Conseil de la Ville de Laval du 7 juin 2022

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2. MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 mai 2022 à 19 h 30 SD-2022-1558

4. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 Règlement numéro L-12838 modifiant le Règlement L-12547 concernant la vidange des boues de fosses SD-2022-354

District(s) : 00 Tous les districts

7.2 Règlement numéro L-12883 établissant un programme d’aide financière aux entreprises SD-2022-1174 District(s) : 00 Tous les districts

7.3 Règlement numéro L-12929 modifiant les délais prévus au Règlement L-12756 concernant la prolongation de différents délais prévus dans la réglementation municipale dans le cadre de l’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement provincial relativement à la pandémie de la COVID-19 et certains délais prévus dans la réglementation municipale en cas d’état d’urgence sanitaire, d’état d’urgence local ou national ou de force majeur liée à une catastrophe naturelle SD-2022-1981 District(s) : 00 Tous les districts

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 autoriser, dans le cadre du contrat SP-29724 pour la fourniture de mélanges bitumineux préparés à chaud, fourniture estivale, des quantités supplémentaires pour les lots 7 à 12 à Construction DJL inc., au montant de 72 434,25 $SD-2022-1668- CT : 1698118 District(s) : 00 Tous les districts

10.2 approuver la convention de renouvellement de bail à intervenir entre la Ville de Laval et la Société en commandite du Moulin concernant la location d’un local situé au 1235, montée du Moulin, pour une période de 2 ans, soit du 1er mai 2022 au 30 avril 2024 SD-2022-1572- CT : 1697213 District(s) : 01 Saint-François

10.3 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et Culture Laval concernant le versement d’un montant maximal de 220 000 $ pour le projet «Mise en oeuvre du plan d’action 2022-2023 de Culture Laval», et ce, attribuée dans le cadre de l’entente de développement culturel intervenue entre la Ville de Laval et la ministre de la Culture et des Communications pour le programme d’aide aux initiatives de partenariat (MCC) 2021-2023 SD-2022-1626- CT : 1697969 District(s) : 00 Tous les districts

10.4 approuver le Plan d’action 2021-2023 à l’égard des personnes handicapées, prendre acte du bilan des réalisations 2020 du Plan d’action 2019-2020 à l’égard des personnes handicapées et autoriser le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social à publier sur le site internet de la Ville lesdits bilan et Plan d’action SD-2022-2144 District(s) : 00 Tous les districts

10.5 fermer une partie de la 79e Avenue, soit la partie du lot 1 636 865 (lot projeté 6 509 142) du cadastre du QuébecSD-2022-1653 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.6 approuver la majoration de 138 743 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie du lot 1 451 572 (lot projeté 6 506 937) du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de réaménagement géométrique, d’urbanisation et d’installation de services municipaux, sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau et des rues Cléophas-Charbonneau et des Alismas SD-2022-2041- CT : 1701729 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.7 accepter l’offre de Forêt DDB inc. de vendre à la Ville pour la somme de 196400 $ une partie du lot 1 451 572 (lot projeté 6 506 937) du cadastre du Québec,nécessaire à des fins de réaménagement géométrique, d’urbanisation et d’installation de services municipaux, sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau et des rues Cléophas-Charbonneau et des Alismas SD-2022-2041- CT : 1701729 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.8 adjuger le contrat DOS-424 à Construction Camvi inc. pour les travaux de sécurisation et de réparation de diverses structures sur le territoire de la Ville de Laval, pour une période de 3 ans SD-2022-1636- CT : 1698012 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 264 085,97 $

10.9 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 401 317 $, taxes nettes incluses, pour la contingence du contrat SP-30115 relatif à des travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval pour l’année 2021, resurfaçage 3 SD-2022-1907- CT : 1700550 District(s) : 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey

10.10 résilier le contrat SP-29658 adjugé à 4042077 Canada inc. / De Sousa au montant de 387 307,08 $, par la résolution CM-20201006-835, en lien avec les travaux de voirie pour l’accès à l’école Saint-MaximeSD-2022-842- CT : 1691380 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.11 approuver la convention de renouvellement de bail à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre d’achat Magri Concorde inc., concernant la location d’un local situé au 965A, boulevard d’Auteuil, utilisé par le Bureau municipal lavallois (BML) du secteur 1, pour une période de 5 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 SD-2022-1656- CT : 1698069 District(s) : 03 Val-des-Arbres

10.12 approuver le prêt à usage à intervenir entre la Ville de Laval et la Place des aînés de Laval concernant le prêt à usage de l’immeuble connu et désigné comme étant le lot 1 636 743 du cadastre du Québec, approuver l’entente de services en vertu de laquelle le versement d’une somme de 131 232,46 $ est prévu pour chacune des années de l’entente pour un montant total de 393 697,40 $ et approuver l’entente d’aide financière en vertu de laquelle le versement d’une somme de 26 860 $ est prévu pour chacune des années de l’entente pour un montant total de 80 580 $, pour les années 2022, 2023 et 2024 SD-2022-1217- CT : 1697063 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.13 adjuger le contrat SP-30442 à Chaussures Belmont inc. pour l’acquisition de vêtements de travail, pour une période de 2 ans SD-2022-1359- CT : 1695718 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 425 407,50 $

10.14 adjuger le contrat DOS-555 à Technologies Pure Canada pour les services professionnels pour un mandat d’auscultation des conduites d’aqueduc en béton à cylindre d’acier de type ANSI/AWWA C301 et C303, de gros diamètres par la méthode électromagnétique, pour une période d’un an SD-2022-1591- CT : 1697339 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 697 203,46 $

10.15 adjuger le contrat DOS-369 à Sécuremax, systèmes intégrés de sécurité inc. pour l’acquisition, l’installation et la maintenance des solutions d’infrastructures de surveillance existantes, pour une période de 5 ans SD-2022-1695- CT : 1698377 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 392 869,16 $

10.16 adjuger le contrat DOS-806 à Le Groupe Unisol inc. pour des travaux de remplacement des revêtements de plancher à l’aréna Guimond, pour une période de 120 jours SD-2022-2036- CT : 1701718 District(s) : 20 Fabreville Montants(s) : 305 671,12 $

10.17 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 24 939,93 $ pour la contingence du contrat SP-30232 relatif à des travaux de pavage de la couche d’usure des rues Tardivel, Thériault, Thibault et Trudel SD-2022-2087- CT : 1701889 District(s) : 10 Auteuil

10.18 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 42 623,74 $ pour la contingence du contrat SP-30232 relatif à des travaux de pavage de la couche d’usure des rues Tardivel, Thériault, Thibault et Trudel SD-2022-2087- CT : 1701889 District(s) : 10 Auteuil

10.19 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 115 923 $, taxes nettes incluses, pour la contingence du contrat SP-30224 relatif à des travaux d’égout sanitaire, d’aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue et de pavage sur les tronçons du chemin du Bord-de-l’Eau, situés à l’est de la rue des Alismas, et entre l’avenue de la Seigneurie et la rue des Anémones SD-2022-2112- CT : 1701963 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.20 autoriser, dans le cadre des services professionnels pour la réalisation des études préparatoires et conceptuelles, ainsi que la préparation de plans et devis requis pour les travaux d’urbanisation de l’avenue des Lacasse et les mesures compensatoires par séparation des réseaux sur les rues Pelchat, Portal, Pontbriand, Piette, Potvin, Piché et de Prince-Rupert, des honoraires supplémentaires au montant de 67 202,89 $ à SNC-Lavalin inc. SD-2022-2291- CT : 1702811 District(s) : 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil

10.21 approuver l’entente de recherche à intervenir entre La Corporation de l’École Polytechnique de Montréal et la Ville de Laval visant à définir les obligations et les engagements des parties concernant les travaux de la chaire en eau potable de l’École Polytechnique de Montréal, pour la période du 31 mai 2021 au 31 mai 2026 SD-2022-2018 District(s) : 00 Tous les districts

10.22 approuver la convention d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval, le ministre de l’Éducation et la ministre déléguée à l’Éducation au montant maximal de 20 M$ pour la réalisation du projet de construction d’un complexe aquatique SD-2022-2513 District(s) : 07 Renaud

10.23 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant la Fondation du Collège Montmorency et le Regroupement d’organismes culturels et d’artistes lavallois SD-2022-2457 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

10.24 consentir à la radiation de l’inscription portant le numéro 16 531 966 publiée au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval contre le lot 1 785 136 du cadastre du Québec SD-2022-2493 District(s) : 01 Saint-François

10.25 approuver la majoration de l’indemnité de 86 457 $ prévue pour l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 454 421, 1 454 422 et 2 400 202 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de réaménagement géométrique, d’urbanisation et d’installation de services municipaux sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau, de la rue Cléophas-Charbonneau et de la rue des Alismas et autoriser le Service des affaires juridiques à offrir à l’exproprié le montant autorisé, soit 94 800 $, et à lui verser à titre d’indemnité SD-2022-2048- CT : 1701745 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.26 approuver la majoration de l’indemnité de 33 743 $ prévue pour l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie du lot 2 400 201 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de réaménagement géométrique, d’urbanisation et d’installation de services municipaux sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau, de la rue Cléophas-Charbonneau et de la rue des Alismas et autoriser le Service des affaires juridiques à offrir à l’exproprié le montant autorisé, soit 49 200 $, et à lui verser à titre d’indemnité SD-2022-2048- CT : 1701745 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.27 approuver le montant de 1 000 $ à verser à titre d’indemnité provisionnelle à l’occupant non résidentiel de l’immeuble, Charbonneau l’Expert inc., suite à l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 454 421, 1 454 422 et 2 400 202 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de réaménagement géométrique, d’urbanisation et d’installation de services municipaux sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau, de la rue Cléophas-Charbonneau et de la rue des Alismas et autoriser le Service des affaires juridiques à offrir à l’occupant non résidentiel le montant autorisé, soit 1 000 $, et à lui verser à titre d’indemnité provisionnelle SD-2022-2048- CT : 1701745 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.28 adjuger le contrat DOS-763 à Navada ltée pour le service d’entretien et de réparation sur demande des systèmes CVCA des usines d’eau potable Pont-Viau et Chomedey, pour une période de 3 ans SD-2022-1854- CT : 1700090 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 276 680,44 $

10.29 approuver l’entente pour le déplacement ou l’enfouissement d’une portion du réseau de distribution à intervenir entre Ville de Laval et Hydro-Québec et s’engager à rembourser les coûts réels d’ingénierie, de travaux et d’administration, même s’il y avait abandon de la demande, jusqu’à concurrence d’un montant de 336 925,19 $, approuver des crédits supplémentaires au montant de 72 136,86 $ à Bell Canada, au montant de 26 344,40 $ à Vidéotron et au montant de 6 371,79 $ à Telus, approuver le consentement de travaux à intervenir entre Ville de Laval et Rogers et s’engager à rembourser les coûts réels d’ingénierie, de travaux et d’administration, même s’il y avait abandon de la demande, jusqu’à concurrence d’un montant de 24 196,49 $ SD-2022-1595- CT : 1697398 District(s) : 05 Marigot

10.30 autoriser des honoraires supplémentaires à CIMA+ s.e.n.c. au montant de 60 968,72 $, pour les services professionnels de surveillance prévus au contrat OS- 28930, dans le cadre des travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur les boulevards Jarry, Pie-X et Daniel-Johnson, sur la 69e Avenue et la Place D’Argenteuil, lot 16, groupe 5, en lien avec le contrat SP-29263 SD-2022-1971- CT : 1700913 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 14 Chomedey

10.31 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Concertation Forme ta vie de Laval concernant le versement d’une subvention maximale de 281 483 $ pour la réalisation du projet «Soutien des concertations locales, intersectorielles, multiréseaux Forme ta vie de Laval 2022-2024» SD-2022-1414- CT : 1704046 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

10.32 approuver le protocole d’entente à intervenir entre Ville de Laval et M’Îles Lieux Ensemble concernant le versement d’une subvention maximale de 243 700 $ pour la réalisation du projet «Soutien des concertations locales, intersectorielles, multiréseaux M’Îles Lieux Ensemble 2022-2024» SD-2022-1414- CT : 1704046 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

10.33 autoriser la location d’espaces au Complexe Multi-Sports de Laval inc. afin de couvrir les coûts équivalents à 5 mois de loyer au Centre sportif Val-des-Arbres pour le Club de gymnastique Laval Excellence, le Mouvement aquatique de Laval et le Club de boxe A.B.C. de Laval, ainsi que l’équivalent de 7 mois de loyer pour le Club de pétanque Val-des-Arbres, et ce, au montant total de 248 905,47 $ SD-2022-1775- CT : 1699447 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud