Conseil de Ville de Laval du 7 mai 2024

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 avril 2024 à 18 h 30 SD-2024-1778

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 10 avril 2024 à 16 h à la suite de la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 9 avril 2024 à 18 h 30 SD-2024-1778

4.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le vendredi 19 avril 2024 à 16 h SD-2024-2257

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-12849 concernant les demandes de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière de Ville de Laval SD-2024-876 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-12999 décrétant l’exécution de travaux de construction d’un chalet, d’installations aquatiques et de divers aménagements extérieurs au parc Pie-X et décrétant un emprunt de 24 337 000 $ à cette fin SD-2024-1454 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

8.3 Règlement numéro L-13000 décrétant l’exécution de travaux de construction d’un nouveau chalet et de réfection majeure de la piscine au parc Couvrette, incluant l’installation de jeux d’eau, et décrétant un emprunt de 15 059 000 $ à cette fin SD-2024-1455 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

8.4 Règlement numéro L-13093 décrétant l’acquisition et la mise en place d’une solution informatique pour le traitement des requêtes internes du Service des travaux publics et décrétant un emprunt de 1 800 000 $ à cette fin SD-2024-1031 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 Règlement numéro L-13102 modifiant le Règlement L-12632 concernant l’utilisation des poteaux d’incendie SD-2024-1380 District(s) : 00 Tous les districts

8.6 Règlement numéro L-13105 décrétant l’exécution des travaux de restauration et de rénovation de la résidence de création Marcel-Saint-Pierre et décrétant un emprunt de 2 908 000 $ à cette fin SD-2024-1456 District(s) : 21 Sainte-Rose

8.7 Règlement numéro L-13106 décrétant la conception et l’exécution de travaux de construction d’un jeu d’eau et d’une installation sanitaire au parc de Naples et décrétant un emprunt de 1 193 000 $ à cette fin SD-2024-1371 District(s) : 08 Vimont

8.8 Règlement numéro L-13123-F décrétant un emprunt maximal de 15 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux permanents de pavage, de bordures, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière SD-2024-1550 District(s) : 00 Tous les districts

8.9 Règlement numéro S.A.D.R.-1.6 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin d’étendre les fonctions autorisées à l’extérieur du périmètre urbain pour des raisons de sécurité publique SD-2024-1739 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro CDU-1-9 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y ajuster certaines normes d’affichage SD-2024-699 District(s) : 00 Tous les districts

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10.1 second projet de Règlement numéro CDU-1-7 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire situé dans l’axe de la rue Boisvert entre la rue de Trêves, au nord, et la rue de la Bernina, au sud SD-2024-2276 District(s) : 07 Renaud, 08 Vimont

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 amender la résolution CM-20240312-222 de façon à remplacer le lot ?3 595 337? par le lot ?3 598 337? du cadastre du Québec SD-2024-1505 District(s) : 20 Fabreville

11.2 adjuger le contrat DOS-1287 à Environnement Routier NRJ inc. pour les travaux de réhabilitation de 8 ouvrages de surverses et stations de pompage, pour une période de 12 mois SD-2024-1121- CT : 1789798 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-PontViau, 05 Marigot Montants(s) : 4 485 548,08 $

11.3 autoriser le début des travaux par Environnement Routier NRJ inc. pour les travaux de réhabilitation de 8 ouvrages de surverses et stations de pompage, autoriser Stantec Experts-Conseils ltée à effectuer l’accompagnement technique durant la surveillance desdits travaux, au montant de 82 684,28 $, autoriser Stantec Experts-conseils ltée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 37 438,39 $, et autoriser CIMA+ à effectuer la surveillance avec résidence en ingénierie durant la réalisation desdits travaux, au montant de 609 374,97 $ SD-2024-1121- CT : 1789798 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-PontViau, 05 Marigot Montants(s) : 4 485 548,08 $

11.4 adjuger le contrat DOS-2029 à Gelco Construction inc. pour les travaux de réhabilitation des passerelles piétonnes de l’autoroute Papineau (A-19), pour une période de 16 semaines SD-2024-1135- CT : 1789893 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-deBoulogne Montants(s) : 2 229 012,55 $

11.5 autoriser le début des travaux par Gelco Construction inc. pour les travaux de réhabilitation des passerelles piétonnes de l’autoroute Papineau (A-19), autoriser FNX-Innov inc. à effectuer l’assistance technique en ingénierie durant la réalisation desdits travaux, au montant de 70 213,90 $ pour la phase B et au montant de 210 641,68 $ pour la phase C, et autoriser Stantec Experts-Conseils ltée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 64 808,65 $ SD-2024-1135- CT : 1789893 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-deBoulogne Montants(s) : 2 229 012,55 $

11.6 octroyer le contrat DOS-2150 à Systèmes Altanora inc. pour l’acquisition de licences Citrix, pour une période de 3 ans SD-2024-1383- CT : 1791653 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 475 996,50 $

11.7 autoriser, dans le cadre des services professionnels d’une firme de laboratoire en sol pour le contrôle qualitatif lors des travaux d’entrées de service, prévus au contrat OS-SP-30078, des quantités supplémentaires au montant de 65 535,75 $ à Groupe ABS inc. SD-2024-1485- CT : 1792506 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 autoriser, dans le cadre du contrat OS-SP-28875 pour la réalisation des analyses approfondies exigées par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ainsi que la mise à jour des documents d’appels d’offres pour les travaux de réhabilitation de 3 ponts (avenue Marcel-Villeneuve, boulevard des Laurentides et rue de la Plage-des-Îles) et d’une passerelle, des honoraires supplémentaires à WSP Canada inc., au montant de 41 715,23 $ SD-2024-1088- CT : 1789575 District(s) : 10 Auteuil

11.9 autoriser WSP Canada inc. à procéder à la préparation des plans et devis ainsi qu’aux services de soutien technique durant les travaux de modifications d’éclairage et d’installation des sites de comptage de vélos, dans le cadre des travaux de déploiement de liens cyclable sur le boulevard Saint-Martin, le volet A, préparation des plans et devis de la phase 1, au montant de 68 473,14 $, et de la phase 2, au montant de 207 216,66 $, et le volet B, soutien technique durant les travaux de construction de la phase 1, au montant de 8 647,33 $, et de la phase 2, au montant de 18 119,95 $ SD-2024-1127- CT : 1789815 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin

« 11.10 autoriser le début des travaux par Groupe Solex inc. pour les travaux de reconstruction de conduites d’aqueducs, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage, lot 19, groupe 5, autoriser AtkinsRéalis inc. (SNC-Lavalin) à effectuer l’assistance technique en ingénierie, au montant de 11 920,61 $, et autoriser Groupe ABS inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 327 131,35 $ SD-2024-1096- CT : 1789649 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 7 720 779,35 $

 » 11.11 autoriser le Service de l’ingénierie à soumettre la candidature de Ville de Laval au programme Mouvement VÉLOSYMPATHIQUE afin de garantir la mise à jour de la certification de la Ville dans ce programme SD-2024-1561 District(s) : 00 Tous les districts

11.12 approuver l’entente d’évaluation pour travaux majeurs à intervenir entre Ville de Laval et Hydro-Québec en date du 26 mars 2024, présentée sous le numéro DCL-22829656, et s’engager à rembourser les coûts réels d’ingénierie, de travaux et d’administration, même s’il y avait abandon de la demande, jusqu’à concurrence d’un montant de 232 167,87 $ SD-2024-1746- CT : 1794294 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.13 approuver le bail commercial à intervenir entre Marina BO-BI-NO Sport inc. Et Ville de Laval concernant la location des lots 1 082 955 et 1 083 389 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé au 1460, chemin du Bord-de-l’Eau, pour une période de 2 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 SD-2024-1649 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.14 approuver les affectations de la réserve financière pour la stabilisation des dépenses fluctuantes – déneigement, au montant de 2 784 510 $, de la réserve financière pour la stabilisation des dépenses fluctuantes – produits chimiques, au montant de 331 100 $ et de la réserve financière pour le paiement comptant des immobilisations, au montant de 2 649 223 $, suite au dépôt des états financiers 2023 SD-2024-2282 District(s) : 00 Tous les districts

11.15 adjuger le contrat DOS-2161 à Eurovia Québec construction inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2024, groupe 1, pour une période de 45 jours SD-2024-761- CT : 1787099 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 4 261 705,32 $

11.16 adjuger le contrat DOS-2146 à Stantec Experts-conseils ltée pour la réalisation d’une étude d’analyse de risques et des solutions d’adaptation liées aux vagues de chaleur et aux pluies torrentielles sur le territoire lavallois, pour une période d’un an SD-2024-897- CT : 1787867 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 430 386,23 $

11.17 autoriser SNC-Lavalin inc. à procéder à l’assistance technique durant les travaux de construction du mur de soutènement le long du mur antibruit de la rue Étienne-Lavoie, dans le cadre du contrat DOS-396, phase B ?assistance technique durant les travaux?, au montant de 11 986,93 $ SD-2024-1355- CT : 1791421 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.18 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Concertation Forme ta vie de Laval concernant le versement d’une subvention maximale de 294 184 $ pour la réalisation du projet ?Soutien des concertations locales, intersectorielles, multiréseaux Forme ta vie de Laval 2024-2026?, et ce, dans le cadre de l’entente sectorielle pour la mise en oeuvre de la Politique régionale de développement social (PRDS) 2019-2024 de Laval, tel que recommandé par le comité transitoire régional SD-2024-1580- CT : 1793139 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois

11.19 autoriser le versement d’une compensation financière au montant de 517 387,50 $ aux proposants ayant déposé une proposition conforme non retenue au terme de l’appel de propositions dans le cadre de la réalisation en mode conception et construction de la cour municipale de Laval, et ce, jusqu’à concurrence de 2 proposants conformes non retenus, pour une dépense maximale de 1 034 775 $ SD-2024-2014 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.20 exclure une partie du lot 3 105 544 (lot projeté 6 626 329) du cadastre du Québec du domaine public SD-2024-1259 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.21 adjuger le contrat DOS-2176 à Les Entreprises Géniam inc. pour les travaux de déconstruction de l’entrepôt rue Saint-Jacques, pour une période de 9 mois SD-2024-1568- CT : 1793111 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 389 707,76 $

11.22 abandonner le droit de préemption sur les lots 1 636 895, 1 636 897, 1 636 907 et 1 636 916 du cadastre du Québec et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre toutes les démarches requises afin de faire radier l’avis d’assujettissement du droit de préemption publié au registre foncier SD-2024-2134 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.23 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant le Cosmodôme et la Table de concertation en violence conjugale et agressions à caractère sexuel de Laval inc. SD-2024-2349 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud

11.24 autoriser la trésorière à financer les dépenses non capitalisables de 2024 à même le paiement comptant des immobilisations prévu au budget de fonctionnement, pour un montant maximum de 10 000 000 $, et autoriser la trésorière à effectuer les virements de crédits requis SD-2024-2310 District(s) : 00 Tous les districts

11.25 adjuger le contrat DOS-2163 à Pavages Multipro inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2024, groupe 3, pour une période de 100 jours SD-2024-1250- CT : 1790751 District(s) : 01 Saint-François, 07 Renaud, 08 Vimont, 20 Fabreville, 21 SainteRose Montants(s) : 2 228 697,25 $

11.26 adjuger le contrat DOS-2164 à Pavages Multipro inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2024, groupe 4, pour une période de 100 Jours SD-2024-1251- CT : 1790756 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin Montants(s) : 2 808 505,48 $

11.27 adjuger le contrat DOS-2102 à Groupe Solex inc. pour les travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc ainsi que la reconstruction de la chaussée sur la rue Debussy, pour une période de 14 mois SD-2024-1320- CT : 1791284 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 213 595,96 $

11.28 adjuger le contrat DOS-2179 à Urbex Construction inc. pour les lots 1 et 2 pour les travaux de plantation d’arbres dans le cadre du plan d’action visant à réduire les îlots de chaleur et à augmenter la canopée sur le territoire lavallois, programme 2024-2025-2026, pour une période de 5 ans SD-2024-1347- CT : 1791406 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 5 671 797,23 $; 5 671 797,23 $

11.29 autoriser l’ajustement, au besoin, des quantités pour les items prévus aux bordereaux de soumission reliés au contrat DOS-2179 pour les travaux de plantation d’arbres dans le cadre du plan d’action visant à réduire les îlots de chaleur et à augmenter la canopée sur le territoire lavallois, programme 2024- 2025-2026, le tout dans le respect du montant et de la nature du contrat adjugé, et ce, nonobstant toute disposition contraire prévue à la politique de gestion et d’encadrement des contingences SD-2024-1347- CT : 1791406 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 5 671 797,23 $; 5 671 797,23 $

11.30 autoriser, dans le cadre de la fourniture de produits de remplacement pour la signalisation routière, prévue au contrat EXE-0498, des quantités supplémentaires au montant de 488 643,75 $ à Signalisation Kalitec inc. SD-2024-1417- CT : 1791776 District(s) : 00 Tous les districts

11.31 autoriser, dans le cadre de l’acquisition et la mise en place d’une solution intégrée de prise d’appels 9-1-1 prochaine génération, prévues au contrat OS-SP30129, des quantités supplémentaires au montant de 450 143,29 $ à Comtech Solacom Technologies inc. SD-2024-1471- CT : 1792173 District(s) : 00 Tous les districts

11.32 adjuger le contrat DOS-1942 à KIK Holdco Company inc. (Lavo) pour l’acquisition et la livraison d’hypochlorite de sodium 12 % en vrac, pour une période de 3 ans SD-2024-1514- CT : 1792730 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-PontViau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 1 895 416,63 $

11.33 adjuger le contrat DOS-1824 à Réhabilitation Du O inc. pour le lot 1 et à Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour le lot 2 concernant le contrat à exécution sur demande pour des travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de Laval, pour une période de 2 ans SD-2024-1518- CT : 1792747 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 4 380 547,50 $; 2 190 273,75 $

11.34 adjuger le contrat DOS-2192 à Location Kiroule inc. pour le lot 1, à Location Sauvageau inc. / Sauvageau Rental inc. pour les lots 2, 3, 4, 5, 8, 10 et 11 et à La compagnie de location d’autos Enterprise Canada pour les lots 6, 7 et 9 concernant le service de location de véhicules, pour une période de 3 ans SD-2024-1536- CT : 1792838 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 646 251,48 $; 850 447,08 $; 405 990,52 $; 1 180 747,26 $; 496 071,14 $; 1 032 498,50 $; 226 698,51 $; 335 198,12 $; 1 303 126,65 $; 1 383 701,13 $; 1 642 808,79 $

11.35 adjuger le contrat DOS-1430 à Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue, de trottoirs, de bordures, de pavage, de réseaux cyclables, d’éclairage et de systèmes de feux de circulation pour le réaménagement de la rue Cléophas-Charbonneau et d’une partie du chemin du Bord-de-l’Eau et de la rue des Alismas, pour une période de 18 mois SD-2024-1548- CT : 1792930 District(s) : 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 9 482 806,30 $

11.36 octroyer le contrat DOS-2297 à Cubex ltée pour l’acquisition de pièces et l’entretien et la réparation des équipements de marque RAVO, pour une période de 5 ans SD-2024-1549- CT : 1792943 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 176 106,01 $

11.37 adjuger le contrat DOS-2033 à Service d’outils F.G.L. inc. pour l’acquisition d’outils et d’équipements pour mécanique automobile, véhicules lourds et machinerie, pour une période de 5 ans SD-2024-1589- CT : 1793218 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 518 793,99 $

11.38 adjuger le contrat DOS-1673 à Construction G-NESIS inc. pour les travaux de reconstruction de conduites d’aqueducs, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage, lot 19, groupe 6, pour une période de 150 jours SD-2024-1732- CT : 1794220 District(s) : 07 Renaud, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 6 145 637,95 $

11.39 autoriser le début des travaux par Construction G-NESIS inc. pour les travaux de reconstruction de conduites d’aqueducs, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage, lot 19, groupe 6, autoriser FNX-Innov inc. À effectuer l’assistance technique en ingénierie, phase B, durant la réalisation desdits travaux, au montant de 287 216,18 $ et autoriser Stantec ExpertsConseils ltée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 183 529,76 $ SD-2024-1732- CT : 1794220 District(s) : 07 Renaud, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 6 145 637,95 $

11.40 adjuger le contrat DOS-2201 à 9394-5202 Québec inc. (Lincora) pour l’acquisition et l’installation de casiers métalliques pour vestiaires, pour une période de 5 mois SD-2024-1748- CT : 1794299 District(s) : 20 Fabreville Montants(s) : 340 232,87 $

11.41 autoriser, dans le cadre de la location d’équipements d’impression et gestion du parc, lot 1, prévue au contrat SP-29372, des quantités supplémentaires au montant de 344 925 $ à Copiscope inc. (Delcom) SD-2024-2061- CT : 1796089 District(s) : 00 Tous les districts

11.42 adjuger le contrat DOS-2079 à Cardin Julien inc. pour le lot 1 et à Hut Architecture inc. pour le lot 2 pour l’exécution sur demande de services professionnels d’architectes pour la préparation d’études, de plans et devis ainsi que les services durant les travaux de divers projets, pour une période de 3 ans SD-2024-539- CT : 1785722 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 379 700,00 $; 2 069 550,00 $

11.43 adjuger le contrat DOS-1690 à Derichebourg Canada Environnement inc. Pour les lots 1 et 2 pour le service de collecte et de transport des matières recyclables, pour une période de 5 ans SD-2024-808- CT : 1787346 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 16 554 881,37 $; 14 902 467,20 $

11.44 adjuger le contrat DOS-2017 à Derichebourg Canada Environnement inc. Pour le lot 1 et à Services Ricova inc. pour le lot 2 pour le service de collecte et de transport des matières résiduelles en conteneurs semi-enfouis à chargement par grue, pour une période de 5 ans SD-2024-819- CT : 1787391 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 792 292,73 $; 1 401 485,92 $

11.45 adjuger le contrat DOS-2028 à 9386-0120 Québec inc. (Environmental 360 Solutions) pour le lot 1 et à Environnement Routier NRJ inc. pour le lot 2 pour le service de collecte et de transport des matières résiduelles en conteneurs à chargement avant, pour une période de 5 ans SD-2024-829- CT : 1787452 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 927 371,92 $; 422 136,46 $

11.46 adjuger le contrat DOS-2016 à FNX-Innov inc. pour les services professionnels d’une firme multidisciplinaire pour l’élaboration d’études préparatoires, d’études conceptuelles et des plans et devis ainsi que l’assistance technique pour la mise en oeuvre du Parc en innovation agricole de Laval (PIAL), pour une période de 3 ans SD-2024-981- CT : 1788806 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 433 455,75 $

11.47 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et l’Office du tourisme de Laval inc. pour soutenir ses opérations et l’industrie touristique de la Ville pour les années 2024 à 2026, au montant de 1 247 400 $ SD-2024-1932- CT : 1795306 District(s) : 00 Tous les districts

11.48 adopter une résolution indiquant que l’entrée en vigueur du Règlement numéro L-PPU-15 modifiant le Règlement L-PPU-13 édictant un programme particulier d’urbanisme pour le centre-ville de Laval afin de modifier le plan du tracé projeté des voies de circulation et le plan des espaces verts et publics existants et projetés et d’apporter une précision au mécanisme de cession des emprises des voies de circulation projetées ne requiert pas d’apporter des modifications aux règlements d’urbanisme SD-2024-2097 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

11.49 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 61 242,90 $ pour la contingence du contrat SP-30145 relatif aux travaux d’aménagement de trottoirs et de pistes multifonctionnelles dans diverses rues de la Ville de Laval dans le cadre du Plan directeur du réseau piétonnier 2021 SD-2024-1635- CT : 1793660 District(s) : 20 Fabreville

11.50 s’engager à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à la Ville et à assumer l’entière responsabilité des travaux ainsi que des modifications qui pourraient y être apportées et à réaliser les travaux selon les modalités du programme PRIMEAU 2023 et autoriser le Service de l’ingénierie à déposer au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) des demandes d’aide financière dans le cadre du programme ?PRIMEAU 2023, volet 1, infrastructures d’eau, sous-volet 1.1 études préliminaires et plans et devis? pour les projets de travaux d’installation d’une conduite maitresse et d’urbanisation sur la montée Masson, entre le boulevard Lévesque et l’autoroute 25 (A-25), d’installation de conduites maitresses d’aqueduc pour la desserte de l’est de l’île Saint-Vincent-de-Paul, tronçon A, incluant le réaménagement de la place J.- Eudes-Blanchard, et l’augmentation de capacité du réseau pseudo-domestique pour régler une problématique de refoulement d’égout sur la rue de Gruyères, incluant la déviation d’un collecteur pluvial, phase 2 SD-2024-1807 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 09 Saint-Bruno

11.51 s’engager à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à la Ville et à assumer l’entière responsabilité des travaux ainsi que des modifications qui pourraient y être apportées et à réaliser les travaux selon les modalités du programme PRIMEAU 2023 et autoriser le Service de l’ingénierie à déposer auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), une demande d’aide financière dans le cadre du programme ?PRIMEAU 2023, volet 1, infrastructures d’eau, sous-volet 1.2 réalisation des travaux? pour les projets de construction de bassins de rétention – Réservoir Cartier, de travaux de prolongement de conduites d’aqueduc sur les rues des Marins, du Chalutier et du Phare, de travaux de construction d’une conduite d’aqueduc sur le rang SaintElzéar, de la montée Rouville à la montée Saint-François, ainsi que la rue des Tisserands, avec le remplacement des ponceaux et la conduite d’aqueduc existante sur la montée Rouville et de revitalisation du secteur de la station de métro Cartier – Réaménagement de l’entrée de ville Pont-Viau SD-2024-1808 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 18 L’Orée-des-bois

11.52 autoriser le Service de l’ingénierie à déposer une demande d’aide financière auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre du programme de résilience et d’adaptation aux inondations (PRAFI), volet aménagements résilient, s’engager à respecter les modalités du guide du PRAFI qui sont applicables à la Ville et s’engager, si une aide financière pour son projet d’aménagement d’un ouvrage de protection contre les inondations dans le secteur de la rue Saint-Judes, phase 1, est obtenue, à payer tous les coûts non admissibles au PRAFI associés à son projet, y compris tout dépassement de coûts, la part des coûts admissibles qui n’est pas subventionnée et qui lui incombe, ainsi que les coûts d’exploitation continue et d’entretien de l’infrastructure ou de l’aménagement subventionné SD-2024-1816 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.53 autoriser le Service de l’ingénierie à déposer une demande d’aide financière auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre du programme de résilience et d’adaptation aux inondations (PRAFI), volet aménagements résilients, s’engager à respecter les modalités du guide du PRAFI qui sont applicables à la Ville et s’engager, si une aide financière pour son projet est obtenue, à payer tous les coûts non admissibles au PRAFI associés à son projet d’étude de conception de solutions du cours d’eau Paradis et de son bassin versant, y compris tout dépassement de coûts, la part des coûts admissibles qui n’est pas subventionnée et qui lui incombe, ainsi que les coûts d’exploitation continue et d’entretien de l’infrastructure ou de l’aménagement subventionné SD-2024-1817 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil

11.54 autoriser le Service de l’ingénierie à déposer au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) une demande d’aide financière dans le cadre du programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques (PRCMHH), volet 2, soutien à la réalisation de projets de restauration ou de création de milieux humides et hydriques, pour le projet de construction d’une traversée multifonctionnelle du cours d’eau Papineau par la rue Guénette, s’engager à respecter toutes les modalités du cadre normatif qui sont applicables à la Ville de Laval et à payer sa part des coûts non admissibles du projet ainsi qu’à payer le coût des activités engagées préalablement à l’évaluation finale SD 2024-1826 District(s) : 15 Saint-Martin

11.55 approuver, pour l’année 2024, des modifications au programme triennal d’immobilisations (PTI) dans divers programmes et projets SD-2024-1453 District(s) : 00 Tous les districts

11.56 s’engager à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à la Ville et à assumer l’entière responsabilité des travaux ainsi que des modifications qui pourraient y être apportées, à réaliser les travaux selon les modalités du programme PRIMEAU 2023 et autoriser le Service de la gestion de l’eau à déposer au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) une demande d’aide financière dans le cadre du programme PRIMEAU 2023 SD-2024-64 District(s) : 00 Tous les districts

11.57 approuver, pour l’année 2024, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) de 400 000 $ pour le programme ?60-10701 Acquisition d’équipements?, afin que celui passe de 1 500 000 $ à 1 900 000 $ SD-2024-1985 District(s) : 00 Tous les districts

11.58 décréter que le texte du rapport du Maire sur les faits saillants du rapport financier de la Ville de Laval, pour l’année 2023, soit diffusé sur le site Internet de la Ville SD-2024-2316 District(s) : 00 Tous les districts

11.59 approuver la majoration de 8 700 $ de l’indemnité prévue pour M. Éric Pleau, locataire du 50, rue Saint-Hubert, dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 732 du cadastre du Québec, avec bâtiments à usage mixte dessus érigés situés aux 40-52, rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert, incluant le réaménagement des voies de circulation et la plantation d’arbres en bordure de rue, ainsi qu’à des fins de redéveloppement dans le cadre du projet de revitalisation du secteur Cartier SD-2024-2043- CT : 1796002 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.60 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation au locataire à intervenir entre Ville de Laval et M. Éric Pleau, locataire du 50, rue Saint-Hubert, dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 732 du cadastre du Québec, avec bâtiments à usage mixte dessus érigés situés aux 40-52, rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert, incluant le réaménagement des voies de circulation et la plantation d’arbres en bordure de rue, ainsi qu’à des fins de redéveloppement dans le cadre du projet de revitalisation du secteur Cartier SD-2024-2043- CT : 1796002 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.61 mandater T2 Environnement pour la réalisation d’expertises en environnement dans le cadre de 5 dossiers judiciaires devant la Cour supérieure portant les numéros de cour 540-17-014441-215, 540-17-015427-239, 540-17-015629-230, 540-17-015640-237 et 540-17-015723-249, et ce, au montant de 248 532,26 $ SD-2024-1963- CT : 1795563 District(s) : 10 Auteuil, 21 Sainte-Rose

11.62 approuver le Plan municipal de sécurité civile 2024 SD-2024-1905 District(s) : 00 Tous les districts

11.63 autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre tous les recours appropriés pour faire valoir les droits de la Ville, dont, notamment, l’exercice de a clause résolutoire, prévus en vertu du contrat SP-29635 et de l’acte de vente 24 800 427 publié le 30 juillet 2019 au Bureau de la publicité des droits, circonscription foncière de Laval SD-2024-2291 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.64 adjuger le contrat DOS-1010 à Construction Monco inc. pour les travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc sur la rue Augier et une partie de la terrasse Bouvrette, pour une période de 60 jours SD-2024-1872- CT : 1795012 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 369 941,32 $

11.65 approuver la transaction et quittance à intervenir entre Ville de Laval et Construction G-Nesis inc. concernant le contrat SP-30192 pour les travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue pour la mise en oeuvre d’une nouvelle collectrice de rue au nord du boulevard Lévesque Est, du prolongement de la rue Angèle et de la rue ?H?, requis pour la desserte du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE) SD-2024-1612- CT : 1793454 District(s) : 01 Saint-François

11.66 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 1 822 834,98 $ pour la contingence du contrat SP-30192 relatif à des travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue pour la mise en oeuvre d’une nouvelle collectrice de rue au nord du boulevard Lévesque Est et du prolongement de la rue Angèle, requis pour la desserte du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE) et pour le développement d’une partie des lots 1 357 659, 1 357 772, 1 357 783, 3 690 630, 3 690 632, 4 763 253 et 4 777 417 du cadastre du Québec SD-2024-1612- CT : 1793454 District(s) : 01 Saint-François

11.67 approuver les priorités de la région de Laval et de recommander à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de transmettre l’ensemble des documents afférents à la ministre des Affaires municipales SD-2024-2356 District(s) : 00 Tous les districts