Adoption Budget Ville et STL

1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2. VÉRIFICATION de la réception de l’avis de convocation

3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

5. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

6. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

7. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

7.1 autoriser les affectations de l’excédent de fonctionnement affecté et non affecté au budget 2022 et les dérogations à la Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues SD-2021-5902 District(s) : 00 Tous les districts

7.2 adopter le budget de fonctionnement de la Ville pour l’année 2022 SD-2021-5896 District(s) : 00 Tous les districts

7.3 appliquer au rôle triennal 2022-2023-2024, pour toutes ses catégories d’immeubles, les mesures d’étalement détaillées à la section IV.3 du chapitre XVIII de la Loi sur la fiscalité municipale SD-2021-5917 District(s) : 00 Tous les districts

7.4 adopter le budget de la Société de transport de Laval pour l’année d’opération 2022 SD-2021-5898 District(s) : 00 Tous les districts

7.5 adopter le programme décennal d’immobilisations de la Société de transport de Laval pour les années 2022 à 2031 SD-2021-5898 District(s) : 00 Tous les districts

8. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

9. AVIS DE MOTION

10. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

11. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

12. LEVÉE DE LA SÉANCE