Conseil de la Ville de Laval du 9 septembre 2025

CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

Adoption de l’ordre du jour de la séance.

APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 août 2025 à 18 h 30 SD-2025-3815

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 13 août 2025 à 16 h à la suite de la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 12 août 2025 à 18 h 30 SD-2025-3815

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13210 abrogeant le Règlement L-11675 concernant les cabanes à pêche sur glace SD-2025-2810 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13218 modifiant le Règlement L-12430 concernant les animaux SD-2025-3707 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer la directrice innovation et technologies au Service de l’innovation et des technologies SD-2025-4220

« 11.2 adjuger le contrat DOS-2859 à Pont Roulant Servi-Tech inc. (9309-4928 Québec inc.) pour les services d’inspection, d’entretien et de réparation pour les palans et les ponts roulants, pour une période de 4 ans SD-2025-3650- CT : 1858481 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à- Plouffe, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée desbois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 489 310,61 $

 » 11.3 adjuger le contrat DOS-3093 à Amrize Canada inc. pour le service de disposition des neiges usées, pour une période de 2 ans SD-2025-3939- CT : 1859857 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 4 713 975,00 $

11.4 adjuger le contrat DOS-3054 à 9464-0331 Québec inc., à 9197-0830 Québec inc., à 9252-1772 Québec inc. (Remorquage Eclipse), à Auto remorquage Sara inc., à Cherouaki Fayssal (Remorquage36), à Gestion SCVL inc., à Remorquage Larry’s, à Garage remorquage Lachaine inc., à 2544-0082 Québec inc. (TNT Excavation), à 9150-2153 Québec inc. (Remorquage Perfek-Tow), à Fraser Excavation, à Les entreprises Paiement inc., à Remorquage Laval Xpert et à Transport-des-lacs inc. pour le service de location avec opérateur de remorqueuses pour opérations de déneigement, pour une période de 3 ans SD-2025-3970- CT : 1859957 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 496 284,66 $

11.5 adjuger le contrat DOS-3103 à Brenntag Canada inc. pour l’acquisition et la livraison de chlore gazeux en cylindre de 907,2 kg pour les stations d’eau potable, pour une période de 12 mois SD-2025-4015- CT : 1860245 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 945 392,13 $

11.6 adjuger le contrat DOS-3067 à Sani-Fontaines inc. pour les services d’entretien et de réparation de fontaines d’eau, pour une période de 5 ans SD-2025-4024- CT : 1860281 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 499 480,09 $

11.7 approuver la cession du contrat DOS-2885 par Excavations Vidolo limitée à GFL Environmental inc. SD-2025-4109 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 autoriser la location jusqu’à 1 356 heures de glace à la Place Bell, pour un montant maximum de 533 403,52 $, afin de couvrir les besoins des associations sportives de glace pour la saison 2025-2026 SD-2025-3914- CT : 1859784 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.9 modifier le bordereau de prix afin de remplacer le prix forfaitaire (B) indiqué aux items 2, 3 et 5 par un montant équivalant à 100 % de la contribution à la gestion du programme versée à la Ville par la Société d’habitation du Québec et autoriser des quantités supplémentaires au montant de 228 892,23 $ à Développement et gestion d’actifs inc. SD-2025-2887- CT : 1861611 District(s) : 00 Tous les districts

11.10 adjuger le contrat DOS-3008 à Distribution Élite Canada inc. pour les lots 1 à 6, 8 à 10 et 14, à Rampart international Corp. pour les lots 3 et 7 et à Les Entreprises Duckbill inc. pour le lot 11, pour l’acquisition d’articles d’armurerie et d’articles pour les policiers, pour une période de 3 ans SD-2025-3601- CT : 1858162 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 125 412,81 $; 41 328,81 $; 190 176,17 $; 76 545,00 $; 40 289,86 $; 39 333,34 $; 59 956,28 $; 11 604,69 $; 10 425,25 $; 45 228,87 $; 168 749,03 $; 36 329,57 $

11.11 adjuger le contrat DOS-3092 à Beluga services municipaux inc. pour le lot 1 et à Contant inc. pour le lot 2, pour le service d’empilement de la neige aux dépôts Saint-Martin et Dagenais, pour une période de 5 ans SD-2025-3930- CT : 1859841 District(s) : 15 Saint-Martin, 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 3 826 942,88 $; 2 277 654,75 $

11.12 adjuger le contrat DOS-3095 à Produits chimiques Chemtrade Canada ltée pour le lot 1, à Brenntag Canada inc. pour les lots 2 et 3 et à Solutions en traitement des eaux Kemira Canada pour les lots 4 et 5, pour l’acquisition et la livraison de produits chimiques pour les stations d’eau potable et de récupération des ressources de l’eau (sulfate d’aluminium, silicate de sodium, aluminate de sodium, polychlorure d’aluminium), pour une période de 18 mois SD-2025-4157- CT : 1861329 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à- Plouffe, 18 L’Orée-des-bois, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 16 333,12 $; 10 731 697,52 $; 629 603,10 $; 624 261,36 $; 509 971,61 $

11.13 nommer Majed Ghattas à titre de président du Comité consultatif Jeunesse, et ce, à partir du 1er octobre 2025 SD-2025-4339 District(s) : 00 Tous les districts

11.14 renouveler la nomination d’André Lemieux à titre de membre indépendant au sein du Comité consultatif des personnes aînées de Laval SD-2025-4377 District(s) : 00 Tous les districts

11.16 consentir à la radiation de l’hypothèque publiée au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval sous le numéro 14 193 600 contre le lot 1 785 066 du cadastre du Québec SD-2025-4390 District(s) : 01 Saint-François

11.17 consentir à la radiation de l’hypothèque publiée au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval sous le numéro 16 514 481 contre le lot 1 785 082 du cadastre du Québec SD-2025-4394 District(s) : 01 Saint-François

11.18 autoriser le Centre de services scolaire de Laval à relier des bâtiments municipaux au réseau de fibre optique de la Ville, dans le cadre du programme de «Désuétude fibre optique» et du projet de «Berge des baigneurs – Volet TI» SD-2025-4080- CT : 1860750 District(s) : 00 Tous les districts

11.19 octroyer le contrat DOS-3078 à Équipement Comairco ltée pour le service d’entretien et de réparation de compresseurs Sullair pour la station d’eau potable Chomedey, pour une période de 4 ansSD-2025-3663- CT : 1858539 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 278 936,32 $

11.20 adjuger le contrat DOS-2990 à Névé Réfrigération inc. pour le service d’entretien et de réparation des systèmes CVCA aux stations Pont-Viau et Chomedey, pour une période de 3 ans SD-2025-4004- CT : 1860185 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 289 286,01 $

11.21 adjuger le contrat DOS-3021 à NI Produits inc. pour les lots 1 et 2, pour l’acquisition de contenants pour les matières résiduelles des bâtiments municipaux, pour une période de 5 ans SD-2025-4047- CT : 1860448 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 143 718,75 $; 891 056,25 $

11.22 résilier le lot 2 du contrat DOS-2159 adjugé à Groupe Richer inc. au montant de 280 683,75 $, pour l’acquisition de rouleaux de tourbe réguliers et géants, pour une période de 2 ans, et payer les services rendus jusqu’à la date de résiliation effective SD-2025-4379 District(s) : 00 Tous les districts

11.23 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre de services scolaire de Laval concernant le versement d’une subvention au montant de 318 013 $ pour la réalisation du projet «Recherche action sur le climat scolaire interculturel» SD-2025-4357- CT : 1862446 District(s) : 00 Tous les districts

11.24 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Carrefour jeunesse-emploi de Laval concernant le versement d’une subvention au montant de 302 434 $ pour la réalisation du projet «Projets de prévention du CJE» SD-2025-4357- CT : 1862446 District(s) : 00 Tous les districts

11.25 octroyer le contrat DOS-3138 à Terapro Construction (Longus Équipement inc.) pour le service d’inspection, d’entretien, de réparation mécanique et de fourniture de pièces pour équipements de marque Case, pour une période de 2 ans SD-2025-4071- CT : 1860705 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 004 369,86 $

11.26 exclure les lots 1 611 520, 6 334 631, 6 665 697 et 6 666 264 du cadastre du Québec du domaine public SD-2025-3717 District(s) : 01 Saint-François, 21 Sainte-Rose

11.27 autoriser l’aliénation, par voie d’appel d’offres public, du lot 1 611 520 du cadastre du Québec aux fins de disposition d’immeuble excédentaire SD-2025-3717 District(s) : 01 Saint-François, 21 Sainte-Rose

11.28 autoriser l’aliénation, par voie d’appel d’offres public, du lot 6 665 697 du cadastre du Québec aux fins de disposition d’immeuble excédentaire SD-2025-3717 District(s) : 01 Saint-François, 21 Sainte-Rose

11.29 autoriser l’aliénation, par voie d’appel d’offres public, du lot 6 334 631 du cadastre du Québec aux fins de disposition d’immeuble excédentaire SD-2025-3717 District(s) : 01 Saint-François, 21 Sainte-Rose

11.30 autoriser l’aliénation, par voie d’appel d’offres public, du lot 6 666 264 du cadastre du Québec aux fins de disposition d’immeuble excédentaire SD-2025-3717 District(s) : 01 Saint-François, 21 Sainte-Rose

11.31 autoriser l’aliénation, par voie d’appel d’offres public, du lot 1 785 721 du cadastre du Québec aux fins de disposition d’immeuble excédentaire SD-2025-3717 District(s) : 01 Saint-François, 21 Sainte-Rose

11.32 renouveler la désignation de Jean-Marc Juteau, commissaire à Laval économique, à titre d’administrateur et de Pierre Lemieux à titre d’administrateur indépendant désigné au conseil d’administration du Centre québécois d’innovation en biotechnologie (CQIB), et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-4512 District(s) : 00 Tous les districts

11.33 adopter le rapport annuel 2024-2025 de la Commission de la gouvernance SD-2025-4587 District(s) : 00 Tous les districts

11.34 adjuger le contrat DOS-2962 à Kilo Électrique inc. pour les travaux de construction du parc de bornes de recharge pour véhicules électriques au garage situé au 1489, rue Cunard à Laval, pour une période de 4 mois SD-2025-3684- CT : 1858701 District(s) : 07 Renaud Montants(s) : 447 145,56 $

11.35 octroyer le contrat DOS-3169 à Mabarex inc. pour l’acquisition de pièces de dilacérateurs Muffin Monster, pour une période de 2 ans SD-2025-4008- CT : 1860203 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 287 408,76 $

11.36 adjuger le contrat DOS-3135 à Toiture Perreault inc. pour les travaux de remplacement de toiture et de travaux connexes au Cosmodôme, pour une période de 120 jours SD-2025-4039- CT : 1860421 District(s) : 07 Renaud Montants(s) : 851 607,18 $

11.37 adjuger le contrat DOS-2926 à Navada ltée pour le service d’entretien et de réparation des systèmes de réfrigération des arénas, pour une période de 5 ans SD-2025-4045- CT : 1860444 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 08 Vimont, 19 Marc-Aurèle- Fortin Montants(s) : 3 176 044,75 $

11.38 adjuger le bloc 1 du contrat DOS-3147 à Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. concernant les services professionnels pour l’audit des rapports financiers de la Ville de Laval, pour une période de 5 ans SD-2025-4049- CT : 1860450 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 471 670,80 $

11.39 adjuger le contrat DOS-2980 à Staples Canada ULC pour l’acquisition de fournitures de bureau, de papeterie et de timbres personnalisés, pour une période de 5 ans SD-2025-4050- CT : 1860451 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 615 681,25 $

11.40 adjuger le contrat DOS-3074 à Monco Construction inc. pour le lot 1 et à Réhabilitation Du O inc. pour le lot 2 concernant le contrat à exécution sur demande pour les travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de Laval, pour une période de 24 mois SD-2025-4116- CT : 1861055 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 3 548 128,50 $; 3 022 692,75 $

11.41 autoriser les réaffectations budgétaires entre des programmes visés jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 6 013 656 $ et ajuster la source de financement applicable à chacun des programmes SD-2025-4116- CT : 1861055 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 3 548 128,50 $; 3 022 692,75 $

11.42 adjuger le bloc A, lot 1 à Artelia Canada inc., le bloc A, lot 2 à Les Services EXP inc., le bloc A, lot 3 à Stantec Experts-Conseils ltée, le bloc A, lot 4 à CIMA+ S.E.N.C., le bloc B, lot 5 à WSP Canada inc., le bloc B, lot 6 à GHD Consultants ltée et le bloc B, lot 7 à AECOM Consultants inc. pour des contrats à exécution sur demande de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la réalisation de projets multidisciplinaires d’envergure et de divers projets d’infrastructures municipales, pour une période de 3 ans SD-2025-4288- CT : 1861973 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 299 500,00 $; 10 635 187,50 $; 9 772 875,00 $; 8 623 125,00 $; 8 048 250,00 $; 3 736 687,50 $; 2 874 375,00 $

11.43 autoriser l’attribution du contrat suivant à l’entreprise n’ayant pas d’établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable en vertu du Décret 214-2025, pour l’acquisition d’une licence du logiciel SimsUshare CTC Starter, pour une période d’un an, pour un montant de 1 500 $ US, soit un montant estimé de 2 375 $ CA SD-2025-4297 District(s) : 00 Tous les districts

11.44 adjuger le contrat DOS-3173 à Groupe Lago inc. pour les travaux de construction de terrains de pickleball au parc Kennedy, pour une période de 45 jours SD-2025-4300- CT : 1862076 District(s) : 14 Chomedey Montants(s) : 690 868,68 $

11.45 adjuger le contrat DOS-3038 à United Services de Nettoyage pour le lot 1 concernant le service de lavage de vitres dans différents bâtiments de la Ville de Laval, pour une période 4 ans SD-2025-4327- CT : 1862203 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 303 616,15 $

11.46 adjuger le contrat DOS-3023 à Équipements récréatifs Jambette inc. pour les lots 1, 2 et 3 concernant l’acquisition et l’installation d’équipements de jeu de type structures de jeu combinées pour divers parcs, pour une période de 12 mois SD-2025-4417- CT : 1862929 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 08 Vimont, 19 Marc-Aurèle- Fortin, 20 Fabreville Montants(s) : 171 559,95 $; 121 177,90 $; 270 835,11 $

11.47 autoriser l’annulation de l’affectation de l’excédent de fonctionnement affecté PACAL, au montant de 1 239 665 $, et de retourner le solde non utilisé à l’excédent de fonctionnement non affecté, dans le cadre de l’entente financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation d’habitation Laval, pour la réalisation du projet de logements sociaux «Habitation Bousquet» sur le lot 1 068 028 du cadastre du Québec SD-2025-4287- CT : 1863565 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.48 autoriser une affectation de l’excédent de fonctionnement non affecté au montant de 1 239 665 $, dans le cadre de l’entente financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation d’habitation Laval pour la réalisation du projet de logements sociaux «Habitation Bousquet» sur le lot 1 068 028 du cadastre du Québec SD-2025-4287- CT : 1863565 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.49 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation d’habitation Laval au montant de 1 250 000 $, dans le cadre d’une aide ponctuelle pour la réalisation du projet de logements sociaux «Habitation Bousquet» sur le lot 1 068 028 du cadastre du Québec, conditionnellement à l’octroi d’un prêt à taux avantageux de la Société d’habitation du Québec à la Corporation d’habitation Laval SD-2025-4287- CT : 1863565 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.50 nommer le parc situé sur les lots 1 069 155, 4 202 513 et 4 596 344 du cadastre du Québec «Parc J.-B.-Arthur-Primeau» SD-2025-4409 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot

11.51 renommer le parc du Centre de la Nature situé sur les lots 1 626 973, 1 626 992, 1 626 993, 1 626 994, 1 626 995, 1 627 009, 1 627 133, 1 627 167, 1 627 168, 1 627 169, 1 627 170, 1 627 171, 1 627 172, 1 627 173, 1 627 174, 1 627 175, 1 627 176, 1 627 178, 1 627 181, 1 627 185, 1 627 186, 1 627 187, 1 627 188, 1 627 189, 1 627 190, 1 627 191, 1 627 192, 1 627 193, 1 627 194, 1 627 195, 1 627 196, 1 627 197, 1 627 198, 1 627 199, 1 627 200, 1 627 201, 2 409 006 et 2 409 007 du cadastre du Québec «Centre de la Nature» SD-2025-4410 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.52 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 40 183,76 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels d’Artelia Canada inc. en lien avec les travaux de reconstruction de conduites d’aqueducs, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage, lot 19, groupe 4, prévus au contrat DOS-507 SD-2025-4425- CT : 1862989 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau

11.53 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 44 363,81 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels d’Artelia Canada inc. en lien avec les les travaux d’infrastructures souterraines d’égout et d’aqueduc, programmation 2022-2023, groupe 3, prévus au contrat OS-SP-30138 SD-2025-4429- CT : 1863051 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.54 autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière au montant de 141 796,41 $, pour le projet «Gestion du bruit urbain à Laval: comprendre, cibler et transformer» dans le cadre du Programme d’aide financière de réduction de la pollution atmosphérique et sonore du Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD) SD-2025-4517 District(s) : 00 Tous les districts

11.55 approuver la majoration de 21 750 $ de l’indemnité pour l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie des lots 3 551 596, 3 551 597, 3 551 598, 3 551 599, 3 552 962, 3 986 769, 4 000 666, 4 002 915, 6 560 768, 6 580 124 et 6 638 433 du cadastre du Québec, nécessaires afin de positionner les infrastructures souterraines des réseaux techniques urbains en prévision du futur réaménagement géométrique du boulevard Robert-Bourassa et de l’avenue des Aristocrates, avec l’ajout de liens actifs SD-2025-4483- CT : 1863396 District(s) : 03 Val-des-Arbres

11.57 approuver la majoration de 2 251 $ de l’indemnité pour l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie du lot 6 560 769 du cadastre du Québec, nécessaire afin de positionner les infrastructures souterraines des réseaux techniques urbains en prévision du futur réaménagement géométrique du boulevard Robert- Bourassa et de l’avenue des Aristocrates, avec l’ajout de liens actifs SD-2025-4483- CT : 1863396 District(s) : 03 Val-des-Arbres

11.58 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité immobilière d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et Société en commandite Entreposage Laval Est, au montant de 102 421 $, pour l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie du lot 6 560 769 du cadastre du Québec, nécessaire afin de positionner les infrastructures souterraines des réseaux techniques urbains en prévision du futur réaménagement géométrique du boulevard Robert- Bourassa et de l’avenue des Aristocrates, avec l’ajout de liens actifs SD-2025-4483- CT : 1863396 District(s) : 03 Val-des-Arbres

11.59 adjuger le contrat DOS-3063 à Les entreprises Philippe Denis pour les travaux de construction du pavillon Bois de l’Équerre, pour une période de 15 mois SD-2025-4196- CT : 1861483 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 8 150 000,16 $

11.60 adopter le Programme d’aide au démarrage de projets de logements à but non lucratif SD-2025-3966 District(s) : 00 Tous les districts

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13215-M modifiant le Règlement L-10865-M décrétant l’installation de services municipaux dans le prolongement de la rue des Jacinthes, sur une partie de la rue Principale ainsi que sur une partie du lot 3 132 722 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 1 323 000 $ à cette fin SD-2025-4187 District(s) : 17 Laval-les-Îles

12.2 projet de Règlement numéro L-13216 modifiant le Règlement L-12930 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer les coûts attribuables aux travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc sous la rue Augier et une partie de la Terrasse Bouvrette et décrétant le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2025-4184 District(s) : 10 Auteuil

12.3 projet de Règlement numéro L-13219 décrétant la construction du Pavillon Berge des Baigneurs et un emprunt de 7 698 000 $ à cette fin SD-2025-4416 District(s) : 21 Sainte-Rose

12.4 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Aline Dib, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-4229

12.5 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de juillet 2025 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2025 SD-2025-3570

12.6 liste des contrats pour le mois de juillet 2025 SD-2025-4529

13.1 Règlement numéro L-13215-M modifiant le Règlement L-10865-M décrétant l’installation de services municipaux dans le prolongement de la rue des Jacinthes, sur une partie de la rue Principale ainsi que sur une partie du lot 3 132 722 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 1 323 000 $ à cette fin SD-2025-4187 District(s) : 17 Laval-les-Îles

13.2 Règlement numéro L-13216 modifiant le Règlement L-12930 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer les coûts attribuables aux travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc sous la rue Augier et une partie de la Terrasse Bouvrette et décrétant le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2025-4184 District(s) : 10 Auteuil

13.3 Règlement numéro L-13219 décrétant la construction du Pavillon Berge des Baigneurs et un emprunt de 7 698 000 $ à cette fin SD-2025-4416 District(s) : 21 Sainte-Rose

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Yannick Langlois afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour l’élaboration d’un plan d’action municipal et d’une campagne de promotion et de valorisation du français, à même les budgets usuels de la Ville et en s’appuyant sur le Portrait et l’Avis déposés par le Comité consultatif ad hoc sur la langue française SD-2025-4460

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de s’assurer que le drapeau acadien soit hissé sur l’un des mâts de l’hôtel de ville de Laval le 15 août de chaque année, et ce, à compter du 15 août 2025 SD-2025-4461

15.3 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le conseil municipal exprime publiquement son appui au projet Ensemble pour accueillir la vie (ENVIE) et au droit des familles lavalloises d’avoir accès à des services de sages-femmes et à une maison de naissance sur le territoire de Laval SD-2025-4462

15.4 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de rendre public tous les documents relatifs aux coûts, responsabilités et contrats, de mandater un audit indépendant des dépenses publiques engendrées par le projet et des impacts fiscaux, d’organiser une nouvelle série de consultations publiques et de tables rondes avec les parties prenantes, et d’engager des négociations pour réviser les ententes existantes en y intégrant des clauses de transparence et de performance avant toute nouvelle approbation liée au projet Carré Laval SD-2025-4463

15.5 REMIS

15.6 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif demande à la Société de transport de Laval de mettre fin à la gratuité complète du transport pour les détenteurs de billets du Rocket de Laval et de rediriger les revenus ainsi dégagés vers la remise en place de l’ensemble du service pour les résidences pour aînés sur le territoire lavallois, et ce, de façon permanente SD-2025-4467

15.7 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le conseil municipal reconnaisse le trouble du développement du langage et que le comité exécutif mandate la Direction générale d’illuminer annuellement l’hôtel de ville, ou un autre de ses immeubles le temps que les travaux à l’hôtel de ville soient terminés, aux couleurs officielles du trouble du développement du langage, le mauve et le jaune, pendant la Semaine québécoise du trouble développemental du langage SD-2025-4470

15.8 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour réviser le lotissement du lot 6 519 773 en prévoyant une bande commerciale dans la partie nord longeant l’avenue Marcel-Villeneuve avec un secteur résidentiel, autour d’un parc incluant une portion pour accueillir des infrastructures sportives SD-2025-4471

15.9 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour mettre en place un programme municipal volontaire «Commerces amis des animaux», destiné aux commerçants, hôteliers et entreprises locales souhaitant accueillir les animaux de compagnie dans leurs établissements SD-2025-4472

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE