Conseil de la Ville de Laval du 8 juillet 2025

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 juin 2025 à 18 h 30 SD-2025-3055

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 4 juin 2025 à 16 h à la suite de la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 3 juin 2025 à 18 h 30 SD-2025-3055

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13207 modifiant le Règlement L-12137 remplaçant le Règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements SD-2025-2048 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro S.A.D.R.-1.9 modifiant le règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin d’assurer sa compatibilité avec le plan régional des milieux humides et hydriques et autres considérations environnementales SD-2025-2900 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro S.A.D.R.-1.10 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin de se conformer à l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d’habitation SD-2025-2928 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le directeur adjoint opérations incendie et SST au Service de sécurité incendie SD-2025-3465

11.2 nommer le directeur adjoint gestion risques et événements publics au Service de sécurité incendie SD-2025-3402

11.3 autoriser AtkinsRéalis Canada inc. à réaliser un mandat de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des études préparatoires, d’avant-projets préliminaires et définitifs, ainsi que des plans et devis, l’assistance pendant la période d’appel d’offres et l’assistance technique durant les travaux, dans le cadre des travaux de déplacement des infrastructures pour le projet de mise à niveau de la StaRRE d’Auteuil SD-2025-2683- CT : 1852480 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 401 161,00 $

11.4 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 55 530,26 $ pour la contingence du contrat DOS-1010 relatif à des travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc sur la rue Augier et une partie de la terrasse Bouvrette SD-2025-930- CT : 1839415 District(s) : 10 Auteuil

11.5 approuver les termes et conditions de la Charte municipale pour la protection de l’enfant SD-2025-2878 District(s) : 00 Tous les districts

11.6 autoriser un mandat professionnel à Les Services EXP inc. pour la réalisation d’une évaluation environnementale de site phase I, d’une étude géotechnique et d’une caractérisation environnementale sommaire des sols pour les travaux de réhabilitation 2027 dans les rues Parkway et de Canterbury et les boulevards de l’Avenir et de la Concorde Ouest, au montant de 494 231,26 $ SD-2025-2739- CT : 1852911 District(s) : 11 Laval-des Rapides, 14 Chomedey

11.7 adjuger le contrat DOS-2961 à Groupe Atwill-Morin inc. pour les travaux de maçonnerie de petite envergure sur demande, pour une période de 4 ans SD-2025-2347- CT : 1849793 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 384 465,48 $

11.8 adjuger le contrat DOS-2932 à WSP Canada inc. pour une entente-cadre concernant des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’études, de plans et devis, de surveillance et d’évaluation des structures sous la responsabilité de la Ville de Laval, 2025-2027, pour une période de 36 mois SD-2025-2741- CT : 1852916 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 827 783,21 $

11.9 adjuger le contrat DOS-3012 à Névé Réfrigération inc. pour les travaux de mise à niveau des équipements de distribution électrique et CVAC (décarbonation) à la Maison des arts de Laval, pour une période de 18 mois SD-2025-2764- CT : 1853213 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 331 357,95 $

11.10 approuver, pour l’année 2025, les modifications au programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les programmes ?56-10403 Rénovation et mise aux normes des usines d’eaux usées?, afin que celui-ci passe de 4 887 000 $ à 7 337 000 $, et ?56-10411 Honoraires préliminaires – Gestion de l’eau? afin que celui-ci passe de 1 615 000 $ à 515 000 $, en 2025 SD-2025-2682

11.11 amender la résolution CM-20241203-1199 afin de modifier la date de la séance ordinaire du conseil municipal du mois de novembre 2025 SD-2025-3016

11.12 adjuger le contrat DOS-2743 à Claro Entretien inc. pour le service d’un responsable de la maintenance et de l’entretien léger de divers bâtiments de la Ville, pour une période de 5 ans SD-2025-1349- CT : 1842775 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 438 501,89 $

11.13 adjuger le contrat DOS-2944 à Robert Boileau inc. pour l’acquisition de 2 surfaceuses à glace au propane, pour une période de 5 ans SD-2025-2656- CT : 1852285 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 409 471,11 $

11.14 adjuger le contrat DOS-2847 à Entretien Mana inc. pour les services d’entretien ménager (hygiène et salubrité) des bibliothèques municipales et du Centre d’art de Sainte-Rose, pour une période de 5 ans SD-2025-2824- CT : 1853646 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 09 Saint-Bruno, 11 Laval-des-Rapides, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 666 837,47 $

11.15 adjuger le contrat DOS-2940 à Cojalac inc. pour les travaux de reconstruction de trottoirs sur les boulevards Lévesque Est, de la Concorde Est, René-Laennec, des Laurentides, les rues Coderre, Perreault, les Érables, le chemin du Bord-de- l’Eau et la 8e Avenue, pour une période de 14 mois SD-2025-2874- CT : 1853906 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 05 Marigot, 10 Auteuil, 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 1 452 272,22 $

11.16 adjuger le contrat DOS-2826 à PLURIEL Architecture et Science du Bâtiment inc. concernant les services professionnels d’architectes et d’ingénieurs-conseils pour la réalisation des études, plans et devis ainsi que les services durant les travaux d’amélioration d’enveloppe et en électromécanique du bâtiment Valérie- Gignac, pour une période de 43 mois SD-2025-2879- CT : 1853929 District(s) : 03 Val-des-Arbres Montants(s) : 401 722,65 $

11.17 adjuger le contrat DOS-2835 à Sanexen Services Environnementaux inc. pour les travaux de décontamination d’une partie des lots 6 273 818, 6 393 717 et 6 440 098 du cadastre du Québec aux fins de cession au Centre de services scolaire de Laval (CSSL), pour la construction de la future école de l’Est dans le prolongement de l’avenue Huguette-Gaulin, pour une période de 3 semaines District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 617 968,20 $

11.18 adjuger le contrat DOS-2931 à Monco Construction inc. pour les travaux d’aqueduc, d’égouts pluvial et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage et de bordures sur une partie de la rue Principale, à l’est de la rue Paul-Émile-Roger, incluant la fermeture de l’accès à la voie de desserte de l’autoroute Chomedey (A-13) par la construction d’une aire de virage, pour une période de 75 jours SD-2025-2917- CT : 1854239 District(s) : 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 1 197 227,01 $

11.19 adjuger le contrat DOS-3047 à Pavages Multipro inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2025, groupe 7, pour une période de 14 mois SD-2025-2974- CT : 1854662 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 1 056 494,24 $

11.20 adjuger le contrat DOS-2880 à Oslo Construction inc. pour les services sur demande d’un entrepreneur général et spécialisé en mécanique de procédé lors d’appels de service réguliers et urgents pour des travaux reliés au Service de la gestion de l’eau, pour une période de 3 ans SD-2025-3068- CT : 1855275 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 653 331,05 $

11.21 approuver la cession du contrat DOS-2730 et tout autre contrat par Staples Professionnel inc. à Staples Canada ULC SD-2025-3070 District(s) : 00 Tous les districts

11.22 autoriser, dans le cadre du contrat DOS-1709 pour l’acquisition de modules et de licences ainsi que le service de soutien technique Oracle pour la suite EBS, des quantités supplémentaires au montant de 457 259,33 $ à Oracle Canada ULC SD-2025-3074- CT : 1855317 District(s) : 00 Tous les districts

11.23 autoriser des crédits au montant de 278 961,87 $ pour la bonification du contrat DOS-2796 relatif à des travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2025, groupe 2, sur le boulevard des Laurentides direction sud, du boulevard Saint- Martin vers la rue Saint-Michel SD-2025-2765- CT : 1853218 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.24 autoriser un mandat professionnel à Groupe ABS inc. pour la réalisation d’une évaluation environnementale de site phase I, d’une étude géotechnique et d’une caractérisation environnementale sommaire des sols pour les travaux de réhabilitation 2027 dans les rues Richmond, Goupil, de Ronceveaux, Cantin, l’avenue Yvon-Berger, la terrasse Chatel et le boulevard Sainte-Rose, au montant de 302 527,81 $ SD-2025-3056- CT : 1855185 District(s) : 09 Saint-Bruno, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.25 autoriser l’ajustement, au besoin, des quantités pour les items prévus aux bordereaux du contrat DOS-1824, lots 1 et 2, pour des travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de Laval SD-2025-3115 District(s) : 00 Tous les districts

11.26 autoriser Solmatech inc. à effectuer une étude géotechnique et de caractérisation environnementale des sols, et ce, dans le cadre du projet de révolution des ateliers mécaniques et de soudure, au montant de 302 304,40 $ SD-2025-2944- CT : 1854438 District(s) : 00 Tous les districts

11.27 autoriser la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) à déposer les informations qu’elle détient ainsi que les demandes de reconnaissance à titre d’Autres mesures de conservation efficaces (AMCE) au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour 3 sites préalablement inscrits au Répertoire métropolitain des initiatives municipales pour la conservation (RMIMC) de la CMM, soit le bois Sainte-Dorothée, le bois du Souvenir et le bois Papineau SD-2025-2934 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 16 Sainte- Dorothée

11.28 approuver des honoraires supplémentaires au montant de 97 062,63 $, requis pour défrayer le coût des honoraires de Stantec Experts-conseils ltée pour les services professionnels rendus suite au mandat DOS-1556 qui lui a été confié par la résolution CM-20231003-946, dans le cadre du projet ?Réservoir d’eau potable en réseau (40 000 mètres cubes) et travaux associés? SD-2025-2988- CT : 1854756 District(s) : 15 Saint-Martin, 20 Fabreville

11.29 approuver l’entente de service à intervenir entre Ville de Laval et Réseau ArtHist concernant les services de programmation artistique et culturelle et les services d’entretien du bâtiment, dans le cadre du projet de développement de la maison André-Benjamin-Papineau, au montant de 635 138 $ SD-2025-1705- CT : 1845415 District(s) : 15 Saint-Martin

11.30 adhérer à la déclaration commune en faveur des personnes en situation d’itinérance, d’exclusion sociale et de pauvreté SD-2025-3050 District(s) : 00 Tous les districts

11.31 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et L’îlot – Centre de crise et de prévention du suicide de Laval concernant le versement d’une subvention maximale au montant de 250 000 $ pour la réalisation du projet ?Projet de relocalisation – Archipel de l’îlot?, dans le cadre du programme de soutien financier à la consolidation des organismes en développement social 2025 SD-2025-3105- CT : 1855492 District(s) : 00 Tous les districts

11.32 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Relais communautaire de Laval concernant le versement d’une subvention maximale au montant de 320 286 $ pour la réalisation du projet ?Projet de relocalisation de l’organisme?, dans le cadre du programme de soutien financier à la consolidation des organismes en développement social 2025 SD-2025-3105- CT : 1855492 District(s) : 00 Tous les districts

11.33 approuver le plan de développement de la communauté nourricière de Laval 2025-2030, dans le cadre du plan d’action de la Politique régionale de développement social de Laval SD-2025-3230 District(s) : 00 Tous les districts

11.34 approuver le Plan d’action en matière de vieillissement actif 2025-2030 ?Laval: une île où il fait bon vivre? SD-2025-3237 District(s) : 00 Tous les districts

11.35 approuver l’entente de résiliation à intervenir entre la Ville de Laval et l’Association lavalloise de parents et amis pour le bien-être mental inc. SD-2025-3316 District(s) : 00 Tous les districts

11.36 adjuger le contrat DOS-2975 à Magil Construction Est du Canada inc. pour les travaux de construction de la nouvelle caserne de pompiers numéro 1, pour une période de 15 mois SD-2025-2886- CT : 1853953 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne Montants(s) : 16 889 827,50 $

11.37 autoriser Solmatech inc. à procéder à la réalisation d’une évaluation environnementale de site, phase I, d’une étude géotechnique et d’une caractérisation environnementale sommaire des sols pour les travaux de réhabilitation 2027 sur la place des Cascades, les rues Castels, François- Chartrand, Kugler, des Marronniers, des Cèdres, des Sapins et des Avocatiers, l’avenue des Tilleuls et le boulevard Lévesque Est, au montant de 530 653,45 $ SD-2025-3352- CT : 1856385 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.38 approuver l’amendement au bail à intervenir entre la Ville de Laval et 9267-5735 Québec inc. concernant la location d’un entrepôt sur le lot 1 376 524 du cadastre du Québec situé aux 1955-1957, rue Notre-Dame-de-Fatima, nécessaire à des fins d’entreposage au bénéfice de divers organismes communautaires du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social et le Service des travaux publics, pour une période de 5 ans, soit du 1er février 2026 au 31 janvier 2031 SD-2025-2851- CT : 1854178 District(s) : 07 Renaud

11.39 fixer la rémunération à être versée aux officiers d’élection dans le cadre de l’élection municipale devant être tenue le 2 novembre 2025 SD-2025-1056 District(s) : 00 Tous les districts

11.40 fixer la rémunération à être versée aux officiers d’élection dans le cadre de l’élection municipale devant être tenue le 2 novembre 2025 SD-2025-1058 District(s) : 00 Tous les districts

11.41 modifier ou maintenir l’affectation budgétaire des employés permanents au programme triennal d’immobilisations pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 SD-2025-3503 District(s) : 00 Tous les districts

11.42 octroyer le contrat DOS-3075 à Les Industries Fournier inc. pour l’acquisition de 3 pressoirs rotatifs et équipements connexes pour la déshydratation des boues de StaRRE, pour une période de 18 mois SD-2025-2703- CT : 1852594 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 2 436 338,42 $

11.43 adjuger le contrat DOS-2974 à Lavallée & Frères (1959) ltée pour les travaux de reconstruction de la chaussée avec une structure de chaussée perméable sur la rue Leclair, pour une période de 18 mois SD-2025-2828- CT : 1853652 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 670 000,00 $

11.44 octroyer le contrat DOS-3125 à Signalisation Kalitec inc. pour l’acquisition de produits pour la signalisation routière, pour une période de 2 ans SD-2025-2857- CT : 1853794 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 961 021,65 $

11.45 adjuger le contrat DOS-3055 à 26 soumissionnaires pour le service de location avec opérateur de rétrocaveuses, niveleuses et tracteurs chargeurs, pour une période de 3 ans SD-2025-3158- CT : 1855653 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 20 104 833,18 $

11.46 adjuger le contrat DOS-3056 à 5 soumissionnaires pour le service de tassement de la neige et de déglaçage mécanique (ou chimique zone 5B et bretelles A-440) pour les zones 4E, 5D, 40B, 6B, 5B et 40A, pour une période de 5 ans SD-2025-3231- CT : 1855896 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 15 Saint-Martin, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle- Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 1 965 339,94 $; 615 631,17 $; 682 347,00 $; 799 561,44 $; 1 022 439,68 $; 941 237,46 $

11.47 adjuger le contrat DOS-3013 à Ventilation MFC pour les travaux de mise à niveau des équipements de distribution électrique et CVAC (décarbonation) et le remplacement des unités au R-22 au quartier général du Service de police, pour une période de 8 mois SD-2025-3239- CT : 1855930 District(s) : 20 Fabreville Montants(s) : 2 387 455,88 $

11.48 autoriser Tetra Tech QI inc. à réaliser un mandat de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des études d’avant-projet d’un ouvrage de protection contre les inondations et de système de gestion des eaux pour l’amélioration de la résilience aux inondations du secteur des rues Gobeil, Bourgeois et de Val-Brillant SD-2025-2669- CT : 1852343 District(s) : 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 763 988,39 $

11.49 approuver la réservation du lot 3 909 589 du cadastre du Québec pour le projet Mission Unitaînés jusqu’au 31 décembre 2025 et autoriser l’organisme Mission Unitaînés à procéder, si nécessaire, aux démarches et aux études supplémentaires requises sur le lot, en prévision de la réalisation dudit projet SD-2025-1779 District(s) : 20 Fabreville

11.50 approuver en principe la contribution de la Ville de Laval au projet Coalition de l’Est de l’Office municipal d’habitation de Laval (OMHL) visant à réaliser 50 logements sociaux sur le lot 6 569 031 du cadastre du Québec dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) SD-2025-2632 District(s) : 01 Saint-François

11.51 approuver en principe la contribution de la Ville de Laval au projet Coalition de l’Est de l’Office municipal d’habitation de Laval (OMHL) visant à réaliser 50 logements sociaux sur le lot 6 569 031 du cadastre du Québec dans le cadre du Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ) SD-2025-2632 District(s) : 01 Saint-François

11.52 approuver en principe la contribution de la Ville au projet Habitation Palerme de la Corporation d’habitation Laval (CHL) visant à réaliser 31 logements sociaux sur le lot 1 495 862 du cadastre du Québec, dans le cadre du Programme de supplément au loyer Québec SD-2025-2775 District(s) : 09 Saint-Bruno

11.53 approuver en principe la contribution municipale de la Ville au projet Habitation Horizon Ouest de la Corporation d’habitation Laval (CHL) visant à réaliser 40 logements sociaux sur le lot 6 406 578 du cadastre du Québec, dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec SD-2025-2901 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.54 approuver en principe la contribution de la Ville au projet Habitation Horizon Ouest de la Corporation d’habitation Laval (CHL) visant à réaliser 40 logements sociaux sur le lot 6 406 578 du cadastre du Québec, dans le cadre du Programme de supplément au loyer Québec SD-2025-2901 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.55 nommer le parc canin situé en bordure de la rue Cousteau, entre la rue Séguin et le boulevard Sainte-Rose, sur une partie du lot 4 879 520 du cadastre du Québec ?Parc canin Roscoe? SD-2025-2929 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.56 nommer le bois situé au 800, avenue Ampère, sur les lots 1 405 457, 1 405 458, 1 470 228, 1 470 229, une partie des lots 1 470 231 et 2 235 176 du cadastre du Québec ?Bois du Souvenir? SD-2025-3030 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.57 nommer le bois situé au 499, rue des Pivoines, ?Bois de Sainte-Dorothée? SD-2025-3031 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 18 L’Orée-des-bois

11.58 nommer le bois situé au 300, boulevard Armand-Frappier, ?Bois Armand- Frappier? SD-2025-3032 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.59 nommer le bois situé au 4701, boulevard Dagenais Ouest, ?Bois de la Source? SD-2025-3033 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.60 nommer le bois situé au 1800, boulevard de Lisbonne, sur les lots 1 061 943, 1 061 944 et 1 061 947 du cadastre du Québec ?Bois de l’Île Locas? SD-2025-3034 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.61 renommer le parc du Centre communautaire Laval-Ouest situé au 6600, 29e Avenue, sur une partie du lot 1 256 185 du cadastre du Québec ?Parc Francine- et-Serge-Gauthier? SD-2025-3035 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.62 renommer le parc-école le Sorbier situé au 140, rue Nadon, sur une partie du lot 1 267 992 du cadastre du Québec ?Parc Liette-Lessard-Massé? SD-2025-3036 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.63 désigner le comité consultatif d’urbanisme pour agir à titre de conseil local du patrimoine pour les fins du Règlement numéro L-13202 citant en immeuble patrimonial la maison Forget, sise au 7570, boulevard des Mille-Îles et fixer la date, l’heure et le lieu de la séance du comité consultatif d’urbanisme agissant à titre de conseil local du patrimoine, au 26 août 2025 à 19 h SD-2025-3101 District(s) : 01 Saint-François

11.64 ésigner le comité consultatif d’urbanisme pour agir à titre de conseil local du patrimoine pour les fins du Règlement numéro L-13110 citant en immeuble patrimonial la maison Goyer et son caveau, sis au 4728, boulevard Saint-Martin Ouest, et fixer la date, l’heure et le lieu de la séance du comité consultatif d’urbanisme agissant à titre de conseil local du patrimoine, au 26 août 2025 à 19 h SD-2025-634 District(s) : 15 Saint-Martin

11.65 abroger la résolution CM-20240109-52 concernant l’autorisation au Service de l’ingénierie à déposer une demande d’aide financière au montant de 2 820 319,98 $ auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable dans le cadre du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) SD-2025-2908 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 08 Vimont, 12 Souvenir- Labelle, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 21 Sainte-Rose

11.66 approuver le prêt à usage à intervenir entre la Ville de Laval et Le Centre communautaire Val-Martin concernant le prêt de l’immeuble connu et désigné comme étant le lot 6 504 948 du cadastre du Québec, pour les années 2025- 2027, sur lequel est érigé un bâtiment portant le numéro civique 3700, boulevard Notre-Dame, et le nom du Centre Simonne-Monet-Chartrand SD-2025-2915- CT : 1854236 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.67 approuver l’entente de service à intervenir entre la Ville de Laval et Le Centre communautaire Val-Martin concernant la prise en charge de l’accès, la surveillance et l’entretien ménager et courant des espaces intérieurs du centre communautaire Simonne-Monet-Chartrand, pour les années 2025-2027 SD-2025-2915- CT : 1854236 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.68 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et Le Centre communautaire Val-Martin pour l’année 2025 SD-2025-2915- CT : 1854236 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.69 renouveler la désignation de Dory Jade à titre d’administrateur indépendant choisi parmi les résidents de la Ville de Laval et les usagers des services de transport adaptés aux besoins des personnes handicapées au sein du conseil d’administration de la Société de transport de Laval, et ce, pour un mandat de 4 ans, renouvelable SD-2025-2801 District(s) : 00 Tous les districts

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13110 citant en immeuble patrimonial la maison Goyer et son caveau, sis au 4728, boulevard Saint-Martin Ouest SD-2025-634 District(s) : 15 Saint-Martin

12.2 projet de Règlement numéro L-13202 citant en immeuble patrimonial la maison Forget, sise au 7570, boulevard des Mille-Îles SD-2025-3101 District(s) : 01 Saint-François

12.3 rapport de consultation du Règlement numéro S.A.D.R.-1.9 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2025-2900 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 rapport de consultation du Règlement numéro S.A.D.R.-1.10 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2025-2928 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Vasilios Karidogiannis, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-3163

12.6 remboursement des dépenses de recherche et de soutien énumérées à la liste ci- jointe au sommaire décisionnel, et traitées par le Service des finances durant le mois de mai 2025 SD-2025-2516

12.7 rapports de reddition de comptes des conseillers municipaux pour la période de janvier à avril 2025 ainsi que de la liste des remboursements des dépenses de recherche et de soutien autorisés par la municipalité SD-2025-2855

12.8 formulaire de reddition de comptes et du rapport des travaux du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) pour l’exercice 2022-2023 préparés par le Service de l’ingénierie ainsi que le rapport détaillé joint selon les modalités d’application en vigueur SD-2025-456 District(s) : 00 Tous les districts

12.9 avis du Comité consultatif jeunesse de Laval sur la participation électorale des jeunes lavalloises et lavallois SD-2025-1913

12.10 avis du Comité consultatif ad hoc de la langue française à Laval sur la valorisation de la langue française SD-2025-3100 District(s) : 00 Tous les districts

12.11 rapport périodique non consolidé pour la période du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025, et des résultats prévisionnels pour l’exercice financier 2025 SD-2025-3182

12.12 liste des contrats pour le mois de mai 2025 SD-2025-3461

12.13 rapport d’activités de la Société de transport de Laval pour l’année 2024 SD-2025-2880 District(s) : 00 Tous les districts

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13110 citant en immeuble patrimonial la maison Goyer et son caveau, sis au 4728, boulevard Saint-Martin Ouest SD-2025-634 District(s) : 15 Saint-Martin

13.2 Règlement numéro L-13202 citant en immeuble patrimonial la maison Forget, sise au 7570, boulevard des Mille-Îles SD-2025-3101 District(s) : 01 Saint-François

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour rendre l’entreposage et l’accès au matériel pour la pratique du pickleball facilement accessible dans tous les parcs de la Ville où des installations pour la pratique de ce sport sont aménagées ou prévues SD-2025-3058

15.2 avis de proposition déposé par la conseillère Flavia Alexandra Novac afin que le comité exécutif mandate la Direction générale afin d’évaluer la possibilité de réaliser un inventaire complémentaire des immeubles situés dans le district historique de Sainte-Rose, ne figurant pas à l’inventaire des immeubles ayant une valeur patrimoniale et dont la construction est antérieure à 1940, que les nouveaux immeubles identifiés comme ayant une valeur patrimoniale puissent faire l’objet d’une intégration à l’inventaire et qu’ils soient assujettis au Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles d’intérêt patrimonial, au Règlement L-12950 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments, ainsi qu’aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) appropriés en vertu du Code de l’urbanisme et que la zone patrimoniale de Sainte-Rose visée par un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) fasse l’objet d’une rééaluation afin d’assurer l’intégration adéquate des bâtisses à valeur patrimoniale et la cohérence de l’ensemble du quartier patrimonial SD-2025-3059

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE