Conseil de Ville de Laval du 13 août 2024

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 juillet 2024 à 18 h 30 SD-2024-3644

4.2 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 16 juillet 2024 à 17 h SD-2024-3793

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13129 imposant une redevance pour favoriser la remise en culture des terres agricoles non exploitées et constituant le Fonds de remise en culture SD-2024-2230 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13134 modifiant le Règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics SD-2024-3361 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro CDU-1-9 modifiant le Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y ajuster certaines normes d’affichage SD-2024-3377 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 abandonner le droit de préemption sur les lots 2 125 406 et 2 125 408 du cadastre du Québec et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre toutes les démarches requises afin de faire radier l’avis d’assujettissement du droit de préemption publié au registre foncier SD-2024-3475 District(s) : 01 Saint-François

11.2 adjuger le contrat DOS-2388 à Excavation P. Dupras inc. pour les travaux d’amélioration aux parcs Bienville, Fabien et Ingrid, pour une période de 60 jours SD-2024-3365- CT : 1805894 District(s) : 10 Auteuil, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville Montants(s) : 590 849,05 $

11.3 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 94 382,62 $, requis pour défrayer le coût des honoraires de Groupe ABS inc. pour la réalisation d’une étude géotechnique complémentaire et de caractérisation environnementale des sols, de l’eau souterraine et des matières résiduelles, dans le cadre des travaux de rénovation, de restauration et d’agrandissement de l’hôtel de ville de Laval, prévus au contrat OS-SP-30229 pour les services professionnels de firmes de laboratoire en sol pour divers projets municipaux sur l’ensemble du territoire lavallois SD-2024-1887- CT : 1796819 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.4 autoriser, dans le cadre du service de réception, de tri et de valorisation des résidus de construction, de rénovation et de démolition, prévu au contrat DOS1699, des quantités supplémentaires au montant de 465 648,75 $ pour le lot 1, au montant de 280 251,56 $ pour le lot 2 et au montant de 357 342,30 $ pour le lot 6 SD-2024-3249- CT : 1805062 District(s) : 00 Tous les districts

11.5 approuver la convention de modification de bail à intervenir entre Ville de Laval, Activités sportives Ruisseau Noir inc. et Marc Dubois concernant la location d’une partie des lots 2 921 311 et 3 249 575 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, situés sur le chemin Comtois, à Terrebonne, pour l’utilisation d’un champ de tir pour la formation et l’entrainement des membres du Service de police de Laval, pour une période de 5 ans, soit du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2028 SD-2024-2796- CT : 1803510 District(s) : 00 Tous les districts

11.6 abroger la résolution CM-20240709-647 SD-2024-3695 District(s) : 00 Tous les districts

11.7 adjuger le contrat DOS-1750 à Avizo Experts-Conseils inc. concernant un contrat à exécution sur demande pour les services professionnels d’ingénieursconseils relatifs aux campagnes de mesures de débits pour divers projets municipaux sur l’ensemble du territoire lavallois, pour une période de 3 ans SD-2024-3284- CT : 1805267 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 494 675,00 $

11.8 adjuger le contrat DOS-2317 à Location Sauvageau inc. pour la location d’une nacelle sur fourgon, pour une période de 5 ans SD-2024-3313- CT : 1805470 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 298 084,87 $

11.9 approuver, pour l’année 2024, une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) de 840 000 $ pour le programme 56-10404 ?Rénovation et mise aux normes des stations de pompage? afin que celui-ci passe de 4 109 000 $ à 3 269 000 $ et une augmentation du PTI de 840 000 $ pour le programme 56-10403 ?Rénovation et mise aux normes des usines d’eaux usées? afin que celui-ci passe de 5 518 700 $ à 6 358 700 $ SD-2024-3372- CT : 1805904 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 1 030 049,53 $

« 11.10 adjuger le contrat DOS-2320 à Groupe Québeco inc. pour l’acquisition et l’installation de 3 mélangeurs agitateurs MM-501/MM-502/MM-503 du bassin d’homogénéisation de la station d’épuration StaRRE La Pinière, pour une période de 4 mois SD-2024-3372- CT : 1805904 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 1 030 049,53 $

 » 11.11 adjuger le contrat DOS-2493 à Berlie Technologies inc. pour les travaux de réfection du tambour du sécheur de la station d’épuration StaRRE La Pinière, pour une période de 8 semaines SD-2024-3511- CT : 1806977 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 223 377,96 $

11.12 approuver la convention de résiliation à intervenir entre la Société de transport de Laval et la Ville de Laval concernant l’implantation de mesures préférentielles pour autobus dans l’axe Le Corbusier centre SD-2024-3624 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 20 Fabreville

11.13 abandonner le droit de préemption sur les lots 1 069 003, 1 070 116, 1 070 117, 1 070 118 et 1 070 119 du cadastre du Québec et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre toutes les démarches requises afin de faire radier l’avis d’assujettissement du droit de préemption publié au registre foncier SD-2024-3811 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.14 établir, pour le rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027 et pour les rôles subséquents, dans la catégorie résiduelle, une sous-catégorie pour les immeubles de six logements ou plus et une sous-catégorie résiduelle SD-2024-3778 District(s) : 00 Tous les districts

11.15 approuver la convention d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air concernant le projet d’aménagement et de mise en valeur du site du boisé du Trait-Carré, dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air – volet 2 (PAFIRSPA), au montant maximal de 200 000 $ SD-2024-3694 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.16 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 100 706,60 $, requis pour défrayer le coût des honoraires de DMA architectes s.e.n.c.r.l. pour les services professionnels rendus suite au contrat OS-SP-29963 qui lui a été confié par la résolution CM-20200901-754, dans le cadre du projet de mutualisation du Cosmodôme et du Musée de la santé Armand-Frappier SD-2024-3159- CT : 1804436 District(s) : 07 Renaud

11.17 approuver l’addenda numéro 1 à la promesse de vente à intervenir avec M. Luigi Di Tullio, ses représentants, successeurs ou ayants droit, concernant l’acquisition du lot 6 289 260 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de parc SD-2024-3288- CT : 1805369 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.18 accepter l’offre de 9166-7303 Québec inc., leurs représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme totale de 2 100 000 $ les lots 1 602 173, 1 602 174, 1 602 184, 1 602 185, 1 602 186, 1 602 193, 1 602 194, 1 602 195, 1 871 130, 1 871 378, 1 871 379, 1 871 382, 1 871 383 et 2 294 804 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de conservation SD-2024-3689- CT : 1808493 District(s) : 10 Auteuil

11.19 adjuger le contrat DOS-2357 à Pavages Multipro inc. pour les travaux de pavage de la cour du garage du secteur 5, pour une période de 12 mois SD-2024-3522- CT : 1807038 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 263 238,48 $

11.20 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 36 046,92 $, requis pour défrayer le coût des services d’ingénieurs-conseils de WSP Canada inc. Prévus au contrat DOS-482, en lien avec les travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc et autres infrastructures urbaines sur la 82e Avenue et la rue Montmorency, lot 16, groupe 7B, contrat 1 SD-2024-3842- CT : 1809449 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 13 L’Abord-à-Plouffe

11.21 adjuger le contrat DOS-2424 à Gaston Mercier & fils inc. pour les travaux d’ajout d’un groupe électrogène à la station de pompage des Prairies Ouest, pour une période de 180 jours SD-2024-3568- CT : District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 396 763,78 $

11.22 adjuger le contrat DOS-2288 à MACP inc. pour les services professionnels en génie-conseil véhiculaire, pour une période de 5 ans SD-2024-3653- CT : 1808156 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 300 142,24 $

11.23 approuver la cession du contrat SP-30360 par Systèmes de distribution Intégrés, société en commandite (Wajax) à Wajax limitée, et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2024-3912 District(s) : 00 Tous les districts

11.24 adjuger le contrat DOS-2181 à Groupe IN-RGY Consultation inc. Pour l’acquisition et la mise en place d’une solution de gestion de la performance et du développement (GDP) en mode SaaS, pour une période de 5 ans SD-2024-3192- CT : 1804741 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 969 761,24 $

11.25 aduger le contrat DOS-1720 à Martin Lévesque inc. pour les lots 1, 6, 7, 15 et 16, à Uniforme L & M inc. pour les lots 2, 4 et 10, à Groupe J.S.V. inc. pour les lots 3, 8 et 14, à Chemise Empire ltée pour le lot 5, à William Scully ltée pour le lot 9, et à 9131-3700 Québec inc. pour les lots 12 et 13, pour l’acquisition d’articles vestimentaires pour le Service de police et le Service de sécurité incendie, pour une période de 5 ans SD-2024-3256- CT : 1808713 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 377 328,32 $; 201 784,11 $; 287 615,88 $; 960 180,43 $; 685 837,33 $; 506 264,63 $; 582 240,98 $; 587 676,86 $; 142 448,13 $; 1 456 896,48 $; 587 442,17 $; 779 660,92 $; 110 676,95 $; 487 163,42 $; 89 814,74 $

11.26 adjuger le contrat DOS-617 à Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux de construction de conduites d’aqueduc sur le rang Saint-Elzéar, de la montée Rouville à la montée Saint-François, dans la rue des Tisserands et la montée Rouville et le remplacement d’un ponceau dans la montée Rouville, pour une période de 200 jours SD-2024-3341- CT : 1805698 District(s) : 03 Val-des-Arbres Montants(s) : 5 481 439,68 $

11.27 autoriser le début des travaux par Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux de construction de conduites d’aqueduc dans le rang SaintElzéar, de la montée Rouville à la montée Saint-François, dans la rue des Tisserands et la montée Rouville et le remplacement d’un ponceau dans la montée Rouville, autoriser Les Services EXP inc. à effectuer le soutien technique durant la réalisation desdits travaux, au montant de 34 802,93 $, autoriser Shellex Groupe Conseil inc. à effectuer la surveillance durant la réalisation desdits travaux, au montant 365 291,82 $, et autoriser FNX-Innov inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 198 850,81 $ SD-2024-3341- CT : 1805698 District(s) : 03 Val-des-Arbres Montants(s) : 5 481 439,68 $

11.28 adjuger le contrat DOS-2350 à Toitures Trois Étoiles inc. pour les travaux de réfection de toiture à l’atelier municipal Francis-Hugues, pour une période de 180 jours SD-2024-3342- CT : 1805723 District(s) : 20 Fabreville Montants(s) : 3 584 606,62 $

11.29 octroyer le contrat DOS-1662 à Bibliotheca Canada inc. pour les services de support et de maintenance des solutions RFID de retour libre-service et de robots de tri Bibliotheca pour les bibliothèques, pour une période de 5 ans SD-2024-3425- CT : 1806292 District(s) : 09 Saint-Bruno, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 313 184,59 $

11.30 octroyer le contrat DOS-2521 à la Ville de Maniwaki pour l’acquisition de l’unité d’urgence du Service d’incendie de la Ville de Maniwaki SD-2024-3484- CT : 1809829 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 258 693,75 $

11.31 adjuger le contrat DOS-2452 à Signel Services inc. pour les travaux de fourniture et d’installation de signaux lumineux de passages pour piétons pour la Ville de Laval, pour une période de 24 mois SD-2024-3736- CT : 1808799 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 540 957,38 $

11.32 autoriser, dans le cadre de l’acquisition, l’installation et la réparation de téléviseurs et d’appareils de projection, prévus au contrat SP-30131, des quantités supplémentaires pour le lot 2 au montant de 229 950 $ à XYZ Technologie Culturelle inc. SD-2024-3769- CT : 1809144 District(s) : 00 Tous les districts

11.33 autoriser des crédits supplémentaires de 219 155,71 $ pour la contingence du contrat DOS-330 relatif à des travaux de réhabilitation du pont 21079 situé sur la Promenade des Îles SD-2024-3819- CT : 1809383 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.34 autoriser des honoraires supplémentaires à FNX-Innov inc. pour la modification des plans et devis ainsi que les services de surveillance durant les travaux d’implantation d’un système à fibres optiques, de caméras de surveillance, de feux de circulation et du réaménagement géométrique d’une partie du boulevard Curé-Labelle, pour l’accès au nouveau poste de gendarmerie de l’Ouest (PGO), la phase A au montant de 35 051,28 $ et la phase C au montant de 34 791,44 $ SD-2024-3850- CT : 1809542 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 20 Fabreville

11.35 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) 2024-2025-2026 pour le projet ?Infrastructure culturelle du centre-ville? afin que celui-ci passe de 145 600 000 $ à 148 170 000 $ SD-2024-3883 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.36 adjuger le contrat DOS-2097 au Proposant Violet pour la réalisation en mode conception-construction de l’infrastructure culturelle au centre-ville SD-2024-3967- CT : 1810430 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 148 282 845,76 $

11.37 adjuger le contrat DOS-2429 à Magocep inc. pour les services professionnels d’un certificateur indépendant pour le projet d’infrastructure culturelle au centreville, réalisé en mode conception-construction SD-2024-3970- CT : 1810441 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 409 954,86 $

11.38 autoriser Épigraphe maison d’architecture inc. à effectuer un mandat de services profesionnels en architecture pour l’équipe maître du projet d’infrastructure culturelle au centre-ville, réalisé en mode conception-construction, au montant de 619 407,12 $ SD-2024-3993- CT : 1810562 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.39 autoriser EMS Structure inc. à effectuer un mandat de services professionnels en ingénierie civil et en structure pour l’équipe maître du projet d’infrastructure culturelle au centre-ville pendant la période de conception-construction, au montant de 98 993,48 $ SD-2024-3988- CT : 1810547 District(s) : 11 Laval-des-Rapides39 autoriser une dépense au montant de 724 448,85 $ pour l’acquisition de bacs requis dans le cadre de l’automatisation des collectes et d’implantation du service de collecte des matières organiques, phase II, en lien avec le contrat DOS-1949 concernant l’acquisition et le service de maintenance des bacs de la Ville SD 2024-3009- CT : 1805583 District(s) : 00 Tous les districts

11.40 autoriser Les Services Exp inc. à effectuer un mandat de services professionnels en ingénierie mécanique, électrique et télécommunication pour l’équipe maître du projet d’infrastructure culturelle au centre-ville pendant la période de conception-construction, au montant de 232 824,38 $ SD-2024-3986- CT : 1810541 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.41 adjuger le bloc 1 – lot 1 et le bloc 2 – lot 4 du contrat DOS-2305 à Équipements Twin Laval inc. pour l’acquisition de pièces pour l’entretien et la réparation de bennes, pour une période de 5 ans SD-2024-3755- CT : 1808918 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 137 970,00 $; 1 954 575,00 $

11.42 adjuger le contrat DOS-2455 à Tessier Récréo-Parc inc. pour l’acquisition et la mise en place de mobilier urbain 2024, pour une période de 15 mois SD-2024-3983- CT : 1810519 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 405 168,52 $

11.43 adjuger le bloc 1 – lot 1 et le bloc 2 – lot 3 du contrat DOS-2295 à Cubex ltée pour l’acquisition de pièces et l’entretien pour transporteurs d’asphalte et accessoires, pour une période de 5 ans SD-2024-3617- CT : 1807798 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 344 925,00 $; 344 925,00 $

11.44 adjuger le contrat DOS-2257 à Consultants techniques Technilogic inc. Pour l’acquisition de systèmes de vidéosurveillance, de contrôle d’accès et d’installation pour la sécurisation des salles techniques, pour une période d’un an SD-2024-3567- CT : 1807487 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 849 399,01 $