Conseil de Ville de Laval du 4 juin 2024

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 mai 2024 à 18 h 30 SD-2024-2641

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 8 mai 2024 à 16 h à la suite de la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 7 mai 2024 à 18 h 30 SD-2024-2641

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13089 décrétant l’exécution de travaux d’infrastructures pour le prolongement des boulevards de la Renaissance et des Rossignols, sur une partie des lots 2 784 017, 2 784 120, 1 269 666, 1 269 853 et 5 560 663 du cadastre du Québec ainsi que l’acquisition d’une partie des lots 2 784 017 et 5 560 663 dudit cadastre, et décrétant un emprunt de 14 595 000 $ à cette fin District(s) : 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

8.2 Règlement numéro L-13114 établissant un programme de subventions pour encourager les aménagements végétalisés SD-2024-1742 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro L-13120 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2024-1136 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13122 modifiant le Règlement L-12628 sur la gestion contractuelle SD-2024-2199 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 Règlement numéro CDU-1-7 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire situé dans l’axe de la rue Boisvert entre la rue de Trêves, au nord, et la rue de la Bernina, au sud SD-2024-2762 District(s) : 08 Vimont

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer M. Bergman Fleury pour agir à titre de membre indépendant au sein du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-2405 District(s) : 00 Tous les districts

11.2 entériner la nomination de M. Vincent Leclair à titre de membre représentant désigné par le Fonds de solidarité FTQ au sein du Comité d’investissement conjoint – Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité Laval, et ce, de façon rétroactive au 3 décembre 2023, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-2414 District(s) : 00 Tous les districts

11.3 autoriser des honoraires supplémentaires à Lavery avocats, dans le cadre du mandat de négociation pour le renouvellement de la convention collective de la Fraternité des policiers de Laval inc., au montant de 150 000 $ SD-2024-1740- CT : 1794264

11.4 adjuger le contrat DOS-2195 à Les Chapiteaux Classic inc. pour le lot 1 et à Grandchamp Chapiteaux inc. pour le lot 2, concernant la location, l’installation et le démontage de chapiteaux de type traditionnel et de structure, pour une période de 3 ans SD-2024-905- CT : 1788084 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 312 871,12 $; 125 845,89 $

11.5 autoriser le Service de l’ingénierie à procéder à la fermeture du dossier de prolongement du réseau d’égout sanitaire et à diffuser les résultats de l’enquête d’opinion aux propriétaires concernés pour le projet de prolongement du réseau d’égout sanitaire dans le secteur des rues d’Osaka, de Suez, de Caracas et de Saint-Malo SD-2024-192 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.6 autoriser le Service des finances à procéder au paiement de la facture concernant la licence de reproduction de la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC), pour l’année 2024, au montant de 44 728,14 $ SD-2024-1401- CT : 1791743 District(s) : 00 Tous les districts

11.7 adjuger le contrat DOS-2274 à Aurèle Côté inc. pour les travaux de réfection des terrains de basketball aux parcs Campeau, Champenois, Marcel-Proust et SaintÉdouard, pour une période de 60 jours SD-2024-1881- CT : 1795061 District(s) : 14 Chomedey, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 375 892,76 $

11.8 adjuger le contrat DOS-2173 à MonÉvénement.ca pour le service de location d’écrans mobiles, pour une période de 5 ans SD-2024-1938- CT : 1795338 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 373 093,88 $

11.9 octroyer le contrat DOS-2018 à Solutions Consortech inc. pour le renouvellement de l’abonnement des licences FME et le service de support et maintenance, pour une période de 4 ans SD-2024-2133- CT : 1796833 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 322 504,88 $

11.10 adjuger le contrat DOS-2294 à Nordmec Construction inc. pour les travaux de remplacement de pompes et de conduites à la station de pompage BerthiaumeDu Tremblay, pour une période de 10 jours SD-2024-2382- CT : 1798563 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 223 697,66 $

11.11 autoriser le virement de l’excédent de fonctionnement affecté à la cour municipale, au montant de 12 000 000 $, à l’excédent de fonctionnement non affecté SD-2024-2649 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.12 autoriser des honoraires supplémentaires à MLC Associés inc. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils prévus au contrat OS-SP-30227, pour la modification des plans suite aux changements demandés par la Ville pour l’ajout des travaux de drainage et de reconstruction des infrastructures à l’est de la rue Brossard, et pour revoir l’ensemble des gabarits, de la géométrie et des profils de rue de l’avenue des Terrasses, dans le cadre des travaux d’urbanisation de l’avenue des Terrasses et de la rue Sellier, au montant de 53 043,03 $ SD-2024-2474- CT : 1799245 District(s) : 10 Auteuil

11.13 autoriser l’acquisition de 16 pompes Flygt de moins de 250HP et de 6 accessoires de pompes à Xylem Canada LP, prévus dans le cadre du contrat DOS-1657, au montant de 787 821,90 $ SD-2024-1883- CT : 1795070 District(s) : 00 Tous les districts

11.14 approuver le prêt à usage à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation du centre du Sablon concernant le prêt de l’immeuble connu et désigné comme étant les lots 1 189 694 et 1 452 562 du cadastre du Québec, sur lesquels est érigé un bâtiment portant le numéro 755, rue du Sablon, pour les années 2024 et 2025 SD-2024-1664- CT : 1793807 District(s) : 14 Chomedey

11.15 approuver l’entente de service à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation du centre du Sablon concernant le versement d’une somme de 112 811,17 $, pour les années 2024 et 2025 SD-2024-1664- CT : 1793807 District(s) : 14 Chomedey

11.16 approuver la cession du contrat DOS-1757 par Mécanique CNC (2002) inc. à Mécanique CNC inc., et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2024-1249 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.17 adjuger le contrat DOS-2259 à 2321-2392 Québec inc. (Pépinière Y. Yvon Auclair et fils) pour l’acquisition d’arbres, automne 2024 et printemps-été 2025, pour une période de 18 mois SD 2024-1903- CT : 1795135 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 596 599,53 $

11.18 adjuger le contrat DOS-2313 à S. Boudrias Horticole inc. pour les lots 1 à 5 concernant l’acquisition de palettes de sacs de sable sur demande pour les crues printanières, pour une période de 3 ans SD-2024-1995- CT : 1795700 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 262 401,69 $; 524 803,39 $; 787 205,08 $; 1 049 606,78 $; 1 049 606,78 $

11.19 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 204 626,76 $ à Les Services EXP inc. requis pour défrayer le coût des services d’ingénieurs-conseils en lien avec les travaux d’installation de fûts, de consoles et de luminaires décoratifs pour le projet de conversion DEL, phase 2, prévus au contrat DOS338 SD-2024-1113- CT : 1789780 District(s) : 00 Tous les districts

11.20 autoriser Les Services EXP inc. à préparer les études hydrauliques, de faisabilité et de conception préliminaire pour les travaux d’urbanisation de la rue ClaudeGagné, dans le cadre du contrat à exécution sur demande de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la réalisation de projets multidisciplinaires d’envergure et de divers projets d’infrastructures municipales, au montant de 246 184,47 $ SD-2024-2397- CT : 1798670 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.21 autoriser AtkinsRealis Canada inc. à procéder à un mandat de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que des documents de soumission dans le cadre du projet de travaux de remplacement de centres de contrôle de moteurs à l’usine de filtration d’eau potable Sainte-Rose, au montant de 266 290,15 $ SD-2024-2528- CT : 1799595 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.22 approuver l’entente de services à intervenir entre la Ville de Laval et l’organisme MU pour la réalisation d’une murale sur Les Tours Saint-Martin, au montant de 306 100 $, exempt de taxes SD-2024-1272- CT : 1790865 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 306 100,00 $

11.23 autoriser le dépôt du projet d’aménagement de terrains de pickleball au parc Kennedy auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA), confirmer que la Ville a pris connaissance du Guide du PRIMA et qu’elle s’engage à en respecter toutes les modalités qui s’appliquent à elle et son engagement si elle obtient une aide financière pour sa demande, à payer les coûts d’exploitation continue et d’entretien de l’infrastructure subventionnée SD-2024-2567 District(s) : 14 Chomedey

11.24 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Soccer Laval concernant le versement d’une subvention au montant de 250 000 $ pour la réalisation des activités de soccer à Laval pour l’année 2024 SD-2024-604- CT : 1786228 District(s) : 00 Tous les districts

11.25 amender la résolution CM-20230912-826 afin de remplacer le ?lot projeté 6 526 170? par le ?lot projeté 6 526 710? SD-2024-2761 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.26 approuver l’addenda numéro 2 à la promesse d’achat du 10 mai 2022 concernant la vente du lot 6 537 357 (anciennement une partie du lot 1 230 196) du cadastre du Québec à intervenir entre Ville de Laval et Romacon Construction inc. SD-2024-2834 District(s) : 07 Renaud

11.27 nommer Mmes Jessica Riel, Madona El-Hajj et Pamela Mecksavanh à titre de membres indépendantes au sein du Conseil des Lavalloises, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-2754 District(s) : 00 Tous les districts

11.28 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant les organismes Orchestre symphonique de Laval, Association sportive Laval-Est inc. et Société des arts visuels de Laval (Verticale – centre d’artistes) SD-2024-2765 District(s) : 01 Saint-François, 11 Laval-des-Rapides

11.29 adjuger le contrat DOS-2101 à Réhabiliation Du O inc. pour divers travaux de correction de conduite d’égout sanitaire sur la rue Jacques-Tétreault, de poteau d’incendie sur le boulevard Dagenais, de réaménagement de pistes cyclables sur la rue Gilles et le pont Perry et de correction de drainage d’un abribus sur la rue Carole, pour une période de 118 jours SD-2024-1878- CT : 1795051 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 16 Sainte-Dorothée, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville Montants(s) : 1 135 900,00 $

11.30 adjuger le contrat DOS-2277 à Lavallée & Frères (1959) ltée pour les travaux d’aménagement et de réfection de la piste cyclable de la Route verte, pour une période de 90 jours SD-2024-2385- CT : 1798595 District(s) : 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 08 Vimont, 09 SaintBruno, 10 Auteuil Montants(s) : 640 000,00 $

11.31 adjuger le contrat DOS-2242 à Les Industries Centaure ltée pour l’acquisition de munitions d’entrainement 9mm X 19mm luger frangible désintégrant, sans plomb, pour une période de 3 ans SD-2024-2391- CT : 1798648 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 740 372,31 $

11.32 autoriser, dans le cadre de l’acquisition de 14 camions C/8 pour le déneigement multimode, prévue au contrat DOS-1265, des crédits additionnels au montant de 214 715,81 $ à Service d’équipement G.D. inc. SD-2024-2450- CT : 1799108 District(s) : 00 Tous les districts

11.33 amender la résolution CM-20200708-636 concernant le plan de relance économique SD-2023-4519 District(s) : 00 Tous les districts

11.34 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Chambre de commerce et d’industrie de Laval au montant total de 265 000 $, pour les années 2024 et 2025 SD-2024-2577- CT : 1800020 District(s) : 00 Tous les districts

11.35 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Chambre de commerce et d’industrie de Laval pour le projet ?Achat local?, au montant de 200 000 $ SD-2024-2628- CT : 1800332 District(s) : 00 Tous les districts

11.36 nommer la future rue située sur les lots 1 871 061 et 6 390 202 ainsi qu’une partie du lot 6 390 205 du cadastre du Québec ?Rue Saint-Saëns Ouest? et de nommer la future rue située sur une partie du lot 6 390 205 dudit cadastre ?Rue Olindo-Gratton? SD-2024-1351 District(s) : 10 Auteuil

11.37 nommer la future rue située sur les lots 3 368 47 et 6 357 481 ainsi qu’une partie du lot 6 357 482 du cadastre du Québec ?Rue Mary-Cassatt? SD-2024-1353 District(s) : 03 Val-des-Arbres

11.38 nommer la future rue située sur les lots 1 177 225, 1 179 133, 1 179 134, 1 179 135 et 1 177 231 ainsi qu’une partie du lot 1 177 960 du cadastre du Québec ?Rue Madeleine-Morgan? SD-2024-1354 District(s) : 09 Saint-Bruno

11.39 renommer le parc Mont-Royal situé sur le lot 1 596 769 du cadastre du Québec ?Parc Lee-Brault? SD-2024-2304 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.40 nommer le futur parc situé sur les lots 6 092 729 et 6 126 874 du cadastre du Québec ?Parc Catherine-Macé? SD-2024-637 District(s) : 07 Renaud

11.41 autoriser FNX-Innov inc. à effectuer un mandat de services professionnels pour la réalisation d’études géotechniques et de caractérisations environnementales dans le cadre du programme de reconstruction des infrastructures souterraines 2026, sur les avenues Sauriol et Laval, les rues Goya, Saint-Luc et Quintal et la terrasse Melrose, au montant de 317 404,50 $ SD-2024-2735- CT : 1801275 District(s) : 05 Marigot, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides

11.42 autoriser Stantec Experts-Conseils ltée à effectuer un mandat de services professionnels de laboratoire en sol pour des études géotechniques et de caractérisations environnementales, prévus au contrat OS-SP-30229, dans le cadre du programme de reconstruction des infrastructures souterraines 2026, sur les rues de Fontainebleau, Chavigny, Kléber, Charles-Garnier et Victor-Hugo, l’avenue Jacques-Brodeur et les boulevards Lévesque Est et Leman, au montant de 323 723 $ SD-2024-2742- CT : 1801315 District(s) : 01 Saint-François, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau

11.43 autoriser Groupe ABS inc. à effectuer un mandat de services professionnels de laboratoire en sol pour des études géotechniques et de caractérisations environnementales sur les rues Maurice, Hudon, Esther, Duhamel et Grenier, l’avenue d’Alençon et le boulevard Curé-Labelle, dans le cadre du programme de reconstruction des infrastructures souterraines 2026, prévus au contrat OS-SP30229, au montant de 416 868,72 $ SD-2024-2748- CT : 1801334 District(s) : 07 Renaud, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.44 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 32 006,74 $ à Les Services EXP inc. requis pour défrayer le coût des services professionnels de laboratoire en lien avec les travaux d’infrastructures souterraines d’égouts et d’aqueducs, programmation 2022-2023, groupe 7, prévus au contrat DOS-1116 SD-2024-2835- CT : 1801929 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles

11.45 approuver le Plan stratégique Sécurité et bien-être collectif 2024-2034 SD-2024-2707 District(s) : 00 Tous les districts

11.46 approuver le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2029 et autoriser le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social à déposer le bilan des réalisations 2021-2023 et le Plan d’action 2024-2029 à l’Office des personnes handicapées du Québec et à les publier sur le site Internet de la Ville de Laval SD-2024-2873 District(s) : 00 Tous les districts

11.47 approuver l’échange des parties des lots 1 267 830, 1 269 666 et 4 527 810 (lots projetés 6 614 340, 6 614 342, 6 614 346 et 6 614 347) du cadastre du Québec d’une valeur de 754 600 $, propriétés de Ville de Laval, contre des parties des lots 2 784 017 et 5 560 663 (lots projetés 6 614 341, 6 580 642 et 6 569 551) dudit cadastre, d’une valeur de 695 800 $, propriétés de Bétaplex inc., ledit échange étant avec soulte en faveur de Ville de Laval au montant de 58 800 $ et nécessaires pour la surlargeur de la rue dans le prolongement du boulevard des Rossignols, pour les besoins d’un bassin souterrain de gestion des eaux pluviales en front du boulevard de la Renaissance et pour régulariser les limites depropriétés de Bétaplex inc. SD-2024-2217- CT : 1797286 District(s) : 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.48 exclure les parties des lots 1 267 830, 1 269 666 et 4 527 810 (lots projetés 6 614 340, 6 614 342, 6 614 346 et 6 614 347) du cadastre du Québec du domaine public SD-2024-2217- CT : 1797286 District(s) : 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.49 approuver une hausse du budget des revenus d’un montant de 732 241 $ provenant de la cession des parties des lots 1 267 830, 1 269 666 et 4 527 840 (lots projetés 6 614 340, 6 614 342, 6 614 346 et 6 614 347) du cadastre du Québec et d’augmenter, en conséquence, le budget des affectations pour le paiement comptant des immobilisations afin de procéder à l’acquisition des parties des lots 2 784 017 et 5 560 663 (lots projetés 6 614 341, 6 580 642 et 6 569 551) dudit cadastre, nécessaires pour la surlargeur de la rue dans le prolongement du boulevard des Rossignols et pour les besoins d’un bassin souterrain de gestion des eaux pluviales en front du boulevard de la Renaissance SD-2024-2217- CT : 1797286 District(s) : 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.50 adjuger le contrat DOS-2049 à Centre d’écologie urbaine pour le lot 1 et à Institut du Nouveau Monde pour le lot 2, concernant le service de soutien en consultation publique et participation citoyenne, pour une période de 4 ans SD-2024-1499- CT : 1792577 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 464 039,10 $; 275 980,00 $

11.51 nommer un employé du Service des affaires juridiques pour agir à titre de greffier adjoint par intérim substitut au Service du greffe, à compter de l’acceptation de la présente lors des absences de la greffière, de la greffière adjointe ou de la greffière adjointe par intérim, et ce, jusqu’au 31 décembre 2024 SD-2024-2890

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13072 modifiant le Règlement L-12953 concernant la rémunération du maire et des membres du conseil de la Ville de Laval SD-2024-2433 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-13117 décrétant l’exécution de travaux de réhabilitation de rues et d’aménagements d’espaces publics à l’entrée de la Ville de Laval par l’entremise du pont Viau et décrétant un emprunt de 21 954 000 $ à cette fin SD-2024-2092 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot0 adjuger le contrat DOS-2049 à Centre d’écologie urbaine pour le lot 1 et à Institut du Nouveau Monde pour le lot 2, concernant le service de soutien en consultation publique et participation citoyenne, pour une période de 4 ans SD-2024-1499- CT : 1792577 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 464 039,10 $; 275 980,00 $

12.3 projet de Règlement numéro L-13127 décrétant la conception et la construction de la cour municipale et décrétant un emprunt de 30 000 000 $ à cette fin SD-2024-2649 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

12.4 certificat concernant le registre tenu les 22, 23, 24, 25 et 26 avril 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13037 préparé par le Service du greffe le 30 avril 2024 SD-2024-1532 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

12.5 certificat concernant le registre tenu les 22, 23, 24, 25 et 26 avril 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13092 préparé par le Service du greffe le 30 avril 2024 SD-2024-1533 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 rapport d’activités 2023 du Service de police de Laval SD-2024-2192 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 formulaire de reddition de comptes et du rapport des travaux du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour l’exercice 2022-2023 préparé par le Service de l’ingénierie ainsi que le rapport détaillé joint selon les modalités d’application en vigueur SD-2024-2367 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

12.8 formulaire de reddition de comptes et du rapport des travaux du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour l’exercice 2022-2023 préparé par le Service de l’ingénierie ainsi que le rapport détaillé joint selon les modalités d’application en vigueur SD-2024-2368 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

12.9 formulaire de reddition de comptes et du rapport des travaux du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour l’exercice 2022-2023 préparé par le Service de l’ingénierie ainsi que le rapport détaillé joint selon les modalités d’application en vigueur SD-2024-2369 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau

12.10 rapports d’activités du Comité consultatif jeunesse de Laval pour les années 2022 et 2023 SD-2024-1814

12.11 rapports d’activités du Comité consultatif des relations interculturelles de Laval pour les années 2022 et 2023 SD-2024-1820

12.12 rapports d’activités du Conseil des Lavalloises pour les années 2022 et 2023 SD-2024-1822

12.13 rapports d’activités du Comité consultatif des personnes aînées de Laval pour les années 2022 et 2023 SD-2024-1823

12.14 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois d’avril 2024 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2024 SD-2024-1843

12.15 liste des contrats pour le mois d’avril 2024 SD-2024-2603

12.16 rapport annuel 2023 de l’Ombudsman de la Ville de Laval SD-2024-2655 District(s) : 00 Tous les districts

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13072 modifiant le Règlement L-12953 concernant la rémunération du maire et des membres du conseil de la Ville de Laval SD-2024-2433 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-13117 décrétant l’exécution de travaux de réhabilitation de rues et d’aménagements d’espaces publics à l’entrée de la Ville de Laval par l’entremise du pont Viau et décrétant un emprunt de 21 954 000 $ à cette fin SD-2024-2092 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot

13.3 Règlement numéro L-13127 décrétant la conception et la construction de la cour municipale et décrétant un emprunt de 30 000 000 $ à cette fin SD-2024-2649 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Aglaia Revelakis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour mettre en place un programme d’étalement des paiements des taxes municipales sur 3 paiements pour les aînés lavallois de 65 ans et plus SD-2024-1989

15.2 avis de proposition déposé par la conseillère Sandra El-Helou afin que le conseil municipal réaffirme l’importance du maintien d’une vie démocratique saine, représentative de sa population, où un climat respectueux et sain prime dans ses instances afin de favoriser la qualité des débats, que le conseil municipal officialise cette prise de position à l’aide d’une plaque symbolique à l’intérieur de la salle du conseil et que le comité exécutif mandate la Direction générale pour évaluer les offres de formations, destinées à tous les élus favorisant l’inclusivité, la diversité, la parité, le dialogue constructif ainsi que le respect de toutes et tous SD-2024-1991

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour la création d’un Bureau de la sécurité routière à Laval qui sera chargé de faire un diagnostic de la situation, de concevoir un plan stratégique pour la sécurité routière et d’assurer la mise en oeuvre des actions identifiées en collaboration avec les différents services municipaux, dans le but commun d’atteindre l’objectif de zéro accident grave ou mortel sur notre territoire SD-2024-1992

15.4 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour développer un plan de mise en valeur du site historique de l’île du Moulin de Saint-François SD-2024-2642

15.5 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour analyser les différentes avenues, comme le programme SAUVéR, pour partager sa flotte de véhicules électriques avec les Lavallois(e)s SD-2024-2643

15.6 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour définir des normes maximales dans le temps pour la délivrance de permis par le Service de l’urbanisme, que ces normes soient rendues publiques sur le site web de la Ville et qu’un tableau de bord qui fait état de la situation soit publié en continu sur le site web de la Ville SD-2024-2644

15.7 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour demander au Service de police de Laval d’inclure dans ses rapports annuels, toutes les données permettant de dresser un bilan exhaustif des enjeux liés à la sécurité routière afin de mieux comprendre l’évolution dans le temps de cette problématique sur le territoire lavallois SD-2024-2645

15.8 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour rendre disponibles publiquement, en ligne, les procès-verbaux ou comptes-rendus des rencontres tenues par les différents comités, comités consultatifs, comité ad hoc et commissions de la Ville de Laval SD-2024-2646

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE