Séance du conseil municipal du 9 mars 2021

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance
2. MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire
3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes
3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 février 2021 à 19 h SD-2021-442
4. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil
5. AFFAIRES NOUVELLES
6. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS
7.1 Règlement numéro L-12785 modifiant le Règlement L-12330 concernant l’assainissement des eaux, le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval, la conclusion d’ententes en vertu du Règlement 2008-47 de la Communauté métropolitaine de Montréal, la tarification liée à ces ententes et abrogeant le Règlement L-6035 SD-2020-4656 District(s) : 00 Tous les districts

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

8.1 projet de Règlement numéro L-2001-3771 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval afin d’encadrer la vente au détail et la production de cannabis SD-2021-713 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 projet de Règlement numéro L-9501-76 modifiant le Règlement L-9501 de la Ville de Laval afin d’exiger l’installation d’un système d’élimination d’odeurs dans les espaces d’entreposage ou de culture du cannabis SD-2021-888 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 projet de Règlement numéro L-PPU-12 édictant un programme particulier d’urbanisme pour le secteur central Cartier SD-2021-556 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot

8.4 adopter une résolution créant la commission devant tenir l’assemblée publique dans le cadre de l’adoption du Règlement L-PPU-12 édictant un programme particulier d’urbanisme pour le secteur central Cartier, demander au maire de désigner et proposer les membres pour la composition de la commission et remplacer l’assemblée publique de consultation par une consultation écrite et virtuelle SD-2021-556 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF
10.1 amender la résolution CM-20201215-1138 afin de corriger la source de financement des affectations prévues au budget de fonctionnement 2021 pour les dépenses du Programme Rénovation Québec (PRQ) et du Programme d’aide complémentaire au programme Accès-Logis (PACAL) District(s) : 00 Tous les districts SD-2021-374

10.2 adjuger le contrat SP-29795 à Martin & Lévesque inc., lot 4, pour l’acquisition d’articles vestimentaires divers pour le Service de police, pour une période de 3 ans SD-2021-243 – CT : 1635986 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 711 695,25 $

10.3 approuver des crédits supplémentaires au montant de 5 748,75 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de Tetra Tech QI inc., pour les services professionnels rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20170404-256 dans le cadre des travaux de déploiement d’enregistreurs de débordement, prévus au contrat OS-SP-29024 SD-2021-123 – CT : 1635031 District(s) : 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe

10.4 désigner un administrateur au conseil d’administration de la Corporation du Centre du Sablon et inscrire des administrateurs à la liste de réserve SD-2021-643 District(s) : 14 Chomedey

10.5 adjuger le contrat OS-SP-30109 à Englobe Corp. pour les suivis environnementaux aux lieux d’élimination de neige, au site de compostage Dagenais et aux anciens dépotoirs Bomar et Cloutier, pour une période de 5 ans SD-2021-267 – CT : 1636096 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 10 Auteuil, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 18 L’Orée-des-bois, 21 Sainte-Rose Montant(s) : 298 713,10 $

10.6 approuver le renouvellement de bail à intervenir entre le Centre de la petite enfance La Relève inc. (CPE La Relève) et la Ville de Laval concernant la location de l’immeuble situé au 3, place du Souvenir, pour une période de 5 ans, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2026 SD-2021-532

10.7 Promoteurs et inscrire un membre à la liste de réserve pour le poste de membre indépendant représentant les institutions financières dudit Comité SD-2021-669 District(s) : 00 Tous les districts nommer un membre indépendant du Comité de recommandation du Fonds Jeunes

10.8 renouveler les désignations de 2 membres à titre d’administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration de la Cité de la culture et du sport de Laval SD-2021-716 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

10.9 adjuger le contrat SP-30156 à Gaston Contant inc. pour les services de location de 2 bouteurs sans opérateur, pour une période de 2 ans SD-2021-162 – CT : 1635413 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 389 730,76 $

10.10 adjuger le contrat SP-30124 à Maintenance François Lachance inc., lot 1, et Gazon Rive-Nord inc., lot 2, pour les services de tonte de gazon aux abords des autoroutes et de fauchage des bordures de rues et des terrains vacants, pour une période de 3 ans SD-2021-164 – CT : 1635415 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 270 456,80 $; 346 308,15 $

10.11 adjuger le contrat SP-30081 à Landry Automobiles ltée pour les services d’entretien, de réparation et de fourniture de pièces de véhicules Fiat Chrysler Automobiles (FCA), pour une période de 4 ans SD-2021-298 – CT : 1636640 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 326 201,32 $

10.12 adjuger le contrat SP-30162 à la Compagnie Otto Jangl ltée, lots 1 et 2, à DLF Pickseed Canada inc., lot 3, et à Fertilec ltée, lot 4, pour l’acquisition de semences à gazon et de fertilisants, pour une période de 3 ans SD-2021-481 – CT : 1638291 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 13 710,77 $; 8 567,94 $; 216 341,79 $; 70 302,00 $

10.13 adopter la Stratégie lavalloise de gestion des matières résiduelles 2020-2025 SD-2021-116 District(s) : 00 Tous les districts

10.14 renouveler le mandat d’un membre du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec pour un mandat de 2 ans, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2023 SD-2021-794 District(s) : 00 Tous les districts

10.15 amender la résolution CM-20190312-163 afin de remplacer un conseiller à titre de conseiller associé pour la période du 22 février au 6 août 2021 SD-2021-845

10.16 approuver la convention à intervenir entre la Ville de Laval et Les Revêtements Décoron ltée, locataire du lot 1 220 950 du cadastre du Québec, concernant une indemnité au locataire au montant de 25 000 $, nécessaire au prolongement vers l’ouest de l’avenue Jean-Béraud, jusqu’au boulevard Curé-Labelle, au redéveloppement et réaménagement géométrique de l’intersection du boulevard Curé-Labelle, du boulevard Cléroux et de l’actuelle rue Jaguin, incluant la modification des feux de circulation SD-2021-284 – CT : 1636522 District(s) : 07 Renaud

10.17 renouveler, pour une période additionnelle de 2 ans, l’imposition d’une réserve pour fins municipales et de redéveloppement du secteur PPU Cartier sur les lots 4 202 504, 4 202 505, 4 202 506, 4 202 507 et 1 642 026 ainsi que les parties de lots 1 642 028, 1 642 040, 1 642 053, 1 642 097 et 4 202 508 du cadastre du Québec ou tout autre lot de remplacement dudit cadastre SD-2021-717 District(s) : 05 Marigot

10.18 fermer une partie de la rue Cunard, soit le lot 6 376 077 (anciennement le lot 2 057 735) du cadastre du Québec et exclure ce lot du domaine public de la Ville SD-2021-771 District(s) : 07 Renaud

10.19 renouveler le mandat de la présidente du Comité consultatif Jeunesse, pour un mandat d’un an, renouvelable SD-2021-815 District(s) : 00 Tous les districts

10.20 adjuger le contrat SP-30169 à Globocam (Montréal) inc. pour l’acquisition de deux camions 10 roues châssis-cabine SD-2021-115 – CT : 1634910 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 358 540,34 $

10.21 adjuger le contrat SP-30115 à Demix Construction, une division de groupe CRH Canada inc., pour les travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval pour l’année 2021, resurfaçage 3, pour une période de 60 jours SD-2021-456 – CT : 1638033 District(s) : 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey Montant(s) : 1 906 997,77 $

10.22 adjuger le contrat SP-30117 à Réhabilitation Du O inc. pour les travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval pour l’année 2021, resurfaçage 5, pour une période de 60 jours SD-2021-457 – CT : 1638034 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montant(s) : 1 369 000,00 $

10.23 adjuger le contrat OS-SP-30136 à FNX-Innov inc. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils multidisciplinaires pour la préparation des plans et devis ainsi que les services de surveillance durant la construction pour des travaux d’implantation d’un système à fibres optiques, de caméras de surveillance, de feux de circulation et du réaménagement géométrique d’une partie du boulevard Curé-Labelle pour l’accès au nouveau poste de gendarmerie de l’ouest, pour une période de 2 ans SD-2021-644 – CT : 1639858 District(s) : 07 Renaud, 15 Saint-Martin Montant(s) : 436 905,00 $

10.24 adjuger le contrat SP-30173 à Autobus Groupe Séguin inc., lot 1, et à Autobus Galland ltée, lot 2, pour le service de location d’autobus scolaires réguliers et adaptés pour camp de jour, pour une période de 3 ans SD-2021-92 – CT : 1634857 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 319 683,48 $; 22 048,59 $

10.25 nommer la nouvelle rue située sur le lot 6 244 227 (lot projeté) du cadastre du Québec «rue Claude-Martineau» SD-2020-1348 District(s) : 15 Saint-Martin

10.26 autoriser, dans le cadre des travaux d’ingénierie nécessaires pour raccorder le site de débordement L209 au réseau électrique d’Hydro-Québec, des honoraires professionnels supplémentaires à Stantec Experts-conseils ltée SD-2021-359 – CT : 1637119 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montant(s) : 8 623,13 $

10.27 autoriser FNX-Innov inc. à effectuer la surveillance en ingénierie durant la réalisation des travaux de construction des services municipaux pour le projet Royal Saint-Martin, phase 10A, situé à l’ouest de la 100e Avenue, au montant de 285 270,22 $ SD-2021-486 – CT : 1638417 District(s) : 15 Saint-Martin

10.28 renouveler le mandat d’un membre pour siéger au Comité des partenaires Municipalité amie des aînés (MADA) pour un mandat de 3 ans SD-2021-917

10.29 renouveler le mandat d’un membre et président pour siéger au Comité de toponymie, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2021-918

10.30 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation du lot 1 642 026 du cadastre du Québec, d’une superficie de 349,3 mètres carrés, nécessaire à des fins d’élargissement de la rue Labelle, entre la montée Major et le boulevard des Laurentides et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l’indemnité provisionnelle requise par la Loi sur l’expropriation concernant l’acquisition dudit lot SD-2021-218 – CT : 1635955 District(s) : 05 Marigot

10.31 approuver, pour 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) afin d’y ajouter le programme «14-00006 – Acquisition de terrains à des fins de remembrement agricole (PDZA)» au montant de 600 000 $ SD-2021-459 – CT : 1638085 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.32 accepter l’offre de G. Ouimet & Fils inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 254 000 $ les 85 lots énumérés à la promesse de vente jointe au présent sommaire décisionnel, d’une superficie totale de 72 320,4 mètres carrés, le tout selon les termes et conditions de la promesse de vente, nécessaire à des fins de remembrement de la zone agricole permanente (site de remembrement numéro 16) SD-2021-459 – CT : 1638085 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.33 fermer une partie de la rue Sénécal, soit une partie du lot 1 269 708 (lot projeté 6 378 035) du cadastre du Québec, et exclure ce lot projeté du domaine public SD-2021-631 District(s) : 21 Sainte-Rose

10.34 approuver l’amendement 1 au bail à intervenir entre la Ville de Laval et l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) concernant la location des locaux situés au 531, boulevard des Prairies, pour la période se terminant le 31 décembre 2021, et ce, selon les termes et conditions mentionnés dans cet amendement SD-2021-826 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.35 approuver la convention de modification de bail pour fins agricoles à intervenir entre Ville de Laval et La Boîte Maraîchère inc. concernant la location d’une partie du lot 3 895 170 du cadastre du Québec, et ce, rétroactivement au 1er novembre 2019 et jusqu’au terme du bail, soit le 31 octobre 2023, le tout selon les termes et conditions mentionnés à la convention de modification de bail, et autoriser la cession de bail de La Boîte Maraîchère inc. à La Boîte Maraîchère de Laval inc. à compter du 1er novembre 2021 SD-2021-849 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.36 approuver l’avenant numéro 1 à la convention de bail à intervenir entre Ville de Laval et BTB Saint-Martin inc. concernant les locaux situés au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, nécessaire à la relocalisation temporaire de la Mairie, de la Direction générale, du Service du greffe et des bureaux de l’opposition SD-2021-903 – CT : 1642415 District(s) : 07 Renaud

10.37 approuver la convention de modification de bail à intervenir entre Ville de Laval et Groupe Censéo inc. concernant la location des locaux 1015, 1027, 1030, 1050, 1060 et D8-E situés au 1200, boulevard Chomedey, pour une période de 5 ans, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2026, et ce, selon les termes et conditions mentionnés dans cette convention SD-2021-908 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.38 approuver l’acte d’emphytéose à intervenir entre le Centre de la petite enfance du Manoir inc. et Ville de Laval concernant une partie du lot 4 457 737 (lot projeté 6 386 865) du cadastre du Québec SD-2021-941 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

10.39 approuver la cessation des activités et la dissolution subséquente de l’organisme Centre d’incubation et d’accélération en mobilité intelligente à Laval (CIAMIL), de révoquer, de désigner des administrateurs et un représentant de la Ville en sa qualité de membre votant de l’organisme aux assemblées des membres SD-2021-1097 District(s) : 00 Tous les districts

10.40 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant les organismes Centre d’incubation et d’accélération en mobilité intelligente à Laval (CIAMIL) et Service des Loisirs St-Elzéar de Laval SD-2021-966 District(s) : 00 Tous les districts

10.41 adopter le rapport annuel 2020 de la Commission de la gouvernance SD-2021-969 District(s) : 00 Tous les districts

10.42 adopter le Règlement numéro E-80 adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL) décrétant une dépense et un emprunt de 4 082 000 $ pour le Programme de gestion du déficit des actifs de la STL SD-2021-623 District(s) : 00 Tous les districts

10.43 Société de transport de Laval (STL) décrétant une dépense et un emprunt de 4 082 000 $ pour le Programme de gestion du déficit des actifs de la STL SD-2021-623 District(s) : 00 Tous les districts Société de transport de Laval (STL) décrétant une dépense et un emprunt de 4 082 000 $ pour le Programme de gestion du déficit des actifs de la STL SD-2021-623 District(s) : 00 Tous les districts

10.44 adopter le Règlement numéro E-81 adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL) décrétant une dépense et un emprunt de 35 381 000 $ pour le rehaussement des systèmes d’aide à l’exploitation et à l’information voyageur (SAEIV++) SD-2021-624 District(s) : 00 Tous les districts

10.45 fixer la rémunération à être versée aux membres du personnel administratif dans le cadre des élections municipales devant être tenues le 7 novembre 2021 SD-2021-965 District(s) : 00 Tous les districts

10.46 adjuger le contrat SP-30097 à Lavallée et Frères (1959) ltée pour les travaux d’aménagement pour borne de recharge ultra rapide BURCC, pour une période de 30 jours SD-2020-5781 – CT : 1632075 District(s) : 07 Renaud Montant(s) : 349 500,00 $

10.47 autoriser la cession de créances de Sel Icecat inc. à Hitachi Capital Canada corp. En lien avec le contrat SP-29865 et autoriser la Ville de Laval à payer les sommes dues en vertu de ce contrat à Hitachi Capital Canada corp SD-2021-179 District(s) : 00 Tous les districts

10.48 adjuger le contrat SP-30157 à Service Tazirco inc. pour les services de nettoyage, de décontamination et de désinfection de véhicules, pour une période de 3 ans SD-2021-246 – CT : 1636026 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 309 696,66 $

10.49 autoriser Groupe Dijon inc., adjudicataire du contrat SP-30076 pour les services d’une firme spécialisée en nettoyage après sinistre et construction, à fusionner avec 9065-8642 Québec inc., autoriser la vente des actifs de l’adjudicataire à Restauration On Side (Qué.) ltée et autoriser la cession du contrat SP-30076 à Restauration On Side (Qué.) ltée, sans toutefois libérer l’adjudicataire de ses obligations en vertu du contrat SD-2021-507 District(s) : 00 Tous les districts

10.50 autoriser, dans le cadre du service de collecte et de transport des déchets prévue au contrat SP-29720, des collectes supplémentaires aux montants de 564 621,53 $ pour le lot 1 et de 444 289,89 $ pour le lot 2 SD-2021-742 – CT : 1640756 District(s) : 00 Tous les districts

10.51 entériner la demande de dispense au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) afin d’obtenir l’autorisation de conclure une nouvelle entente avec Tricentris – tri, transformation, sensibilisation et approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Laval et Tricentris concernant le contrat EXE-0510 pour la réception, le traitement et le conditionnement des matières recyclables (centre de tri) SD-2021-863 – CT : 1641880 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 2 735 982,59 $