Séance d’ajournement du conseil municipal du 8 juin 2022

10.34 adopter le Règlement numéro E-83 adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL) décrétant une dépense et un emprunt de 77 965 000 $ pour l’acquisition d’autobus urbains 12 mètres électriques à recharge au dépôt pour la période 2024-2026 SD-2022-2348 District(s) : 00 Tous les districts

10.35 approuver des augmentations du programme triennal d’immobilisations (PTI), pour l’année 2022, pour le programme 50-10401 «Reconstruction et/ou réhabilitation de conduite d’égouts et d’aqueducs» de 22 108 100 $ à 29 862 900 $, pour le programme 50-10407 «Reconstruction et/ou réhabilitation de chaussée» de 12 020 000 $ à 16 660 950 $, pour le programme 50-10408 «Mobilités active et durable» de 7 302 200 $ à 7 752 200 $ et des diminutions du PTI, pour l’année 2022, de 1 050 000 $ du programme 56-10401 «Réhabilitation d’égouts et d’aqueduc» afin que celui-ci passe de 2 347 200 $ à 1 297 200 $ et de 5 706 000 $ du projet 50-10412 «Infrastructures publiques» afin que celui-ci passe de 30 212 200 $ à 24 506 200 $ District(s) : 00 Tous les districts SD-2022-2598

10.36 adjuger le contrat DOS-527 à Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines d’égout et d’aqueduc, programmation 2022-2023, groupe 3, pour une période de 120 jours SD-2022-2169- CT : 1702182 District(s) : 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 3 652 111,43 $

10.37 adjuger le contrat DOS-635 à Lignes-Fit inc. pour le service de marquage sur la chaussée, les voies cyclables, les stationnements et la reconfiguration de marquage, pour une période de 2 ans SD-2022-2386- CT : 1703650 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 963 731,95 $

10.38 autoriser des crédits de 314 962,50 $ pour la bonification du contrat DOS-254 relatif à des travaux de réfection de pavage sur le boulevard des Mille-Îles, dans le cadre des Jeux du Québec 2022 SD-2022-2620- CT : 1705108 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.39 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 344 925 $ en lien avec l’avenant AAP-01 inscrit au rapport de reddition de comptes du contrat DOS-254 SD-2022-2620- CT : 1705108 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.40 adjuger le contrat DOS-523 à Les Constructions CJRB inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines d’égout et d’aqueduc, programmation 2022-2023, groupe 1, pour une période de 285 jours et autoriser le paiement des sommes dues au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’utilisation de la plateforme Traces Québec SD-2022-1732- CT : 1698610 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 4 878 238,06 $

10.41 adjuger le contrat DOS-525 à Groupe Solex inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines d’égout et d’aqueduc, programmation 2022-2023, groupe 2, pour une période de 300 jours et autoriser le paiement des sommes dues au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’utilisation de la plateforme Traces Québec SD-2022-2471- CT : 1704214 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 8 668 306,73 $

10.42 autoriser le début des travaux par Groupe Solex inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines d’égout et d’aqueduc, programmation 2022-2023, groupe 2, autoriser FNX-Innov inc. à effectuer l’assistance technique en ingénierie durant la réalisation desdits travaux, au montant de 79 748,42 $ pour la phase B, assistance technique et à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 324 430,71 $ SD-2022-2471- CT : 1704214 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 8 668 306,73 $

10.43 adjuger le contrat DOS-258 à Pavages Multipro inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2022, groupe 4, pour une période de 60 jours SD-2022-1588- CT : 1697314 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 2 989 394,96 $

10.44 approuver, pour 2022, une diminution du programme triennal d’immobilisations pour le programme «54-10501 – Remplacement de membranes de toitures» afin que celui-ci passe de 6 150 000 $ à 4 250 000 $ District(s) : 00 Tous les districts SD-2022-2667

10.45 approuver, pour 2022, une augmentation du programme triennal d’immobilisations pour le programme «54-10506 – Rénovation des bâtiments municipaux – Autres» afin que celui-ci passe de 8 220 000 $ à 10 120 000 $ District(s) : 00 Tous les districts SD-2022-2667

10.46 adjuger le contrat DOS-398 à RPM Canada, Division Stonhard pour les travaux de revêtement de sol en résine des garages des casernes 4 et 9, pour une période de 180 jours SD-2022-2204- CT : 1702266 District(s) : 08 Vimont, 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 293 163,26 $

10.47 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet «Acquisitions de terrains à des fins de réserves foncières» afin que le montant prévu passe de 10 000 000 $ à 28 000 000 $ SD-2022-2479 District(s) : 00 Tous les districts

10.48 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet «Réaménagement des rues d’Orly, Labelle et Dinan (PUS Cartier)» afin que le montant prévu passe de 1 060 500 $ à 3 080 900 $ SD-2022-2479 District(s) : 00 Tous les districts

10.49 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet «Réaménagement du boulevard des Laurentides, entre le boulevard Cartier et le Pont Viau, aménagement de la Promenade Plantée et le prolongement de la rue Labelle (PUS Cartier)» afin que le montant prévu passe de 5 199 000 $ à 8 031 000 $ dont 2 832 000 $ en 2022 SD-2022-2479 District(s) : 00 Tous les districts

10.50 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet «Revitalisation du secteur de la station de métro Cartier – Réaménagement de l’entrée de ville Pont-Viau» afin que le montant prévu passe de 4 370 900 $, budget révisé suite au conseil du 3 mai 2022, à 7 519 900 $ dont 3 149 000 $ en 2022 SD-2022-2479 District(s) : 00 Tous les districts

10.51 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le programme «Acquisition de terrains à des fins de revente» afin que le montant prévu en 2022 passe de 3 022 000 $, budget révisé suite au conseil du 3 mai 2022, à 9 341 100 $ SD-2022-2479 District(s) : 00 Tous les districts

10.52 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le programme «Acquisition de terrains pour fins de logement social et abordable» afin que le montant prévu en 2022 passe de 1 725 000 $ à 3 250 000 $ SD-2022-2479 District(s) : 00 Tous les districts

10.53 annuler l’affectation de l’excédent de fonctionnement non affecté au financement du projet du Centre des services animaliers et retourner le solde non utilisé de 13 945 500 $ à l’excédent de fonctionnement non affecté SD-2022-2479 District(s) : 00 Tous les districts

10.54 approuver une affectation de l’excédent de fonctionnement non affecté à l’excédent de fonctionnement affecté aux fins d’achats de terrains au montant de 13 945 500 $ SD-2022-2479 District(s) : 00 Tous les districts

10.55 accepter l’offre de Développement Cité Urbaine inc. de vendre à la Ville pour la somme de 10 650 000 $ les lots 2 643 418 et 6 324 576 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de réserves foncières SD-2022-2460- CT : 1704115 District(s) : 20 Fabreville

10.56 adjuger le contrat DOS-260 à Sintra inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2022, groupe 5, pour une période de 45 jours SD-2022-1631- CT : 1697995 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 1 831 680,26 $

10.57 adjuger le contrat DOS-685 à Clôtures Solival inc. pour les travaux de réfection sur demande de clôtures en mailles de chaînes, pour une période de 4 ans SD-2022-1683- CT : 1698268 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 324 384,09 $

10.58 accepter l’offre de M. Farid Noor Ali et Mme Zuhal Noor Ali de vendre à la Ville pour la somme de 610 000 $ le lot 1 067 901 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé aux 440-442, rue de Berri, nécessaire à des fins de logement social et abordable SD-2022-1763- CT : 1699281 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.59 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation du lot 1 067 900 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de logement social et abordable et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l’indemnité provisionnelle requise par la Loi sur l’expropriation concernant l’acquisition dudit lot et à offrir à l’exproprié la somme de 383 300 $, représentant l’évaluation municipale en vigueur au rôle triennal 2022-2023-2024 (facteur comparatif de 1.00) ainsi qu’un montant de 500 $ pour troubles et ennuis SD-2022-2485- CT : 1704272 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.60 adjuger le contrat DOS-937 à EPM Mecanic (2982897 Canada inc.) pour les services d’entretien des systèmes CVAC au Quartier général de la police, pour une période de 5 ans SD-2022-2370- CT : 1703510 District(s) : 20 Fabreville Montants(s) : 377 619,29 $

10.61 renoncer spécifiquement à la mise en place de tout effet de gel prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) le tout, de manière complémentaire à tous les pouvoirs spéciaux qui sont conférés à la Ville de Laval en cette matière par la Charte de la Ville de Laval SD-2022-2596 District(s) : 00 Tous les districts

10.62 approuver des crédits supplémentaires au montant 79 436,41 $, requis pour défrayer le coût des honoraires de Cima+ s.e.n.c. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils rendus dans le cadre des travaux de conservation des chaussées sur la 29e Avenue, le chemin Saint-Antoine, les montées Champagne et Masson ainsi que sur les rues Christiane, Sylvie et Bienville, phase 11, groupe 5, prévus au contrat OS-28989 SD-2022-2656- CT : 1705382 District(s) : 01 Saint-François, 10 Auteuil, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-lesÎles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin

10.63 approuver des honoraires supplémentaires au montant de 28 878,79 $, requis pour défrayer le coût des honoraires de FNX-Innov inc. pour les services professionnels rendus suite au mandat OS-SP-29539 qui lui a été confié par la résolution CE-20190213-338, pour le projet de travaux de rénovation et de restauration du complexe André-Benjamin-Papineau SD-2022-2344- CT : 1703301 District(s) : 15 Saint-Martin

10.64 décréter que le texte du rapport du Maire sur les faits saillants du rapport financier de la Ville de Laval, pour l’année 2021, soit diffusé sur le site internet de la Ville District(s) : 00 Tous les districts SD-2022-2616

10.65 adopter le Plan régional des milieux humides et hydriques 2022-2032 de la Ville de Laval et autoriser le Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté à déposer ce plan au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques d’ici le 16 juin 2022 SD-2022-2652 District(s) : 00 Tous les districts

10.66 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant le Service des Loisirs St-Elzéar de Laval, l’Orchestre symphonique de Laval et le Comité organisateur de la 55e finale des Jeux du Québec à Laval – 2020 (COFJQ) SD-2022-2759 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 08 Vimont

10.67 nommer Mme Sophie Cournoyer pour agir à titre de membre externe désigné par la Ville au sein du comité de la caisse commune des régimes de retraite de la Ville de Laval, en remplacement de M. Marc-André Vigeant, et ce, pour un mandat de 3 ans, renouvelable SD-2022-1677

10.68 nommer Mme Isabelle Merette, directrice santé, sécurité et mieux-être du Service des ressources humaines, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Laval, et ce, en remplacement de M. Dominic Proulx SD-2022-2749

10.69 nommer le directeur principal service des ressources humaines au Service des ressources humaines SD-2022-2812

10.70 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie du lot 6 393 717 (lot projeté 6 515 324) du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de construction d’une nouvelle école ainsi qu’à l’aménagement d’une partie de l’avenue Huguette-Gaulin et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l’indemnité provisionnelle requise par la Loi sur l’expropriation concernant l’acquisition de ladite partie de lot et à offrir à l’exproprié la somme de 2 570 500 $, représentant la valeur marchande estimée par la firme Paris Ladouceur & associés inc. en date du 28 février 2022, ainsi qu’un montant pour troubles et ennuis de 500 $ SD-2022-2420- CT : 1703835 District(s) : 01 Saint-François

10.71 approuver l’acte de cession à titre gratuit de la propriété superficiaire à établir sur les lots projetés 6 504 949 et 6 504 950 du cadastre du Québec au profit de l’Office municipal d’habitation de Laval pour le projet AccèsLogis de revitalisation des Immeubles Val-Martin, bâtiment D SD-2022-2472 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.72 exclure les lots projetés 6 504 949 et 6 504 950 du cadastre du Québec du domaine public SD-2022-2472 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.73 approuver l’entente d’exploitation à intervenir entre la Ville de Laval et l’Office municipal d’habitation de Laval dans le cadre de la construction d’un bâtiment mixte comprenant des logements sociaux et le centre communautaire Simonne- Monet-Chartrand situés sur les lots projetés 6 504 949 et 6 504 950 du cadastre du Québec SD-2022-2472 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.74 approuver l’addenda 1 à l’entente de mise en oeuvre à intervenir entre la Ville de Laval et l’Office municipal d’habitation de Laval pour la construction d’un bâtiment mixte comprenant le centre communautaire Simonne-Monet-Chartrand SD-2022-2405 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12857 sur les écocentres et les aires de réception des matériaux secs SD-2022-2234 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-12918 modifiant le Règlement L-9535 concernant le remorquage sur les rues et places publiques SD-2022-2501 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 projet de Règlement numéro L-12925 décrétant des travaux d’implantation d’un système de feux de circulation, de modification du système d’éclairage par distribution souterraine ainsi que le réaménagement géométrique sur le boulevard Curé-Labelle pour l’accès au nouveau poste de gendarmerie de l’Ouest et décrétant un emprunt de 3 931 000 $ à cette fin SD-2022-2225 District(s) : 07 Renaud, 15 Saint-Martin

12.4 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Sandra Desmeules, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2022-2295

12.5 bilan des travaux du Fonds Place-du-Souvenir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 SD-2022-456 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois d’avril 2022 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2022 SD-2022-2375

12.7 liste des contrats pour le mois d’avril 2022 SD-2022-2340

12.8 certificat concernant les registres tenus les 16, 17, 18, 19 et 20 mai 2022 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur les Règlements numéros L- 12884 et L-12915 SD-2022-2611 District(s) : 00 Tous les districts, 11 Laval-des-Rapides

12.9 rapports publics d’analyses de vulnérabilité des sources d’eau des stations d’eau potable Sainte-Rose, Chomedey et Pont-Viau, du modèle de lettre informant les municipalités régionales de comté, les municipalités concernées et les organismes de bassin versant de la disponibilité desdits rapports sur demande, du modèle d’engagement de confidentialité à être signé par les municipalités régionales de comté, les municipalités concernées ou les organismes de bassin versant désirant obtenir lesdits rapports, du modèle d’avis à transmettre aux propriétaires possédant des territoires qui sont inclus en totalité ou en partie dans l’aire de protection des sources d’eau potable de la Ville de Laval et autoriser la diffusion desdits rapports sur le site internet de la Ville SD-2022-2469 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose

12.10 rapport du Maire sur les faits saillants du rapport financier de la Ville de Laval pour l’année 2021 SD-2022-2616

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12857 sur les écocentres et les aires de réception des matériaux sec SD-2022-2234 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-12918 modifiant le Règlement L-9535 concernant le remorquage sur les rues et places publiques SD-2022-2501 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro L-12925 décrétant des travaux d’implantation d’un système de feux de circulation, de modification du système d’éclairage par distribution souterraine ainsi que le réaménagement géométrique sur le boulevard Curé- Labelle pour l’accès au nouveau poste de gendarmerie de l’Ouest et décrétant un emprunt de 3 931 000 $ à cette fin SD-2022-2225 District(s) : 07 Renaud, 15 Saint-Martin

13.4 Règlement numéro CDU-1 du Code de l’urbanisme de la Ville de Laval SD-2022-2596 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le conseil municipal reconnaisse l’importance de permettre la transmission du formulaire d’enregistrement des questions au greffe par voie électronique ou en personne conformément à l’article 13.3 paragraphe c) du Règlement L-12286, de plus, pour les citoyennes et citoyens qui envoient leurs questions par courriel, il est à prévoir qu’un employé fasse la lecture des questions et un ordre équitable de présentation des questions SD-2022-1194

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Alexandre Warnet afin que le comité exécutif mandate la Direction générale d’analyser la possibilité d’interdire la distribution de sacs contenant du matériel publicitaire sur le territoire de la Ville de Laval, tout en autorisant la possibilité d’une adhésion volontaire pour les citoyens et de consulter le milieu de la presse lavalloise pour trouver des pistes de solutions concernant une possible diminution de leur distribution, inhérente à une limitation de la distribution des sacs contenants du matériel publicitaire dans lesquels ils sont insérés SD-2022-2284

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de soumettre une demande écrite de désignation pour approbation à Bee City Canada afin que la Ville de Laval devienne Ville amie des abeilles SD-2022-2301

15.4 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate le Comité consultatif jeunesse de Laval d’étudier la question de la participation électorale des jeunes Lavalloises et Lavallois et de présenter ses recommandations au conseil municipal afin de stimuler la participation électorale chez les jeunes SD-2022-2302

15.5 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale afin de mettre en place un comité lavallois sur la langue française formé d’experts en la matière et de membres de tous les milieux représentant la diversité lavalloise, ce comité aura pour mandats de faire un rapport sur l’état du français à Laval et présenter un plan d’action municipal pour la valorisation du français dans notre ville avant la fin de l’année 2023 SD-2022-2303

15.6 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale d’étudier la possibilité d’élargir la subvention déjà existante pour les couches lavables pour enfants et d’y inclure les produits d’hygiène féminine réutilisables, écologiques et durables et d’en faire la promotion SD-2022-2304

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE