Conseil extraordinaire de ville de Laval du 28 janvier 2022

1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2. VÉRIFICATION de la réception de l’avis de convocation

3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

4.1 Règlement numéro L-12819 décrétant l’exécution de travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage, ainsi que des travaux préliminaires de rue, de trottoirs, de bordures, de pavage, de réseaux cyclables, d’éclairage et de systèmes de feux de circulation pour le réaménagement de la rue Cléophas-Charbonneau, le chemin du Bord-de-l’Eau et d’une partie de la rue des Alismas et décrétant un emprunt de 6 543 000 $ à cette fin SD-2022-142 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

4.2 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un registre visant à demander un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12858 décrétant la construction du Centre communautaire Simonne-Monet-Chartrand et décrétant un emprunt de 21 645 000 $ à cette fin SD-2021-6605 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

4.3 Règlement numéro L-12858 décrétant la construction du Centre communautaire Simonne-Monet-Chartrand et décrétant un emprunt de 21 645 000 $ à cette fin SD-2021-6605 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

4.4 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un registre visant à demander un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12895-F décrétant un emprunt maximal de 23 300 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des acquisitions, de gré à gré ou par voie d’expropriation, de terrains requis dans le cadre d’activités municipales SD-2022-51 District(s) : 00 Tous les districts

4.5 Règlement numéro L-12895-F décrétant un emprunt maximal de 23 300 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des acquisitions, de gré à gré ou par voie d’expropriation, de terrains requis dans le cadre d’activités municipales SD-2022-51 District(s) : 00 Tous les districts

4.6 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un registre visant à demander un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12896-F décrétant un emprunt maximal de 21 900 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à l’acquisition et la mise en place d’équipements, de logiciels et de systèmes informatiques SD-2022-65 District(s) : 00 Tous les districts

4.7 Règlement numéro L-12896-F décrétant un emprunt maximal de 21 900 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à l’acquisition et la mise en place d’équipements, de logiciels et de systèmes informatiques SD-2022-65 District(s) : 00 Tous les districts

4.8 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un registre visant à demander un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12897-F décrétant un emprunt maximal de 16 900 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des acquisitions d’équipements et de matériel de transport ainsi que divers aménagements dans les casernes SD-2022-69 District(s) : 00 Tous les districts

4.9 Règlement numéro L-12897-F décrétant un emprunt maximal de 16 900 000 $ au fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des acquisitions d’équipements et de matériel de transport ainsi que divers aménagements dans les casernes SD-2022-69 District(s) : 00 Tous les districts

4.10 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un registre visant à demander un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12898-F décrétant un emprunt maximal de 16 600 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux de mobilité active, de réfection de structures, de mesures d’apaisement de la circulation, d’utilités publiques et de feux de circulation SD-2022-72 District(s) : 00 Tous les districts

4.11 Règlement numéro L-12898-F décrétant un emprunt maximal de 16 600 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux de mobilité active, de réfection de structures, de mesures d’apaisement de la circulation, d’utilités publiques et de feux de circulation SD-2022-72 District(s) : 00 Tous les districts

4.12 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un registre visant à demander un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12899-F décrétant un emprunt maximal de 14 800 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux de plantation et de réduction des îlots de chaleur, la mise à niveau en art public ainsi qu’à l’acquisition d’équipements culturels et récréatifs SD-2022-73 District(s) : 00 Tous les districts

4.13 Règlement numéro L-12899-F décrétant un emprunt maximal de 14 800 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux de plantation et de réduction des îlots de chaleur, la mise à niveau en art public ainsi qu’à l’acquisition d’équipements culturels et récréatifs SD-2022-73 District(s) : 00 Tous les districts

4.14 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un registre visant à demander un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12900-F décrétant un emprunt maximal de 20 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux de réfection, de mise aux normes et de réaménagement pour les bâtiments, les stationnements, le mobilier d’éclairage et les équipements aquatiques, des travaux d’accessibilité universelle, d’économie d’énergie et dedéveloppement durable ainsi qu’à l’acquisition d’équipements, de mobilier urbain et de mobilier de bureau SD-2022-75 District(s) : 00 Tous les districts

4.15 Règlement numéro L-12900-F décrétant un emprunt maximal de 20 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux de réfection, de mise aux normes et de réaménagement pour les bâtiments, les stationnements, le mobilier d’éclairage et les équipements aquatiques, des travaux d’accessibilité universelle, d’économie d’énergie et de développement durable ainsi qu’à l’acquisition d’équipements, de mobilier urbain et de mobilier de bureau SD-2022-75 District(s) : 00 Tous les districts

4.16 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un registre visant à demander un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12901-F décrétant un emprunt maximal de 10 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des honoraires professionnels nécessaires à la préparation d’études, de plans et devis et autres expertises connexes requis dans le cadre d’activités municipales SD-2022-76 District(s) : 00 Tous les districts

4.17 Règlement numéro L-12901-F décrétant un emprunt maximal de 10 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des honoraires professionnels nécessaires à la préparation d’études, de plans et devis et autres expertises connexes requis dans le cadre d’activités municipales SD-2022-76 District(s) : 00 Tous les districts

4.18 Règlement numéro L-12902-F décrétant un emprunt maximal de 16 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux permanents de pavage, de bordures, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière SD-2022-77 District(s) : 00 Tous les districts

4.19 Règlement numéro L-12903-F décrétant un emprunt maximal de 32 500 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux permanents de traitement des eaux, d’égouts, d’aqueduc, de pavage, de bordures, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière SD-2022-78 District(s) : 00 Tous les districts

4.20 Règlement numéro L-12904-F décrétant un emprunt maximal de 17 300 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux permanents d’aménagement de parcs ou de berges, de pistes cyclables et de signalisation routière SD-2022-79 District(s) : 00 Tous les districts

4.21 Règlement numéro L-12905-F décrétant un emprunt maximal de 2 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à la part des coûts assumés par la Ville de Laval en vertu du Règlement numéro L-12400 remplaçant le Règlement L-11696 concernant les ententes portant sur la réalisation de travaux ou le partage des coûts relatifs à ces travaux SD-2022-80 District(s) : 00 Tous les districts

5. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

6. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

7. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

7.1 adjuger le contrat OS-SP-30421 à SIA Partenaires inc./SIA Partners inc. pour les services professionnels d’accompagnement en transformation numérique des services aux citoyens, pour une période de 4 ans SD-2021-5589 – CT : 1675800District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 10 649 454,63 $

8. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

10. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

11. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

12. LEVÉE DE LA SÉANCE