Conseil de la Ville de Laval du 4 mai 2021

1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2.MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3.APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 avril 2021 à 19 h 01 SD-2021-1659

3.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 14 avril 2021 à 16 h suite à la séance ordinaire tenue le mardi 13 avril à 19 h 01 SD-2021-1659

3.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 22 avril 2021 à 14 h 02 SD-2021-2042

4.DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6.PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7.ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 Règlement numéro L-12584 créant une réserve financière pour le financement de dépenses pour la réduction d’émissions de gaz à effet de serre sur le territoire lavallois SD-2020-3173 District(s) : 00 Tous les districts

7.2 Règlement numéro L-12778 concernant la consommation et l’utilisation de l’eau SD-2020-4640 District(s) : 00 Tous les districts

7.3 Règlement numéro L-12792 concernant les appareils de chauffage et les foyers Intérieurs SD-2021-211 District(s) : 00 Tous les districts

7.4 Règlement numéro L-12803 concernant les sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique SD-2021-604 District(s) : 00 Tous les districts

7.5 autoriser la procédure référendaire du Règlement numéro L-12822 décrétant l’exécution de travaux de prolongement du réseau souterrain sur le boulevard Robert-Bourassa et de déplacement du réseau aérien sur l’avenue des Aristocrates, entre le lot 3 986 772 du cadastre du Québec et l’avenue des Gouverneurs, et décrétant un emprunt de 16 400 000 $ à cette fin, puisqu’elle est nécessaire à la réalisation des travaux SD-2021-1152 District(s) : 03 Val-des-Arbres

7.6 Règlement numéro L-12822 décrétant l’exécution de travaux de prolongement du réseau souterrain sur le boulevard Robert-Bourassa et de déplacement du réseau aérien sur l’avenue des Aristocrates, entre le lot 3 986 772 du cadastre du Québec et l’avenue des Gouverneurs, et décrétant un emprunt de 16 400 000 $ à cette fin SD-2021-891 District(s) : 03 Val-des-Arbres

7.7 Règlement numéro L-12826 modifiant l’article 17 du Règlement L-12756 concernant la prolongation de différents délais prévus dans la réglementation municipale dans le cadre de l’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement provincial relativement à la pandémie de la COVID-19 et déléguant au Comité exécutif le pouvoir de prolonger certains délais prévus dans la réglementation municipale en cas d’état d’urgence sanitaire, d’état urgence local ou national ou de force majeure liée à une catastrophe naturelle SD-2021-1153 District(s) : 00 Tous les districts

7.8 Règlement numéro L-12829 modifiant le Règlement numéro L-12697 créant une réserve financière afin de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes et remplaçant le Règlement numéro L-11414 et ses amendements District(s) : 00 Tous les districts SD-2021-1314

8.ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

8.1 projet de règlement numéro L-PPU-13 édictant un programme particulier d’urbanisme pour le centre-ville SD-2021-1104 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

8.2 adopter une résolution créant la commission devant tenir l’assemblée publique dans le cadre de l’adoption du Règlement L-PPU-13 édictant un programme particulier d’urbanisme pour le centre-ville, demander au maire de désigner les membres de la commission et proposer les membres pour la composition de cette commission SD-2021-1104 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

8.3 projet de Règlement numéro L-2001-3789 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé sur le boulevard Sainte-Rose (côté sud), entre la 2e Avenue et la 3e Avenue SD-2021-2017 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 fermer la rue comprise dans les lots 1 167 721, 1 167 745 et 3 106 709 du cadastre du Québec (anciennement les lots 247-381, 248-5 et 249 8 du cadastre de la Paroisse de Saint-Martin) et exclure ces lots du domaine public SD-2021-1709 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

10.2 approuver la majoration de 2 165 177 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition d’une partie des lots 1 404 897 et 1 404 969 (lots projetés 6 170 989, 6 170 990, 6380 305 et 6 380 306) du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de réfection d’une partie de l’avenue Léo-Lacombe et pour l’aménagement du parc central dans le secteur de la station intermodale de la Concorde SD-2021-571 – CT : 1639165 District(s) : 05 Marigot

10.3 approuver l’entente quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre District Concorde Léo Lacombe inc. et Ville de Laval dans le cadre de l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 404 897 et 1 404 969 (lots projetés 6 170 989, 6 170 990, 6 380 305 et 6 380 306) du cadastre du Québec, au montant de 3 952 000 $, nécessaire à des fins de réfection d’une partie de l’avenue Léo Lacombe et pour l’aménagement du parc central dans le secteur de la station intermodale de la Concorde SD-2021-571 – CT : 1639165 District(s) : 05 Marigot

10.4 approuver une dépense de 2 165 177 $ dont un montant de 221 536 $ pris à même les sommes disponibles au Règlement L-12634-F, un montant de 1 678 999 $ pris à même les sommes disponibles au fonds de parc et un montant de 264 642 $ pris à même les montants comptabilisés à titre de revenus reportés (Fonds de parc et terrains de jeux) pour défrayer l’acquisition d’une partie des lots 1 404 897 et 1 404 969 (lots projetés 6 170 989, 6 170 990, 6 380 305 et 6 380 306) du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de réfection d’une partie de l’avenue Léo-Lacombe et pour l’aménagement du parc central dans le secteur de la station intermodale de la Concorde SD-2021-571 – CT : 1639165 District(s) : 05 Marigot

10.5 autoriser le Service des finances à financer, même les fonds disponibles au Règlement L-12634-F, un montant de 232 600 $, taxes nettes incluses, sur un terme de 20 ans, dans le cadre de l’entente quant à l’indemnité définitive d’expropriation concernant l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 404 897 et 1 404 969 (lots projetés 6 170 989, 6 170 990, 6 380 305 et 6 380 306) du cadastre du Québec, à intervenir entre Ville de Laval et District Concorde Léo Lacombe inc., nécessaire à des fins de réfection d’une partie de l’avenue Léo-Lacombe et pour l’aménagement du parc central dans le secteur de la station intermodale de la Concorde SD-2021-571 – CT : 1639165 District(s) : 05 Marigot

10.6 autoriser le Service des finances à réserver un montant de 2 700 000 $ à même la réserve financière pour le paiement comptant des immobilisations afin de faire face à ses obligations dans l’éventualité où il s’avérait impossible pour la Ville d’acquérir les lots adjacents, ou tout autre lot de remplacement SD-2021-571 – CT : 1639165 District(s) : 05 Marigot

10.7 autoriser le Service des finances à payer, si nécessaires, les frais d’intérêts selon les conditions prévues aux articles 7 et 20 dans le cadre de l’entente quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre District Concorde Léo Lacombe inc. et Ville de Laval pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 404 897 et 1 404 969 (lots projetés 6 170 989, 6 170 990, 6 380 305 et 6 380 306) du cadastre du Québec SD-2021-571 – CT : 1639165 District(s) : 05 Marigot

10.8 adjuger le contrat OS-SP-30161 à Les consultants Ammco inc. pour les services de prise d’inventaire et l’implantation d’un programme de maintenance préventive pour le parc immobilier de la Ville de Laval, pour une période de 2 ans SD-2021-1107 – CT : 1643964 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 833 223,83 $

10.9 octroyer le contrat EXE-0501 à Oracle Canada ULC pour le service de soutien de licences Oracle SD-2021-1337 – CT : 1646089 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 128 323,89 $

10.10 autoriser, dans le cadre des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des études, des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour les travaux de réfection de terrains de tennis et de basketball dans divers parcs, des honoraires supplémentaires au montant de 20 350,58 $ à Équation Groupe Conseil inc. SD-2021-1532 – CT : 1647510 District(s) : 01 Saint-François, 04 Duvernay-Pont-Viau, 20 Fabreville

10.11 autoriser, dans le cadre des services professionnels multidisciplinaires en architecture de paysage et ingénierie pour la préparation des études préparatoires, des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux d’aménagement et de réhabilitation des rues de la Ville de Laval situées à l’entrée de ville du pont Viau, des honoraires supplémentaires au montant 18 755,87 $ à FNXInnov inc. SD-2021-1711 – CT : 1648349 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot

10.12 approuver la cession des contrats SP-28856 et SP-29108 par Coforce inc. à Axia services, et ce, jusqu’à la fin prévue desdits contrats et selon le montant disponible entre les montants actuellement payés et facturés, moins les montants adjugés SD-2021-1178 District(s) : 00 Tous les districts

10.13 adjuger le contrat SP-30149 à Groupe Unigesco inc. pour les travaux d’aménagement d’un écocentre au site Dagenais, pour une période de 180 jours SD-2021-1183 – CT : 1644679 District(s) : 20 Fabreville Montant(s) : 5 572 723,28 $

10.14 adjuger les ententes-cadres du contrat OS-SP-30010 à Arkéos inc. pour le contrat 1 et à Patrimoine Experts senc pour le contrat 2 concernant des services professionnels en archéologie, pour une période de 3 ans SD-2021-1310 – CT : 1645798 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 804 825,00 $; 574 875,00 $

10.15 adjuger le contrat SP-29970 à Construction Larotek inc. pour les travaux de réfection des bordures et des trottoirs en béton sur demande dans diverses rues de la Ville de Laval, pour une période de 3 ans SD-2021-1611 – CT : 1647784 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 7 759 950,19 $