Conseil de la Ville de Laval du 8 novembre 2023

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

11.47 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation d’habitation de Laval au montant de 750 000 $, pour un soutien à la mission de l’organisme, pour les années 2023 à 2027 SD-2023-5249- CT : 1772418 District(s) : 00 Tous les districts

11.48 autoriser Tetra Tech QI inc. à préparer une étude de plan directeur d’égouts, de conformité, de gestion et de réduction des débordements pour les secteurs Renaud (L-230) et Industriel, dans le cadre du contrat OS-SP-30015 pour des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’études hydrauliques et hydrologiques, d’études de préfaisabilité et d’études de conception préliminaire pour divers projets municipaux sur l’ensemble du territoire lavallois, au montant de 458 013,26 $ SD-2023-4443- CT : 1765548 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.49 autoriser la directrice du Service de l’ingénierie à présenter à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) une demande d’aide financière dans le cadre du Fonds municipal vert (FMV), volet projet pilote, de s’engager à respecter toutes les modalités du Guide de présentation des demandes de financement et de s’engager auprès de la FCM à payer sa part des coûts du projet suivant l’autorisation du projet pilote et le coût des activités engagées SD-2023-4925 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.50 autoriser WSP Canada inc. à procéder à la conception pour l’ajout de traverses piétonnes et sonores, à préparer les documents d’appel d’offres, à effectuer la surveillance des travaux pendant la construction et à réaliser les études complémentaires au besoin dans le cadre du contrat DOS-561 pour des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour divers projets d’électrotechniques municipaux, au montant total de 295 142,18 $ SD-2023-4992- CT : 1770282 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont- Viau, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

11.51 s’engager à respecter les modalités du guide relatif aux modalités de versementde la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2024 qui s’appliquent à la municipalité SD-2023-5004 District(s) : 00 Tous les districts

11.52 autoriser la participation de la Ville au Programme de mise en valeur intégrée (PMVI) et autoriser la cheffe du bureau des affaires gouvernementales à déposer et à signer pour et au nom de la Ville la fiche de présentation de l’initiative et approuver la convention de réalisation d’initiatives dans le cadre du PMVI à intervenir entre Ville de Laval et Hydro-Québec pour le projet Le Corbusier SD-2023-5083 District(s) : 14 Chomedey, 15 Saint-Martin

11.53 autoriser le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social à déposer une demande d’aide financière au nom de la Ville de Laval auprès du ministère de la Culture et des Communications, en lien avec le Programme d’aide aux initiatives de partenariat 2023-2024, au montant total de 514 156 $ et à s’engager à respecter les modalités et conditions d’octroi de l’aide financière SD-2023-4757 District(s) : 00 Tous les districts

11.54 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 429 642 $ pour couvrir les frais des autres services relatifs à l’entente de services intervenue entre la Ville de Laval et la Corporation de la Salle André-Mathieu ([co]motion) concernant les services reliés à la gestion des opérations des activités culturelles à la Maison des arts et des diffusions sur le territoire, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 SD-2023-4866- CT : 1769220 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.55 approuver le 1er avenant à la convention d’aide financière intervenue entre le ministre de la Culture et des Communications et la Ville de Laval accordant un délai supplémentaire de 12 mois pour finaliser l’ensemble des actions prévues à la convention, dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, pour le terme 2021-2023 SD-2023-4972 District(s) : 00 Tous les districts

11.56 autoriser la présentation de projets au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein-air (PAFIRSPA), confirmer l’engagement de la Ville à payer sa part des coûts admissibles aux projets et les coûts d’exploitation continue et à assumer tout dépassement de coûts généré par les travaux et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avant l’obtention d’une lettre d’annonce de la ministre SD-2023-5098 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 18 L’Orée-des-bois

11.57 approuver l’addenda au protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Bureau d’aide et d’assistance familiale Place St-Martin concernant le versement d’une bonification maximale au montant de 174 999 $, portant la subvention maximale totale à 410 592 $, pour la réalisation du projet «Implantation d’Avenir de femmes phases I et II» SD-2023-5142- CT : 1771371 District(s) : 00 Tous les districts

11.58 approuver l’addenda au protocole d’entente à intervenir entre Ville de Laval et Femmes en emploi concernant le versement d’une bonification maximale au montant de 69 548 $, portant la subvention maximale totale à 236 433 $, pour la réalisation du projet «Laval mobilisée pour l’intégration et le maintien en emploi des femmes immigrantes et racisées» SD-2023-5142- CT : 1771371 District(s) : 00 Tous les districts

11.59 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et L’îlot – Centre de crise et de prévention du suicide de Laval concernant le versement d’une subvention au montant maximale de 400 000 $, pour la réalisation du projet «Projet de relocalisation / L’Archipel de l’îlot» SD-2023-5205- CT : 1771946 District(s) : 00 Tous les districts

11.60 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Groupe d’Entraide La Rosée concernant le versement d’une subvention au montant maximale de 200 000 $, pour la réalisation du projet «Aménagement d’infrastructures» SD-2023-5205- CT : 1771946 District(s) : 00 Tous les districts

11.61 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Maison l’Esther concernant le versement d’une subvention au montant maximale de 300 167 $, pour la réalisation du projet «Consolidation, construction et agrandissement» SD-2023-5205- CT : 1771946 District(s) : 00 Tous les districts

11.62 approuver la version finale de la Planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire de Laval 2024-2034 SD-2023-5243 District(s) : 00 Tous les districts

11.63 approuver la convention d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et le ministre de la Culture et des Communications pour un montant de 44 000 000 $, pour la réalisation du projet de construction de l’infrastructure culturelle au centre-ville de Laval SD-2023-4079 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.64 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 133 371 $ pour le lot 1 et au montant de 133 371 $ pour le lot 2 à Zone Technologie dans le cadre du contrat DOS-363 pour l’acquisition de fournitures d’aménagement véhiculaire, de service d’installation et de fourniture de pièces sur mesure SD-2023-4325- CT : 1764723 District(s) : 00 Tous les districts

11.65 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 188 729,35 $ pour la contingence du contrat DOS-1023 relatif à des travaux de remplacement de la glissière et du trottoir au-dessus du mur longeant la rue du Barrage SD-2023-4712- CT : 1767939 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

12. DÉPÔT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12930 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer les coûts attribuables aux travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc sous la rue Augier et une partie de la Terrasse Bouvrette et décrétant le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2023-4996 District(s) : 10 Auteuil

12.2 projet de Règlement numéro L-12992 concernant la qualité de vie sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-4691 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 certificat concernant le registre tenu les 25, 26, 27, 28 et 29 septembre 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-12951 SD-2023-4472 District(s) : 03 Val-des-Arbres

12.4 certificat concernant le registre tenu les 25, 26, 27, 28 et 29 septembre 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13023 SD-2023-4473 District(s) : 07 Renaud

12.5 certificat concernant le registre tenu les 25, 26, 27, 28 et 29 septembre 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13026 SD-2023-4474 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de- Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord- à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin

12.6 rapport annuel 2022 de l’Ombudsman de la Ville de Laval SD-2023-5254 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 rapport de la greffière adjointe concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Jocelyne Frédéric-Gauthier, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2023-4880

12.8 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de septembre 2023 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2023 SD-2023-4419

12.9 demande de remboursements des dépenses de recherche et soutien traitées par le Service des finances pour la période de mai à août 2023 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2023 SD-2023-4865

12.10 liste des contrats pour le mois de septembre 2023 SD-2023-4952

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12930 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer les coûts attribuables aux travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc sous la rue Augier et une partie de la Terrasse Bouvrette et décrétant le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2023-4996 District(s) : 10 Auteuil

13.2 Règlement numéro L-12992 concernant la qualité de vie sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-4691 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de rendre disponible sur son site web en temps réel les données du ColiMinder situé près de la station d’eau potable de Sainte-Rose SD-2023-5021

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour mettre en place un programme pour rendre accessible et gratuit des cours de natation reconnus par la Société de sauvetage du Québec dans l’ensemble de ses piscines pour les saisons estivales à venir SD-2023-5019

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour mettre en oeuvre une politique de tolérance de 10 % favorable à nos OBNL dans leur réponse aux appels d’offres afin de soutenir ces entreprises dans leurs missions, ainsi que pour encourager l’économie sociale et locale SD-2023-5020

15.4 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de mettre en place sur une page web unique accessible à partir de la page d’accueil du site web de la Ville de Laval, un tableau agrégeant la totalité des informations de types date de début, date de fin, durée des travaux, raison des travaux, coûts totaux et l’entrepreneur, sur les travaux routiers actuels, ainsi qu’à venir et de le maintenir à jour en continu par le Service des communications et du marketing SD-2023-5024

15.5 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le conseil municipal décrète la sécurité routière comme une priorité, que le nombre d’agents affectés à l’escouade de sécurité routière soit doublé, que le nombre d’opérations de sécurité routière soit augmenté conséquemment et que le Service de police de Laval présente annuellement un bilan complet détaillé en sécurité routière SD-2023-5027

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE