Conseil de la Ville de Laval du 4 février 2025

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 14janvier 2025 à 18 h 30 SD-2025-198

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13131 modifiant le Règlement L-13108 établissant un programme de subventions pour le remplacement de certains appareils de chauffage et foyers SD-2024-6415 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13152 modifiant le Règlement L-12137 remplaçant le Règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements SD-2024-6419 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro L-13184 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes SD-2024-6718 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13186 relatif aux modalités de publication des avis publics SD-2024-6534 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 Règlement numéro L-13188 modifiant le Règlement L-12494 visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement de systèmes de chauffage résidentiels au mazout, le Règlement L-12711 visant à accorder une subvention pour favoriser l’achat de couches réutilisables, le Règlement L-13109 établissant un programme de subventions pour les produits d’hygiène personnelle durables et le Règlement L-13116 établissant un programme de subventions pour favoriser l’adhésion à un service de vélo-partage et son utilisation SD-2024-6120 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer la directrice adjointe et trésorière adjointe budget et planification financière au Service des finances SD-2025-281

11.2 nommer la directrice adjointe communications et marketing au Service des communications et du marketing SD-2025-441

11.3 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Maison de quartier Vimont concernant le versement d’une subvention maximale au montant total de 209 608 $ pour la réalisation du projet ?Soutien des concertations locales, intersectorielles, multiréseaux-Concertation VizAxion 2025-2026?, et ce, dans le cadre du protocole d’entente avec la Fondation Lucie et André Chagnon pour la mise en oeuvre du plan d’action de la Politique régionale de développement social (PRDS), tel que recommandé par le comité transitoire régional SD-2024-6715- CT : 1830582 District(s) : 00 Tous les districts

11.4 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Regroupement lavallois pour la réussite éducative concernant le versement d’une subvention maximale au montant total de 263 118 $ pour la réalisation du projet ?Communauté Bâtissant l’Avenir avec les Jeunes? SD-2024 6715- CT : 1830582 District(s) : 00 Tous les districts

11.5 autoriser le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social à déposer une demande d’aide financière au nom de la Ville de Laval auprès du ministère de la Culture et des Communications (MCC), en lien avec le Programme d’ententes de développement culturel municipales et régionales, volet 1, pour les années 2025, 2026 et 2027, au montant total de 1 373 513 $, et autoriser des crédits municipaux au montant de 1 373 513 $ qui seront appariés à ceux du MCC SD-2024-6790 District(s) : 00 Tous les districts

11.6 adjuger le contrat DOS-2688 à Tuyauterie Expert inc. pour les travaux de mise aux normes des installations de douches d’urgence dans les garages, pour une période de 120 jours SD-2024-6433- CT : 1828957 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 09 Saint- Bruno, 12 Souvenir-Labelle, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 415 579,44 $

11.7 adjuger le contrat DOS-2712 à Ferme d’Auteuil inc. pour les lots 1 et 2 pour l’achat de fleurs annuelles, la fourniture et la plantation de paniers suspendus, pour une période de 3 ans, et annuler l’appel d’offres pour le lot 3 SD-2024-6521- CT : 1828955 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 39 372,04 $; 222 314,80 $

11.8 renouveler la nomination de M. Arnaud Djintchui Ngongang à titre de membre indépendant au sein du Comité consultatif en environnement, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-186 District(s) : 00 Tous les districts

11.9 adjuger le contrat DOS-2717 à Les Ateliers Mobiles J.P.D. (1987) inc. pour les travaux de réparation des 2 anneaux de roulement et des bandes de butée sur la bande de roulement du tambour du sécheur à la station de récupération des ressources de l’eau La Pinière, pour une période de 5 ans SD-2024-6686- CT : 1830325 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 291 576,60 $

11.10 octroyer le contrat DOS-2728 à Les Industries Fournier inc. pour l’acquisition de pièces pour des pressoirs rotatifs Fournier et autres équipements connexes, pour une période de 3 ans SD-2024-6797- CT : 1831318 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 10 Auteuil, 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 1 264 073,21 $ de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2024-4873 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.11 octroyer le contrat clé en main ECLA-DSP-2023 à Énergère inc. pour les travaux de remplacement d’éclairage extérieur aux 2 terrains de baseball du Centre de la nature ainsi qu’aux piscines des parcs des Chênes, des Saules, Émile et Raymond-Millar SD-2024-6736- CT : 1830731 District(s) : 02 Saint Vincent-de-Paul, 05 Marigot, 10 Auteuil, 17 Laval-les- Îles, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 348 246,35 $

11.12 exercer le droit de préemption sur le lot 1 472 407 du cadastre du Québec, propriété de la Fiducie Laurice Bouassaly, au montant de 65 000 $, nécessaire à des fins de parc et du PPU Centre-ville SD-2024-6723- CT : 1830697 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.13 décréter l’imposition d’une réserve pour l’élargissement de la rue d’Orly, sur une partie des lots 1 642 129, 1 642 132 et 1 642 134 du cadastre du Québec SD-2025-170 District(s) : 05 Marigot

11.14 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie du lot 1 404 900 (lot projeté 6 668 795) du cadastre du Québec, nécessaire à la réfection de l’avenue Léo Lacombe et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l’indemnité provisionnelle initiale requise par la Loi sur l’expropriation concernant l’acquisition de ladite partie de lot SD-2025-245- CT : 1833701 District(s) : 05 Marigot

11.15 nommer MM. Raymond Rochette et Robert Robidoux à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif des personnes aînées de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-290 District(s) : 00 Tous les districts

11.16 autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un technicien sénior en informatique (bureautique) dans le cadre du contrat à exécution sur demande pour les services professionnels dans le domaine des technologies de l’information, pour le projet ?26-10104 – Bureautique et informatique personnelle?, au montant de 303 730,09 $ SD-2025-79- CT : 1832512 District(s) : 00 Tous les districts

11.17 adjuger le contrat DOS-2616 à Multi Recyclage S.D. inc. pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 et à GFL Environmental inc. pour le lot 6 concernant les services de réception, de tri et de valorisation des résidus de construction, de rénovation et de démolition, pour une période de 3 ans SD-2024-5494- CT : 1821450 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 836 725,63 $; 1 743 797,08 $; 146 558,63 $; 91 945,51 $; 3 519 959,63 $; 1 358 573,34 $

11.18 autoriser une dépense n’excédant pas 344 925 $ pour défrayer le coût des travaux sur demande de fabrication et d’installation de la nouvelle signalisation intérieure de la Ville de Laval à Enseignes CMD inc. SD-2025-248- CT : 1833705

11.19 adjuger le contrat DOS-2492 à Les Services EXP inc. pour le lot 1, à Groupe ABS inc. pour le lot 2, à Stantec experts-conseils ltée pour le lot 3, à Solmatech inc. pour le lot 4 et à Englobe Corp. pour le lot 5 concernant les services de firmes spécialisées en géotechnique et en caractérisation environnementale des sols et de l’eau souterraine, pour une période de 3 ans SD-2024-6528- CT : 1829037 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 4 599 000,00 $; 4 024 125,00 $; 3 449 250,00 $; 2 874 375,00 $; 1 149 750,00 $

11.20 autoriser, dans le cadre du contrat DOS-1436 pour les services sur appel de travaux électriques dans les bâtiments et les systèmes électriques routiers, des quantités supplémentaires au montant de 459 900 $ à J.N.A. Leblanc Électrique inc. SD-2024-6530- CT : 1829074 District(s) : 00 Tous les districts

11.21 octroyer le contrat DOS-2528 à des fournisseurs multiples et au Centre d’acquisitions gouvernementales pour l’acquisition de véhicules légers CAG 2025, pour une période d’un an SD-2024-6586- CT : 1829494 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 570 456,18 $

11.22 adjuger le contrat DOS-2393 à Solutions Zoom inc. pour l’acquisition, la livraison et l’installation de mobilier de bureau, pour une période de 5 ans SD-2024-6763- CT : 1830909 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 5 748 750,00 $

11.23 adjuger le contrat DOS-2730 à Staples Professionnel inc. pour l’acquisition de fauteuils, de banquettes et d’autres assises, pour une période de 5 ans SD-2024-6825- CT : 1831500 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 804 825,00 $

11.24 approuver la cession du contrat DOS-2411 par C.P.U. Design inc. à Compugen inc., et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2025-229 District(s) : 00 Tous les districts

11.25 adjuger le contrat DOS-2661 à Fabco Plastiques inc. pour le lot 1 et à Wolseley Canada inc. pour le lot 2 concernant la fourniture de produits de PVC spécialisés en eaux, pour une période de 3 ans SD-2025-30- CT : 1832033 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 134 163,61 $; 234 803,66 $

11.26 adjuger le contrat DOS-2754 à Insituform Technologies Limited pour les travaux d’infrastructures souterraines 2025-2026, réhabilitation par chemisage des conduites d’égouts sur diverses rues de la Ville de Laval, pour une période de 200 jours SD-2025-34- CT : 1832078 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont- Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville Montants(s) : 4 177 177,00 $

11.27 autoriser la signature du formulaire contractuel à intervenir entre Jaggaer Canada Holdings, ULC et Ville de Laval dans le cadre du contrat OS-SP-29780 pour l’acquisition et la mise en place d’une solution intégrée facilitant la gestion des appels d’offres, d’un portail fournisseurs et d’autres activités de la chaîne d’approvisionnement District(s) : 00 Tous les districts SD-2025-51

11.28 adjuger le contrat DOS-2409 à Conseillers en gestion et informatique CGI inc. pour le lot 1 concernant des contrats à exécution sur demandes pour des services professionnels dans le domaine des technologies de l’information, pour une période de 2 ans SD-2025-76- CT : 1832477 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 3 449 250,00 $