Conseil de la Ville de Laval du 6 mai 2025

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er avril 2025 à 18 h 30SD-2025-1767

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 2 avril 2025 à 16 h à la suite de la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 1er avril 2025 à 18 h 30 SD-2025-1767

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13206 modifiant le Règlement L-13022 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval SD-2025-1458 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro CDU-1-14 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’intégrer la version 2015 du Code de construction du Québec et d’apporter des modifications au titre 4 portant sur les normes de construction SD-2025-2096 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 approuver la modification du titre du poste de directeur adjoint réalisation de projets en un poste de directeur adjoint gestion des infrastructures au Service de l’ingénierie et la réaffectation d’un employé sur ce poste, approuver la modification du titre du poste de directrice adjointe planification de projets en un poste de directrice adjointe adaptation et développement des infrastructures au Service de l’ingénierie et la nomination d’un employé sur ce poste et approuver la création d’un poste en surplus de structure de directrice adjointe adaptation et développement des infrastructures au Service de l’ingénierie et la nomination d’un employé sur ce poste SD-2025-2060

11.2 adjuger le contrat DOS-2753 à Coffrage Alliance ltée pour les travaux de construction d’un réservoir de rétention sanitaire à l’ouvrage Cartier, incluant la reconstruction du terrain de soccer-football, pour une période de 36 mois SD-2025-1128- CT : 1840570 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 34 997 125,28 $

11.3 autoriser le début des travaux par Coffrage Alliance ltée pour le contrat DOS- 2753 relatif aux travaux de construction d’un réservoir de rétention sanitaire à l’ouvrage Cartier, incluant la reconstruction du terrain de soccer-football, autoriser Artelia Canada inc. à effectuer la surveillance des travaux et à émettre, à la fin de ceux-ci, les plans des travaux exécutés ainsi qu’un certificat de conformité en regard des normes et règlements en vigueur, au montant de 2 799 506,73 $ et autoriser Cima+ s.e.n.c. à effectuer l’assistance technique en ingénierie, phase B, au montant de 272 977,58 $ SD-2025-1128- CT : 1840570 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 34 997 125,28 $

11.4 adjuger le contrat DOS-2785 à Artelia Canada inc. pour les services professionnels d’une firme de laboratoire en sol pour la réalisation du contrôle qualité des matériaux pour la construction d’un réservoir de rétention sanitaire à l’ouvrage Cartier, incluant la reconstruction du terrain de soccer football, pour une période de 36 mois SD-2025-1022- CT : 1839805 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 777 833,22 $

11.5 autoriser des honoraires supplémentaires à Artelia Canada inc., requis pour défrayer le coût des services professionnels de surveillance en lien avec les travaux d’implantation d’un système à fibres optiques, de caméras de surveillance, de feux de circulation et du réaménagement géométrique d’une partie du boulevard Curé-Labelle, pour l’accès au nouveau poste de gendarmerie de l’Ouest, prévus au contrat OS-SP-30136, au montant de 115 279,11 $ SD-2025-1312- CT : 1842095 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 20 Fabreville

11.6 autoriser, dans le cadre du contrat à exécution sur demande de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’études, de plans et devis ainsi que les services lors de l’exécution des travaux pour divers projets d’infrastructures municipales, prévus au contrat OS-SP-30070, des honoraires supplémentaires à Les Services EXP inc. pour les services de surveillance en lien avec les travaux d’aménagement de trottoirs et de pistes multifonctionnelles dans diverses rues de la Ville de Laval, dans le cadre du plan directeur du réseau piétonnier 2021, contrat 2, au montant de 14 682,31 $ SD-2025-211- CT : 1833524 District(s) : 20 Fabreville

11.7 reconduire la candidature de Mme Sandra Desmeules, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de membre du conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), pour la période débutant en juin et se terminant aux élections municipales prévues en novembre 2025 SD-2025-265

11.8 renouveler le mandat de Mme Sandra El-Helou, conseillère municipale, à titre de membre du conseil d’administration de Tourisme Laval, pour un mandat qui se terminera aux élections municipales prévues en novembre 2025 SD-2025-270

11.9 nommer Mme Roula Yammine à titre de présidente du Comité consultatif des personnes aînées de Laval, et ce, jusqu’à la fin de son mandat à titre de membre indépendante, soit le 12 mars 2026 SD-2025-1638 District(s) : 00 Tous les districts

11.10 approuver la cession du contrat DOS-1747 par C.P.U. Design inc. à Compugen inc., et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2025-1580 District(s) : 00 Tous les districts

11.11 octroyer le contrat DOS-2793 à DM Valve et Contrôles inc. pour l’acquisition de produits et de services exclusifs à DM Valve et Contrôles inc. SD-2025-883- CT : 1838881 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau, 10 Auteuil, 13 L’Abord-à-Plouffe, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 1 099 341,14 $

11.12 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 8 623,13 $, requis pour défrayer le coût des honoraires supplémentaires de Artelia Canada inc., dans le cadre du contrat OS-SP-29997 pour les services professionnels multidisciplinaires en architecture de paysage et ingénierie pour la préparation des études préparatoires, des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux d’aménagement et de réhabilitation des rues de la Ville de Laval situées à l’entrée de ville du pont Viau SD-2025-1423- CT : 1843343 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot

11.13 octroyer des subventions annuelles au Musée de la santé Armand-Frappier au montant de 335 350 $ et au Cosmodôme au montant de 207 400 $ pour la programmation, la création, la production, la diffusion et la gestion administrative de leurs activités pour l’année 2025 SD-2025-1322- CT : 1842199 District(s) : 07 Renaud

11.14 adjuger le contrat DOS-2606 à Talentest (9384-9644 Québec inc.) pour les lots 1 et 2, à M2D Leadership (9299-7139 Québec inc.) pour le lot 3 et à iO4 Ressources humaines pour le lot 4 concernant les services professionnels spécialisés en tests psychométriques, pour une période de 5 ans SD-2025-1334- CT : 1842327 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 114 256,41 $; 248 529,96 $; 186 546,94 $; 206 955,00 $

11.15 approuver la cession des lots 1 et 2 du contrat DOS-382 par Communications Mon Dada inc. à Republik Contenu et Influence inc., et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2025-1657 District(s) : 00 Tous les districts

11.16 adjuger le contrat DOS-2786 à Solmatech inc. pour le lot 1, à Les Services EXP inc. pour le lot 2, à Groupe ABS inc. pour le lot 3, à Englobe Corp. inc. pour le lot 4 et à AtkinsRéalis Canada inc. pour le lot 5 concernant les services professionnels de firmes de laboratoire pour la réalisation du contrôle qualitatif des matériaux, d’expertise et la gestion environnementale des sols, pour une période de 3 ans SD-2025-479- CT : 1842761 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 3 449 250,00 $; 5 748 750,00 $; 5 173 875,00 $; 4 599 000,00 $; 4 024 125,00 $

11.17 adopter le Plan d’action de l’engagement bénévole à Laval 2025-2028 SD-2025-1500 District(s) : 00 Tous les districts

11.18 approuver l’inclusion de 31 lots dans le devis de reconnaissance du projet d’agrandissement du Refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles réalisé par Éco-Nature et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs SD-2025-1706 District(s) : 00 Tous les districts, 10 Auteuil, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 21 Sainte- Rose

11.19 nommer M. Omer Comek, contrôleur aux paiements au Service des finances, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Laval SD-2025-1855

11.20 renouveler la nomination de M. Ming Da Yu à titre de membre indépendant au sein du Comité consultatif jeunesse de la Ville de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-1266 District(s) : 00 Tous les districts

11.21 autoriser Gestisoft à effectuer un mandat de services de développement et de maintenance de la solution CRM (Gestisoft), pour l’année 2025, au montant de 889 078,68 $ SD-2025-1392- CT : 1843179 District(s) : 00 Tous les districts

11.22 adjuger le contrat DOS-2567 à Équipement de Sécurité Universel inc. Pour l’acquisition d’articles vestimentaires, modèle 5.11 ou équivalents, lot 1, pour une période de 5 ans, rejeter toutes les soumissions reçues et annuler l’appel d’offres pour le lot 2 dudit contrat SD-2025-1317- CT : 1842955 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 874 812,38 $

11.23 adjuger le contrat DOS-2868 à Béton Brunet ltée pour les services de location et d’installation de panneaux de signalisation, de balises et de barricades pour divers événements, pour une période de 3 ans SD-2025-1490- CT : 1843932 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 633 400,26 $

11.24 adjuger le contrat DOS-2864 à Groupe Solex inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines 2025 pour la reconstruction de conduites d’aqueduc et d’égout, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavage et d’éclairage sur les rues Bruno, Diane, Grenier, de la Station et l’avenue Fontaine, groupe 3, pour une période de 210 jours SD-2025-1502- CT : 1844039 District(s) : 07 Renaud, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 6 062 040,78 $

11.25 autoriser le début des travaux par Groupe Solex inc. pour le contrat DOS-2864 concernant les travaux d’infrastructures souterraines 2025 pour la reconstruction de conduites d’aqueduc et d’égout, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavage et d’éclairage sur les rues Bruno, Diane, Grenier, de la Station et l’avenue Fontaine, groupe 3, autoriser Groupe ABS inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire, au montant de 247 163,83 $, autoriser Shellex Groupe Conseil inc. À effectuer l’assistance technique et la surveillance en ingénierie, au montant de 547 125,78 $ et l’assistance technique en ingénierie durant le volet d’éclairage, au montant de 9 262,39 $ SD-2025-1502- CT : 1844039 District(s) : 07 Renaud, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 6 062 040,78 $

11.26 adjuger le contrat DOS-2865 à Les constructions CJRB inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines 2025 pour la reconstruction de conduites d’aqueduc et d’égout, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavage et d’éclairage sur les rues Malard, Élyse, Francine et Iberville, groupe 5, pour une période de 200 jours SD-2025-1509- CT : 1844079 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 5 785 530,31 $

11.27 adjuger le contrat DOS-2773 à Solutions Environnementales 360 (Québec) ltée pour le service de cueillette et de disposition de matières contaminées et non contaminées et d’interventions en urgence environnementale sur les terrains de la Ville de Laval, pour une période de 3 ans SD-2025-1599- CT : 1844573 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 785 524,88 $

11.28 adjuger le contrat DOS-2886 à Environnement Routier NRJ inc. pour les travaux de nivellement de regards et de puisards par thermorapiéçage et de reprofilage de cours d’eau, pour une période de 3 ans SD-2025-1682- CT : 1845223 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 985 616,29 $

11.29 résilier le lot 3 du contrat DOS-1648, adjugé à Services d’entretien ménager Vimont inc. au montant de 373 114 $, pour les services d’entretien ménager des espaces administratifs des usines et des complexes Guimond et Pauline-Vanier, pour une période de 5 ans, et payer les services rendus jusqu’à la date de résiliation effective SD-2025-1830 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.30 résilier le lot 3 du contrat DOS-1724, adjugé à Delta Scientific Laboratory Products Ltd au montant de 108 627,83 $, pour l’acquisition de matériel de laboratoire pour des analyses d’eau, pour une période de 4 ans, et payer les services rendus jusqu’à la date de résiliation effective SD-2025-1862 District(s) : 00 Tous les districts

11.31 autoriser, dans le cadre du contrat SP-30312 pour la fourniture de pièces et le service d’entretien et de réparation des camions de marque International, des quantités supplémentaires au montant de 287 437,50 $ à Camions Inter Anjou inc. SD-2025-713- CT : 1837675 District(s) : 00 Tous les districts

11.32 autoriser le directeur du Service de police à effectuer des déboursés estimés à 1 634 952 $ pour l’achat de carburant et l’entretien du matériel de transport par carte de crédit pour l’année 2025 SD-2025-1716

11.33 nommer le garage municipal situé au 1550, boulevard Chomedey, sur le lot 2 057 591 du cadastre du Québec, ?Garage municipal Marc-Desforges? SD-2025-1841 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.34 adjuger le contrat DOS-2525 à Diesel Terrebonne inc. pour le bloc 1, lot 1, à Services Traction-Diesel STD ltée pour le bloc 1, lot 2 et le bloc 3, lot 1, à Jay Mécanique Réparation Mobile inc. pour le bloc 1, lot 3, le bloc 2, lot 1, le bloc 3, lot 2 et le bloc 4, lot 1, à P.L. Diesel inc. pour le bloc 2, lot 2, à Ressort Idéal ltée pour le bloc 3, lot 3 et à Camions Inter-Anjou inc. pour le bloc 4, lot 2 concernant l’acquisition de pièces et les services de mécanique générale de véhicules lourds, pour une période de 4 ans SD-2025-860- CT : 1838875 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 344 925,00 $; 1 092 262,50 $; 459 900,00 $; 1 609 650,00 $

11.35 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une servitude permanente sur une partie du lot 1 602 700 du cadastre du Québec, nécessaire pour protéger une conduite municipale enfouie, autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation, à déposer l’indemnité provisionnelle initiale requise par la Loi concernant l’expropriation pour l’acquisition de ladite servitude permanente et à offrir à l’exproprié la somme de 18 700 $, représentant la valeur marchande estimée en date du 1er avril 2025 et certains postes d’indemnisation SD-2025-1878- CT : 1846794 District(s) : 10 Auteuil

11.36 vendre à Investissements Sivan inc., en vertu du Règlement L-12835, une partie du lot 3 074 559 (lot projeté 6 676 852) du cadastre du Québec, pour la somme de 224 100 $, les frais notariés et de radiation, s’il y a lieu, étant à la charge de l’acquéreur SD-2025-1946 District(s) : 07 Renaud

11.37 ratifier la signature des avis d’assujettissement au droit de préemption sur 90 lots du cadastre du Québec et ratifier la signature des avis d’abandon au droit de préemption sur 12 lots dudit cadastre SD-2025-1951 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 10 Auteuil, 11 Laval- des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.38 vendre à Société en commandite RF Laval II une partie du lot 6 563 146 (lot projeté 6 681 662) du cadastre du Québec, au montant de 599 000 $, incluant la cession, en faveur de la Ville, d’une servitude permanente de passage sur le lot projeté 6 681 662 ainsi que sur deux parties du lot 6 610 892 dudit cadastre, les frais notarié et de radiation, s’il y a lieu, étant à la charge de l’acquéreur SD-2025-2020 District(s) : 07 Renaud

11.39 approuver la cession des contrats DOS-332, lot 4, DOS-267, lot B, DOS-507, lot 1, DOS-561, lot 1, OS-SP-30229, lot 4, OS-SP-29222, lot 3, OS-SP-29236, lot 1, DOS-1641, lot 2, et tout autre contrat par FNX-Innov inc., NEQ 1174002437, à FNX-Innov inc., NEQ 1179406682, et ce, jusqu’à la fin prévue desdits contrats et selon les montants disponibles entre les montants actuellement payés et facturés, moins les montants adjugés SD-2025-1456 District(s) : 00 Tous les districts

11.40 adjuger le contrat DOS-2925 à Demix Construction, une division de Groupe CRH Canada inc. pour l’acquisition de mélanges bitumineux préparés à chaud 2025-2028, pour une période de 3 ans SD-2025-1603- CT : 1844606 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 3 572 125,91 $; 1 313 954,02 $

11.41 autoriser, dans le cadre de l’acquisition d’équipements informatiques bureautiques, prévue au contrat SP-30344, des quantités supplémentaires au montant de 2 218 469,61 $ à Solutions Informatique InSo inc. SD-2025-1626- CT : 1844744 District(s) : 00 Tous les districts

11.42 adjuger le contrat DOS-2845 à 9150-2153 Québec inc. (Transport Perfek-Tow) pour les services de remorquage, d’extraction, d’enlisement et de transport de véhicules et d’équipements de tous genres, pour une période de 5 ans SD-2025-1776- CT : 1846306 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 652 013,35 $

11.43 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 68 921,91 $, requis pour défrayer le coût des services de surveillance de Artelia Canada inc. en lien avec les travaux de reconstruction de conduites d’aqueduc et d’égout, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavages et d’éclairage, lot 19, groupe 6, prévus au contrat DOS-507 SD-2025-1786- CT : 1846395 District(s) : 07 Renaud, 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.44 autoriser Stantec Experts-conseils ltée à effectuer un mandat de services professionnels pour la réalisation d’une étude géotechnique et de caractérisation environnementale de site, phase 2, dans le cadre des services professionnels de laboratoire en sol, en lien avec le projet d’installation de conduites maîtresses d’aqueduc pour la desserte de l’est de l’île du secteur du vieux Saint-Vincent-de- Paul, au montant de 544 232,44 $ SD-2025-1854- CT : 1846677 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 544 232,44 $

11.45 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 28 743,75 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels de Cima+ s.e.n.c. en lien avec les travaux de réhabilitation sans tranchée des conduites d’égouts sur diverses rues de la Ville de Laval 2024, prévus au contrat DOS-482, lot 3 SD-2025-1926- CT : 1846988 District(s) : 00 Tous les districts

11.46 autoriser des honoraires supplémentaires à Tetra Tech QI inc., concernant les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour compléter les plans et devis et obtenir les permis et les autorisations ministérielles servant à l’implantation d’alimentation électrique par panneaux solaires où l’alimentation électrique d’Hydro-Québec n’est pas disponible, ainsi que les inspections additionnelles de chambres souterraines existantes pour valider des caractéristiques réseaux pour les travaux d’implantation de 23 nouvelles chambres de sectorisation, phase 3, sur le territoire de la Ville de Laval, au montant de 51 298,48 $ SD-2025-1930- CT : 1847006 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint- Martin, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

11.47 autoriser un mandat à MLC Associés inc. au montant de 257 544 $, concernan les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour le projet de réfection complète de l’enveloppe et la mise aux normes de l’accessibilité universelle des entrées au Centre communautaire Montrougeau SD-2025-2017- CT : 1847730 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 321 930,00 $

11.48 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 64 386 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels de MLC Associés inc. dans le cadre du contrat DOS-1973, lot 2, pour l’ajout de climatisation pour le projet de réfection complète de l’enveloppe et la mise aux normes de l’accessibilité universelle des entrées au Centre communautaire Montrougeau SD-2025-2017- CT : 1847730 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 321 930,00 $

11.49 autoriser la location d’espaces au Complexe Multi-Sports de Laval inc., représentant l’équivalent de 7 mois de loyer au Centre sportif Val-des-Arbres pour les organismes en résidence, soit le Club de gymnastique Laval Excellence, Eau Laval et le Club de pétanque Val-des-Arbres, et ce, au montant total de 370 274,70 $ SD-2025-1240- CT : 1841520 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.50 approuver l’entente de services à intervenir entre Ville de Laval et MU pour la réalisation de 3 oeuvres d’art murales sur le droit des enfants intégrées au Centre de la nature et au chalet de la piscine Saint-Vincent, dans le cadre du 60e anniversaire de la Ville de Laval, au montant de 283 700 $, exempt de taxe SD-2025-1646- CT : 1844992 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.51 adopter la Politique de consultation publique et de participation citoyenne SD-2025-2035 District(s) : 00 Tous les districts

11.52 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) 2025-2026-2027 pour le projet ?Mise aux normes de l’hôtel de ville de Laval? afin qu’il passe de 60 312 000 $ à 71 322 000 $ SD-2025-2084 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.53 accepter l’offre de R. & R. Plante inc. de consentir à la Ville pour la somme de 424 000 $, une servitude permanente sur une partie du lot 1 373 873 (lot projeté 6 682 429 ) du cadastre du Québec, nécessaire pour protéger une conduite municipale enfouie, ainsi que la donation d’une partie du lot 1 373 873 (lot projeté 6 682 428) dudit cadastre, en échange d’un reçu pour don aux fins de l’impôt sur le revenu, nécessaire à des fins de conservation SD-2025-1904- CT : 1846908 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.54 fixer la rémunération à être versée aux membres du personnel administratif dans le cadre de l’élection municipale devant être tenue le 2 novembre 2025 SD-2025-753 District(s) : 00 Tous les districts

11.55 autoriser, dans le cadre du contrat DOS-507 concernant les servicesprofessionnels d’ingénieurs-conseils pour la réalisation de projets multidisciplinaires d’envergure et de divers projets d’infrastructures municipales, des quantités supplémentaires au montant de 689 850 $ à FNX-Innov inc. (Artelia Canada inc.) pour le lot 1, au montant de 459 900 $ à Les Services EXP inc. pour le lot 2, au montant de 344 925 $ à SNC-Lavalin inc. (AtkinsRéalis Canada inc.) pour le lot 3, au montant de 229 950 $ à Le Groupe Conseil Génipur inc. pour le lot 4 et au montant de 172 462,50 $ à CIMA+ s.e.n.c. pour le lot 5 SD-2025-1911- CT : 1846922 District(s) : 00 Tous les districts

11.56 nommer l’écocentre situé au 1205, boulevard Dagenais Ouest, sur le lot 6 376 371 du cadastre du Québec, ?Écocentre de Vimont? SD-2025-1846 District(s) : 20 Fabreville

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13148 autorisant des travaux de mise aux normes de l’hôtel de ville de Laval et décrétant un emprunt de 59 382 000 $ à cette fin SD-2025-2061 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

12.2 projet de Règlement numéro L-13182 autorisant l’exécution de travaux de services municipaux sur le rang de l’Équerre et décrétant un emprunt de 3 148 000 $ à cette fin SD-2025 2143 District(s) : 21 Sainte-Rose

12.3 projet de Règlement numéro L-13183 modifiant le Règlement L-9535 concernant le remorquage sur les rues et places publiques SD-2025-1546 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-13200 concernant la délégation au comité exécutif du pouvoir de déroger à la réglementation d’urbanisme prévu à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q. 2024, c. 2) SD-2025-973 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 projet de Règlement numéro L-13203 modifiant le Règlement L-12778 concernant la consommation et l’utilisation de l’eau SD-2025-1905 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 projet de Règlement numéro L-13204 modifiant le Règlement L-12632 concernant l’utilisation des poteaux d’incendie SD-2025-1465 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 projet de Règlement numéro L-13209 établissant le programme de revitalisation visant à favoriser la construction de logements locatifs abordables SD-2025-1983 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 07 Renaud, 11 Laval-des- Rapides, 12 Souvenir-Labelle

12.8 rapport de consultation du Règlement numéro CDU-1-14 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’intégrer la version 2015 du Code de construction du Québec et d’apporter des modifications au titre 4 portant sur les normes de construction SD-2025-2096 District(s) : 00 Tous les districts

12.9 états financiers de la Société de transport de Laval pour l’exercice terminé le 31 décembre 2024, incluant le rapport de l’auditeur indépendant SD-2025-1875 District(s) : 00 Tous les districts

12.10 rapport financier consolidé de la Ville de Laval pour l’exercice terminé le 31 décembre 2024, rapport conjoint du vérificateur général et de l’auditeur indépendant et reddition de comptes financière pour l’exercice terminé le 31 décembre 2024 SD-2025-1649

12.11 rapport de reddition de comptes annuelle et des affectations annuelles de l’excédent budgétaire pour l’exercice 2024, prévu à la Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues SD-2025-2027

12.12 reddition de comptes pour les déboursés du 1er janvier au 31 décembre 2024 par carte de crédit, taxes nettes incluses, pour l’achat d’essence et l’entretien du matériel de transport effectués par le Service de police SD-2025-1408

12.13 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de mars 2025 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2025 SD-2025-1356

12.14 rapport final du Maire sur l’état de la situation de force majeure décrétée le 19 août 2024 concernant les inondations sur tout le territoire de la Ville et regroupant les contrats du Service de l’approvisionnement SD-2025-1435 District(s) : 00 Tous les districts

12.15 liste des contrats pour le mois de mars 2025 SD-2025-1885

12.16 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Aglaia Revelakis, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-2030

12.17 nomination du projet des Immeubles Val-Martin, phase 1, pour l’obtention du prix Mérite Ovation municipale 2025 de l’Union des municipalité du Québec dans la catégorie urbanisme et aménagement SD-2025-1650 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

12.18 rapport d’activités 2024 de la Commission de l’habitation et du logement social SD-2025-1745 District(s) : 00 Tous les districts

12.19 rapport annuel 2024 de l’Ombudsman de la Ville de Laval SD-2025-2228

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13148 autorisant des travaux de mise aux normes de l’hôtel de ville de Laval et décrétant un emprunt de 59 382 000 $ à cette fin SD-2025-2061 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

13.2 Règlement numéro L-13182 autorisant l’exécution de travaux de services municipaux sur le rang de l’Équerre et décrétant un emprunt de 3 148 000 $ à cette fin SD-2025-2143 District(s) : 21 Sainte-Rose

13.3 Règlement numéro L-13183 modifiant le Règlement L-9535 concernant le remorquage sur les rues et places publiques SD-2025-1546 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13200 concernant la délégation au comité exécutif du pouvoir de déroger à la réglementation d’urbanisme prévu à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q. 2024, c. 2) SD-2025-973 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro L-13203 modifiant le Règlement L-12778 concernant la consommation et l’utilisation de l’eau SD-2025-1905 District(s) : 00 Tous les districts

13.6 Règlement numéro L-13204 modifiant le Règlement L-12632 concernant l’utilisation des poteaux d’incendie SD-2025-1465 District(s) : 00 Tous les districts

13.7 Règlement numéro L-13209 établissant le programme de revitalisation visant à favoriser la construction de logements locatifs abordables SD-2025-1983 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 07 Renaud, 11 Laval-des- Rapides, 12 Souvenir-Labelle

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour réviser la configuration de la piste cyclable et pour ajouter un trottoir du côté nord du boulevard Bellerose, entre la rue de Castellane et la voie ferrée SD-2025-1338

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour suspendre l’application de l’actuel Guide d’aménagement et de design urbain pour permettre une analyse approfondie de ses impacts par un groupe de travail interdisciplinaire, afin d’évaluer les problématiques et proposer des ajustements et intègre un cahier de bonnes pratiques qui inclue des consultations citoyennes, afin de mieux adapter les normes aux réalités des quartiers et atteindre les critères d’acceptabilité SD-2025-1342

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour suspendre l’application de l’actuel Plan directeur des pistes cyclables pour une réévaluation par un processus de consultation locale, afin d’adapter les stratégies d’aménagement aux réalités de chaque district et implique toutes les parties prenantes afin d’assurer un processus transparent et non partisan et revoie les normes et méthodes d’implantation afin d’assurer des aménagements sécuritaires et fonctionnels SD-2025-1343

15.4 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour créer une commission comprenant toutes les parties prenantes concernées, dont des élus municipaux des différents partis politiques, des représentants des cols bleus, des entrepreneurs et des citoyens qui aura pour mandat d’identifier les lacunes actuelles et de déterminer les solutions et pour brosser un portrait de la situation et recommander des pistes de solutions à la Commission dans le but d’optimiser la gestion des opérations de déneigement, incluant un plan d’action ainsi que des indicateurs de performances chiffrables et mesurables du déneigement applicable dès le prochain hiver SD-2025-1344

15.5 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour inclure un représentant de l’Association québécoise des retraités (AQDR) au Comité consultatif des personnes aînées de Laval SD-2025-1769

15.6 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour garantir l’accès au public au bassin récréatif du complexe aquatique pour les cours de natation et les bains libres, et ce, pendant au moins 75 % du temps d’ouverture du complexe aquatique SD-2025-1770

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE