Conseil de la Ville de Laval du 8 mars 2023

10.59 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 3 396 000 $ en lien avec les avenants numéros AFP-001, AFP-002, AFP-006, AFP-009, AFP-010, AFP-011, AFP-012 et AAP-016 dans le cadre du contrat AP-047 relatif aux travaux de construction du Complexe aquatique de Laval SD-2023-493- CT : 1736596 District(s) : 07 Renaud

10.60 autoriser l’ajustement des crédits budgétaires des avenants afin de répondre aux différents besoins de la Ville dans la gestion de la bonification du contrat AP047 concernant les travaux de conception-construction du Complexe aquatique de Laval, le tout conformément à l’enveloppe budgétaire au montant de 3 396 000 $ SD-2023-493- CT : 1736596 District(s) : 07 Renaud

10.61 autoriser, dans le cadre du contrat SP-29777 relatif aux travaux de construction de la caserne numéro 6, des crédits supplémentaires au montant de 216 240,88 $ pour la contingence du contrat, au montant de 26 476,94 $ pour la bonification du contrat et une dépense pour la bonification n’excédant pas 24 176,97 $ en lien avec l’avenant numéro 37 au rapport de reddition de comptes SD-2023-79- CT : 1732386 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.62 adjuger le contrat DOS-1343 à Monco Construction inc. pour les travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc et autres infrastructures urbaines, lot 16, groupe 7B, contrat 1, pour une période de 160 jours SD-2023-713- CT : 1738071 District(s) : 11 Laval-des Rapides, 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 3 333 161,79 $

10.63 approuver l’addenda à l’entente d’aide financière adoptée le 15 janvier 2019 à intervenir entre la Ville de Laval et le Comité organisateur de la finale des Jeux du Québec – 2020 afin de verser une subvention au montant de 181 175,38 $ au Comité SD-2022-6224- CT : 1740314 District(s) : 00 Tous les districts

10.64 autoriser Stantec Experts-Conseils ltée, dans le cadre des services professionnels de firmes de laboratoire en sol pour la réalisation d’expertises et d’études géotechniques et environnementales, à poursuivre la vigie géotechnique de la stabilité de l’emprise du boulevard des Mille-Îles, entre la pointe est de l’île Jésus et de l’autoroute 25 (A-25), au montant de 261 472,70 $ SD-2023-886- CT : 1739318 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 261 472,70 $

10.65 autoriser le règlement hors cour du dossier portant le numéro 101-22-19765/SSL et de la Cour supérieure 540-17-014831-225, dans la cause DMA Architectes s.e.n.c.r.l. contre Ville de Laval, moyennant paiement par la Ville d’une somme de 168 708,57 $ en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, émettre le chèque au montant de 168 708,57 $ à DMA Architectes s.e.n.c.r.l. en règlement complet final du présent dossier et modifier le contrat OS-SP-29963 afin d’y annexer un document de clarification SD-2023-627- CT : 1737459 District(s) : 07 Renaud

10.66 modifier la Politique d’admissibilité du Fonds d’investissement de soutien du tourisme au centre-ville et approuver la convention de modification à l’entente de gestion du Fonds d’investissement de soutien du tourisme au centre-ville à intervenir entre la Ville de Laval et l’Office du tourisme de Laval inc., au montant de 500 000 $ SD-2022-4094 District(s) : 00 Tous les districts

10.67 adjuger le contrat DOS-1281 à AECOM Consultants inc. pour les services professionnels multidisciplinaires pour la préparation des études, plans et devis ainsi que les services durant les travaux d’aménagement de la berge des Goélands, pour une période de 5 ans SD-2023-691- CT : 1737940 District(s) : 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 768 033,00 $

10.68 adjuger le contrat DOS-330 à Les entreprises Pera (9016-6919 Québec inc. f.a.s.r.s.) pour les travaux de réhabilitation du pont 21079 situé sur la Promenade des Îles, pour une période de 24 mois SD-2023-684- CT : 1737837 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 2 283 084,45 $

10.69 nommer Mme Mélanie Sabourin à titre de membre indépendante au sein du Conseil des Lavalloises, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, et maintenir Mme Jessica Roland à la liste de réserve dudit conseil SD-2023-951 District(s) : 00 Tous les districts

10.70 autoriser le dépôt d’une demande d’inscription au Répertoire des initiatives municipales de conservation auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour le lot 1 159 225 et al., s’engager à maintenir les processus naturels d’évolution et de développement des milieux naturels et à signaler à la CMM toutes modifications des caractéristiques ou des mesures de conservation du site ou des sites présentés lors de la demande d’inscription au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation dans un délai maximal de 90 jours SD-2023-977 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 18 L’Orée-des-bois

10.71 autoriser le dépôt d’une demande d’inscription au Répertoire des initiatives municipales de conservation auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour le lot 1 392 195 et al., s’engager à maintenir les processus naturels d’évolution et de développement des milieux naturels et à signaler à la CMM, toutes modifications des caractéristiques ou des mesures de conservation du site ou des sites présentés lors de la demande d’inscription au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation dans un délai maximal de 90 jours SD-2023-979 District(s) : 03 Val-des-Arbres

10.72 autoriser le dépôt d’une demande d’inscription au Répertoire des initiatives municipales de conservation auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour le lot 1 493 114 et al., s’engager à maintenir les processus naturels d’évolution et de développement des milieux naturels et à signaler à la CMM toutes modifications des caractéristiques ou des mesures de conservation du site ou des sites présentés lors de la demande d’inscription au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation dans un délai maximal de 90 jours SD-2023-980 District(s) : 01 Saint-François

10.73 autoriser le dépôt d’une demande d’inscription au Répertoire des initiatives municipales de conservation auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour le lot 1 061 943 et al., s’engager à maintenir les processus naturels d’évolution et de développement des milieux naturels et à signaler à la CMM toutes modifications des caractéristiques ou des mesures de conservation du site ou des sites présentés lors de la demande d’inscription au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation dans un délai maximal de 90 jours SD-2023-975 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

10.74 autoriser le dépôt d’une demande d’inscription au Répertoire des initiatives municipales de conservation auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour le lot 1 165 926 et al., s’engager à maintenir les processus naturels d’évolution et de développement des milieux naturels et à signaler à la CMM toutes modifications des caractéristiques ou des mesures de conservation du site ou des sites présentés lors de la demande d’inscription au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation dans un délai maximal de 90 jours SD-2023-974 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.75 autoriser le dépôt d’une demande d’inscription au Répertoire des initiatives municipales de conservation auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour le lot 1 405 457 et al., s’engager à maintenir les processus naturels d’évolution et de développement des milieux naturel et à signaler à la CMM toutes modifications des caractéristiques ou des mesures de conservation du site ou des sites présentés lors de la demande d’inscription au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation dans un délai maximal de 90 jours SD-2023-978 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

10.76 autoriser le dépôt d’une demande d’inscription au Répertoire des initiatives municipales de conservation auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour le lot 1 601 367 et al., s’engager à maintenir les processus naturels d’évolution et de développement des milieux naturels et à signaler à la CMM toutes modifications des caractéristiques ou des mesures de conservation du site ou des sites présentés lors de la demande d’inscription au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation dans un délai maximal de 90 jours SD-2023-983 District(s) : 10 Auteuil

10.77 autoriser le dépôt d’une demande d’inscription au Répertoire des initiatives municipales de conservation auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour le lot 1 176 230 et al., s’engager à maintenir les processus naturels d’évolution et de développement des milieux naturels et à signaler à la CMM toutes modifications des caractéristiques ou des mesures de conservation du site ou des sites présentés lors de la demande d’inscription au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation dans un délai maximal de 90 jours SD-2023-982 District(s) : 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

10.78 autoriser le dépôt d’une demande d’inscription au Répertoire des initiatives municipales de conservation auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour le lot 1 290 135 et al., s’engager à maintenir les processus naturels d’évolution et de développement des milieux naturels et à signaler à la CMM toutes modifications des caractéristiques ou des mesures de conservation du site ou des sites présentés lors de la demande d’inscription au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation dans un délai maximal de 90 jours SD-2023-976 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.79 autoriser le dépôt d’une demande d’inscription au Répertoire des initiatives municipales de conservation auprès de la Communauté métropolitaine deMontréal (CMM) pour le lot 1 230 776 et al., s’engager à maintenir les processus naturels d’évolution et de développement des milieux naturels et à signaler à la CMM toutes modifications des caractéristiques ou des mesures de conservation du site ou des sites présentés lors de la demande d’inscription au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation dans un délai maximal de 90 jours SD-2023-981 District(s) : 08 Vimont

10.80 approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Laval et l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) pour la création d’une Chaire partenariale, et ce, pour un montant n’excédant pas 300 000 $ SD-2023-289- CT : 1735012 District(s) : 00 Tous les districts

11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12976 modifiant le Règlement L-12778 concernant la consommation et l’utilisation de l’eau SD-2023-320 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-13011 modifiant le Règlement L-10277 pour favoriser la plantation des arbres sur le territoire de la municipalité SD-2023-917 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Alexandre Warnet, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2023-632

12.4 liste des contrats pour le mois de janvier 2023 SD-2023-535

12.5 bilan des travaux du Fonds Place-du-Souvenir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 SD-2023-782 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 rapport final du Maire sur l’état de la situation de force majeure décrétée le 20 septembre 2022 suite à une menace de cyberattaque sur les systèmes informatiques de la Ville SD-2023-587 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 rapports de reddition de comptes des conseillers municipaux pour la période de septembre à décembre 2022 ainsi que la liste des remboursements des dépenses de recherche et soutien autorisés par la municipalité durant cette période SD-2023-734

12.8 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de janvier 2023 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2022

12.9 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de février 2023 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2022 SD-2023-558

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12976 modifiant le Règlement L-12778 concernant la consommation et l’utilisation de l’eau SD-2023-320 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-13011 modifiant le Règlement L-10277 pour favoriser la plantation des arbres sur le territoire de la municipalité SD-2023-917 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale afin de répertorier des terrains vacants propriété de la Ville hors de la zone agricole permanente qui pourraient faire l’objet de projets locaux d’initiatives citoyennes à durée déterminée et que l’on élabore un projet-pilote de réappropriation temporaire d’un terrain public vacant SD-2022-4915

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour soumettre la candidature de Laval au projet pilote d’Élections Québec pour le vote électronique dans les municipalités en 2025 SD-2022-6140

15.3 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale d’élargir le recours aux services d’interprètes pour les personnes sourdes lors d’annonces importantes, de conférences de presse du maire, du directeur général et du chef de police, ainsi que durant la totalité de la durée des séances du conseil municipal SD-2023-157

15.4 avis de proposition déposé par la conseillère Sandra El-Helou afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour reconnaître le 26 mars comme journée lavalloise de la sensibilisation et d’appui aux personnes atteintes d’épilepsie et illumine pour cette occasion l’hôtel de ville en couleur lavande SD-2023-541

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE