de trottoirs et de pavage dans les rues Monty, Lambert, Romain, Mirelle, Stella et le boulevard Lévesque Est SD-2024-5707- CT : 1823187 District(s) : 01 Saint-François

11.13 autoriser des crédits supplémentaires de 30 348,23 $ pour la contingence du contrat DOS-436 relatif aux travaux de mise aux normes des réservoirs d’essence du garage du secteur 1A SD-2024-5650- CT : 1822745 District(s) : 01 Saint-François

11.14 approuver la tarification 2025 du Port de Plaisance Laval-sur-le-Lac, dans le cadre du contrat DOS-2392 octroyé à Marina Bo-Bi-No Sport inc. SD-2024-5464 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.15 renouveler la désignation de Mme Sophie Cournoyer pour agir à titre de membre indépendante désignée par la Ville au sein du Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval, et ce, pour un mandat de 3 ans, renouvelable SD-2024-5838 District(s) : 00 Tous les districts

11.16 nommer M. Jean-François Rousselle, directeur adjoint au Service de police, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des policiers de la Ville de Laval SD-2024-5821

11.17 nommer Mme Dominique Boily, responsable en bibliothèques au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des employés de bureau de la Ville de Laval SD-2024-5822

11.18 nommer Mmes Yvonne Sesonga et Mouni Alili pour agir à titre de membres indépendantes au sein du Conseil des Lavalloises, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-5975 District(s) : 00 Tous les districts

11.19 renouveler la nomination de M. Yves Blanchard à titre de membre indépendant au sein du Comité consultatif Fonds Place-du-Souvenir, et ce, à compter du 10 janvier 2025, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-5976 District(s) : 00 Tous les districts

11.20 nommer MM. Jean-Pierre Beaupré et Moussa Seck pour agir à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif en environnement, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-5979 District(s) : 00 Tous les districts

11.21 adjuger le contrat DOS-2551 à Ventilabec inc. pour le contrat de service d’un entrepreneur général et spécialisé en systèmes CVCA pour divers travaux sur demande, pour une période de 36 mois SD-2024-5550- CT : 1821886 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 398 931,64 $

11.22 adjuger le contrat DOS-2418 à Groupe ABS inc. pour les services professionnels sur demande d’une firme de laboratoire en sol pour le contrôle qualitatif lors des travaux d’entrées de service, pour une période de 2 ans SD-2024-5579- CT : 1822091 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 317 388,49 $

11.23 adjuger le contrat DOS-2639 à G. Lavoie et fils inc. pour les items 1 et 2, à Transport Danny Montreuil inc. pour les items 3, 13 et 22, à 9115-7883 Québec inc. faslrs Sig-Nature pour les items 4, 5, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 20 et 21, à Embellissements Roli-Vert inc. pour les items 6, 7, 8 et 19 et à Les Serres Sylvain Cléroux inc. pour l’item 16 pour le service de déneigement et de déglaçage des stationnements municipaux, d’accès aux bâtiments et de divers sentiers, pour une période de 3 ans SD-2024-5825- CT : 1823935 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 10 Auteuil, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 2 878 383,03 $

11.24 abroger les résolutions CM-20230912-874 et CM-20230912-888 concernant le projet de Règlement numéro L-13042 concernant certaines occupations temporaires de la voie de circulation SD-2024-3927 District(s) : 00 Tous les districts

11.25 approuver l’avenant à l’entente à intervenir entre la Ville de Laval et les Coureurs de boisés de Vimont-Auteuil visant à augmenter la contrepartie de la Ville d’un montant de 5 173,88 $, taxes incluses, par année pour toute la durée de l’entente SD-2024-5509- CT : 1823745 District(s) : 03 Val-des-Arbres

11.26 renouveler les mandats de Mme Flavia-Alexandra Novac, conseillère municipale, à titre de présidente et de M. Nicholas Borne, conseiller municipal et membre du comité exécutif, à titre d’administrateur au sein du conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de Laval, et ce, jusqu’à l’élection municipale 2025 SD-2024-6104

11.27 renouveler le mandat de MM. Ray Khalil, conseiller municipal et vice-président du comité exécutif, et Nicholas Borne, conseiller municipal et membre du comité exécutif, à titre de membres du conseil d’administration de La Cité de la culture et du sport de Laval, à compter du 3 décembre 2024, et ce, jusqu’à l’élection municipale 2025 SD-2024-6105

11.28 renouveler le mandat de Mme Louise Lortie, conseillère municipale, à titre de présidente du Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval, et ce, pour une durée qui n’excède pas la date de l’élection générale prévue en novembre 2025 SD-2024-6106

11.29 approuver la majoration de 355 805 $ de l’indemnité approuvée pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 220 952 du cadastre du Québec SD-2024-6046- CT : 1825549 District(s) : 07 Renaud

11.30 approuver l’accord de conciliation à intervenir entre Ville de Laval, M. Richard Yaacoub et 9295-8974 Québec inc. au montant de 922 500 $ concernant l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 220 952 du cadastre du Québec, nécessaire au prolongement vers l’ouest de l’avenue Jean-Béraud SD-2024-6046- CT : 1825549 District(s) : 07 Renaud

11.31 approuver une dépense au montant de 355 805 $, dont un montant de 103 525 $ pris à même le Règlement L-12575 et un montant de 252 280 $ pris à même les sommes sommes disponibles au Règlement L-12478-F, requis pour défrayer l’indemnité définitive d’expropriation suivant l’accord de conciliation pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 220 952 du cadastre du Québec SD-2024-6046- CT : 1825549 District(s) : 07 Renaud

11.32 approuver l’addenda numéro 1 à la promesse de vente à intervenir entre Ville de Laval et Société de gestion Génération inc. modifiant le prix de vente à 1 482 400 $, concernant l’acquisition du lot 5 300 269 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de conservation (Bois d’Auteuil) SD-2024-6187 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.33 nommer M. Kevin Di Sabato pour agir à titre de membre indépendant provenant du milieu socioéconomique local, et désigner M. Robert Lefebvre, président et membre, au sein du Comité d’investissement conjoint – Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité Laval SD-2024-6108 District(s) : 00 Tous les districts

11.34 autoriser Construction DJL inc. à effectuer des travaux d’aménagement du dépôt à neige situé en front du rang Saint-Elzéar, à l’ouest de la montée Saint-François, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant de 372 391,02 $ SD-2024-5927- CT : 1824800 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 10 Auteuil

11.35 octroyer le contrat DOS-2566 à Centre de valorisation du bois urbain pour le service de transformation du bois urbain, pour une période de 5 ans SD-2024-4507- CT : 1813962 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 931 584,94 $

11.36 adjuger le contrat DOS-2456 à Conseillers en gestion et informatique CGI inc. pour les services professionnels d’un gestionnaire de programme de transformation TI, pour une période de 3 ans SD-2024-5490- CT : 1821373 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 087 445,05 $

11.37 adjuger le contrat DOS-2409 à Conseillers en gestion et informatique CGI inc. pour un contrat à exécution sur demande concernant des services professionnels dans le domaine des technologies de l’information, pour une période de 2 ans SD-2024-5620- CT : 1822501 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 7 473 375,00 $; 3 449 250,00 $

11.38 adjuger le contrat DOS-2434 à Service Informatique D.L. inc. pour le lot 1 et à AVI-SPL Canada ltée pour le lot 2 pour l’acquisition de UPS, de barres d’alimentation et d’équipements audiovisuels, pour une période de 5 ans SD-2024-5747- CT : 1823510 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 465 195,92 $; 740 270,62 $

11.39 amender la résolution CM-20241001-986 SD-2024-5826- CT : 1824244 District(s) : 00 Tous les districts

11.40 résilier, sans aucune demande de service, le contrat DOS-1738 adjugé à Aménagement Expert Déneigement, par la résolution CM-20231107-990, pour des services de transport de neige et de glace avec opérateur 2023-2026 SD-2024-5827 District(s) : 00 Tous les districts

11.41 autoriser, dans le cadre du contrat DOS-683 pour le service de location et de transport de conteneurs transrouliers, des quantités supplémentaires au montant de 330 706,04 $ à WM Québec inc. pour lot 1 SD-2024-5875- CT : 1824399 District(s) : 00 Tous les districts

11.42 autoriser, dans le cadre des services d’entretien, de réparation, d’acquisition de pièces et d’inspection pour les appareillages de camions incendie de marque E- ONE, prévus au contrat EXE-0538, des quantités supplémentaires au montant de 517 387,50 $ à Techno Feu inc. SD-2024-5913- CT : 1824694 District(s) : 00 Tous les districts

11.43 adjuger le contrat DOS-2692 à Lafarge Canada inc. pour les services de disposition de neiges usées, pour une période d’un an SD-2024-5959- CT : 1824991 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 207 520,00 $

11.44 approuver l’entente de déplacement ou l’enfouissement d’une portion du réseau de distribution à intervenir entre Ville de Laval et Hydro-Québec, présentée sous le numéro DCL-22910061, et de s’engager à rembourser les coûts réels d’ingénierie, de travaux et d’administration même s’il y avait abandon de la demande, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant de 240 675,50 $ SD-2024-5745- CT : 1823505 District(s) : 20 Fabreville

11.45 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 263 566,57 $ pour la contingence du contrat DOS-2029 relatif à des travaux de réhabilitation des passerelles piétonnes de l’autoroute Papineau (A-19) SD-2024-5879- CT : 1824413 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-de- Boulogne

11.46 autoriser le dépôt de la demande d’aide financière auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre du programme Financement d’infrastructures en eau pour la réalisation d’habitations abordables (FIERH) et s’engager à respecter toutes les modalités du guide SD-2024-6025 District(s) : 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey

11.47 autoriser Martin Roy et Associés inc. à effectuer la préparation des plans et devis et les services durant la construction pour les travaux de mise à niveau de l’entrée électrique et des chaudières et équipements annexes (décarbonation) aux arénas Saint-François et Martin Saint-Louis, mesure 3, dans le cadre des ententes-cadres de services professionnels en ingénierie pour les projets de décarbonation, d’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et pour divers projets de construction et de rénovation, au montant de 311 793,80 $ SD-2024-6063- CT : 1825671 District(s) : 01 Saint-François, 16 Sainte-Dorothée

11.48 approuver l’avenant à l’entente de services à intervenir entre la Ville de Laval et la Place des aînés de Laval visant à augmenter la contrepartie de la Ville d’un montant de 19 684,87 $ pour l’année 2024 SD-2024-4175- CT : 1811702 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.49 approuver l’entente d’aide financière au montant total de 250 000 $ à intervenir entre la Ville de Laval, l’Office du tourisme de Laval inc. et le Regroupement du sport à Laval, A.R.S.E.L./C.S.L., par laquelle la Ville s’engage à verser une contribution de 200 000 $ pour la réalisation du programme de soutien aux événements sportifs pour l’année 2024 SD-2024-6084- CT : 1825760 District(s) : 00 Tous les districts

11.50 approuver le prêt à usage à intervenir entre la Ville de Laval et l’Association des résidents de Champfleury par lequel la Ville prête à l’organisme à titre gratuit l’immeuble connu et désigné comme étant le lot 1 099 411 du cadastre du Québec, pour les années 2024, 2025 et 2026 SD-2024-5863- CT : 1824313 District(s) : 20 Fabreville

11.51 approuver l’entente de service à intervenir entre la Ville de Laval et l’Association des résidents de Champfleury au montant de 407 607,90 $, pour les années 2024, 2025 et 2026 SD-2024-5863- CT : 1824313 District(s) : 20 Fabreville

11.52 approuver le 1er avenant à la convention d’aide financière à intervenir entre la ministre de la Culture et des Communications et la Ville de Laval accordant un délai supplémentaire de 24 mois pour finaliser l’ensemble des actions prévues à la convention, dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, pour le terme 2022-2024 SD-2024-5940 District(s) : 00 Tous les districts

11.53 octroyer une subvention au montant de 209 104 $ à Centraide du Grand Montréal pour la campagne 2024 des employés et des retraités de la Ville de Laval SD-2024-6048- CT : 1826336 District(s) : 00 Tous les districts

11.54 accepter l’offre des Soeurs missionnaires de l’Immaculée-Conception province Marie-Reine-du-Monde de vendre à la Ville pour la somme de 7 580 000 $ une partie du lot 6 464 998 (lot projeté 6 571 830) du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés aux 100-120, place Juge-Desnoyers SD-2024-6094- CT : 1825782 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.55 autoriser une dépense au montant de 7 580 000 $ dont un montant de 5 850 000 $, pris à même le surplus affecté pour le logement social, et un montant de 1 730 000 $, pris à même les sommes disponibles au Règlement L-12181-F, requis pour défrayer l’acquisition d’une partie du lot 6 464 998 (lot projeté 6 571 830) du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de logement social et abordable ainsi qu’à des fins communautaires SD-2024-6094- CT : 1825782 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.56 renouveler la nomination de M. Omar Waedh à titre de membre indépendant au sein du Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-5646 District(s) : 00 Tous les districts

11.57 autoriser une dérogation à la Politique de gestion de la dette à long terme relativement aux affectations aux paiements comptant des immobilisations et aux réserves financières et fonds réservés prévus au budget de fonctionnement 2025 qui couvre moins de 50 % des dépenses récurrentes des programmes à l’ensemble des citoyens prévues au programme triennal d’immobilisations (PTI) 2025 SD-2024-6281 District(s) : 00 Tous les districts

11.58 adjuger le contrat DOS-2517 à AECOM Consultants inc. pour les services professionnels pour l’étude d’impact sur l’environnement, l’avant-projet définitif, les plans et devis et la surveillance bureau pendant la construction du projet de stabilisation du talus des berges et de réaménagement du boulevard des Mille- Îles, pour une période de 7 ans SD-2024-6064- CT : 1825684 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 6 626 239,20 $

11.59 adjuger le contrat DOS-2683 à 9070-2887 Québec inc. (R.J.M Entretien) pour le lot 1, secteur 1 et le lot 2, secteur 2, à Fontaine Paysagiste inc. pour le lot 3A, secteur 3A, à Labelle et Frères inc. pour le lot 4, secteur 4, à Joseph Labelle Paysagiste inc. pour le lot 5, secteur 5 et à AR Excavation inc. pour le lot 6, secteur 6 pour le service de préparation et d’entretien des patinoires extérieures, pour une période de 3 ans SD-2024-6162- CT : 1826206 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 055 196,49 $; 896 416,48 $; 423 736,91 $; 773 371,86 $; 1 183 855,00 $; 849 112,36 $

11.60 prendre acte que la version finale de la planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire de Laval 2025-2035 n’a pas été modifiée en fonction des commentaires formulés par la Ville de Laval, la refuser et enjoindre le Centre de services scolaire de Laval à modifier la planification des besoins d’espace en fonction des commentaires de la Ville de Laval, dont l’ajustement des superficies demandées pour les terrains d’école SD-2024-5882 District(s) : 00 Tous les districts

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13150 décrétant l’exécution de travaux de rénovation majeure de la bibliothèque Alain-Grandbois et un emprunt de 13 180 000 $ à cette fin SD-2024-5962 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey

12.2 projet de Règlement numéro CDU-1-15 modifiant le Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’augmenter le montant de certains tarifs pour l’année 2025 SD-2024-5746 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 extrait du registre public déposé par la greffière concernant la réception et l’acceptation d’une marque d’hospitalité, de courtoisie ou de protocole dont la valeur totale excède 100 $ SD-2024-5815 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 certificat concernant le registre tenu les 21, 22, 23, 24 et 25 octobre 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-12823 SD-2024-5227 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

12.5 certificat concernant le registre tenu les 21, 22, 23, 24 et 25 octobre 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13147SD-2024-5228 District(s) : 21 Sainte-Rose

12.6 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois d’octobre 2024 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2024 SD-2024-5487

12.7 liste des contrats pour le mois d’octobre 2024 SD-2024-6219

12.8 résiliation unilatérale de l’entente finale au montant de 4 585 353,81 $ intervenue entre la Ville de Laval et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (CISSS) concernant le projet de rénovation et d’agrandissement de la piscine intérieure du Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse SD-2024-5477 District(s) : 05 Marigot

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13150 décrétant l’exécution de travaux de rénovation majeure de la bibliothèque Alain-Grandbois et un emprunt de 13 180 000 $ à cette fin SD-2024-5962 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey

13.2 Règlement numéro CDU-1-15 modifiant le Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’augmenter le montant de certains tarifs pour l’année 2025 SD-2024-5746 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Seta Topouzian afin que le comité exécutif mandate la Direction générale d’adhérer à la Charte municipale pour la protection de l’enfant SD-2024-5920

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour modifier le Règlement L-11870 pour que les nouveaux bâtiments et les bâtiments où sont effectués des travaux de transformation de la plomberie pour installer une pompe submersible dirigeant les eaux évacuées vers un sol perméable au-dessus du niveau de la rue adjacente sans causer de danger pour la sécurité publique et sans être déversées sur une propriété voisine SD-2024-5921

15.3 avis de propositions déposé par les conseillers Claude Larochelle et Achille Cifelli afin que le conseil municipal demande officiellement au gouvernement du Québec et au gouvernement du Canada de subventionner une enquête indépendante, conduite par une équipe d’experts, pour évaluer le fonctionnement de nos systèmes, infrastructures et processus critiques lors du déluge du 9 août 2024 afin d’identifier les correctifs et améliorations nécessaires SD-2024-5922

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE