Conseil de la Ville de Laval du 7 novembre 2023

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 octobre 2023 à 18 h 32 SD-2023-4876

4.2 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 12 octobre 2023 à 16 h 55 SD-2023-5048

4.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 19 octobre 2023 à 16 h 36 SD-2023-5261

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet «70-00037 – Infrastructure culturelle du centre-ville (bibliothèque centrale et centre de création artistique professionnelle)» de 915 000 $ en 2023 à 1 394 000 $ SD-2023-3876 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

8.2 Règlement numéro L-13025 décrétant la conception et la construction d’une infrastructure culturelle au centre-ville de Laval et décrétant un emprunt de 144 512 000 $ à cette fin SD-2023-4665 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

8.3 Règlement numéro L-13061 modifiant le Règlement L-11590 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 SD-2023-5273 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 approuver la réaffectation de la vérificatrice générale au poste de conseillère spéciale à la vérificatrice générale au Bureau du vérificateur général SD-2023-5370

11.2 nommer la vérificatrice générale au Bureau du vérificateur général SD-2023-5370

11.3 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 51 738,75 $, requis pour défrayer le coût des honoraires de CIM Conseil pour les services professionnels rendus suite au mandat OS-29050 qui lui a été confié par la résolution CM- 20170314-174 dans le cadre du projet du centre d’interprétation des biosciences Armand-Frappier SD-2023-2174- CT : 1748422 District(s) : 07 Renaud

11.4 nommer M. Claude Lavoie pour agir à titre de membre indépendant au sein du Comité de toponymie, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-4951 District(s) : 00 Tous les districts

11.5 autoriser une augmentation du budget de fonctionnement 2023 de 4 000 000 $ afin d’augmenter les revenus provenant de la récupération des sommes payées injustement et d’augmenter les affectations aux paiements comptants SD-2023-4240 District(s) : 00 Tous les districts

11.6 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 524 310,97 $ à Comtech Solacom Technologies inc. (Solacom), dans le cadre du contrat SP-30129 pour l’acquisition et la mise en place d’une solution intégrée de prise d’appels 9-1-1 prochaine génération SD-2023-4195- CT : 1763516 District(s) : 00 Tous les districts

11.7 amender la résolution CM-20230912-845 concernant l’adjudication du contrat DOS-1738 pour les services de transport de neige et de glace avec opérateur 2023-2026, afin d’y ajouter des soumissionnaires SD-2023-4588- CT : 1766677 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 approuver la Politique d’investissement commune du Fonds local d’investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité (FLS) SD-2023-3184 District(s) : 00 Tous les districts

11.9 autoriser SNC-Lavalin inc. à procéder à la reprise du projet de réaménagement du tronçon nord de l’avenue Léo-Lacombe, l’ajustement des plans et devis préliminaire à 90 % et pour un accompagnement dans la démarche d’analyse de risques des honoraires professionnels supplémentaires, dans le cadre d’un contrat à exécution sur demande de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’études, de plans et devis ainsi que les services lors de l’exécution des travaux pour divers projets d’infrastructures municipales, au montant de 109 049,19 $ SD-2023-4709- CT : 1767933 District(s) : 05 Marigot

11.10 autoriser des honoraires supplémentaires requis pour défrayer le coût des services professionnels de Shellex Groupe Conseil inc. prévus au contrat OS-SP- 30070, pour la réalisation d’une étude de drainage, la préparation des plans et devis et le soutien technique durant les travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc sur les rues du Chalutier, des Marins et du Phare et autoriser la phase A «études, plans et devis» visant à réaliser les études ainsi qu’à réaliser les plans et devis du projet, au montant de 72 938,71 $, et la phase B «réalisation, soutien technique» visant à réaliser le soutien technique durant la réalisation des travaux, au montant de 24 312,90 $ SD-2023-4783- CT : 1768364 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.11 autoriser un mandat à Cardin Julien inc., au montant de 365 683,73 $, pour les services professionnels d’architectes prévus au contrat OS-SP-30310, lot 1, pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction d’un chalet de parc, de jeux d’eau et autres installations au parc Le Bouthillier et autoriser la phase «études» comprenant les devis de performance et concepts, au montant de 258 975,44 $, la phase «appel d’offres», au montant de 33 584,19 $, et la phase «exécution du contrat», au montant de 73 124,10 $ SD-2023-4736- CT : 1768041 District(s) : 15 Saint Martin

11.12 amender la résolution CM-20191203-994 afin de remplacer le nom «Mathiew Keoraghlian» par «Mathiew Keoroghlian» et remplacer le lot «6 288 765» par le lot «6 512 829» du cadastre du Québec SD-2023-4534 District(s) : 15 Saint-Martin

11.13 renouveler, pour une période additionnelle de 2 ans, l’imposition d’une réserve pour fins municipales sur le lot 1 761 065 du cadastre du Québec ou tout autre lot de remplacement dudit cadastre SD-2023-4948 District(s) : 07 Renaud

11.14 approuver la cession du contrat DOS-977 par Brodeur Frenette S.A. à Aedifica inc. jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2023-4744 District(s) : 00 Tous les districts

11.15 octroyer le contrat DOS-1946 à Équipements Plannord ltée pour l’acquisition de pièces pour les équipements de marque Prinoth ainsi que le service d’entretien et de réparation, pour une période de 5 ans SD 2023-4983- CT : 1770269 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 214 621,88 $

11.16 autoriser Tetra Tech QI inc. à préparer une étude afin de déterminer les sites potentiels pour l’implantation de 23 nouvelles chambres de sectorisation sur le territoire de la Ville de Laval, dans le cadre du contrat à exécution sur demande pour des services professionnels d’ingénieurs-conseils relatifs aux ouvrages d’assainissement des eaux usées et de production d’eau potable, au montant de 344 609,97 $ SD-2023-4677- CT : 1767689 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint- Martin, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

11.17 approuver le 2e avenant à la convention d’aide financière à intervenir entre le ministre de la Culture et des Communications et la Ville de Laval accordant un délai supplémentaire de 12 mois pour finaliser l’ensemble des actions prévues à la convention, dans le cadre du Programme d’aide aux initiatives de partenariat, pour le terme 2021-2023 SD-2023-4716 District(s) : 00 Tous les districts

11.18 approuver l’entente de prolongation de la servitude d’empiètement à intervenir entre Immeubles Java II S.E.C. et Ville de Laval concernant le lot 6 451 577 du cadastre du Québec SD-2023-5060 District(s) : 05 Marigot

11.19 adjuger le contrat DOS-1699 à Multi Recyclage S.D. inc. pour les lots 1, 2 et 4, à GFL Environmental inc. pour le lot 5 et à Recyclage Notre-Dame inc. pour le lot 6, rejeter la soumission reçue pour le lot 3 et annuler l’appel d’offres pour ce lot concernant le service de réception, de tri et de valorisation des résidus de construction, de rénovation et de démolition, pour une période de 2 ans SD-2023-4730- CT : 1768007 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 204 195,60 $; 3 164 226,98 $; 97 728,75 $; 373 668,75 $; 558 778,50 $

11.20 octroyer le contrat DOS-1895 à InMédia Technologies inc. pour le service de maintenance et de support des logiciels et des produits Portfolio, InMedia et MondoPC, pour une période de 3 ans SD-2023-4815- CT : 1768685 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 429 598,43 $

11.21 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 15 452,64 $ à FNX- Innov inc., dans le cadre du contrat OS-SP-30317 concernant les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’études, de plans et devis ainsi que la surveillance des travaux avec résidence pour la reconstruction des écrans antibruit en bordure est et ouest de la route 125, entre les boulevards Lévesque Est et Saint-Martin Est SD-2023-4750- CT : 1768105 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.22 autoriser le versement d’une compensation financière au montant de 862 312,50 $ aux proposants ayant déposé une proposition conforme non retenue aux termes de l’appel de propositions dans le cadre de la réalisation en mode conception et construction d’une infrastructure culturelle au centre-ville de Laval SD-2023-5212 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.23 désigner M. Pierre Marchand à titre d’administrateur indépendant représentant la Ville de Laval au sein du conseil d’administration du Complexe Multi-Sports de Laval inc., et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable et désigner M. Sylvain Noël, chef de division sport et activité physique au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social à titre d’observateur, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-5145 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.24 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le programme «Acquisition de terrains – Divers» afin que celui-ci passe de 20 229 900 $ à 23 579 900 $ pour 2023 SD-2023-5164- CT : 1771619 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe, 20 Fabreville

11.25 de vendre à 355 Curé-Labelle inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, une partie du lot 5 064 557 (lot projeté 6 594 307) et le lot 6 243 141 du cadastre du Québec, d’une superficie totale approximative de 3 350,9 mètres carrés, au prix de vente établi aux conditions mentionnées à l’option d’achat de la promesse de vente, les frais notariés et de radiation, s’il y a lieu, étant à la charge de l’acquéreur SD-2023-5164- CT : 1771619 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe, 20 Fabreville

11.26 accepter l’offre de 355 Curé-Labelle inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 4 450 000 $ le lot 1 637 813 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de réserve foncière SD-2023-5164- CT : 1771619 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe, 20 Fabreville

11.27 approuver une dépense de 4 450 000 $, prise à même les sommes disponibles au Règlement L-12981-F, pour défrayer l’acquisition du lot 1 637 813 du cadastre du Québec, une dépense de 118 128 $ prise à même les sommes disponibles au Règlement L-12981-F, pour défrayer l’indemnité à laquelle le propriétaire aurait eu droit en compensation des droits sur les mutations immobilières dans le cadre de procédures en expropriation concernant l’acquisition du lot 1 637 813 du ins de réserve foncière et une dépense prise à même les sommes disponibles au Règlement L-12981-F pour défrayer la préparation de l’acte notarié SD-2023 5164- CT : 1771619 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe, 20 Fabreville

11.28 adopter le mandat révisé du Comité sur les transports et la mobilité durable de la Ville de Laval SD-2023-3645 District(s) : 00 Tous les districts

11.29 nommer Mme Nanor Kassis à titre de membre indépendante au sein du Conseil des Lavalloises, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-5244 District(s) : 00 Tous les districts

11.30 adopter le mandat révisé du Comité consultatif des personnes aînées de Laval SD-2023-5247 District(s) : 00 Tous les districts

11.31 adopter le mandat révisé du Comité consultatif Jeunesse de la Ville de Laval SD-2023-5263 District(s) : 00 Tous les districts

11.32 adopter le mandat révisé du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval SD-2023-5264 District(s) : 00 Tous les districts

11.33 adopter le mandat révisé du Conseil des Lavalloises SD-2023-5265 District(s) : 00 Tous les districts

11.34 amender la résolution CM-20180807-616 afin que les dates de production et de présentation au conseil municipal des états financiers par le trésorier soient dorénavant les 30 avril, 31 août et 31 décembre de chaque année SD-2023-5166 inc. pour la zone 2C, concernant le service de tassement de la neige et déglaçage mécanique, 2023-2028, pour une période de 5 ans SD-2023-3458- CT : 1758669 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 08 Vimont, 10 Auteuil, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 18 L’Orée-des-bois, 19 MarcAurèle Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 949 365,59 $; 997 066,88 $; 471 394,19 $; 1 052 021,15 $; 1 028 426,57 $; 998 207,20 $; 1 271 994,16 $; 1 404 926,09 $; 1 148 055,44 $; 1 450 021,58 $; 1 361 964,32 $

11.35 autoriser le virement de l’excédent de fonctionnement affecté à la construction de la Place Bell au montant de 5 000 000 $ à l’excédent de fonctionnement non SD-2023-5197 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.36 adjuger le contrat DOS-1864 à Compass Minerals Canada Corp. Pour l’acquisition de sel de déglaçage pour les saisons hivernales 2024 et 2025, pour une période d’un an et 4 mois SD-2023-4374- CT : District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 4 495 062,60 $

11.37 adjuger le contrat DOS-1652 à Urbex Construction inc. pour les travaux de plantation d’arbres et de revégétalisation de bretelles d’autoroute sur le territoire lavallois, pour une période de 24 mois SD-2023-4527- CT : 1766147 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 07 Renaud Montants(s) : 787 058,49 $

11.38 adjuger le contrat DOS-1749 à Toitures des 2 rives inc. pour la réfection de toitures en bardeau d’asphalte, pour une période de 180 jours SD-2023-4626- CT : 1766904 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 12 Souvenir-Labelle, 17 Laval-les-Îles, 20 Fabreville Montants(s) : 258 463,80 $

11.39 octroyer le contrat DOS-2001 à Centre des Technologies de l’eau pour des services d’assistance technique pour l’établissement de la caractérisation des eaux usées brutes de la Ville de Laval, en prévision de l’intégration ou de l’optimisation du traitement secondaire aux stations de récupération des ressources de l’eau, pour une période de 2 ans SD-2023-4754- CT : 1768150 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 10 Auteuil, 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 347 080,78 $

11.40 adjuger le contrat DOS-1828 à Brenntag Canada inc. pour les lots 1 et 2, à Kemira Water Solutions Canada inc. pour les lots 3 et 5 et annuler l’appel d’offres pour les lots 4 et 6 SD-2023-4763- CT : 1768206 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 373 381,31 $; 6 808,13 $; 339 923,59 $; 182 810,25 $

11.41 adjuger le contrat DOS-1781 à Entretien Mana inc. pour le service de grands ménages pour divers bâtiments municipaux, pour une période de 5 ans SD-2023-4846- CT : 1769054 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 687 771,83 $

11.42 adjuger le contrat DOS-1198 à Vortex Solution inc. pour l’acquisition d’u système de gestion du contenu web (CMS) et les services professionnels pour l’implantation et le développement, pour une période de 5 ans SD-2023-4914- CT : 1769629 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 914 649,93 $

11.43 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 171 312,75 $ à Mécanicaction inc. dans le cadre du contrat DOS-571 pour les services d’entretien, de réparation et de travaux divers de plomberie et de chauffage dans les bâtiments municipaux SD-2023-5044- CT : 1770658 District(s) : 00 Tous les districts

11.44 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 388 148,41 $ à Environnement Routier NRJ inc. dans le cadre du contrat SP-30089 pour le service de collecte et de transport des matières résiduelles des conteneurs semi- enfouis à chargement par grue SD-2023-4970- CT : 1770113 District(s) : 00 Tous les districts

11.45 adjuger le contrat DOS-1744 à Location d’outils M.S. inc. pour le service de location d’outils, pour une période de 3 ans SD-2023-5126- CT : 1771253 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 707 383,69 $

11.46 adjuger le contrat DOS-2041 à Excavation René St-Pierre inc. pour les travaux de déconstruction des bâtiments localisés aux 715, 735, 755 et 803, boulevard des Laurentides, pour une période de 30 jours SD-2023-5228- CT : 1772165 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne Montants(s) : 310 431,35 $

11.47 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation d’habitation de Laval au montant de 750 000 $, pour un soutien à la mission de l’organisme, pour les années 2023 à 2027 SD-2023-5249- CT : 1772418 District(s) : 00 Tous les districts