Conseil de Ville de Laval du 9 juillet 2024

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 28 mai 2024 à 17 h 02 SD-2024-2992

4.2 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 juin 2024 à 18 h 30 SD-2024-3091

4.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 20 juin 2024 à 17 h SD-2024-3506

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13072 modifiant le Règlement L-12953 concernant la rémunération du maire et des membres du conseil de la Ville de Laval SD-2024-2433 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13117 décrétant l’exécution de travaux de réhabilitation de rues et d’aménagements d’espaces publics à l’entrée de la Ville de Laval par l’entremise du pont Viau et décrétant un emprunt de 21 954 000 $ à cette fin SD-2024-2092 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot

8.3 Règlement numéro L-13127 décrétant la conception et la construction de la cour municipale et décrétant un emprunt de 30 000 000 $ à cette fin SD-2024-2649 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer la directrice adjointe opération et livraison solutions d’affaires au Service de l’innovation et des technologies SD-2024-3185

11.2 adjuger le contrat DOS-2302 à Construction G.E.L.F. inc. pour les travaux d’aménagement d’espaces de détente sur la berge des Rapides-du-Cheval-Blanc, pour une période de 60 jours SD-2024-2379- CT : 1798541 District(s) : 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 445 503,98 $

11.3 adjuger le contrat DOS-2275 à Tuyauterie Expert inc. pour les travaux de remplacement de 2 chaudières aquatubulaires au gaz naturel pour la StaRRE La Pinière, pour une période de 45 jours SD-2024-2381- CT : 1798544 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 480 066,62 $

11.4 adjuger le contrat DOS-2244 à Équipements récréatifs Jambette inc. Pour l’acquisition et l’installation de structure de jeu combinée pour les aires de eu dans divers parcs, pour une période de 6 mois SD-2024-2409- CT : 1798737 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 09 Saint-Bruno, 11 Laval-des-Rapides, 14 Chomedey, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 466 781,25 $

11.5 approuver la cession du contrat SP-29939 par SAIS Interconnexion inc. (numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1172377021) à SAIS Interconnexion inc.v(numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1179367124), et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2024-2510 District(s) : 00 Tous les districts

11.6 approuver le rapport sur l’aide versée du 1er janvier 2023 au 31 mars 2024 dans le cadre du programme d’aide aux entreprises prévu au Règlement L-12883 et autoriser la publication dudit rapport sur le site Internet de la Ville SD-2024-1236 District(s) : 00 Tous les districts

11.7 approuver des crédits supplémentaires au montant de 58 936,19 $ requis pour défrayer le coût des honoraires supplémentaires de DMA architectes s.e.n.c.r.l. pour les services professionnels rendus suite au contrat OS-SP-29963 qui lui a été confié par la résolution CM-20200901-754 pour le projet de la mutualisation du Cosmodôme et du Musée de la santé Armand-Frappier SD-2024-2811- CT : 1801755 District(s) : 07 Renaud

11.8 abroger la résolution 2011/170 concernant le changement du nom de la rue située sur les lots 1 222 299, 1 222 300, 4 006 232, 4 247 372, 4 285 948, 4 285 949, 4 285 950, 4 285 951, 4 512 539, 4 601 795 et sur une partie du lot 1 221 767 du cadastre du Québec, de ?boulevard St-Elzéar Ouest? à rue ?Léon- Gaumont? SD-2024-2158 District(s) : 20 Fabreville

11.9 amender la résolution CM-20240507-459 concernant l’autorisation à Cima+ s.e.n.c. à préparer les études, plans et devis, les documents d’appel d’offres et la surveillance bureau lors des travaux pour le projet d’implantation de chambres souterraines de régulation de pression sur le réseau d’aqueduc de la Ville de Laval au montant de 717 648,37 $ SD-2024-2836 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe

11.10 autoriser Les Services EXP inc. à effectuer un mandat de services professionnels de laboratoire pour des études géotechniques et de caractérisations environnementales sur les avenues Rodrigue-Bourdages, Mondor et Suzanne et les rues Bergevin, du Cresson, Dyonnet, Claude, Malard et Ambroise, dans le cadre du programme de reconstruction des infrastructures souterraines 2026, prévus au contrat OS-SP-30229, au montant de 501 556,70 $ SD-2024-2858- CT : 1802133 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont- Viau, 21 Sainte-Rose

11.11 autoriser le virement de l’excédent de fonctionnement affecté à la cour municipale, au montant de 12 000 000 $, à l’excédent de fonctionnement non affecté SD-2024-2649 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.12 octroyer une subvention au montant de 207 400 $ au Cosmodôme pour la recherche, le développement et la réalisation de ses activités pour l’année 2024 SD-2024-2840- CT : 1801987 District(s) : 07 Renaud

11.13 approuver des modifications au programme triennal d’immobilisations (PTI) 2024-2025-2026 SD-2024-3064 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 21 Sainte-Rose

11.14 approuver le Rapport annuel 2023 ainsi que le Rapport d’activités 2023 du Service de sécurité incendie de Laval SD-2024-3018 District(s) : 00 Tous les districts

11.15 consentir à la radiation de l’hypothèque publiée au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval sous le numéro 14 250 601 contre le lot 1 785 117 du cadastre du Québec SD-2024-3160 District(s) : 01 Saint-François

11.16 adjuger le contrat DOS-2214 à Corporation Rochester Midland Canada pour le service d’entretien des équipements et la fourniture des produits chimiques nécessaires au contrôle de la qualité d’eau des tours de refroidissement, pour une période de 5 ans SD-2024-2420- CT : 1798831 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 05 Marigot, 08 Vimont, 12 Souvenir-Labelle, 16 Sainte-Dorothée, 20 Fabreville Montants(s) : 510 223,36 $

11.17 autoriser, dans le cadre de l’acquisition de pièces et services pour équipements mobiles, prévus au contrat DOS-144, des quantités supplémentaires à General Bearing Services inc. au montant de 37 059,83 $ pour le lot 1 et au montant de 11 624,49 $ pour le lot 2 SD-2024-2672- CT : 1803631 District(s) : 00 Tous les districts

11.18 adjuger le contrat DOS-2197 à Solutions informatiques InSo inc. pour l’acquisition de logiciels bureautiques variés avec support et maintenance, pour une période de 3 ans SD-2024-2696- CT : 1800944 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 092 553,72 $

11.19 adjuger le contrat DOS-2251 à Entretien Mana inc. pour les services d’hygiène et salubrité (entretien ménager) du poste de la gendarmerie de l’Ouest, pour une période de 5 ans SD-2024-2781- CT : 1801554 District(s) : 07 Renaud Montants(s) : 730 068,94 $

11.20 autoriser, dans le cadre du contrat DOS-683 pour le service de location et de transport de conteneurs transrouliers, des quantités supplémentaires à WM Québec inc. au montant de 355 272,75 $ pour lot 1 et au montant de 87 381 $ pour le lot 2 SD-2024-2872- CT : 1802246 District(s) : 00 Tous les districts

11.21 autoriser des crédits au montant de 129 168,69 $ pour la bonification du contrat DOS-523 relatif à des travaux d’infrastructures souterraines d’égout et d’aqueduc, programmation 2022-2023, groupe 1 SD-2024-2759- CT : 1801446 District(s) : 01 Saint-François

11.22 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 141 456,56 $ en lien avec l’avenant AFP-18-B présenté au rapport de reddition de comptes du contrat DOS-523 SD-2024-2759- CT : 1801446 District(s) : 01 Saint-François

11.23 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Hockey Région Laval concernant le versement d’une subvention au montant de 240 000 $ pour la réalisation des activités de hockey à Laval, pour l’année 2024 SD-2024-578- CT : 1786120 District(s) : 00 Tous les districts

11.24 nommer Mme Carine Haddad pour agir à titre de membre indépendante au sein du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, et inscrire Mme Christina Kabongo à la liste de réserve dudit comité SD-2024-3169 District(s) : 00 Tous les districts

11.25 adopter le mandat révisé du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval SD-2024-3171 District(s) : 00 Tous les districts

11.26 octroyer le contrat DOS-2484 à Paiements PayFacto inc. pour les services de solutions de paiements en ligne PayFacto SD-2024-2881- CT : 1802292 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 722 995,00 $

11.27 adjuger le contrat DOS-2043 à Limoges et Fils inc. pour le contrat de conception et la construction d’un jeu d’eau au parc de Chopin, pour une période de 12 mois SD-2024-1888- CT : 1795081 District(s) : 07 Renaud Montants(s) : 874 792,88 $

11.28 renouveler les nominations de MM. Didier Fleury et François Hembert ainsi que Mmes Louise Hodder et Jeanne Bugnon à titre de membres indépendants au sein du Comité Fonds d’économie sociale, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, et renouveler la nomination de M. Didier Fleury à titre de président du Comité Fonds d’économie sociale, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-3368 District(s) : 00 Tous les districts

11.29 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant les organismes Complexe Multi-Sports de Laval inc., La Chambre de commerce et d’industrie de Laval et Théâtre Incliné inc. SD-2024-3373 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 11 Laval-des-Rapides, 20 Fabreville

11.30 adjuger le contrat DOS-2292 à Compteurs d’eau du Québec (Labrecque Langlois inc.) pour le lot 1 et à Les Compteurs Lecomte ltée pour le lot 2, concernant l’acquisition de compteurs d’eau de différents diamètres, pour une période de 3 ans SD-2024-2795- CT : 1801686 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 683 001,53 $; 644 736,87 $

11.31 adjuger le contrat DOS-2252 à Services d’entretien ménager Vimont inc. pour le lot 1 et à Service d’entretien Globel (4182901 Canada inc.) pour le lot 2, concernant les services d’entretien ménager du Complexe aquatique et du Centre sportif Honoré-Mercier, pour une période de 5 ans SD-2024-2878- CT : 1802278 District(s) : 07 Renaud, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 211 255,07 $; 1 514 738,14 $

11.32 adjuger le contrat DOS-1723 à Tam-Tam Publicité inc. pour le contrat à exécution sur demande pour des services professionnels d’une agence intégrée en communications et marketing, pour une période de 4 ans SD-2024-2951- CT : 1802885 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 208 387,25 $

11.33 adjuger le contrat DOS-2390 à Promovert Aménagement pour les travaux d’aménagement d’un espace multisports aux parcs René-Patenaude et Kennedy, pour une période de 14 mois SD-2024-3074- CT : 1803847 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 14 Chomedey Montants(s) : 363 608,44 $

11.34 adjuger le contrat DOS-2399 à Uniroc Construction inc. pour les travaux de reconstruction de trottoirs sur les rues Élaine, Maria et les boulevards des Laurentides, des Prairies, Samson, Marc-Aurèle-Fortin et des Oiseaux ainsi que la rue Marconi et le Complexe aquatique de Laval, pour une période de 14 mois SD-2024-3142- CT : 1804334 District(s) : 05 Marigot, 07 Renaud, 08 Vimont, 11 Laval-des-Rapides, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 2 039 720,35 $

11.35 adjuger le contrat DOS-1973 à Martin Roy et Associés inc. pour le lot 1 et à MLC Associés inc. pour le lot 2, concernant des ententes-cadres de services professionnels en ingénierie pour les projets de décarbonation, d’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et pour divers projets de construction et de rénovation, pour une période de 4 ans SD-2024-3182- CT : 1804668 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 4 599 000,00 $; 3 449 250,00 $

11.36 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 620 865 $ à Cofomo inc. pour le lot 2, et au montant de 1 378 550,25 $ à Conseillers en gestion et informatique CGI inc. pour le lot 4, dans le cadre des contrats à exécution sur demande pour les services professionnels dans le domaine des technologies de l’information, prévus au contrat DOS-975 SD-2024-3220- CT : 1804944 District(s) : 00 Tous les districts

11.37 autoriser des crédits au montant de 478 296 $ à Pre Labs inc., requis pour défrayer le coût d’acquisition de 200 vestes pare-balle pour le Service de police, dans le cadre du contrat DOS-1360 pour l’acquisition d’équipements de protections balistiques SD-2024-2660- CT : 1800570 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 478 296,00 $

11.38 autoriser des honoraires supplémentaires à AtkinsRéalis inc. au montant 188 303,35 $ requis pour défrayer le coût des services d’ingénieurs-conseils en lien avec les travaux de remplacement et l’ajout d’infrastructures municipales sur l’avenue Ampère, entre les boulevards de la Concorde et Cartier, ainsi que sur une partie des rues de Clairvaux, Léo-Lacombe, de Noirmoutier, Chartres, François-Souillard, Branly et le boulevard Robin, prévus au contrat OS-SP- 29222, dans le cadre du projet urbain structurant Concorde SD-2024-3261- CT : 1805174 District(s) : 05 Marigot

11.39 autoriser une dépense au montant de 724 448,85 $ pour l’acquisition de bacs requis dans le cadre de l’automatisation des collectes et d’implantation du service de collecte des matières organiques, phase II, en lien avec le contrat DOS-1949 concernant l’acquisition et le service de maintenance des bacs de la Ville SD-2024-3009- CT : 1805583 District(s) : 00 Tous les districts

11.40 approuver le mandat révisé du Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels SD-2024-3291 District(s) : 00 Tous les districts

11.41 nommer des postes à titre de membres statutaires ou de membres invités, pour siéger au Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (CAIPRP), suite à l’adoption du mandat révisé SD-2024-3291 District(s) : 00 Tous les districts

11.42 autoriser, dans le cadre de l’acquisition de fourniture et d’installation de câblage réseau de marque Belden ou équivalent et de fibre optique extérieure, prévus au contrat SP-29939, des quantités supplémentaires à SAIS Interconnexion inc. Au montant de 206 955 $ SD-2024-2442- CT : 1799051 District(s) : 00 Tous les districts

11.43 adjuger le contrat DOS-2347 à Simson-Maxwell pour l’acquisition de 2 génératrices mobiles 100kW, 347/600V/3ph/60Hz, pour une période de 18 mois SD-2024-2737- CT : 1801299 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 463 119,30 $

11.44 adjuger le contrat DOS-1860 à Trajectoire RH Canada inc. pour l’acquisition et la mise en place d’une solution de gestion des candidatures (ATS) en mode SaaS, pour une période de 5 ans SD-2024-2912- CT : 1802475 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 200 051,56 $

11.45 adjuger le contrat DOS-2352 à G. Lavoie et fils inc. pour les travaux sur demande de réfection de coupes de pavages et de travaux de correction, pour une période de 3 ans SD-2024-2935- CT : 1802722 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 5 650 000,00 $

11.46 adjuger le contrat DOS-2331 à AQUAM Spécialiste Aquatique inc. pour les lots 1 à 3 concernant l’acquisition d’équipements aquatiques spécialisés, pour une période de 2 ans SD-2024-2937- CT : 1802737 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont- Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 64 855,35 $; 190 007,98 $; 289 025,71 $

11.47 adjuger le contrat DOS-2115 à Zone technologie inc. pour les lots 1, 3 et 4 et à Contrôles véhiculaires Protek inc. pour le lot 2, concernant l’acquisition de pièces, fabrication sur mesure et aménagements véhiculaires, pour une période de 2 ans SD-2024-3015- CT : 1803330 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 204 467,37 $; 795 151,00 $; 498 163,78 $; 794 799,18 $

11.48 adjuger le contrat DOS-2260 à Lanco Aménagement inc. pour les travaux de réfection des revêtements de protection en vrac d’aires de jeu dans divers parcs, pour une période de 24 mois SD-2024-3057- CT : 1803639 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 594 334,52 $

11.49 adjuger le contrat DOS-2387 à Excavation P. Dupras inc. pour les travaux d’aménagement d’aires d’exercices pour chiens au parc Berthiaume-Du Tremblay et sur la rue de la Plage-Venise, pour une période de 120 jours SD-2024-3338- CT : 1805688 District(s) : 10 Auteuil, 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 733 111,64 $

11.50 approuver le projet de décontamination des lots 1 640 775, 1 640 776 et 1 653 870 du cadastre du Québec situés aux 700, 798, 802 et 804, boulevard des Laurentides, de l’entreprise Édifice 700 Laurentides S.E.C., présenté dans le cadre du programme d’aide financière ClimatSol-Plus – Volet 2 SD-2024-3196 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.51 adjuger le contrat DOS-2346 à Brenntag Canada inc. pour l’acquisition et la livraison de chlore gazeux en cylindre de 907,2 kg pour les stations d’eau potable, pour une période de 12 mois SD-2024 3434- CT : 1806364 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 845 279,89 $

11.52 déléguer au directeur du Service de police le pouvoir d’autoriser des déboursés au montant estimé de 1 338 952 $ pour l’achat d’essence, par carte de crédit, pour l’année 2024 SD-2024-3387

11.53 nommer le terrain de pétanque du parc du Centre de la Nature, situé sur une partie du lot 2 409 006 du cadastre du Québec, ?Terrain de pétanque Maurice- Clermont? SD-2024-2155 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.54 autoriser Shellex Groupe Conseil inc. à effectuer un mandat de services professionnels pour la réalisation d’une étude, de plans et devis ainsi que des services durant la construction de dos d’âne sur le territoire de la Ville de Laval SD-2024-3394- CT : 1806010 District(s) : 00 Tous les districts

11.55 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 7 473,38 $, à Blouin Beauchamp Architectes, requis pour défrayer le coût des services professionnels rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20200407-350 dans le cadre du contrat OS-SP-29574 pour les services professionnels d’architectes pour la préparation des études, plans et devis ainsi que les services durant la construction pour le projet de réfection majeure à la piscine, à la pataugeoire et au chalet du parc Berthiaume-Du Tremblay, incluant les jeux d’eau SD-2024-3242- CT : 1805038 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.56 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 8 554,90 $ requis pour défrayer le coût des frais additionnels de NUA Office inc. pour la livraison de mobilier pour les nouveaux locaux du poste de la gendarmerie de l’Ouest (PGO) situés au 2455, boulevard Curé-Labelle SD-2024-3265- CT : 1805194 District(s) : 07 Renaud

11.57 autoriser AtkinsRealis Canada inc. à procéder à un mandat de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis dans le cadre du projet de travaux de mise à niveau de centres de contrôle de moteurs dans les stations d’eau potable et les StaRRE – Usine de filtration Pont-Viau, au montant de 259 268,63 $ SD-2024-3267- CT : 1805203 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.58 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 285 299,53 $ pour la contingence du contrat DOS-1757 relatif à des travaux de réfection des trémies de stockage des gâteaux de boues déshydratées TS-551 et TS-552 SD-2024-3324- CT : 1805622 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.59 autoriser Tetra Tech QI inc. à effectuer la préparation des plans et devis dans le cadre du projet de remplacement des groupes motopompes diesels et électriques de haute-pression à la station d’eau potable Chomedey, pour le contrat à exécution sur demande pour des services professionnels d’ingénieurs-conseils relatifs aux ouvrages d’assainissement des eaux usées et de production d’eau potable, prévus au contrat OS-SP-30143, au montant de 377 545,71 $ SD-2024-3343- CT : 1805728 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.60 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et M’Îles Lieux Ensemble concernant le versement d’une subvention maximale de 277 937 $ pour la réalisation du projet ?Soutien des concertations locales, intersectorielles, multiréseaux – M’îles Lieux Ensemble 2024-2026?, et ce, dans le cadre du protocole d’entente conclu avec la Fondation Lucie et André Chagnon pour la mise en oeuvre du plan d’action de la Politique régionale de développement social (PRDS) SD-2024-3309- CT : 1805464 District(s) : 00 Tous les districts, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.61 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Comité de développement local de Chomedey concernant le versement d’une subvention maximale de 241 156 $ pour la réalisation du projet ?Soutien des concertations locales, intersectorielles, multiréseaux – Comité de développement local de Chomedey 2024-2026?, et ce, dans le cadre du protocole d’entente conclu avec la Fondation Lucie et André Chagnon pour la mise en oeuvre du plan d’action de la Politique régionale de développement social (PRDS) SD-2024-3309- CT : 1805464 District(s) : 00 Tous les districts, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.62 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et l’Association lavalloise de parents et amis pour le bien-être mental inc. Concernant le versement d’une subvention maximale de 483 582 $ pour la réalisation du projet ?Un phare pour améliorer la santé mentale de notre population? SD-2024-3411- CT : 1806095 District(s) : 00 Tous les districts

11.63 approuver le protocole d’entente à intervenir entre Ville de Laval et Jeunes au travail concernant le versement d’une subvention maximale de 334 585 $ pour la réalisation du projet ?Mises aux normes et rénovations des infrastructures de la ferme Jeunes au travail? SD-2024-3411- CT : 1806095 District(s) : 00 Tous les districts

11.64 approuver le protocole d’entente à intervenir entre Ville de Laval et StimuleArts concernant le versement d’une subvention maximale de 208 753 $ pour la réalisation du projet ?Soutien à la relocalisation? SD-2024-3411- CT : 1806095 District(s) : 00 Tous les districts

11.65 adjuger le contrat DOS-2420 à Produits chimiques Chemtrade Canada ltée pour le lot 1, à Brenntag Canada inc. pour les lots 2 et 3 et à Kemira Water Solutions Canada inc. pour les lots 4 et 5, concernant l’acquisition et la livraison de produits chimiques pour les stations d’eau potable (sulfate d’aluminium, silicate de sodium, aluminate de sodium, polychlorure d’aluminium), pour une période d’un an SD-2024-3230- CT : 1804972 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à- Plouffe, 18 L’Orée-des-bois, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 184 592,36 $; 8 820,88 $; 354 410,44 $; 373 381,31 $; 6 272 748,56 $

11.66 approuver la majoration de 210 224 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition du lot 6 583 315 (anciennement le lot P.4 202 508) du cadastre du Québec, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée SD-2024-3317- CT : 1805529 District(s) : 05 Marigot

11.67 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et 4382315 Canada inc., leurs représentants, successeurs ou ayant droit, concernant l’acquisition du lot 6 583 315 (anciennement le lot P.4 202 508) du cadastre du Québec, d’une superficie de 336,5 mètres carrés, au montant de 403 800 $, contre une partie des lots 1 642 253 et 4 202 512 (lots projetés 6 587 124 et 6 587 126) dudit cadastre, d’une superficie totale approximative de 297,9 mètres carrés, au montant de 357 480 $, propriétés de Ville de Laval, ledit échange étant avec soulte en faveur de la partie expropriée au montant de 46 320 $, selon les termes et conditions mentionnés à la convention, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée SD-2024-3317- CT : 1805529 District(s) : 05 Marigot

11.68 fermer une partie de la rue du Pont-Viau, soit une partie des lots 1 642 253 et 4 202 512 (lots projetés 6 587 124 et 6 587 126) du cadastre du Québec, et d’exclure ces lots du domaine public SD-2024-3317- CT : 1805529 District(s) : 05 Marigot

11.69 approuver une hausse du budget des revenus d’un montant de 220 450 $ provenant de la cession d’une partie des lots 1 642 253 et 4 202 512 du cadastre du Québec, et augmenter en conséquence le budget des affectations pour le paiement comptant des immobilisations afin de procéder à l’acquisition d’une partie du lot 6 583 315 dudit cadastre, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée SD-2024-3317- CT : 1805529 District(s) : 05 Marigot

11.70 octroyer le contrat DOS-2412 à Sidekick Interactive inc. pour le service de maintenance et le support technique pour la plateforme numérique Info- Stationnement, pour une période de 5 ans SD-2024-2845- CT : 1802016 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 693 201,16 $

11.71 autoriser Tetra Tech QI inc. à procéder à la préparation d’études, de plans et devis, des documents d’appel d’offres ainsi que la surveillance bureau lors des travaux d’implantation de chambres souterraines de sectorisation, phase 3, sur le réseau d’aqueduc de la Ville de Laval SD-2024-3349- CT : 1805778 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint- Martin, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13111 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes SD-2024-726 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-13128 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes SD-2024-2882 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 projet de Règlement numéro L-13129 imposant une redevance pour favoriser laremise en culture des terres agricoles non exploitées et constituant le Fonds de remise en culture SD-2024-2230 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-13134 modifiant le Règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics SD-2024-3361 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 certificat concernant le registre tenu les 27, 28, 29, 30 et 31 mai 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-12999 préparé par le Service du greffe le 4 juin 2024 SD-2024-2693 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

12.6 certificat concernant le registre tenu les 27, 28, 29, 30 et 31 mai 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13000 préparé par le Service du greffe le 4 juin 2024 SD-2024-2695 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

12.7 certificat concernant le registre tenu les 27, 28, 29, 30 et 31 mai 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13093 préparé par le Service du greffe le 4 juin 2024 SD-2024-2774 District(s) : 00 Tous les districts

12.8 certificat concernant le registre tenu les 27, 28, 29, 30 et 31 mai 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13105 préparé par le Service du greffe le 4 juin 2024 SD-2024-2775 District(s) : 21 Sainte-Rose

12.9 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de mai 2024 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2024 SD-2024-2495

12.10 rapports de reddition de comptes des conseillers municipaux et liste des remboursements des dépenses de recherche et de soutien autorisés par la municipalité pour la période de janvier à avril 2024 SD-2024-3044

12.11 liste des contrats pour le mois de mai 2024 SD-2024-3426

12.12 états comparatifs non consolidés pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 et des résultats prévisionnels pour l’exercice financier 2024 SD-2024-3307

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13111 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes SD-2024-726 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-13128 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes SD-2024-2882 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro L-13129 imposant une redevance pour favoriser la remise en culture des terres agricoles non exploitées et constituant le Fonds de remise en culture SD-2024-2230 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13134 modifiant le Règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics SD-2024-3361 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour la création d’un Bureau de la sécurité routière à Laval qui sera chargé de faire un diagnostic de la situation, de concevoir un plan stratégique pour la sécurité routière et d’assurer la mise en oeuvre des actions identifiées en collaboration avec les différents services municipaux, dans le but commun d’atteindre l’objectif de zéro accident grave ou mortel sur notre territoire SD-2024-1992

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour demander au Service de police de Laval d’inclure dans ses rapports annuels, toutes les données permettant de dresser un bilan exhaustif des enjeux liés à la sécurité routière afin de mieux comprendre l’évolution dans le temps de cette problématique sur le territoire lavallois SD-2024-2645

15.3 avis de proposition déposé par la conseillère Sandra El-Helou afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour évaluer différentes solutions pour faciliter l’accès des secours dans les bois les plus utilisés, dont la possibilité de baliser ces derniers (définir des secteurs) dans le cadre d’un projet pilote afin qu’il soit plus facile d’identifier où l’on se trouve en cas d’incident SD-2024-3186

15.4 avis de proposition déposé par le conseiller Yannick Langlois pour que le conseil municipal mandate le Bureau de la vérificatrice générale de mener une enquête sur l’ensemble du processus d’achat de véhicules électriques par la Ville de Laval en remplacement de la proposition adoptée à cet effet le 10 avril dernier et que les résultats soient publiés dans un prochain rapport de la vérificatrice générale dans les meilleurs délais SD-2024-3188

15.5 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie pour que la Ville de Laval proclame le mois de mai comme étant le Mois de la sensibilisation au mélanome et au cancer de la peau et de transmettre une copie de la présente résolution à la Fondation Sauve ta peau SD-2024-3189

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE