Conseil de la Ville de Laval du 3 juin 2025

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 mai 2025 à 18 h 30 SD-2025-2486

4.2 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 20 mai 2025 à 17 h 53 SD-2025-2717

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13148 autorisant des travaux de mise aux normes de l’hôtel de ville de Laval et décrétant un emprunt de 59 382 000 $ à cette fin SD-2025-2061 District(s) : 12 Souvenir-LabelleRèglement numéro L-13206 modifiant le Règlement L-13022 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval SD-2025-1458 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13182 autorisant l’exécution de travaux de services municipaux sur le rang de l’Équerre et décrétant un emprunt de 3 148 000 $ à cette fin SD-2025-2143 District(s) : 21 Sainte-Rose

8.3 Règlement numéro L-13183 modifiant le Règlement L-9535 concernant le remorquage sur les rues et places publiques SD-2025-1546 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13196 concernant le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers de la Ville de Laval SD-2025-1480 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 Règlement numéro L-13203 modifiant le Règlement L-12778 concernant la consommation et l’utilisation de l’eau SD-2025-1905 District(s) : 00 Tous les districts

8.6 Règlement numéro L-13204 modifiant le Règlement L-12632 concernant l’utilisation des poteaux d’incendie SD-2025-1465 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le directeur travaux publics au Service des travaux publics SD-2025-2751

11.2 nommer la cheffe de division secrétariat général greffe et greffière adjointe substitut au Service du greffe, pour une banque de 200 heures sur une période maximale de 12 semaines SD-2025-2853

11.3 résilier le lot 15 du contrat DOS-1720, adjugé par la résolution CM-20240813- 778 à Martin & Lévesque inc. au montant de 487 163,42 $, pour l’acquisition d’articles vestimentaires pour le Service de police et le Service de sécurité incendie, pour une période de 5 ans SD-2025-1478 District(s) : 00 Tous les districts

11.4 adjuger le contrat DOS-2617 à Artelia Canada inc. au montant total de 707 628,01 $, concernant les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des études, des plans et devis ainsi que les services durant les travaux d’égouts sanitaires, de bordures, de trottoirs et de pavage dans les rues Saint-Judes et Du Tremblay, pour une période de 130 jours SD-2025-1781- CT : 1846332 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 707 628,01 $

11.5 adjuger le contrat DOS-2887 à Uniroc Construction inc. pour les travaux de reconstruction de trottoirs sur les rues Margaret-Newton, Lupin, Nicole, François-Baillairgé, Pise et Capitol et les boulevards Daniel-Johnson, Le Corbusier et du Souvenir, pour une période de 60 jours SD-2025-1816- CT : 1846518 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 08 Vimont, 11 Laval- des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 1 320 534,21 $

11.6 adjuger le contrat DOS-2930 à Les Sols Champlain inc. pour l’acquisition de différents mélanges de terre, lots 1 et 2, pour une période de 3 ans SD-2025-1852- CT : 1846733 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 598 249,42 $; 576 231,71 $

11.7 autoriser, dans le cadre de l’acquisition d’équipements informatiques bureautiques et de contrats d’entretien informatiques Extreme Networks ou équivalents, prévus au contrat SP-30326, des quantités supplémentaires au montant de 287 437,50 $ à ITI inc. pour le lot 2 SD-2025-2018- CT : 1847738 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 approuver l’addenda numéro 1 à l’entente pour l’implantation d’un service de premiers répondants à Laval à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation d’Urgences-Santé prévoyant la prolongation de la durée de l’entente SD-2025-652 District(s) : 00 Tous les districts

11.9 approuver l’entente de subvention à intervenir entre Ville de Laval et Soccer Laval concernant le versement d’une subvention au montant de 250 000 $ pour la réalisation des activités de soccer à Laval au cours de l’année 2025 SD-2025-1400- CT : 1843228 District(s) : 00 Tous les districts, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.10 approuver le contrat d’exécution et de cession d’oeuvre d’art et licences d’utilisation à intervenir entre Ville de Laval et Pierre Brassard et Marie Pier Lebeau s.e.n.c. pour la réalisation d’une oeuvre d’art publique intérieure intégrée au centre communautaire Simonne-Monet-Chartrand SD-2025-1420- CT : 1843326 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 300 000,00 $

11.11 approuver la rémunération régulière annuelle 2025 du personnel électoral et approuver l’inclusion de cette rémunération aux fins des articles 8.1.24 et 8.1.26 du Règlement L-10600 et ses amendements SD-2025-754 District(s) : 00 Tous les districts

11.12 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 8 623,13 $, requis pour défrayer le coût des honoraires supplémentaires de Artelia Canada inc., dans le cadre du contrat OS-SP-29997 pour les services professionnels multidisciplinaires en architecture de paysage et ingénierie pour la préparation des études préparatoires, des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux d’aménagement et de réhabilitation des rues de la Ville de Laval situées à l’entrée de ville du pont Viau SD-2025-1423- CT : 1843343 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot

11.13 autoriser des honoraires supplémentaires à Les Services EXP inc. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la modification de géométrie dans le cadre des travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc et autres infrastructures urbaines sur la rue Hudon, la phase A-1 ?études, plans et devis? au montant de 12 584,01 $ et la phase A-2 ?services rendus pour demandes de services additionnels? au montant de 57 487,50 $ SD-2025-891- CT : 1838975 District(s) : 20 Fabreville

11.14 approuver le contrat de service 2025-2027 à intervenir entre Ville de Laval et Tennis Laval au montant de 338 026,50 $ concernant la gestion et l’entretien des parcs Saint-Victor et Couvrette ainsi que la coordination des activités libres e gratuites des terrains de tennis municipaux SD-2025-2126- CT : 1848267 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 16 Sainte-Dorothée

11.15 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant les organismes Hockey Région Laval, Pôle régional d’économie sociale de Laval, Groupe de loisirs La Relance, Centre de bénévolat et Moisson Laval, La Centrale des artistes et l’Association des joueurs de hockey Express de Laval inc. SD-2025-1460 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 20 Fabreville

11.16 exclure une partie du lot 2 057 787 (lot projeté 6 680 515) du cadastre du Québec du domaine public SD-2025-2385 District(s) : 07 Renaud

11.17 abroger les résolutions numéro CM-20231108-1048 et CM-20231108-1058 relatives au projet de Règlement numéro L-12992 concernant la qualité de vie sur le territoire de la Ville de Laval SD-2025-2592 District(s) : 00 Tous les districts

11.18 autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un administrateur de systèmes d’information géographique (SIG) dans le cadre du contrat à exécution sur demande pour les services professionnels dans le domaine des technologies de l’information pour le projet ?Inventaire et maintenance des données géomatiques?, au montant de 364 746,70 $ SD-2025-2369- CT : 1849972 District(s) : 00 Tous les districts

11.19 autoriser l’attribution de contrats aux entreprises n’ayant pas d’établissements au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable en vertu du Décret 214-2025, pour les contrats relatifs à l’acquisition de 9 écrans tactiles industriels de marque Hope Industrial au montant de 12 384 $ US et au renouvellement de 2 licences du logiciel AGi32 pour une période de 3 années et l’acquisition d’une licence additionnelle pour une période d’une année au montant de 7 449,96 $ US, plus les frais de livraison et de dédouanement SD-2025-1409 District(s) : 00 Tous les districts

11.20 adjuger le contrat DOS-2903 à Globocam Montréal-Est pour l’acquisition de pièces et le service de mécanique générale pour camions de marque Freightliner, lot 1, pour une période de 5 ans SD-2025-1829- CT : 1846601 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 4 828 950,00 $

11.21 approuver la cession des contrats DOS-1291, DOS-1045, lot 1, et EXE-0521 par Longus Équipement inc. à Longus Équipement inc. SD-2025-1964 District(s) : 00 Tous les districts

11.22 adjuger le contrat DOS-2909 à Bordure et trottoir LR inc. pour des travaux de réfection de bordures et de trottoirs de béton, d’escaliers, de murets et de dalles, pour une période de 36 mois SD-2025-2165- CT : 1848457 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 7 703 325,00 $

11.23 adjuger le contrat DOS-2768 à J.N.A. Leblanc Électrique inc. pour les services sur appel pour des travaux électriques sur les bâtiments et les systèmes électriques routiers, pour une période de 4 ans SD-2025-2238- CT : 1848977District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 3 268 848,48 $

11.24 adjuger le contrat DOS-2960 à Les Constructions Argozy inc. pour les travaux d’aménagement d’aires d’exercice pour chiens au parc Val-des-Arbres et sur le rang de l’Équerre, pour une période de 60 jours SD-2025-2285- CT : 1849435 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 20 Fabreville Montants(s) : 834 589,91 $

11.25 adjuger le contrat DOS-2992 à FST Canada inc. pour l’acquisition de pièces et le service d’entretien de cureurs d’égouts de marque Vactor 2100i, pour une période de 5 ans SD-2025-2305- CT : 1849551 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 790 457,68 $

11.26 adjuger le contrat DOS-2821 à Groupe JSV inc. pour les lots 1 et 3 et à Acklands-Grainger inc. pour le lot 2, concernant l’acquisition d’équipements de protection individuelle, pour une période de 5 ans SD-2025-2439- CT : 1850490 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 545 170,01 $; 477 788,62 $; 3 247 894,16 $

11.27 adopter la Politique d’approvisionnement responsable de la Ville de Laval SD-2025-2615 District(s) : 00 Tous les districts

11.28 approuver l’affectation des sommes nécessaires en provenance de l’excédent de fonctionnement affecté au Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME), au montant de 111 021 $ SD-2025-1027

11.29 autoriser Les Services EXP inc. à procéder à la réalisation d’une étude géotechnique et de caractérisation des sols requise dans le cadre des travaux d’implantation de 24 nouvelles chambres de sectorisation sur le territoire de la Ville de Laval, au montant de 385 779,98 $ SD-2025-2262- CT : 1849212 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint- Martin, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

11.30 autoriser l’acquisition de 13 pompes Flygt de moins de 250HP à la Société Xylem Canada, prévue dans le cadre du contrat DOS-1657 SD-2025-2300- CT : 1849542 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 760 295,44 $

11.31 adjuger le contrat DOS-2885 à Excavations Vidolo limitée pour les services de fourniture et le transport de conteneurs transrouliers, pour une période de 3 ans SD-2025-622- CT : 1836787 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 807 206,94 $; 3 444 818,29 $

11.32 autoriser des honoraires supplémentaires à Beaupré Michaud et Associés, Architectes s.e.n.c.r.l. au montant de 75 883,50 $, pour la modification du mandat au contrat OS-SP-30310, lot 2, pour les services professionnels d’architectes pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux d réfection complète de l’enveloppe et la mise aux normes de l’accessibilité universelle des entrées au centre communautaire Montrougeau SD-2025-1949- CT : 1847308 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.33 décréter l’imposition d’un avis de réserve à des fins de réserve foncière et d’infrastructures municipales sur le lot 6 025 966 du cadastre du Québec SD-2025-2501 District(s) : 15 Saint-Martin

11.34 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation du lot 1 637 217 du cadastre du Québec et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l’indemnité provisionnelle initiale requise par la Loi concernant l’expropriation pour l’acquisition dudit lot SD-2025-2616- CT : 1852021 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.35 autoriser le Centre de services scolaire de Laval à relier des bâtiments municipaux au réseau de fibre optique de la Ville, dans le cadre des projets ?Complexe aquatique – Volet TI? et ?Construction de la caserne de pompiers?, au montant de 138 098,96 $ SD-2025-2397- CT : 1850153 District(s) : 00 Tous les districts, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 12 Souvenir- Labelle

11.36 adjuger le contrat DOS-2750 à Enviro Connexions l’option 1 – lot 1 et à GFL Environmental inc. l’option 1 – lot 2, pour les services de collecte et le transport des déchets, pour une période de 5 ans SD-2024-6509- CT : 1828912 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 17 121 683,28 $; 20 385 969,95 $

11.37 octroyer le contrat DOS-2902 à Les Industries Harnois inc. pour les services sur demande d’entretien et de réparation de dômes d’entreposage pour différents garages municipaux SD-2025-1446- CT : 1847976 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 574 875,00 $

11.38 adjuger le contrat DOS-2889 à Équipements récréatifs Jambette inc. le lot 1 et à Les industries Simexco inc. le lot 2, pour l’acquisition et l’installation d’équipements de jeu de type balançoire pour divers parcs, pour une période de 2 ans SD-2025-1883- CT : 1846803 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 232 679,51 $; 425 741,72 $

11.39 adjuger le contrat DOS-2876 à TORNGATS Inspections Réglementaires inc. pour les services d’inspection et de certification d’équipements sous pression, pour une période de 5 ans SD-2025-2041- CT : 1850189 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 320 019,64 $

11.40 adjuger le contrat DOS-2910 à Compagnie 3M Canada pour l’acquisition de pellicules réfléchissantes pour panneaux et enseignes de signalisation, pour une période de 3 ans SD-2025-2167- CT : 1848470 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 597 974,48 $

11.41 adjuger le contrat DOS-2807 à Industrial Scientific Canada ULC pour les services de location de détecteurs multigaz avec solution de gestion globale et l’acquisition de cylindres à gaz pour la calibration des appareils de détection de gaz, pour une période de 5 ans SD-2025-2264- CT : 1849670 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 576 477,21 $

11.42 adjuger le contrat DOS-2888 à Compteurs d’eau du Québec pour l’acquisition de compteurs d’eau de 75 mm, 100 mm et 150 mm, pour une période de 3 ans SD-2025-2265- CT : 1849219 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 284 275,69 $

11.43 adjuger le contrat DOS-2838 à Tetra Tech QI inc. le lot 1 et à Les Services EXP inc. le lot 2, pour le contrat à exécution sur demande de services professionnels d’ingénieurs-conseils relatif aux ouvrages d’assainissement des eaux usées et de production d’eau potable, pour une période de 48 mois SD-2025-2286- CT : 1849437 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 149 750,00 $; 1 149 750,00 $

11.44 modifier les contrats DOS-2074 et DOS-2344 par le changement du cocontractant EMS Structure inc. par le cocontractant EMS Ingénierie inc. à la suite de la fusion de l’entité EMS Structure inc. à l’entité EMS Ingénierie inc. SD-2025-2292 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.45 adjuger le contrat DOS-2950 à 9368-4082 Québec inc. pour le service de fauchage aux abords des autoroutes 2025-2027, pour une période de 3 ans SD-2025-2323- CT : 1849663 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 523 486,88 $

11.46 adjuger le contrat DOS-2881 à Groupe Madyla inc. pour les travaux d’ajout d’un parc de bornes de recharge pour véhicules électriques au 1333, boulevard Chomedey, pour une période de 18 mois SD-2025-2346- CT : 1849791 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 1 064 314,38 $

11.47 approuver la cession des lots 4 et 5 du contrat DOS-2420 concernant l’acquisition et la livraison de produits chimiques pour les stations d’eau potable par Kemira Water Solutions Canada inc. à Solutions en traitement des eaux Kemira Canada SD-2025-2353- CT : 1849852 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à- Plouffe, 18 L’Orée-des-bois, 21 Sainte-Rose

11.48 adjuger le contrat DOS-2713 à Camions Inter Anjou inc. pour l’acquisition de pièces et le service de mécanique générale des camions de marque International, lot 1, pour une période de 5 ans SD-2025-2363- CT : 1849901 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 299 500,00 $

11.49 adjuger le contrat DOS-2198 à VLAN Paysages inc. pour les services professionnels multidisciplinaires pour le projet d’aménagement à la berge de l’ancienne marina du Commodore et des Écores, pour une période de 18 mois SD-2025-2388- CT : 1850075 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montants(s) : 892 722,25 $

11.50 approuver la cession des contrats DOS-2418, DOS-2786, lot 3, DOS-2492, lot 2,DOS-2418, DOS-332, lot 1, OS-SP-30229, lot 3, OS-SP-30078, OS-SP-29726, lot 2, OS-SP-29491, lot 1, et tout autre contrat par Groupe ABS inc. (NEQ 1165977969) à Groupe ABS inc. (NEQ 1180554967) SD-2025-2451 District(s) : 00 Tous les districts

11.51 adjuger le contrat DOS-2972 à Pavages Multipro inc. pour les travaux de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin (Montgolfier), pour une période de 60 jours SD-2025-2455- CT : 1850610 District(s) : 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 1 770 112,38 $

11.52 adjuger le contrat DOS-2802 à Peintures MF inc. pour l’acquisition de peinture et de produits connexes, pour une période de 5 ans SD-2025-2513- CT : 1851078 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 980 473,58 $

11.53 annuler le nom du parc de la ?Fabrique-Sainte-Rose? situé au 217, boulevard Sainte-Rose, sur une partie des lots 6 665 080 et 4 132 551 du cadastre du Québec, et nommer l’entièreté du site ?Berge des Baigneurs? SD-2025-1845 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.54 approuver en principe la contribution municipale de la Ville de Laval au projet ?Place joie de vivre? visant à réaliser 28 logements sociaux sur le lot 6 582 499 du cadastre du Québec, dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, et ce, à hauteur de 40 % de la subvention de base de la Société d’habitation du Québec (SHQ) SD-2025-2574 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.55 nommer la future bibliothèque centrale qui sera située au 1675, rue Jacques- Tétreault, sur le lot 6 623 164 du cadastre du Québec, ?Bibliothèque Anne- Marie-Alonzo? et annuler le nom de la place ?Anne-Marie-Alonzo? située sur le lot 1 167 722 dudit cadastre SD-2025-2664 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.56 autoriser Les Services EXP inc. à effectuer un mandat professionnel pour la réalisation d’une évaluation environnementale de site, phase I, d’une étude géotechnique et d’une caractérisation environnementale sommaire des sols pour les travaux d’égout sanitaire, d’égout pluvial, d’aqueduc, de bordures, de trottoirs et de pavage dans les rues Saint-Judes et Du Tremblay, au montant de 335 321,03 $ SD-2025-2593- CT : 1851802 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.57 approuver la convention de règlement hors cour à intervenir entre Ville de Laval et Groupe CRH Canada inc. dans le dossier de la Cour supérieure portant le numéro 540-17-012008-164 et autoriser le Service des affaires juridiques à procéder à la finalisation de l’acte de servitude SD-2025-2598 District(s) : 01 Saint-François

11.58 nommer Hubert Pelletier, chef aux opérations au Service de sécurité incendie, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des pompiers et préventionnistes de la Ville de Laval, et ce, en remplacement de Daniel Beaupré SD-2025-2727

11.59 nommer la future infrastructure culturelle qui sera située au 1675, rue Jacques- Tétreault, sur le lot 6 623 164 du cadastre du Québec, ?L’Épicentre-Culturel? SD-2025-2566 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.60 nommer le futur centre de création artistique professionnelle qui sera situé au 1675, rue Jacques-Tétreault, sur le lot 6 623 164 du cadastre du Québec, ?Centre de création artistique professionnelle Lysane-Gendron? SD-2025-2567 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.61 autoriser l’augmentation du budget de fonctionnement de la Direction générale d’un montant de 100 000 $ pour l’année 2025, provenant des partenaires de l’entente de collaboration intervenue avec la Ville pour la définition d’un projet mutualisé d’un centre d’innovation à vocation d’enseignement, de recherche et d’innovation au Carré Laval SD-2025-2697 District(s) : 12 Souvenir-Labelle