Conseil extraordinaire de ville Laval du 26 janvier 2022 2
1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance
2. VÉRIFICATION de la réception de l’avis de convocation
3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes
4. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS
5. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation
6. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS
7. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF
7.1 autoriser une dérogation à la Politique de gestion de la dette à long terme, relativement aux affectations au paiement comptant des immobilisations et aux réserves financières et fonds réservés prévus au budget de fonctionnement 2022 qui ne couvre pas 50 % des dépenses récurrentes des programmes à l’ensemble des citoyens, prévues au programme triennal d’immobilisations (PTI) 2022 SD-2022-219
7.2 adopter le programme triennal d’immobilisations de la Ville pour les années 2022, 2023 et 2024 SD-2022-31 District(s) : 00 Tous les districts
7.3 décréter la publication d’un sommaire du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024 dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville de Laval SD 2021-5900 District(s) : 00 Tous les districts
8. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
9. AVIS DE MOTION
10. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
11. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL
12. LEVÉE DE LA SÉANCE