Séance d’ajournement du conseil municipal du 14 avril 2021

10.34 autoriser, dans le cadre du contrat SP-29969 pour les services d’abattage, d’essouchement et de ramassage de débris ligneux, pour une période de 2 ans, des quantités supplémentaires au montant de 321 297,64 $ à Entrepreneur paysagiste Strathmore (1997) ltée pour le lot 2, mandats 1 et 2 et des quantités supplémentaires au montant de 186 230,76 $ à 7762763 Canada inc. pour le lot 2, mandat 3 SD-2021-1041 – CT : 1643364 District(s) : 00 Tous les districts

10.35 résilier le contrat SP-29859, sans aucune autre demande de service, adjugé au Groupe JR Lévesque (9113-6424 Québec inc.), par la résolution CM 20200204-112, pour les services de transport de neige et de glace avec opérateurs SD-2021-1387 District(s) : 00 Tous les districts

10.36 adjuger le contrat SP-30146 à Élévapro Services inc. pour les travaux d’entretien et de réparations sur demande des appareils de transport vertical, pour une période de 5 ans SD-2021-1393 – CT : 1646563 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 609 424,99 $

10.37 adjuger le contrat SP-30207 à Les compteurs Lecomte ltée pour les lots 1 et 2 pour l’acquisition de compteurs d’eau, pour une période de 3 ans SD-2021-360 – CT : 1637121 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 249 440,17 $; 290 788,96 $

10.38 adjuger le contrat SP-30155 à Entreprise Ramec inc. pour le lot 1 et à 9018-7980 Québec inc.(Insta-Mix) pour les lots 2 et 3 pour l’acquisition de 19 remorques de divers types SD-2021-516 – CT : 1638604 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 147 827,39 $; 72 622,28 $; 117 504,45 $

10.39 adjuger le contrat SP-29271 à Construction G-Nesis inc. pour les travaux de correction du drainage sur la terrasse Bellefeuille, pour une période d’un an SD-2021-684 – CT : 1640225 District(s) : 01 Saint-François Montant(s) : 275 708,90 $

10.40 adjuger le contrat SP-30160 à Hypertec Systèmes inc. pour l’acquisition d’ordinateurs portables robustes pour des véhicules du Service de police de Laval, pour une période de 3 ans SD-2021-865 – CT : 1641859 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 872 660,25 $

10.41 adjuger le contrat SP-30043 à Hydro Météo inc. pour le service de remplacement des stations limnimétriques, de surveillance des rivières et de prévision d’événements météorologiques particuliers, pour une période de 5 ans SD-2021-913 – CT : 1642459 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 109 234,37 $

10.42 approuver des crédits supplémentaires au montant de 2 425,97 $ requis pour défrayer le coût des honoraires supplémentaires pour les services d’ingénieursconseils concernant la production d’un rapport d’analyse et de compilation des montants associés aux travaux de Bell Canada suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CE-2012-131 dans le cadre du contrat OS-9984 SD-2021-1194 – CT : 1644807 District(s) : 05 Marigot, 11 Laval-des-Rapides

10.43 autoriser la municipalité régionale de comté (MRC) de Thérèse-De Blainville pour

10.44 autoriser des crédits supplémentaires de 162 936,55 $ pour la contingence du contrat SP-29893 relatif à des travaux d’aménagement de trottoirs et de pistes multifonctionnelles dans diverses rues de la Ville de Laval dans le cadre du Plan directeur du réseau piétonnier, programme de trottoirs sur le territoire de Laval, contrat 1, Règlement L-12736-F SD-2021-796 – CT : 1641211 District(s) : 01 Saint-François, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 16 Sainte- Dorothée, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

10.45 approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Laval, le Regroupement du sport à Laval (Sports Laval) et l’Association régionale de soccer de Laval concernant le versement d’une subvention maximale de 258 587 $ pour la réalisation des activités de soccer à Laval pour l’année 2021 SD-2021-488 – CT : 1638419 District(s) : 00 Tous les districts

10.46 approuver l’entente de seconde étape à intervenir entre Ville de Laval et 9249-9417 Québec inc. concernant l’ajout d’infrastructures et d’équipements municipaux en bordure de la rue Thibault et le long d’une nouvelle voie publique à être nommée ultérieurement SD-2021-1592 – CT : 1647669 District(s) : 10 Auteuil

10.47 approuver les offres d’indemnité aux locataires suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint- Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-1101 – CT : 1643840 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.48 accepter l’offre de 9078-3648 Québec inc. de vendre à la Ville pour la somme de 1 650 000 $ les lots 1 067 899 et 1 067 909 du cadastre du Québec nécessaire à des fins de logement social SD-2021-1175 – CT : 1644645 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.49 approuver la convention d’entente finale quand à l’indemnité d’expropriation concernant l’acquisition d’une partie du lot 1 082 645 (maintenant lot 6 032 172) du cadastre du Québec au montant de 35 000 $, nécessaire à des fins de réfection du pont de l’île Verte, incluant l’abandon de la servitude temporaire de construction sur le lot 6 032 173 dudit cadastre et consentir, à titre gratuit, à la Ville, 2 servitudes permanentes sur ledit lot pour la construction et l’entretien d’un mur de soutènement SD-2021-1232 – CT : 1645139 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.50 approuver la majoration de 38 377,40 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition d’une partie du lot 1 082 645 (maintenant lot 6 032 172) du cadastre du Québec nécessaire pour la réfection du pont de l’île Verte SD-2021-1232 – CT : 1645139 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.51 approuver, pour 2021, une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet «53-00038 – Aménagement d’un parc secteur BASF» afin que celui-ci passe de 10 000 000 $ à 9 424 200 $ SD-2021-936 – CT : 1642579 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.52 approuver, pour 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le programme «54-10002 – Acquisition de terrains à des fins d’espaces verts» afin que celui-ci passe de 0 $ à 575 800 $ SD-2021-936 – CT : 1642579 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.53 accepter l’offre de Mme Michelle Bastien de vendre à la Ville pour la somme de 575 000 $ le lot 1 196 722 du cadastre du Québec avec bâtiment dessus érigé situé au 300, rue Maisonneuve nécessaire à des fins de parc SD-2021-936 – CT : 1642579 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.54 adjuger le contrat SP-29961 à Cusson-Morin Construction inc. pour les travaux d’aménagement à la berge des Baigneurs, lot A, pour une période de 120 jours SD-2020-3451 – CT : 1614614 District(s) : 21 Sainte-Rose Montant(s) : 4 041 619,28 $

10.55 autoriser des honoraires supplémentaires à Projet Paysage inc. pour une banque d’heures permettant d’assurer la coordination et les services au chantier liés aux fouilles archéologiques dans le cadre de la surveillance des travaux d’aménagement à la berge des Baigneurs, lot A, prévus au contrat SP-29961 SD-2020-3451 – CT : 1614614 District(s) : 21 Sainte-Rose Montant(s) : 4 041 619,28 $

10.56 autoriser, dans le cadre du contrat de l’entente-cadre de services professionnels de firmes de laboratoire en sol pour la réalisation d’expertises et d’études géotechnique et environnementales pour divers projets municipaux sur l’ensemble du territoire lavallois, des honoraires professionnels supplémentaires à Groupe ABS inc., à Les services EXP inc., à Englobe Corp. et à Stantec Experts-conseils ltée SD-2021-1155 – CT : 1644373 District(s) : 00 Tous les districts

10.57 adjuger le contrat SP-30113 à Pavages Multipro inc. pour les travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 1, 2021, pour une période de 90 jours SD-2021-1225 – CT : 1645109 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne Montant(s) : 2 350 380,92 $

10.58 adjuger le contrat SP-30181 à Tessier Récréo-Parc inc. pour la fourniture et la mise en place de mobilier urbain, programme 2021, pour une période de 7 mois SD-2021-1230 – CT : 1645121 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 263 802,09 $

10.59 adjuger le contrat SP-29995 à Uniroc Construction inc. pour les travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues Kormane, Ridgewood et l’avenue Webb, lot 18, groupe 1, pour une période de 130 jours SD-2021-1271 – CT : 1645601 District(s) : 14 Chomedey Montant(s) : 6 545 312,84 $

10.60 adjuger le contrat SP-30118 à Uniroc Construction inc. pour les travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 6, 2021, pour une période de 60 jours SD-2021-1340 – CT : 1646106 District(s) : 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil Montant(s) : 2 099 787,39 $

10.61 approuver la cession du contrat SP-30052, bloc 2, items 6 à 21 par Gaston Contant inc. à Groupe Contant inc., et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2021-1388 District(s) : 00 Tous les districts

10.62 autoriser, dans le cadre du contrat SP-29965, pour le service de location de véhicules et machineries diverses sans opérateur, des quantités supplémentaires aux montants de 17 342,83 $ pour le lot 4 et de 35 927,39 $ pour le lot 8 à Location Sauvageau inc. SD-2021-1419 – CT : 1646777 District(s) : 00 Tous les districts

10.63 autoriser, dans le cadre du contrat SP-29613 pour les services d’inspection, d’entretien et de fourniture de pièces pour camions de marque International, des quantités supplémentaires au montant de 33 917,63 $ à International Rive Nord inc. SD-2021-1447 – CT : 1647029 District(s) : 00 Tous les districts

10.64 nommer les 3 nouvelles rues situées sur les lots projetés 6 308 626, 6 308 627 et 6 308 628 du cadastre du Québec «rue Carrie-Derick», «rue Nebi» et «rue Jocelyne- Blouin» SD-2021-1126 District(s) : 20 Fabreville District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 250 973,28 $

10.65 adopter un budget de 3 763 116 $ pour la mise en oeuvre du Règlement L-12608 remplaçant le Règlement L-12499 et établissant le programme d’aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec pour l’année 2021 SD-2021-1572

10.66 nommer la rue portant les numéros de lots projetés 5 882 395 et 6 307 698 du cadastre du Québec «Rue Tekakwitha» SD-2021-1727 District(s) : 10 Auteuil

10.67 autoriser, dans le cadre des services professionnels d’une firme de laboratoire pour l’ajout de mesures aux documents contractuels en lien avec le forage dans deux endroits inaccessibles et l’intégration des travaux effectués pour exposer la conduite de refoulement sur le boulevard Lévesque Est, des honoraires professionnels supplémentaires au montant de 13 753,41 $ à Stantec Experts-conseils inc., prévus au contrat OS-SP-29682 SD-2021-822 – CT : 1643014 District(s) : 01 Saint-François

10.68 approuver l’insertion de l’annexe C annuelle 2021 (description du projet de l’année 2021) et la modification à l’entente du 21 mai 2019 intervenue entre la Ville de Laval et le Conseil régional de l’environnement de Laval (CRE) concernant la caractérisation des milieux naturels pour les années 2019, 2020 et 2021 SD-2020-5918 District(s) : 00 Tous les districts

10.69 approuver la convention d’aide financière à intervenir entre la Ministre de la Culture et des Communications (MCCQ) et la Ville de Laval concernant le versement d’une subvention maximale de 1 607 038 $ dans le cadre du Programme d’aide aux initiatives de partenariat pour le terme 2021-2023 et autoriser des crédits municipaux de 1 607 038 $ qui seront appariés à ceux du MCCQ District(s) : 00 Tous les districts SD-2021-1352

10.70 approuver les modifications apportées à la Politique d’admissibilité aux organisations lavalloises, une voie d’accès au soutien municipal ainsi que la version allégée de cette politique SD-2021-939 District(s) : 00 Tous les districts

10.71 approuver l’acte de vente à intervenir entre Ville de Laval et l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), leurs représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 950 000 $ le lot 4 596 344 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de parc District(s) : 05 Marigot SD-2021-1170 – CT : 1644580 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.72 approuver les montants à offrir aux locataires résidentiels suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-1498 – CT : 1647362 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.73 approuver les montants à offrir aux locataires non résidentiels, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-1498 – CT : 1647362 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.74 approuver les conventions de règlement quant à l’indemnité d’expropriation aux locataires non résidentiels, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD 2021-1702 – CT : 1648290 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.75 adopter le rapport final de la Commission de la gouvernance concernant l’organisme Association sportive Laval-Est SD-2021-1751 District(s) : 00 Tous les districts

10.76 adjuger le contrat SP-30116 à Meloche division de Sintra inc. pour les travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 4, 2021, pour une période de 60 jours SD-2021-1346 – CT : 1646118 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois Montant(s) : 2 058 777,01 $

10.77 approuver, pour 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le programme «Plantation – réduction des îlots de chaleur» afin que celui-ci passe de 8 003 700 $ à 9 690 000 $ SD-2021-1429 – CT : 1646854 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 5 923 259,06 $; 6 176 629,46 $

10.78 adjuger le contrat SP-30199 à Urbex Construction inc. pour les travaux de remplacement d’arbres dans le cadre du plan d’action pour le contrôle de l’agrile du frêne, programme 2021-2022-2023, lots 1 et 2, pour une période de 5 ans SD-2021-1429 – CT : 1646854 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 5 923 259,06 $; 6 176 629,46 $

10.79 adjuger le contrat SP-30145 à Uniroc Construction inc. pour les travaux d’aménagement de trottoirs et pistes multifonctionnelles dans diverses rues de la Ville de Laval dans le cadre du Plan directeur du réseau piétonnier 2021, contrat numéro 2, pour une période de 110 jours SD-2021-1469 – CT : 1647214 District(s) : 20 Fabreville Montant(s) : 2 924 949,17 $

10.80 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 3 343,47 $ à CIMA+ s.e.n.c. pour les services d’ingénieurs-conseils concernant la modification des plans électriques au stationnement incitatif temporaire de la Société de transport de Laval sur l’avenue des Bois SD-2021-495 – CT : 1638457 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 15 Saint- Martin, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville

10.81 autoriser des honoraires professionnels supplémentaires au montant de 9 341,72 $ à CIMA+ s.e.n.c. pour les services d’ingénieurs conseils pour la modification des plans et devis pour l’ajout d’une nouvelle entrée au projet Bourg Cardinal qui sera financée à même le montant déjà encaissé d’Investissements Immobiliers Cardinal inc. dans le cadre du projet DSM-074 SD-2021-495 – CT : 1638457 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 15 Saint- Martin, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville

10.82 nommer un membre au comité de retraite du Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Laval SD-2021-1102

10.83 nommer des membres au Comité de la caisse commune des régimes de retraite de la Ville de Laval SD-2021-1102

10.84 nommer des membres au comité de retraite du Régime de retraite des employés non syndiqués de la Ville de Laval SD-2021-1102

10.85 nommer des membres au comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval SD-2021-1102

10.86 adopter le Cadre de référence en immigration et diversité ethnoculturelle de Laval SD-2021-1558 District(s) : 00 Tous les districts

10.87 nommer le directeur adjoint ingénierie au Service de l’ingénierie SD-2021-1701

10.88 nommer la directrice centre de services, paie et avantages sociaux au Service des ressources humaines SD-2021-1569

10.89 approuver l’entente sectorielle de développement en matière d’attraction, d’intégration citoyenne, d’établissement durable et de pleine participation des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles à intervenir entre la Ville de Laval et la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) dans le cadre du programme d’appui aux collectivités SD-2021-1870 District(s) : 00 Tous les districts

11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12584 créant une réserve financière pour le financement de dépenses pour la réduction d’émissions de gaz à effetde serre sur le territoire lavallois SD-2020-3173 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-12822 décrétant l’exécution de travaux de prolongement du réseau souterrain sur le boulevard Robert-Bourassa et de déplacement du réseau aérien sur l’avenue des Aristocrates, entre le lot 3 986 772 du cadastre du Québec et l’avenue des Gouverneurs, et décrétant un emprunt de 16 400 000 $ à cette fin SD-2021-891 District(s) : 03 Val-des-Arbres

12.3 projet de Règlement numéro L-12826 modifiant l’article 17 du Règlement L-12756 concernant la prolongation de différents délais prévus dans la réglementation municipale dans le cadre de l’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement provincial relativement à la pandémie de la COVID-19 et déléguant au Comité exécutif le pouvoir de prolonger certains délais prévus dans la réglementation municipale en cas d’état d’urgence sanitaire, d’état urgence local ou national ou de force majeure liée à une catastrophe naturelle SD-2021-1153 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-12829 modifiant le Règlement numéro L-12697 créant une réserve financière afin de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes et remplaçant le Règlement numéro L-11414 et ses amendements SD-2021-1314

12.5 liste des contrats pour le mois de février 2021 SD-2021-1195

12.6 bilan des travaux du Fonds Place-du-Souvenir pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2020 SD-2021-1291 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 rapport d’activité du Conseil des Lavalloises pour l’année 2020 SD-2021-1614

12.8 rapport d’activité du Comité consultatif jeunesse de Laval pour l’année 2020 SD-2021-1615

12.9 rapport d’activité du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval pour l’année 2020 SD-2021-1616

12.10 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien énumérées à la liste jointe au présent sommaire décisionnel et traitées par le Service des finances durant le mois de février 2021 et encourues durant l’année 2020 par les conseillers de la Ville de Laval SD-2021-628

12.11 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien énumérées à la liste jointe au présent sommaire décisionnel et traitées par le Service des finances durant le mois de février 2021 et encourues durant l’année 2021 par les conseillers de la Ville de Laval SD-2021-1090

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12584 créant une réserve financière pour le financement de dépenses pour la réduction d’émissions de gaz à effet de serre sur le territoire lavallois SD-2020-3173 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-12822 décrétant l’exécution de travaux de prolongement du réseau souterrain sur le boulevard Robert-Bourassa et de déplacement du réseau aérien sur l’avenue des Aristocrates, entre le lot 3 986 772 du cadastre du Québec et l’avenue des Gouverneurs, et décrétant un emprunt de 16 400 000 $ à cette fin SD-2021-891 District(s) : 03 Val-des-Arbres

13.3 Règlement numéro L-12826 modifiant l’article 17 du Règlement L-12756 concernant la prolongation de différents délais prévus dans la réglementation municipale dans le cadre de l’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement provincial relativement à la pandémie de la COVID-19 et déléguant au Comité exécutif le pouvoir de prolonger certains délais prévus dans la réglementationmunicipale en cas d’état d’urgence sanitaire, d’état urgence local ou national ou de force majeure liée à une catastrophe naturelle SD-2021-1153 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-12829 modifiant le Règlement numéro L-12697 créant une réserve financière afin de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes et remplaçant le Règlement numéro L-11414 et ses amendements SD-2021-1314

13.5 Règlement numéro L-2001-3782 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l’angle de l’avenue Legrand (côté ouest) et de la rue Montmorency (côté sud) SD-2021-1172 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

13.6 Règlement numéro L-2001-3783 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Saint-Martin Ouest (côté sud), à l’ouest de l’intersection de la rue Carole et du boulevard Saint-Martin Ouest SD-2020-2956 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

13.7 Règlement numéro S.A.D.R.-1.4 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2021-433 District(s) : 00 Tous les districts

13.8 Règlement numéro S.A.D.R.-1.5 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2021-441 District(s) : 10 Auteuil, 21 Sainte-Rose

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Paolo Galati afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour négocier avec le gouvernement fédéral pour la cession du vieux pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul, et avec les gouvernements provincial et fédéral pour la mise en valeur de ce patrimoine construit SD-2021-1489

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Paolo Galati afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour renouveler le projet pilote de terrasses temporaires dès ce printemps, et jusqu’à l’automne 2021 SD-2021-1490

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller Michel Trottier afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer une présentation sur l’état de la situation au sujet de la construction du Complexe aquatique et que ladite présentation fasse l’objet d’une séance d’information publique afin d’informer adéquatement les Lavalloises et Lavallois sur ce projet SD-2021-1491

15.4 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour accorder un moratoire sur les intérêts et pénalités portés aux comptes de taxes municipales pour l’année 2021 SD-2021-1492

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE