Séance d’ajournement du conseil municipal du 6 avril 2022
10.60 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Canopée – Le réseau des bois de Laval pour la réalisation de travaux de verdissement sur les terrains privés et institutionnels à Laval, au montant de 500 000 $, afin d’atténuer les impacts des changements climatiques SD-2022-853- CT : 1691731 District(s) : 00 Tous les districts
10.61 octroyer le mandat à SNC-Lavalin inc. pour une étude d’opportunité d’intégration des projets majeurs à la station de récupération des ressources de l’eau (StaRRE) La Pinière SD-2022-1154- CT : 1693801 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 292 772,34 $
10.62 approuver l’entente de services à intervenir entre la Ville de Laval et la Centrale des artistes pour la programmation et la production déléguée des Zones musicales 2022, au montant de 454 151,25 $ SD-2022-933- CT : 1692039 District(s) : 00 Tous les districts
10.63 approuver l’acte d’emphytéose à titre gratuit à intervenir entre la Ville de Laval et le Collège d’enseignement général et professionnel Montmorency concernant une partie du lot 4 284 438 du cadastre du Québec SD-2022-1369 District(s) : 11 Laval-des-Rapides
10.64 nommer le directeur innovation et technologies au Service de l’innovation et des technologies SD-2022-1406
10.65 adjuger le contrat DOS-98 à Trimax Sécurité inc. pour le service de gardiennage, pour une période de 33 mois SD-2022-778- CT : 1690862 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 12 Souvenir-Labelle, 20 Fabreville Montants(s) : 4 232 582,88 $
10.66 adjuger le contrat DOS-223 à XO Construction inc. pour les travaux d’ajout d’un système de climatisation au centre communautaire Bois-Papineau, pour une période de 6 mois SD-2022-783- CT : 1690893 District(s) : 03 Val-des-Arbres Montants(s) : 1 240 005,38 $
10.67 nommer le directeur adjoint évaluation foncière au Service de l’évaluation foncière SD-2022-1535
10.68 adjuger le contrat SP-30416 à Fortier Auto (Montréal) ltée pour les lots 1, 2 et 3 et à Jacques Olivier Ford inc. pour le lot 4 concernant l’acquisition de 23 camions divers SD-2021-6196- CT : 1680964 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 466 459,32 $; 121 292,88 $; 1 555 211,64 $; 291 085,66 $
10.69 approuver le contrat de service DOS-978 ainsi que le contrat de membre utilisateur à intervenir entre Tricentris, la coop de solidarité, et la Ville de Laval pour les services de réception, de tri et de conditionnement des matières recyclables SD-2022-1579- CT : 1697506 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 093 410,14 $
10.70 autoriser des crédits au montant de 264 133,58 $, exempt de taxes, pour assurer le paiement de la contribution financière pour la perte de milieux humides et hydriques au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour la mise en oeuvre des services municipaux nécessaires à la desserte du futur Centre de services de proximité de l’Est (CSPE), sur l’ancien site de l’usine BASF SD-2022-1297- CT : 1695259 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul
10.71 approuver l’entente de services à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre de création Cavalia concernant la réalisation de l’événement «Illumi» pour les éditions 2022-2023 et 2023-2024, en contrepartie d’une somme de 1 609 650 $, et ce, en remplacement de l’entente 2019 et de l’addenda intervenus entre les parties SD-2022-1290- CT : 1695138 District(s) : 12 Souvenir-Labelle
11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière
12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
12.1 projet de Règlement numéro L-12848 modifiant le Règlement L-12632 concernant l’utilisation des poteaux d’incendie SD-2022-753 District(s) : 00 Tous les districts
12.2 projet de Règlement numéro L-12884 abrogeant le Règlement L-11964 décrétant l’exécution de travaux d’enlèvement de réservoirs souterrains contenant des produits pétroliers ainsi que des travaux de conversion à l’électricité d’un système de chauffage au mazout au Chalet Montmorency et décrétant un emprunt de 227 000 $ à cette fin SD-2022-1306 District(s) : 11 Laval-des-Rapides
12.3 projet de Règlement numéro L-12892 modifiant le Règlement L-12778 concernant la consommation et l’utilisation de l’eau SD-2022-494 District(s) : 00 Tous les districts
12.4 projet de Règlement numéro L-12915 décrétant l’acquisition et la mise en place d’une solution informatique en ligne (web) spécialisée pour le Service de l’évaluation foncière permettant l’inspection virtuelle, la prise de rendez-vous et les enquêtes de données et décrétant un emprunt de 890 000 $ à cette fin SD-2022-789
12.5 projet de Règlement numéro L-12917 modifiant le Règlement L-12608 établissant le programme d’aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec SD-2022-1463 District(s) : 00 Tous les districts
12.6 projet de Règlement numéro L-12919 encadrant la vente de pièces pyrotechniques SD-2022-1315 District(s) : 00 Tous les districts
12.7 certificat préparé par le Service du greffe le 23 février 2022 concernant la tenue d’un processus de demandes écrites à la municipalité pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements numéros L-12858, L-12895-F, L12896-F, L-12897-F, L-12898-F, L-12899-F, L-12900-F et L-12901-F SD-2022-312 District(s) : 00 Tous les districts, 13 L’Abord-à-Plouffe
12.8 certificat préparé par le Service du greffe le 23 mars 2022 concernant la tenue d’un processus de demandes écrites à la municipalité pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements numéros L-12683, L-12840, L12855 et L-12887 SD-2022-982 District(s) : 00 Tous les districts, 07 Renaud
12.9 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de février 2022 et encourues par les conseillers durant l’année 2022 SD-2022-793
12.10 liste des contrats pour le mois de février 2022 SD-2022-1120
12.11 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Stéphane Boyer, maire de la Ville de Laval SD-2022-1166
12.12 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Pierre Brabant, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2022-1167
12.13 rapport d’activités du Comité consultatif jeunesse de Laval pour l’année 2021 SD-2022-948
12.14 rapport d’activités du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval pour l’année 2021 SD-2022-945
12.15 bilan 2021 du Bureau d’intégrité et d’éthique Laval – Terrebonne (BIELT) SD-2022-979
12.16 rapport de la greffière concernant la participation des membres du conseil à la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, dans les 6 mois du début de leur mandat ou de tout mandat subséquent SD-2022-1541 District(s) : 00 Tous les districts
12.17 rapport de consultation du Règlement numéro S.A.D.R.-1.3 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2022-1630 District(s) : 00 Tous les districts
12.18 rapport de consultation du Règlement numéro S.A.D.R.-1.4 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2022-1625 District(s) : 00 Tous les districts
13. AVIS DE MOTION
13.1 Règlement numéro L-12848 modifiant le Règlement L-12632 concernant l’utilisation des poteaux d’incendie SD-2022-753 District(s) : 00 Tous les districts
13.2 Règlement numéro L-12884 abrogeant le Règlement numéro L-11964 décrétant l’exécution de travaux d’enlèvement de réservoirs souterrains contenant des produits pétroliers ainsi que des travaux de conversion à l’électricité d’un système de chauffage au mazout au Chalet Montmorency et décrétant un emprunt de 227 000 $ à cette fin SD-2022-1306 District(s) : 11 Laval-des-Rapides
13.3 Règlement numéro L-12892 modifiant le Règlement L-12778 concernant la consommation et l’utilisation de l’eau SD-2022-494 District(s) : 00 Tous les districts
13.4 Règlement numéro L-12915 décrétant l’acquisition et la mise en place d’une solution informatique en ligne (web) spécialisée pour le Service de l’évaluation foncière permettant l’inspection virtuelle, la prise de rendez-vous et les enquêtes de données et décrétant un emprunt de 890 000 $ à cette fin SD-2022-789
13.5 Règlement numéro L-12917 modifiant le Règlement L-12608 établissant le programme d’aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec SD-2022-1463 District(s) : 00 Tous les districts
13.6 Règlement numéro L-12919 encadrant la vente de pièces pyrotechniques SD-2022-1315 District(s) : 00 Tous les districts
14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE
15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer et soumettre au conseil municipal, dans un délai de 6 mois suite à l’adoption de la proposition, un projet de règlement afin d’encadrer l’utilisation des ressources en communications de la Ville et d’en garantir la neutralité SD-2021-6372
15.4 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer et soumettre au conseil municipal un amendement au Règlement L-9501-67 afin d’inclure l’obligation d’obtenir un permis pour procéder à l’abattage d’un arbre en cours arrière et latérale SD-2022-1197
15.5 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour présenter un projet de développement d’un espace d’entraînement cycliste qui permettrait à cette merveilleuse activité de pouvoir être pratiquée dans un cadre sécuritaire et respectueux pour tous SD-2022-1198
16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
17. LEVÉE DE LA SÉANCE