Conseil de la Ville de Laval du 5 décembre 2023

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 novembre 2023 à 18 h 31 SD-2023-5664

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 8 novembre 2023 à 16 h suite à la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 7 novembre 2023 à 18 h 31 SD-2023-5664

4.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 15 novembre 2023 à 16 h SD-2023-5716

4.4 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 15 novembre 2023 à 16 h 30 SD-2023-5716

4.5 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 21 novembre 2023 à 18 h 07 SD-2023-5718

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-12930 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer les coûts attribuables aux travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc sous la rue Augier et une partie de la Terrasse Bouvrette et décrétant le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2023-4996 District(s) : 10 Auteuil

8.2 Règlement numéro L-12992 concernant la qualité de vie sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-4691 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro L-PPU-15 modifiant le Règlement L-PPU-13 édictant un programme particulier d’urbanisme pour le centre-ville de Laval afin de modifier le plan du tracé projeté des voies de circulation et le plan des espaces verts et publics existants et proposés et d’apporter une précision au mécanisme de cession des emprises des voies de circulation projetées SD-2023-5806 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 adopter le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024 SD-2023-4556

11.2 désigner Mme Louise Lortie, conseillère municipale, pour siéger à titre de membre du conseil d’administration du Regroupement lavallois pour la réussite éducative (RLPRÉ), pour une période de 2 ans, renouvelable SD-2023-5352

11.3 adjuger le contrat DOS-1261 à Fortier auto (Montréal) ltée pour l’acquisition de 49 fourgons et fourgonnettes avec accessoires, pour une période de 3 ans SD-2023-1740- CT : 1745482 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 613 442,21 $; 198 510,09 $; 97 268,85 $; 178 165,26 $; 213 537,13 $; 2 385 805,05 $; 607 924,64 $; 693 316,73 $

11.4 adjuger le contrat DOS-1757 à Mécanique CNC (2002) inc. pour les travaux de réfection des trémies de stockage des gâteaux de boues déshydratées TS-551 et TS-552, pour une période de 180 jours SD-2023-4135- CT : 1763029 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 1 408 443,75 $

11.5 adjuger le contrat DOS-1641 à Consultants Legico-CHP inc., à FNX-Innov inc. et à Macogep inc. concernant une entente-cadre pour des services professionnels d’études en estimation et de réalisation de mandats d’estimation pour divers projets municipaux sur l’ensemble du territoire lavallois, pour une période de 3 ans SD-2023-4819- CT : 1768743 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 229 950,00 $; 344 925,00 $; 574 875,00 $

11.6 adjuger le contrat DOS-1768 à Lavallée & Frères (1959) ltée pour les travaux d’aménagement d’un système de contrôle à l’exutoire des 2 sections du bassin de rétention Rossignols, composé d’un regard et d’un déversoir avec un orifice, pour une période de 30 jours SD-2023-4997- CT : 1770358 District(s) : 20 Fabreville Montants(s) : 445 000,00 $

11.7 adjuger le contrat DOS-1704 à Wolseley Canada inc. pour l’acquisition de matériaux et d’accessoires de plomberie et de chauffage, pour une période de 5 ans SD-2023-5119- CT : 1771159 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 851 160,74 $

11.8 approuver les modifications du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour plusieurs projets et programmes pour les années 2023 et 2024 SD 2023-4940

11.9 amender la résolution CM-20230808-759 concernant le mandat octroyé à WSP Canada inc. afin de procéder à la conception pour l’ajout de traverses piétonnes et sonores, préparer les documents d’appel d’offres, effectuer la surveillance des travaux pendant la construction et réaliser les études complémentaires au besoin, volet A, au montant de 219 957,18 $ SD-2023-5369 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont- Viau, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

11.10 accepter l’offre de Gestion Centre Curé-Labelle inc. de vendre à la Ville pour la somme de 212 900 $ une partie du lot 1 222 039 du cadastre du Québec ainsi qu’une servitude permanente sur des parties du lot 1 222 039, nécessaires à des fins de réaménagement géométrique et des feux de circulation, incluant l’aménagement d’une piste cyclable en front du boulevard Curé-Labelle, face au poste de gendarmerie SD-2023-5268- CT : 1772564 District(s) : 15 Saint-Martin

11.11 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 160 965 $ à Arkéos inc. pour le contrat 1 et au montant de 114 975 $ à Patrimoine Experts senc. pour le contrat 2, requis dans le cadre du contrat OS-SP-30010 concernant les services professionnels en archéologie SD-2023-5242- CT : 1772306 District(s) : 00 Tous les districts

11.12 approuver la convention de bail à intervenir entre Ville de Laval et Construction Lafleur inc. concernant la location d’un immeuble situé au 1535, boulevard Chomedey, et autoriser la publication d’un avis de bail au Registre foncier du Québec sur le lot 1 730 597 du cadastre du Québec SD-2023-4326- CT : 1764716 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.13 renouveler le mandat de M. Yannick Langlois, conseiller municipal, à titre de membre et président, de M. Ray Khalil, conseiller municipal et membre du comité exécutif, à titre de membre, de Mme Sandra El-Helou, conseillère municipale, à titre de membre, et de M. Pierre Brabant, conseiller municipal, à titre de membre, au sein du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), pour un mandat de 2 ans SD-2023-5656

11.14 désigner Mme Cecilia Macedo, conseillère municipale et présidente du conseil municipal, à titre de membre du conseil d’administration de Montréal International SD-2023-5658

11.15 renouveler le mandat de Mme Christine Poirier, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de représentante de la Ville de Laval pour siéger au conseil d’administration de Tricentris, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-5660

11.16 approuver l’entente relative à l’indemnité provisionnelle d’expropriation au locataire non résidentiel M. Éric Major, au montant de 70 660 $, concernant l’acquisition par voie d’expropriation du lot 4 202 507 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé, situé au 18-18B, boulevard des Laurentides, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée et de redéveloppement SD-2023-5300- CT : 1772740 District(s) : 05 Marigot

11.17 renouveler le mandat de MM. Yves Gauthier et Christophe Hervier à titre de membres indépendants au sein du Comité de vérification de la Ville de Laval, pour un mandat de 3 ans, renouvelable SD-2023-5694 District(s) : 00 Tous les districts

11.18 renouveler la nomination de M. Jonathan Falardeau à titre de membre indépendant au sein du Comité Fonds Place-du-Souvenir, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-5710 District(s) : 00 Tous les districts

11.19 renouveler le mandat de Mme Evelyne Garceau, MM. Bernard Millette et Kevin McLeod à titre de membres indépendants et de Mme Evelyne Garceau à titre de présidente au sein du Comité consultatif des personnes aînées de Laval, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-5808 District(s) : 00 Tous les districts

11.20 adjuger le contrat DOS-1823 à WSP Canada inc. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la réalisation de comptages et de relevés de circulation sur le réseau routier de la Ville de Laval, pour une période de 36 mois SD-2023-4141- CT : 1763056 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 323 390,18 $

11.21 approuver la cession des contrats OS-SP-29158 et OS-SP-29535 par Lifeworks Canada Ltd à Telus Health Canada Ltd, et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2023-4495 District(s) : 00 Tous les districts

11.22 adjuger le contrat DOS-1686 à Jacques Olivier Ford inc. pour l’acquisition de 25 Ford utilitaire Police Interceptor hybride, pour une période d’un an SD-2023-5174- CT : 1771676 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 790 186,62 $

11.23 adjuger le contrat DOS-1835 à Netagen Communication Technologies inc. Pour l’acquisition d’équipements et de contrats d’entretien informatique Extreme Networks, pour une période de 5 ans SD-2023-5337- CT : 1773004 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 668 485,96 $

11.24 octroyer le contrat DOS-1857 à Eco Technologies ltée pour le service de location d’une excavatrice amphibie avec opérateur, pour une période de 3 ans SD-2023-5572- CT : 1775330 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 751 462,39 $

11.25 autoriser un mandat professionnel à Les Services EXP inc. pour effectuer des études géotechniques et de caractérisations environnementales sur les rues Élyse, Francine, Iberville et le boulevard Dagenais Ouest, dans le cadre du programme de reconstruction des infrastructures souterraines pour l’année 2025, au montant de 304 903,98 $ SD-2023-5229- CT : 1772170 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

11.26 autoriser un mandat professionnel à Stantec Experts-Conseils ltée pour effectuer des études géotechniques et de caractérisations environnementales sur les rues Bruno, Papineau, Wagner, sur le chemin du Trait-Carré et les avenues Riel et Bleau, dans le cadre du programme de reconstruction des infrastructures souterraines pour l’année 2025, au montant de 251 974,78 $ SD-2023-5500- CT : 1774055 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides

11.27 autoriser FNX-Innov inc. à effectuer des études géotechniques et de caractérisations environnementales sur les rues Diane, Réal, Alban, Guindon et l ‘avenue Fontaine, dans le cadre du programme de reconstruction des infrastructures souterraines pour l’année 2025, prévus au contrat OS-SP-30229 pour les services professionnels de firmes de laboratoire en sol pour la réalisation d’expertises et d’études géotechniques et environnementales pour divers projets municipaux sur l’ensemble du territoire lavallois, au montant de 227 950,95 $ SD-2023-5611- CT : 1774909 District(s) : 01 Saint-François, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée

11.28 approuver l’entente transitoire à intervenir entre la Ville de Laval et le Cosmodôme visant à reconduire le bail 2022 et l’entente 2020-2022 aux mêmes conditions, à l’exception des sommes et modalités de versements, rétroactivement du 1er janvier 2023 jusqu’à la signature des nouvelles versions du bail et de l’entente actuellement en cours de négociation SD-2023-3529- CT : 1773985 District(s) : 07 Renaud

11.29 réaffecter un employé au Service de sécurité incendie SD-2023-5570

11.30 nommer M. Pierre Brabant, conseiller municipal, à titre de membre et président du Comité de toponymie, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-5657

11.31 renouveler le mandat de M. Alexandre Warnet, conseiller municipal, à titre de président, et Mme Christine Poirier, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de membre, pour siéger au Comité consultatif en environnement SD-2023-5661

11.32 renouveler le mandat de MM. Ray Khalil, conseiller municipal et vice-président du comité exécutif, et Nicholas Borne, conseiller municipal et membre du comité exécutif, à titre de membres du conseil d’administration de La Cité de la culture et du sport de Laval, à compter du 7 décembre 2023, pour un mandat d’un an SD-2023-5663

11.33 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation du lot 1 221 768 et d’une partie du lot 1 221 787 du cadastre du Québec, nécessaires au prolongement de la rue John-Pratt, entre la rue Philippe-Lebon et le boulevard Saint-Elzéar Ouest, et de l’urbanisation du boulevard Saint-Elzéar Ouest, entre les rues John-Pratt et Louis-B.-Mayer SD-2023-5533- CT : 1774431 District(s) : 20 Fabreville

11.34 renouveler le mandat de Mmes Myriam Fillion, Antonine Boily, Patricia Collin, Christiane Cyrille, Santina Di Pasquale et Catherine Launay Alcala à titre de membres indépendantes au sein du Conseil des Lavalloises et renouveler le mandat de Mme Myriam Fillion à titre de présidente SD-2023-5810 District(s) : 00 Tous les districts

11.35 adopter le mandat révisé du Comité mixte municipal-industriel de la Ville de Laval et abroger la résolution CM-20211207-1126 nommant un membre élu au sein du Comité mixte municipal-industriel de la Ville de Laval SD-2023-5848 District(s) : 00 Tous les districts

11.36 abolir le Comité consultatif conjoint sur l’accessibilité, abroger la résolution CE- 86-1022 par laquelle le Comité consultatif conjoint sur l’accessibilité a été créé et abroger la résolution CM-20211207-1125 nommant Mme Sandra El-Helou, conseillère municipale, à titre de membre et présidente du Comité consultatif conjoint sur l’accessibilité SD-2023-5887 District(s) : 00 Tous les districts

11.37 adopter le mandat révisé du Comité d’investissement conjoint – Fonds local d’investissement – Fonds local de solidarité de Laval, abolir le Comité de recommandation du Fonds Jeunes Promoteurs et nommer Me François Alepin, en tant qu’entrepreneur d’expérience, et M. Pascal Turcotte, en tant que citoyen impliqué dans sa communauté, à titre de membres indépendants du Comité d’investissement conjoint – Fonds local d’investissement – Fonds local de solidarité de Laval, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-5893 District(s) : 00 Tous les districts

11.38 désigner Mme Valérie Tétrault à titre d’administratrice indépendante au sein du conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de Laval, M. François de Paul Nkombou et Mme Danielle Lavoie à titre d’administrateurs indépendants et inscrire Mmes France Gendron, Marie-Ève Dostie, MM. Marouen Bedhiafi, Étienne Dumont-Surprenant, Riccardo Di Marco et Samuel Chaput à la liste de réserve pour le poste d’administrateur indépendant audit conseil SD-2023-5945 District(s) : 00 Tous les districts

11.39 adjuger le contrat DOS-1802 à Isotech Instrumentation inc. pour les services d’inspection, de nettoyage et de réparation des habits de combat des pompiers, pour une période de 5 ans SD-2023-4372- CT : 1765878 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 300 035,93 $

11.40 résilier le contrat DOS-1349 adjugé par la résolution CM-20230307-172 à Groupe Mécano inc. pour le service d’entretien et de réparation sur demande des piscines, des pataugeoires et des jeux d’eau, au montant de 872 303,83 $ SD-2023-5180 District(s) : 00 Tous les districts

11.41 octroyer le contrat DOS-2105 à Microsoft Canada inc. pour le service de support unifié et autres types de support de Microsoft, pour une période de 3 ans SD-2023-5412- CT : 1773446 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 935 488,16 $

11.42 adjuger le contrat DOS-1616 à 9137-6889 Québec inc. pour la vente de métaux ferreux et non ferreux, pour une période de 3 ans SD-2023-5591- CT : 1774863 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 1 058 873,53 $

11.43 approuver la cession du lot 2 du contrat SP-29795 par Centre du travailleur FH inc. à Groupe J.S.V. inc., et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2023-5594 District(s) : 00 Tous les districts

11.44 adjuger le contrat DOS-1613 à Grainger Canada inc. pour l’acquisition de fournitures industrielles, pour une période de 2 ans SD-2023-5659- CT : 1775162 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 408 443,75 $

11.45 approuver l’avenant numéro 2 à la convention de bail à intervenir entre Ville de Laval et BTB Saint-Martin inc. concernant les locaux situés au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, nécessaires à la relocalisation temporaire de la Mairie, de la Direction générale, du Service du greffe et des bureaux de l’opposition SD-2023-5036- CT : 1771275 District(s) : 07 Renaud

11.46 autoriser, dans le cadre du contrat SP-30268 pour l’acquisition de pièces et d’accessoires d’égout et d’aqueduc, des quantités supplémentaires au montant de 817 472,25 $ à Albert Viau, une division d’Emco Corporation SD-2023-5698- CT : 1775341 District(s) : 00 Tous les districts

11.47 nommer le nouveau tronçon de rue situé sur une partie des lots 1 082 258, 1 082 300 et 1 082 505 du cadastre du Québec «Chemin du Bois» SD-2023-5854 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.48 nommer la berge située sur le lot 3 936 659 du cadastre du Québec «Berge des Rapides-du-Cheval-Blanc» SD-2023-5855 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.49 autoriser un mandat professionnel à Groupe ABS inc. pour effectuer des études géotechniques et de caractérisations environnementales sur les rues Valiquette, de l’Aubade, Forget, des Sables, Champfleury, D’Youville, de l’École et les boulevards Leblanc, des Prairies, Lévesque Ouest et Dagenais Est, dans le cadre du programme de reconstruction des infrastructures souterraines pour l’année 2025, au montant de 341 112,07 $ SD-2023-5701- CT : 1775348 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 07 Renaud, 08 Vimont, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey

11.50 approuver l’entente de services à intervenir entre Ville de Laval et Réseau Arthist concernant la programmation déléguée culturelle 2024, pour un montant total de 236 626,28 $ SD-2023-5833- CT : 1776039 District(s) : 00 Tous les districts

11.51 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 2 386,05 $ pour la contingence du contrat SP-30403 relatif aux travaux de remplacement du dépoussiéreur de l’atelier de menuiserie du garage municipal SD-2023-5586- CT : 1774809 District(s) : 07 Renaud

11.52 approuver le bail à intervenir entre Activités sportives Ruisseau Noir inc., Marc Dubois et Ville de Laval concernant la location d’une partie des lots 2 921 311 et 3 249 575 du cadastre du Québec, situés sur le chemin Comtois, circonscription foncière de Terrebonne, pour fins d’utilisation comme champ de tir pour la formation et l’entrainement du Service de police, pour une période de 5 ans, soit du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2028 et autoriser la publication d’un avis de bail au Registre foncier du Québec sur lesdits lots SD-2023-5625- CT : 1775044 District(s) : 00 Tous les districts

11.53 autoriser une dépense au montant de 676 568,09 $ requise pour défrayer le coût d’acquisition de 17 pompes Flygt de moins de 250HP à Xylem Canada LP, prévus dans le cadre du contrat DOS-1657 SD-2023-5213- CT : 1772057 District(s) : 00 Tous les districts

11.54 approuver l’entente de partenariat territorial à intervenir entre la Ville de Laval et le Conseil des arts et des lettres du Québec concernant le soutien à la création artistique, laquelle entrera en vigueur au moment de sa signature, pour le terme 2024-2027, au montant de 300 000 $ SD-2023-5443- CT : 1773741 District(s) : 00 Tous les districts

11.55 approuver le prêt à usage à intervenir entre la Ville de Laval et le Musée de la santé Armand-Frappier concernant une partie de l’immeuble situé au 2150, autoroute des Laurentides (A-15), rétroactivement à partir du 1er janvier 2023, aux mêmes conditions que l’année 2022, et ce, jusqu’à la signature d’un nouveau prêt à usage SD-2023-5491 District(s) : 07 Renaud

11.56 octroyer une subvention au montant de 204 000 $ à Centraide du Grand Montréal pour la campagne 2023 SD-2023-5891- CT : 1776543 District(s) : 00 Tous les districts

11.57 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Cité de la culture et du sport de Laval concernant l’organisation des Jeux de la francophonie canadienne 2025, au montant total de 999 999 $ SD-2023-5917- CT : 1776711 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.58 autoriser le virement de l’excédent de fonctionnement non affecté au montant de 29 000 000 $ à l’excédent de fonctionnement affecté pour le projet de la cour municipale SD-2023-5198

11.59 octroyer le contrat DOS-2149 à Gartner Canada Co. pour l’abonnement Gartner pour des services-conseils et des services professionnels spécialisés, pour une période de 2 ans SD-2023-5497- CT : 1774044 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 772 838,96 $

11.60 adjuger le contrat DOS-2047 à Authentik sécurité inc. pour les services de commis de guérite pour les dépôts à neige, pour une période de 4 ans SD-2023-5579- CT : 1774792 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 564 469,76 $

11.61 adjuger le contrat DOS-1845 à Ferme Martin Leduc pour le service de remise en culture de terres agricoles en friche en zone agricole permanente de Laval, pour une période de 3 ans SD-2023-5725- CT : 1775487 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 10 Auteuil Montants(s) : 471 397,50 $

11.62 approuver l’entente de services à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation de la Salle André-Mathieu ([co]motion) concernant les services reliés à la gestion des opérations des activités culturelles à la Maison des arts et des diffusions sur le territoire, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, au montant total de 2 170 333,10 $ SD-2023-5401- CT : 1773428 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.63 approuver l’entente de service à intervenir entre Ville de Laval et Canopée, le réseau des bois de Laval, concernant les modalités d’utilisation des lieux et des services qui seront offerts pour les années 2024, 2025 et 2026, aux montants respectifs de 563 982,96 $ pour l’année 2024, de 580 902,45 $ pour l’année 2025 et de 598 329,52 $ pour l’année 2026 et approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre lesdites parties concernant la subvention de fonctionnement au montant de 76 000 $, pour l’année 2024 SD-2023-5602- CT : 1774896 District(s) : 00 Tous les districts

11.64 approuver l’entente en matière de soutien aux initiatives dans les secteurs dévitalisés et défavorisés de Laval 2023-2027 à intervenir entre la Ville de Laval, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval et Centraide du Grand Montréal, et autoriser le versement par la Ville d’une contribution à Centraide du Grand Montréal, au montant minimal de 1 000 000 $ SD-2023-5691- CT : 1775313 District(s) : 00 Tous les districts

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13050 décrétant l’exécution de travaux de rénovation et de mise aux normes de l’Hôtel de ville de Laval et décrétant un emprunt de 46 507 000 $ à cette fin SD-2023-5878 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

12.2 rapport de la greffière adjointe concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Alexandre Warnet, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2023-5669

12.3 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois d’octobre 2023 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2023 SD-2023-5074

12.4 liste des contrats pour le mois d’octobre 2023 SD-2023-5670

12.5 insignes (badges) décernés à Ville de Laval dans le cadre de la Convention mondiale des Maires pour le climat et l’énergie SD-2023-5551 District(s) : 00 Tous les districts

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13050 décrétant l’exécution de travaux de rénovation et de mise aux normes de l’Hôtel de ville de Laval et décrétant un emprunt de 46 507 000 $ à cette fin SD-2023-5878 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

13.2 Règlement numéro L-PPU-15 modifiant le Règlement L-PPU-13 édictant un programme particulier d’urbanisme pour le centre-ville de Laval afin de modifier le plan du tracé projeté des voies de circulation et le plan des espaces verts et publics existants et proposés et d’apporter une précision au mécanisme de cession des emprises des voies de circulation projetées SD-2023-5806 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour mettre en place un programme pour rendre accessible et gratuit des cours de natation reconnus par la Société de sauvetage du Québec dans l’ensemble de ses piscines pour les saisons estivales à venir SD-2023-5019

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour mettre en oeuvre une politique de tolérance de 10 % favorable à nos OBNL dans leur réponse aux appels d’offres afin de soutenir ces entreprises dans leurs missions et pour encourager l’économie sociale et locale SD-2023-5020

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller Alexandre Warnet afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour que la Ville de Laval adhère à la Déclaration du C40 relative aux bonnes pratiques alimentaires (C40 Good Food Cities Declaration) et prépare les démarches nécessaires, élabore une stratégie de mise en oeuvre des actions de la Déclaration du C40 relative aux bonnes pratiques alimentaires dans une perspective inclusive et équitable, en alignement avec la Politique alimentaire de Laval et de transmettre une copie de cette déclaration aux directions des institutions publiques et grands partenaires (dont es écoles) du territoire de Laval afin d’encourager l’alimentation saine, locale et qui fait une plus grande place aux protéines végétales, et d’éviter le gaspillage alimentaire SD-2023-5665

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE