Conseil de la Ville de Laval du 4 avril 2023

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 mars 2023 à 19 h SD-2023-1235

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 8 mars 2023 à 16 h suite à la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 7 mars 2023 à 19 h SD-2023-1235

4.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le vendredi 17 mars 2023 à 16 h 31 SD-2023-1402

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-12976 modifiant le Règlement L-12778 concernant la consommation et l’utilisation de l’eau SD-2023-320 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13011 modifiant le Règlement L-10277 pour favoriser la plantation des arbres sur le territoire de la municipalité SD-2023-917 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro CDU-1-2 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure de la voie de desserte de l’autoroute Jean-Noël-Lavoie (A-440) direction Ouest, entre le boulevard Chomedey à l’est et le boulevard Curé-Labelle à l’ouest et fixer l’assemblée de consultation au jeudi 20 avril 2023 à 19 h, en la salle du conseil de l’hôtel de ville et par voie de visioconférence Teams SD-2023-351 District(s) : 20 Fabreville

9.2 projet de Règlement numéro L-12950 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments et fixer l’assemblée de consultation au mardi 25 avril 2023 à 19 h, au Château Royal situé au 3500, boulevard du Souvenir, à Laval, et par voie de visioconférence Teams SD-2022-4155 District(s) : 00 Tous les districts

9.3 projet de Règlement numéro L-13018 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles et modifiant le Règlement L-12659 remplaçant le Règlement L-12196 et décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval et fixer l’assemblée de consultation au mardi 25 avril 2023 à 19 h, au Château Royal situé au 3500, boulevard du Souvenir, à Laval, et par voie de visioconférence Teams SD-2023-1344 District(s) : 00 Tous les districts

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le directeur général à la Direction générale à compter du 10 avril 2023 SD-2023-1547

11.2 mettre fin à l’affectation temporaire du directeur général par intérim et le réaffecter au poste de directeur général adjoint développement, maintien et entretien des infrastructures à compter du 10 avril 2023 SD-2023-1547

11.3 remplacer le recueil des conditions de travail du directeur général pour la période du 10 avril 2023 au 31 décembre 2028 SD-2023-1563

11.4 approuver l’avenant de modification au bail à intervenir entre Fonds de placement immobilier Cominar et Ville de Laval concernant la location du local 50, situé au 3, place Laval, pour une période de 3 ans et 11 mois, du 1er septembre 2023 au 31 juillet 2027, aux fins d’un projet d’agrandissement des lieux loués pour les besoins du Service de l’innovation et des technologies SD-2023-826- CT : 1738965 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.5 approuver la majoration au montant de 95 000 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 070 et 1 068 071 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins municipales, dans le cadre de l’aménagement de la caserne de pompiers numéro 1 et à des fins de logement social SD-2023-710- CT : 1738061 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.6 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et Les Investissements Baganel inc. au montant de 2 130 000 $ pour l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 070 et 1 068 071 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins municipales, dans le cadre de l’aménagement de la caserne de pompiers numéro 1 et à des fins de logement social SD-2023-710- CT : 1738061 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.7 adjuger le contrat DOS-775 à Les Entreprises Duckbill inc. pour le lot 1 pour l’acquisition de pochettes de veste pare-balles et d’équipements de protections balistiques, pour une période de 5 ans, et annuler l’appel d’offres pour le lot 2 dudit contrat SD-2023-508- CT : 1737871 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 248 725,42 $

11.8 octroyer le contrat DOS-1325 à Systèmes Canadiens Kronos inc., une compagnie de UKG pour l’acquisition d’horodateurs Kronos, pour une période de 3 ans SD-2023-757- CT : 1738296 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 259 383,60 $

11.9 autoriser des honoraires professionnels supplémentaires à Beaupré Michaud et associés, Architectes, s.e.n.c.r.l., dans le cadre du mandat qui lui a été confié par la résolution CE-20220105-80, contrat OS-SP-29538, pour les travaux de rénovation, de restauration et d’agrandissement du complexe André-BenjaminPapineau, phase I, au montant de 4 601,87 $ SD-2023-1034- CT : 1740463 District(s) : 15 Saint-Martin

11.10 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 153 981,37 $ pour la contingence du contrat SP-30372 relatif à des travaux de rénovation, de restauration et d’agrandissement du complexe André-Benjamin-Papineau, phase I SD-2023-956- CT : 1740014 District(s) : 15 Saint-Martin

11.11 autoriser un mandat à Cardin Julien inc., au montant total de 629 530,67 $, pour les services professionnels d’architectes pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour les travaux de construction d’un pavillon au bois de l’Équerre SD-2023-967- CT : 1740155 District(s) : 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.12 autoriser un mandat à MLC Associés inc., au montant total de 546 131,25 $, pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour les travaux de construction d’un pavillon au bois de l’Équerre SD-2023-967- CT : 1740155 District(s) : 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.13 adjuger le contrat DOS-1119 à Insituform Technologies Limited pour les travaux de réhabilitation sans tranchée des conduites d’égouts sur diverses rues de la Ville de Laval, programmation 2023-2024, groupe 1, pour une période de 150 jours SD-2023-832- CT : 1739021 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 665 000,00 $

11.14 approuver la cession des contrats DOS-1014 et SP-30241 par Gilles Lavoie et fils s.e.n.c. à G. Lavoie & fils inc., et ce, jusqu’à la fin prévue desdits contrats et selon les montants disponibles entre les montants actuellement payés et facturés, moins les montants adjugés SD-2023-871 District(s) : 00 Tous les districts

11.15 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et le Pôle régional d’économie sociale de Laval au montant total de 300 000 $, pour une période de 3 ans, soit un montant de 100 000 $ par année pour les années 2023, 2024 et 2025 SD-2023-659- CT : 1738236 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.16 autoriser WSP Canada inc. à effectuer la surveillance pour le contrat DOS-1343 relatif aux travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc et autres infrastructures urbaines, lot 16, groupe 7B, au montant de 227 624,26 $ SD-2023-1123- CT : 1741019 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 13 L’Abord-à-Plouffe

11.17 autoriser des crédits au montant de 207 852 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement des services professionnels d’ingénieurs-conseils prévus au contrat DOS-482 pour la surveillance durant les travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc et autres infrastructures urbaines, lot 16, groupe 7B, et ce, à même la réserve financière pour le service de l’eau SD-2023-1123- CT : 1741019 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 13 L’Abord-à-Plouffe

11.18 autoriser l’acquisition de mobilier de bureau pour les travaux d’aménagement de la gendarmerie et du Service de la gestion de l’eau, phase 2, à Nua Office inc., au montant de 765 094,92 $ SD-2023-1150- CT : 1741336 District(s) : 20 Fabreville

11.19 approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Laval, le Regroupement du sport à Laval (Sports Laval) et Hockey région Laval concernant le versement d’une subvention maximale au montant de 225 000 $ pour la réalisation des activités de hockey à Laval, pour l’année 2023 SD-2023-1157- CT : 1741367 District(s) : 00 Tous les districts, 03 Val-des-Arbres

11.20 remplacer la Politique-cadre en matière de gouvernance de la Ville de Laval approuvée par la résolution CM-20191001-852 par la Politique-cadre en matière de gouvernance de la Ville de Laval révisée SD-2022-4987 District(s) : 00 Tous les districts

11.21 autoriser le paiement pour la cotisation annuelle 2023 et la tarification au Carrefour du capital humain à l’Union des municipalités du Québec, au montant total de 327 592,79 $ SD-2023-347- CT : 1735355 District(s) : 00 Tous les districts

11.22 adjuger le contrat DOS-1247 à Eurovia Québec Construction inc. pour les travaux de correction de pavage, de bordures, de trottoirs et de pavage 2e couche dans le prolongement de l’avenue des Pélicans, pour une période de 45 jours SD-2023-1125- CT : 1741045 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 343 708,56 $

11.23 approuver la majoration au montant de 522 591 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition du lot 1 220 950 du cadastre du Québec, nécessaire au prolongement vers l’ouest de l’avenue Jean-Béraud jusqu’au boulevard CuréLabelle, au redéveloppement et au réaménagement géométrique de l’intersection des boulevards Curé-Labelle et Cléroux et de l’actuelle rue Jaguin SD-2023-715- CT : 1738078 District(s) : 07 Renaud

11.24 approuver l’entente relative à l’indemnité provisionnelle d’expropriation, le transfert de propriété et la prise de possession à intervenir entre Ville de Laval et Tahereh Fateh, Morteza Hossein-Tafreshian, Rahman Nikkami, Nahid Jalili et 9184-8507 Québec inc. au montant de 1 087 091 $, pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 220 950 du cadastre du Québec, nécessaire au prolongement vers l’ouest de l’avenue Jean-Béraud jusqu’au boulevard CuréLabelle, au redéveloppement et au réaménagement géométrique de l’intersection des boulevards Curé-Labelle et Cléroux et de l’actuelle rue Jaguin SD-2023-715- CT : 1738078 District(s) : 07 Renaud

11.25 octroyer le contrat DOS-1445 à Le Groupe Aquacion inc. pour l’acquisition de pièces et de services relatifs aux produits pour les stations d’eau potable (ColiMinder), pour une période de 5 ans SD-2023-1037- CT : 1742287 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 402 412,50 $

11.26 autoriser Les Services EXP inc. à préparer une étude de préfaisabilité pour l’identification du corridor du prolongement du boulevard Saint-Martin Est vers l’est, entre le boulevard Pie-IX et l’avenue Roger-Lortie, afin d’améliorer la mobilité du secteur, concernant un contrat à exécution sur demande de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la réalisation de projets multidisciplinaires d’envergure et de divers projets d’infrastructures municipales, au montant de 344 189 $ SD-2023-1027- CT : 1740438 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.27 autoriser des crédits au montant de 314 291 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement d’un mandat professionnel à Les Services EXP inc. dans le cadre du contrat DOS-507, lot 2, pour une étude de préfaisabilité pour le prolongement du boulevard Saint-Martin Est vers l’est, entre le boulevard Pie-IX et l’avenue Roger-Lortie, concernant un contrat à exécution sur demande de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la réalisation de projets multidisciplinaires d’envergure et de divers projets d’infrastructures municipales, et ce, à même la réserve financière pour le paiement comptant des immobilisations SD-2023-1027- CT : 1740438 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.28 exclure la partie du lot 1 230 243 (lot projeté 6 560 799) du cadastre du Québec du domaine public SD-2023-521 District(s) : 20 Fabreville

11.29 vendre à Oméga II inc. une partie du lot 1 230 243 (lot projeté 6 560 799) du cadastre du Québec, pour la somme de 393 120 $, incluant la création d’une servitude permanente, les frais notariés et de radiation, s’il y a lieu, étant à la charge de l’acquéreur, le tout selon les conditions mentionnées dans la promesse d’achat SD-2023-521 District(s) : 20 Fabreville

11.30 adjuger le contrat DOS-1404 à 9113-7752 Québec inc. (Inter-pavé) pour le secteur 1C, à 9213-0871 Québec inc. (Lee Ling paysagement) pour les secteurs 3A, 3B, 3C, 5A et 5C, à 9142-5025 Québec inc. (Les entreprises R. Bergeron) pour les secteurs 4A et 5B et à Gazon Pro pour le secteur 4B pour les services de tonte de gazon dans la zone ouest, 2023-2026, pour une période de 2 ans SD-2023-1116- CT : 1740996 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 509 238,16 $; 328 792,26 $; 161 146,14 $; 347 174,92 $; 295 588,03 $; 385 939,34 $; 346 851,75 $; 350 058,17 $; 319 271,96 $

11.31 adjuger le contrat DOS-956 à Les Excavations Super inc. pour les travaux de rénovations majeures au parc Sainte-Béatrice, incluant les terrains de tennis et l’infrastructure des terrains de soccer, pour une période de 16 mois SD-2023-1164- CT : 1741399 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 6 459 078,20 $

11.32 autoriser le début des travaux par Les Excavations Super inc. pour les travaux de rénovations majeures au parc Sainte-Béatrice, incluant les terrains de tennis et l’infrastructure des terrains de soccer, autoriser Expertise Sports Design LG inc. à effectuer le soutien technique et la surveillance en architecture de paysage durant la réalisation desdits travaux, pour la portion des travaux relatifs au terrain de soccer, la phase B pour le soutien technique au montant de 90 428,01 $ et la phase C pour la surveillance au montant de 271 284,02 $ et pour la portion des travaux relatifs au terrain de tennis, la phase B pour le soutien technique au montant de 9 687,71 $ et la phase C pour la surveillance au montant de 29 063,12 $ et autoriser FNX-Innov inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 93 343,83 $ SD-2023-1164- CT : 1741399 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 6 459 078,20 $

11.33 adjuger le contrat DOS-1446 à Wajax Limitée pour le lot 1 et à La compagnie de location d’autos Enterprise Canada pour le lot 2 pour le service de location de nacelles, pour une période de 15 mois SD-2023-1301- CT : 1742388 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 151 505,72 $; 157 673,84 $

11.34 adjuger le contrat DOS-1117 à Groupe Solex inc. pour les travaux de reconstruction de conduites d’aqueduc et d’égout, de construction d’un égout pluvial, de bordures, d’éclairage, de travaux préliminaires de rue et de pavage sur la rue Jean-De Brébeuf, pour une période de 150 jours SD-2023-1343- CT : 1742678 District(s) : 03 Val-des-Arbres Montants(s) : 2 609 600,22 $

11.35 autoriser le début des travaux par Groupe Solex inc. pour les travaux de reconstruction de conduites d’aqueduc et d’égout, de construction d’un égout pluvial, de bordures, d’éclairage, de travaux préliminaires de rue et de pavage sur la rue Jean-De Brébeuf, autoriser WSP Canada inc. à effectuer la surveillance en ingénierie durant la réalisation desdits travaux, au montant de 226 468,48 $ et autoriser Les Services EXP inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 57 857,72 $ SD-2023-1343- CT : 1742678 District(s) : 03 Val-des-Arbres Montants(s) : 2 609 600,22 $

11.36 adjuger le contrat DOS-1428 à Location Sauvageau inc. pour les lots 1, 2 et 4 et à Location Kiroule inc. pour le lot 3 pour le service de location de véhicules pour le Service des immeubles, parcs et espaces publics, pour une période d’un an SD-2023-1360- CT : 1742784 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 68 727,46 $; 81 898,99 $; 20 212,61 $; 132 934,10 $

11.37 adjuger le contrat DOS-1360 à Pre Labs inc. pour l’acquisition d’équipements de protections balistiques, pour une période de 5 ans SD-2023-1372- CT : 1742924 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 410 654,38 $

11.38 adjuger le contrat DOS-1390 à Beauregard Environnement ltée pour le service de nettoyage de puisards, pour une période de 3 ans SD-2023-1378- CT : 1742982 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 742 401,29 $

11.39 adjuger le contrat DOS-1282 à Pièces d’auto Lacroix inc. pour l’acquisition et la consignation de pièces de rechange pour véhicules automobiles, pour une période de 5 ans SD-2023-1393- CT : 1743034 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 6 836 809,59 $; 513 266,57 $; 1 642 076,00 $

11.40 adjuger le contrat DOS-1122 à Raymond Bouchard Excavation inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines d’égouts et d’aqueducs, programmation 2022-2023, groupe 4, pour une période de 160 jours SD-2023-469- CT : 1736365 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 4 374 229,62 $

11.41 adjuger le contrat DOS-1450 à 7006098 Canada inc. pour les travaux de traitement de fissures sur différentes rues de la Ville de Laval, programme 2023- 2025, pour une période de 3 ans SD-2023-622- CT : 1737351 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 600 000,00 $

11.42 adjuger le contrat DOS-1421 à Brenntag Canada inc. pour le lot 1 pour l’acquisition et la livraison de polymères pour décanteurs Actiflo pour les stations d’eau potable Chomedey et Pont-Viau, pour une période de 2 ans, et annuler l’appel d’offres pour le lot 2 dudit contrat SD-2023-748- CT : 1739699 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 341 889,66 $

11.43 adjuger le contrat DOS-1361 à Monco Construction inc. pour les travaux de rétablissement du fonctionnement du cours d’eau 360, entre la rue du Panorama et le 5621, boulevard des Milles-Îles, pour une période de 60 jours SD-2023-763- CT : 1738415 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 1 048 834,20 $

11.44 approuver la cession du contrat DOS-1105 par Wajax Industrial Components Limited Partnership (WIC LP) à Wajax Limitée, et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2023-869 District(s) : 00 Tous les districts

11.45 approuver la cession des contrats SP-30400 et SP-30068 par Wajax Equipement à Wajax Limitée, et ce, jusqu’à la fin prévue desdits contrats et selon les montants disponibles entre les montants actuellement payés et facturés, moins les montants adjugés SD-2023-869 District(s) : 00 Tous les districts

11.46 adjuger le contrat DOS-1120 à Bernard Sauvé Excavation inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines d’égouts et d’aqueducs sur l’avenue Guimont et la place Guimont, programmation 2023, pour une période de 120 jours SD-2023-904- CT : 1739430 District(s) : 15 Saint-Martin Montants(s) : 2 945 004,43 $

11.47 autoriser le début des travaux par Bernard Sauvé Excavation inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines d’égouts et d’aqueducs sur l’avenue Guimont et la place Guimont, programmation 2023, autoriser CIMA+ à effectuer la surveillance en ingénierie durant la réalisation desdits travaux, au montant de 437 968,52 $ et autoriser FNX-Innov inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 142 825,22 $ SD-2023-904- CT : 1739430 District(s) : 15 Saint-Martin Montants(s) : 2 945 004,43 $

11.48 octroyer le contrat DOS-1396 à IDEXX Laboratories Canada Corp pour l’acquisition de produits pour les méthodes accréditées avec le matériel IDEXX du laboratoire de gestion de l’eau SD-2023-928- CT : 1739661 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 333 164,70 $

11.49 octroyer le contrat DOS-1524 à Veolia Water Technologies Canada inc. Pour l’acquisition de produits et de services exclusifs à Veolia SD-2023-962- CT : 1740127 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau, 10 Auteuil, 13 L’Abord-à-Plouffe, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 3 018 093,75 $

11.50 adjuger le contrat DOS-815 à Les Couvertures St-Léonard inc. pour les travaux de réfection de toiture à divers bâtiments municipaux, pour une période de 180 jours SD-2023-987- CT : 1740219 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 733 885,43 $

11.51 nommer le terrain de pétanque du parc Ringuet, situé sur le lot 4 361 578 du cadastre du Québec, «Terrain de pétanque Bernard-Fournier» SD-2023-120 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.52 nommer la berge portant le numéro de lot 1 850 328 du cadastre du Québec «Berge Emma-Cloutier» SD-2023-1327 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.53 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 412 234,86 $, taxes nettes incluses, pour la contingence du contrat SP-29977 relatif à des travaux de réhabilitation des infrastructures, lot 16, groupe 8 SD-2023-667- CT : 1737732 District(s) : 01 Saint-François, 05 Marigot, 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 21 Sainte-Rose

11.54 autoriser des honoraires forfaitaires supplémentaires au montant de 55 188 $ à J.F. Sabourin et associés inc., pour des services professionnels d’ingénieursconseils pour l’évaluation complémentaire des ouvrages de gestion des eaux pluviales (OGEP) et l’élaboration d’un programme d’accompagnement des équipes d’entretien et d’exploitation des OGEP SD-2023-831- CT : 1739011 District(s) : 00 Tous les districts

11.55 approuver la convention de renouvellement de bail à intervenir entre la Ville de Laval et l’Entreprise Agostino inc. concernant la location du local situé au 670, rue de la Place-Publique, pour l’exploitation de la bibliothèque municipale YvesThériault, pour une période de 5 ans, soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2028 SD-2023-1121- CT : 1741035 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.56 approuver l’avenant 1 à la convention d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et le ministre responsable de la métropole et de la région de Montréal concernant le projet «Une Stratégie d’intervention municipale en matière de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale: Mobiliser les forces vives pour le développement de quartiers lavallois à échelle humaine!» SD-2023-1383 District(s) : 00 Tous les districts

11.57 approuver l’addenda à l’entente de service à intervenir entre Ville de Laval et Canopée, le réseau des bois de Laval, concernant la bonification financière en lien avec le mandat et les services offerts au montant de 119 298,06 $ ainsi qu’une aide financière au montant de 40 000 $ pour l’année 2023 SD-2023-1399- CT : 1744023 District(s) : 00 Tous les districts, 21 Sainte-Rose

11.58 approuver l’avis relatif au Projet de planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire de Laval – Planification 2024-2034 SD-2023-1440 District(s) : 00 Tous les districts

11.59 approuver l’entente de partenariat, au montant total de 250 000 $, à intervenir entre la Ville de Laval, l’Office du tourisme de Laval inc. et le Regroupement du sport à Laval, A.R.S.E.L./C.S.L., par laquelle la Ville s’engage à verser une contribution financière au montant de 200 000 $ pour la réalisation du programme de soutien aux événements sportifs pour l’année 2023 SD-2023-439- CT : 1736143 District(s) : 00 Tous les districts, 03 Val-des-Arbres, 07 Renaud

11.60 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations pour le projet «Construction de la caserne de pompiers 6», afin que celui-ci passe de 13 102 500 $ à 13 212 500 $, dont 110 000 $ en 2023 SD-2023-1300- CT : 1742442 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.61 approuver la transaction et quittance à intervenir entre Ville de Laval et Construction Dinasa inc. concernant les travaux de construction de la caserne numéro 6 SD-2023-1300- CT : 1742442 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.62 autoriser des crédits au montant de 276 246 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement du règlement final opposant la Ville de Laval à Construction Dinasa inc. dans le cadre des travaux de construction de la caserne numéro 6, et ce, pris à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations SD-2023-1300- CT : 1742442 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.63 autoriser une dépense n’excédant pas un montant de 276 246 $, taxes nettes incluses, requise dans le cadre de la transaction et quittance à intervenir entre la Ville de Laval et Construction Dinasa inc. SD-2023-1300- CT : 1742442 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.64 nommer Mme Véronique Bruneault ainsi que M. Ming Da Yu à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif Jeunesse, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, et inscrire Mme Nanor Kassis ainsi que MM. Anthony Mimarbasi et Alessandro Perez à la liste de réserve dudit comité afin de combler toute vacance qui pourrait survenir au cours des 2 prochaines années SD-2023-1435 District(s) : 00 Tous les districts

11.65 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant les organismes Diapason-Jeunesse, Conseil régional de la culture de Laval, Travail de Rue de l’Île de Laval, La Maison des enfants le Dauphin de Laval, Association des Popotes Roulantes de Laval, Bureau d’aide et d’assistance familiale Place St-Martin et Comité de développement local de Chomedey SD-2023-1480 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 20 Fabreville

11.66 approuver l’offre d’indemnité au locataire M. Tony Xayasane, au montant de 4 385 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 900 du cadastre du Québec, avec bâtiment à vocation mixte dessus érigé, nécessaire à des fins de logement social et abordable et autoriser le Service des affaires juridiques à produire aux dossiers du Tribunal administratif du Québec, section des affaires immobilières, tous les documents requis pour donner effet aux ententes signées avec les locataires résidentiels quant à l’indemnité d’expropriation SD-2023-1352- CT : 1742746 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.67 approuver l’offre d’indemnité au locataire Mme France Martineau, au montant de 4 500 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 900 du cadastre du Québec, avec bâtiment à vocation mixte dessus érigé, nécessaire à des fins de logement social et abordable et autoriser le Service des affaires juridiques à produire aux dossiers du Tribunal administratif du Québec, section des affaires immobilières, tous les documents requis pour donner effet aux ententes signées avec les locataires résidentiels quant à l’indemnité d’expropriation SD-2023-1352- CT : 1742746 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.68 adjuger le contrat DOS-852 à NUA Office inc. pour l’acquisition, la livraison et l’installation de mobilier de bureau, pour une période de 5 ans SD-2022-5168- CT : 1723033 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 949 145,65 $

11.69 approuver la Stratégie lavalloise de la main-d’oeuvre 2023-2026 SD-2023-1118 District(s) : 00 Tous les districts

11.70 approuver la Planification stratégique lavalloise de développement économique 2023-2027 SD-2023-1122 District(s) : 00 Tous les districts

11.71 approuver le plan de réduction des émissions de GES de la Ville de Laval 2035 et le plan d’action GES 2021-2025 et autoriser le Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté à procéder à la publication auprès de la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie SD-2022-6070 District(s) : 00 Tous les districts

11.72 approuver le plan d’adaptation aux changements climatiques horizon 2035 et le plan d’action d’adaptation 2021-2025, prendre acte du plan climatique – Horizon 2035 et autoriser le Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté à procéder à la publication auprès de la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie SD-2022-6074 District(s) : 00 Tous les districts

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12424 concernant la gestion des matières résiduelles SD-2023-1355 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-12964 concernant l’imposition d’une taxe visant les appareils de chauffage fonctionnant au mazout SD-2023-1516 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 projet de Règlement numéro L-12965 concernant l’imposition d’une taxe sur les surfaces pavées au centre-ville SD-2023-1499 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des Rapides, 12 Souvenir-Labelle

12.4 projet de Règlement numéro L-12989 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée, les travaux connexes SD-2023-1456 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 projet de Règlement numéro L-13002 décrétant l’exécution de travaux d’aménagement, d’ingénierie civile et d’accessibilité universelle ainsi que la construction d’un bâtiment de réemploi, et décrétant un emprunt de 4 441 000 $ à cette fin SD-2023-1407 District(s) : 20 Fabreville

12.6 projet de Règlement numéro L-13007 concernant l’exploitation et l’utilisation de flottes de trottinettes électriques SD-2023-1474 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 certificat concernant le registre tenu les 20, 21, 22, 23 et 24 février 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L12981-F SD-2023-698 District(s) : 00 Tous les districts

12.8 certificat concernant le registre tenu les 20, 21, 22, 23 et 24 février 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L12982-F SD-2023-699 District(s) : 00 Tous les districts

12.9 certificat concernant le registre tenu les 20, 21, 22, 23 et 24 février 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L12986-F SD-2023-700 District(s) : 00 Tous les districts

12.10 certificat concernant le registre tenu les 20, 21, 22, 23 et 24 février 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L12987-F SD-2023-701 District(s) : 00 Tous les districts

12.11 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de février 2023 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2023

12.12 liste des contrats pour le mois de février 2023

12.13 rapport final des Jeux du Québec Laval 2022 SD-2023-1112 District(s) : 00 Tous les districts

12.14 rapport d’activités du Conseil des Lavalloises pour l’année 2021 SD-2023-1109

12.15 rapport d’activités 2022 de la Commission de l’habitation et du logement social SD-2023-1483 District(s) : 00 Tous les districts

12.16 bilan 2022 du Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval-Terrebonne (BIELT) SD-2023-1432

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro CDU-1-2 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure de la voie de desserte de l’autoroute Jean Noël-Lavoie (A-440) direction Ouest, entre le boulevard Chomedey à l’est et le boulevard Curé-Labelle à l’ouest SD-2023-351 District(s) : 20 Fabreville

13.2 Règlement numéro L-12424 concernant la gestion des matières résiduelles SD-2023-1355 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro L-12950 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments SD-2022-4155 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-12964 concernant l’imposition d’une taxe visant les appareils de chauffage fonctionnant au mazout SD-2023-1516 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro L-12965 concernant l’imposition d’une taxe sur les surfaces pavées au centre-ville SD-2023-1499 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

13.6 Règlement numéro L-12989 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée, les travaux connexes SD-2023-1456 District(s) : 00 Tous les districts

13.7 Règlement numéro L-13002 décrétant l’exécution de travaux d’aménagement, d’ingénierie civile et d’accessibilité universelle ainsi que la construction d’un bâtiment de réemploi, et décrétant un emprunt de 4 441 000 $ à cette fin SD-2023-1407 District(s) : 20 Fabreville

13.8 Règlement numéro L-13007 concernant l’exploitation et l’utilisation de flottes de trottinettes électriques SD-2023-1474 District(s) : 00 Tous les districts

13.9 Règlement numéro L-13018 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles et modifiant le Règlement L-12659 remplaçant le Règlement L-12196 et décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-1344 District(s) : 00 Tous les districts