Conseil de Ville de Laval du 8 mai 2024

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13089 décrétant l’exécution de travaux d’infrastructures pour le prolongement des boulevards de la Renaissance et des Rossignols, sur une partie des lots 2 784 017, 2 784 120, 1 269 666, 1 269 853 et 5 560 663 du cadastre du Québec ainsi que l’acquisition d’une partie des lots 2 784 017 et 5 560 663 dudit cadastre, et décrétant un emprunt de 14 595 000 $ à cette fin SD-2024-2166 District(s) : 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

12.2 projet de Règlement numéro L-13114 établissant un programme de subventions pour encourager les aménagements végétalisés SD-2024-1742 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 projet de Règlement numéro L-13120 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2024-1136 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-13122 modifiant le Règlement L-12628 sur la gestion contractuelle SD-2024-2199 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 rapport de consultation du Règlement numéro CDU-1-7 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval SD-2024-2276 District(s) : 07 Renaud, 08 Vimont

12.6 rapport de consultation du Règlement numéro S.A.D.R.-1.6 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2024-1739 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 certificat concernant le registre tenu les 8, 9, 10, 11 et 12 avril 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur la résolution numéro CM20240312-241 SD-2024-1534 District(s) : 05 Marigot

12.8 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de mars 2024 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2024 SD-2024-1270

12.9 liste des contrats pour le mois de mars 2024 SD-2024-2178

12.10 rapport sur l’économie de Laval 2023 SD-2024-2094 District(s) : 00 Tous les districts

12.11 états financiers de la Société de transport de Laval (STL) pour l’exercice qui s’est terminé le 31 décembre 2023, incluant le rapport de l’auditeur indépendant SD-2024-1779 District(s) : 00 Tous les districts

12.12 rapport financier consolidé de la Ville pour l’exercice financier s’étant terminé le 31 décembre 2023 et rapports du Bureau du vérificateur général et de l’auditeur indépendant SD-2024-2194 District(s) : 00 Tous les districts

12.13 rapport de reddition de comptes pour l’exercice 2023, prévu à la Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues SD-2024-2282 District(s) : 00 Tous les districts

12.14 reddition de comptes portant sur le financement des dépenses non capitalisables de 2023 SD-2024-2294 District(s) : 00 Tous les districts

12.15 rapport du Maire sur les faits saillants du rapport financier pour l’année 2023 SD-2024-2316 District(s) : 00 Tous les districts

12.16 reddition de comptes financière pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2023 SD-2024-2337 District(s) : 00 Tous les districts

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13089 décrétant l’exécution de travaux d’infrastructures pour le prolongement des boulevards de la Renaissance et des Rossignols, sur une partie des lots 2 784 017, 2 784 120, 1 269 666, 1 269 853 et 5 560 663 du cadastre du Québec ainsi que l’acquisition d’une partie des lots 2 784 017 et 5 560 663 dudit cadastre, et décrétant un emprunt de 14 595 000 $ à cette fin SD-2024-2166 District(s) : 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

13.2 Règlement numéro L-13114 établissant un programme de subventions pour encourager les aménagements végétalisés SD-2024-1742 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro L-13120 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2024-1136 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13122 modifiant le Règlement L-12628 sur la gestion contractuelle SD-2024-2199 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro CDU-1-9 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y ajuster certaines normes d’affichage SD-2024-699 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le conseil municipal autorise par résolution la création d’une commission multipartite sur les finances et l’administration pour formuler des recommandations aux élus qui siègent au conseil municipal relativement aux opportunités et aux défis financiers de la Ville, à l’efficacité et à l’efficience des services municipaux, au capital humain, au programme triennal d’immobilisations, au budget de la Ville et celui des sociétés paramunicipales, ainsi que les rapports de la vérificatrice générale SD-2024-607

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour mettre en place un plan opérationnel SD-2024-1988

15.3 avis de proposition déposé par la conseillère Aglaia Revelakis ainf que le comité exécutif mandate la Direction générale pour mettre en place un programme d’étalement des paiements des taxes municipales sur 3 paiements pour les aînés lavallois de 65 ans et plus SD-2024-1989

15.4 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour appliquer un gel des comptes de taxes foncières dans son budget 2025 SD-2024-1990

15.5 avis de proposition déposé par la conseillère Sandra El-Helou afin que le conseil municipal réaffirme l’importance du maintien d’une vie démocratique saine, représentative de sa population, où un climat respectueux et sain prime dans ses instances afin de favoriser la qualité des débats, que le conseil municipal officialise cette prise de position à l’aide d’une plaque symbolique à l’intérieur de la salle du conseil et que le comité exécutif mandate la Direction générale pour évaluer les offres de formations, destinées à tous les élus favorisant l’inclusivité, la diversité, la parité, le dialogue constructif ainsi que le respect de toutes et tous SD-2024-1991

15.6 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour la création d’un Bureau de la sécurité routière à Laval qui sera chargé de faire un diagnostic de la situation, de concevoir un plan stratégique pour la sécurité routière et d’assurer la mise en oeuvre des actions identifiées en collaboration avec les différents services municipaux, dans le but commun d’atteindre l’objectif de zéro accident grave ou mortel sur notre territoire SD-2024-1992

15.7 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour rendre accessibles, en ligne, les captations vidéos des séances du comité exécutif de la Ville de Laval, ainsi que leurs diffusions en temps réel SD-2024-1993

15.8 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour amender le Règlement L-13108 afin d’y inclure un article visant à subventionner un montant pour l’enlèvement, sans le remplacer, d’un appareil à combustible solide SD-2024-1994

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE