Conseil de la Ville de Laval du 1er septembre 2026

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 juillet 2026 à 18 h 33 SD-2026-3706

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13021 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer le coût excédentaire pour le surdimensionnement d’une conduite d’égout pluvial pour desservir le secteur au nord ainsi que le surdimensionnement et la construction des conduites d’égout pluvial pour desservir le secteur à l’ouest de la DSM-004 prévus au projet 600722 et le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2026-3136 District(s) : 01 Saint-François

8.2 Règlement numéro L-13281 établissant le Programme de résidence pour les artistes dans des lieux de création SD-2026-3772 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro L-13286 concernant l’établissement de la Cour municipale et de son greffe au 5, Place du Souvenir SD-2026-3698 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13287 modifiant le Règlement L-13026 décrétant l’implantation d’une signalisation dynamique dans les secteurs 2 et 3 pour gérer le stationnement sur rue lors des opérations d’entretien et décrétant un emprunt de 47 381 500 $ à cette fin, afin de cibler l’ensemble du territoire de la Ville SD-2026-3814 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro CDU-1-20 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard René-Laennec SD-2026-3986 District(s) : 09 Saint-Bruno

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10.1 second projet de Règlement numéro CDU-1-18 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire bordant les rues Bonaventure, Suzanne-Guité, de Miguasha et Elsie-Reford SD-2026-4373 District(s) : 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 renouveler la nomination de Carmelle Lefebvre à titre de membre indépendante au sein du Comité consultatif Fonds Place-du-Souvenir, et ce, pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable, à compter du 1er octobre 2026 SD-2026-4088 District(s) : 00 Tous les districts

11.2 nommer Thomas Guillemette et Chiraz Ghozzi à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif en environnement de la Ville de Laval, et ce, pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable et inscrire François Bonetto à la liste de réserve afin de pourvoir toute vacance qui pourrait survenir au cours des deux (2) prochaines années SD-2026-4091 District(s) : 00 Tous les districts

11.3 adjuger le contrat DOS-3566 à Les Services EXP inc. pour les services professionnels de laboratoire durant les travaux d’égout sanitaire, d’égout pluvial, d’aqueduc, de bordures, de trottoirs, de préliminaires de rues et de pavage dans les rues Saint-Judes, Du Tremblay, le boulevard Lévesque Ouest et la promenade des Îles, pour une période de 24 mois SD-2026-3268 – CT : 1904229 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 452 179,43 $

11.4 octroyer le contrat DOS-3705 à Brault Maxtech inc. pour l’acquisition de pièces et le service pour les systèmes de désinfection de marque Trojan, pour une période de trois (3) ans SD-2026-3770 – CT : 1907526 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 10 Auteuil, 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 1 888 989,07 $

11.5 ratifier l’avenant de modification au bail entre 3370-3418 Industriel Boulevard Holdings ULC et la Ville de Laval relativement à l’utilisation temporaire d’un espace d’entreposage extérieur situé au 3370, boulevard Industriel, pour une période de quatre (4) mois SD-2026-3854 – CT : 1908158 District(s) : 20 Champfleury

11.6 approuver la convention de modification de bail à intervenir entre Ville de Laval, Activités Sportives Ruisseau Noir inc. et Marc Dubois concernant la location d’une partie des lots 2 921 311 et 3 249 575 du cadastre du Québec, situés au 1700, chemin Comtois à Terrebonne, afin de permettre la location des lieux à certains organismes publics tout en préservant la priorité d’utilisation du Service de police de Laval SD-2026-3948 District(s) : 00 Tous les districts

11.7 renouveler la nomination de Alexandra Rizzuto à titre de membre indépendante provenant du milieu socioéconomique local au sein du Comité d’investissement conjoint – Fonds local d’investissement – Fonds local de solidarité Laval, et ce, pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable SD-2026-4213 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 adjuger le contrat DOS-3661 à Batteries Dixon inc., le lot 1 pour une période de trois (3) ans et le lot 2 pour une période de deux (2) ans, pour l’acquisition de batteries de véhicule et de piles SD-2026-3959 – CT : 1908798 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 61 109,70 $; 287 065,90 $

11.9 approuver la cession du contrat OS-SP-29554 par Lemay CO inc. (NEQ 1149007115) à Lemay CO inc. (NEQ 1180667447), et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2026-4237 District(s) : 07 Renaud-Coursol, 15 Saint-Martin

11.10 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 125 362,45 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels de Groupe ABS inc. durant les travaux de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, du boulevard Chomedey au boulevard Laval/Industriel, groupe 1 SD-2026-3420 – CT : 1904979 District(s) : 06 Laval-des-Rapides, 07 Renaud-Coursol, 11 Le Carrefour

11.11 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 118 460,17 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels de Shellex Groupe Conseil inc. pour les travaux de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, du boulevard Chomedey au boulevard Laval/Industriel, groupe 1 SD-2026-3525 – CT : 1905624 District(s) : 06 Laval-des-Rapides, 07 Renaud-Coursol, 11 Le Carrefour

11.12 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 352 327,89 $ pour la contingence du contrat DOS-2872 relatif aux travaux de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, du boulevard Chomedey au boulevard Laval/Industriel SD-2026-3577 – CT : 1906000 District(s) : 06 Laval-des-Rapides, 07 Renaud-Coursol, 12 SouvenirLabelle

11.13 autoriser des honoraires supplémentaires à Petrone Architecture inc. au montant de 22 654,67 $ pour la surveillance des travaux d’aménagement et d’ingénierie civile, incluant l’accessibilité universelle et la construction d’un bâtiment de réemploi, prévus au contrat OS-SP-29850 SD-2026-3760 – CT : 1907495 District(s) : 20 Champfleury

11.14 adjuger le contrat DOS-3343 à Levio Conseils inc. pour l’acquisition des droits d’utilisation d’un système d’information des ressources humaines, de type «SaaS», pour la gestion de la paie, la gestion du temps et la gestion du dossier employé, pour une période de sept (7) ans SD-2026-2816 – CT : 1901680 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 7 354 154,32 $

11.15 nommer Brianna Teupé à titre de membre indépendante au sein du Comité consultatif Jeunesse de la Ville de Laval, et ce, pour un mandat de 19 mois, renouvelable SD-2026-4357 District(s) : 00 Tous les districts

11.16 adjuger le contrat DOS-3654 à Lanco Aménagement inc. pour les travaux de reconstruction du terrain de basketball au parc des Coccinelles, pour une période de 45 jours SD-2026-3202 – CT : 1903708 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 478 583,44 $

11.17 autoriser un mandat de services professionnels à WSP Canada inc. pour procéder à la réalisation d’études d’avant-projet préliminaires et définitifs, la préparation des plans et devis ainsi que l’assistance technique durant les travaux de modifications des feux de circulation, de l’éclairage routier et les travaux de maintien de circulation en lien avec le projet de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, au montant total de 536 989,59 $ SD-2026-3334 – CT : 1904596 District(s) : 04 Pont-Viau, 07 Renaud-Coursol, 11 Le Carrefour

11.18 approuver le Règlement d’emprunt E-87 décrétant une dépense de 9 082 000 $ et un emprunt de 9 082 000 $ pour le programme de dette et de sécurité de l’information, adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval SD-2026-3758 District(s) : 00 Tous les districts

11.19 adjuger le contrat DOS-3428 à Toromont Manutention pour l’acquisition d’un chariot élévateur pour la fourrière, pour une période de deux (2) ans SD-2026-3060 – CT : 1902879 District(s) : 07 Renaud-Coursol Montants(s) : 286 958,66 $

11.20 amender la résolution CM-20260310-178 afin d’ajuster le financement des lots 7 et 9 du contrat DOS-2039 SD-2026-3077 District(s) : 00 Tous les districts

11.21 exclure le lot 1 190 966 du cadastre du Québec du domaine public SD-2026-4396 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.22 adjuger le contrat DOS-3555 à CIMA+ S.E.N.C. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la mise à jour du plan directeur et du plan d’intervention hydraulique du réseau d’eau potable, pour une période de 24 mois SD-2026-3846 – CT : 1908112 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 701 922,37 $

11.23 autoriser, dans le cadre du contrat DOS-3112 pour l’acquisition de véhicules légers, prévus au contrat 2025-8106-50-01 des quantités supplémentaires au montant de 1 061 108,87 $ à des fournisseurs multiples et des quantités supplémentaires au montant de 5 633,78 $ au Centre d’acquisitions gouvernementales SD-2026-3981 – CT : 1908910 District(s) : 00 Tous les districts

11.24 adjuger le contrat DOS-3579 à Venne Ford pour l’acquisition de trois (3) camions arboricoles à six (6) roues avec nacelle et caisse utilité, pour une période de cinq (5) ans SD-2026-4101 – CT : 1909482 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 287 145,13 $

11.25 approuver en principe la vente à l’organisme Interloge d’une partie du lot 6 737 560 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 4 770 mètres carrés, pour un montant minimal de 4 000 000 $ afin de permettre la réalisation d’un projet de logements à but non lucratif SD-2026-4131 District(s) : 05 Marigot

11.26 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 101 754,19 $ à Stantec Experts-conseils ltée, pour les services de laboratoire en lien avec les travaux de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, du boulevard des Laurentides à l’avenue de la Mauricie, prévus au contrat DOS-2769 SD-2026-3881 – CT : 1908294 District(s) : 03 Duvernay, 04 Pont-Viau, 07 Renaud-Coursol

11.27 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 279 705,43 $ requis pour défrayer le coût des services de surveillance de Shellex Groupe Conseil inc. dans le cadre des travaux de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, du boulevard Laval/Industriel au boulevard des Laurentides, prévus au contrat DOS2125 SD-2026-4320 – CT : 1910767 District(s) : 06 Laval-des-Rapides, 07 Renaud-Coursol

11.28 autoriser la location jusqu’à 1 250,5 heures de glace à la Place Bell pour un montant maximal de 507 787,09 $, afin de couvrir les besoins des associations sportives de glace pour la saison 2026-2027 SD-2026-4262 – CT : 1910435 District(s) : 06 Laval-des-Rapides

11.29 approuver l’entente de services à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation de la salle André-Mathieu pour la production de la Fête nationale pour les années 2027 et 2028, aux montants respectifs de 804 625 $ et 824 740 $ SD-2026-3800 – CT : 1907779 District(s) : 00 Tous les districts

11.30 adjuger le contrat DOS-3624 à Waste Connections of Canada inc. pour le service de location, de manutention et de transport de conteneurs et d’équipements de remplissage contenant des résidus des stations de récupération des ressources de l’eau d’Auteuil et La Pinière, pour une période de deux (2) ans SD-2026-3757 – CT : 1907474 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 10 Auteuil Montants(s) : 360 837,25 $; 5 920 963,32 $; 861 608,85 $

11.31 adjuger le contrat DOS-3672 à Filtrum inc. pour les travaux d’installation des pressoirs et des équipements connexes à la StaRRE La Pinière, pour une période de deux (2) mois SD-2026-3877 – CT : 1908267 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 1 503 987,98 $

11.32 adjuger le contrat DOS-3653 à Landry Automobiles ltée pour l’acquisition de pièces et les services d’entretien et de réparation de véhicules Fiat Chrysler Automobiles (FCA), pour une période de cinq (5) ans SD-2026-3896 – CT : 1908338 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 471 622,51 $

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13280 modifiant le Règlement L-1236 fixant l’étendue en front pour fins d’imposition des lots situés à un carrefour ou qui ne sont pas rectangulaires SD-2026-3578

12.2 projet de Règlement numéro L-13289 modifiant le Règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics, le Règlement L-7944 concernant les stationnements avec parcomètres ou enregistreurs et le Règlement L-11842 concernant le stationnement sur les terrains municipaux SD-2026-4337 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 rapport de consultation concernant le projet de Règlement numéro CDU1-18 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire bordant les rues Bonaventure, Suzanne-Guité, de Miguasha et Elsie-Reford SD-2026-4373 District(s) : 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois

12.4 avis du Comité consultatif jeunesse sur la fréquentation et l’accessibilité des espaces verts, berges et parcs par les jeunes de Laval SD-2026-3782 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 avis du Conseil des lavalloises sur la conciliation travail-vie personnelle à la Ville de Laval SD-2026-3893 District(s) : 00 Tous les districts

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13280 modifiant le Règlement L-1236 fixant l’étendue en front pour fins d’imposition des lots situés à un carrefour ou qui ne sont pas rectangulaires SD-2026-3578

13.2 Règlement numéro L-13289 modifiant le Règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics, le Règlement L7944 concernant les stationnements avec parcomètres ou enregistreurs et le Règlement L-11842 concernant le stationnement sur les terrains municipaux SD-2026-4337 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro CDU-1-20 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard René-Laennec SD-2026-3986 District(s) : 09 Saint-Bruno

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour demander au Comité de toponymie de se pencher sur la problématique introduite par la présence d’une rue Colbert sur le territoire de Laval, et de présenter ses recommandations au conseil municipal sur le futur de la rue Colbert, dans les plus brefs délais SD-2026-4228

15.2 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale afin d’élaborer et de mettre en oeuvre un programme municipal de lutte contre le radon comprenant notamment un volet de sensibilisation et d’éducation du public sur les effets du radon sur la santé et un programme incitatif de dépistage du radon financé en tout ou en partie par la Ville de Laval, en y favorisant l’accès par le prêt, la distribution ou l’acquisition d’appareils permettant de mesurer le niveau de radon à l’intérieur d’un bâtiment SD-2026-4229

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale afin de produire un rapport global des services de proximité existants et projetés à court, moyen et long terme dans l’ensemble de la Ville SD-2026-4248

15.4 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale afin de communiquer officiellement avec les exploitants des réseaux ferroviaires de marchandises traversant le territoire de Laval, soit CPKC et Chemins de fer Québec-Gatineau (CFQG), afin qu’ils procèdent, dans les meilleurs délais, à une inspection complète de leurs infrastructures ferroviaires situées sur le territoire lavallois et susceptibles d’affecter l’intégrité du réseau, et qu’ils transmettent à la Ville de Laval, dans les plus brefs délais, un rapport précisant les anomalies constatées, les correctifs apportés ainsi que les travaux d’entretien ou de réhabilitation prévus, le cas échéant SD-2026-4289

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE