Conseil de la Ville de Laval du 12 juillet 2022
1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance
2. MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire
3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes
4. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil
5. AFFAIRES NOUVELLES
6. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL
7. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS
7.1 Règlement numéro L-12825 prévoyant des règles transitoires pour l’application de la réglementation d’urbanisme dans le cadre de l’adoption du Code de l’urbanisme de la Ville de Laval SD-2022-3009 District(s) : 00 Tous les districts
7.3 Règlement numéro L-12918 modifiant le Règlement L-9535 concernant le remorquage sur les rues et places publiques SD-2022-2501 District(s) : 00 Tous les districts
7.4 Règlement numéro L-12925 décrétant des travaux d’implantation d’un système de feux de circulation, de modification du système d’éclairage par distribution souterraine ainsi que le réaménagement géométrique sur le boulevard CuréLabelle pour l’accès au nouveau poste de gendarmerie de l’Ouest et décrétant un emprunt de 3 931 000 $ à cette fin SD-2022-2225 District(s) : 07 Renaud, 15 Saint-Martin
7.5 Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval SD-2022-3010 District(s) : 00 Tous les districts
7.6 Règlement numéro L-PPU-12 édictant un programme particulier d’urbanisme pour le secteur central Cartier SD-2022-2917 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot
7.7 Règlement numéro L-PPU-13 édictant un programme particulier d’urbanisme pour le centre-ville SD-2022-2425 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle
7.8 Règlement numéro S.A.D.R.-1.5 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2022-2899 District(s) : 10 Auteuil, 21 Sainte-Rose
10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF
10.1 nommer le directeur adjoint travaux publics au Service des travaux public SD-2022-3325
10.2 adjuger le contrat DOS-363 à Zone Technologie pour l’acquisition de fournitures d’aménagement véhiculaire, de service d’installation et de fourniture de pièces sur mesure, pour une période de 2 ans SD-2022-2427- CT : 1703894 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 18 396,00 $; 450 702,00 $; 450 702,00 $
10.3 adjuger le contrat DOS-547 à Aecom Consultants inc. pour le contrat 1 et à Stantec Experts-conseils ltée pour le contrat 2 concernant une entente-cadre pour les services professionnels spécialisés en circulation et en planification des transports pour la préparation de diverses études de besoins et d’avant-projet, pour une période de 3 ans SD-2022-2531- CT : 1704498 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 046 272,50 $; 689 850,00 $
10.4 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 79 290,85 $ pour la contingence du contrat SP-29919 relatif à des travaux de sectorisation du réseau d’aqueduc de la Ville de Laval, phase 2 SD-2022-2211- CT : 1702299 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose
10.5 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 84,98 $ pour la contingence du contrat SP-30118 relatif à des travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 6, pour l’année 2021 SD-2022-2496- CT : 1704305 District(s) : 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil
10.6 nommer le parc portant le numéro de lot 6 244 605 du cadastre du Québec «Parc Marie-Claire-Daveluy» SD-2022-2632 District(s) : 20 Fabreville
10.7 nommer le parc portant le numéro de lot 4 603 751 du cadastre du Québec «Parc Éva-Circé-Côté» SD-2022-2633 District(s) : 10 Auteuil
10.8 approuver, pour 2022, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) au montant de 370 000 $ pour le programme 56-10402 «Rénovation et mise aux normes des usines d’eau potable» afin que celui-ci passe de 2 541 400 $ à 2 821 400 $ SD-2022-2546 District(s) : 00 Tous les districts
10.9 approuver, pour 2022, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) au montant de 150 000 $ pour le programme 56-10403 «Rénovation et mise aux normes des usines d’eaux usée» afin que celui-ci passe de 1 597 600 $ à 1 747 600 $ SD-2022-2546 District(s) : 00 Tous les districts
10.10 approuver, pour 2022, une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) au montant de 520 000 $ pour le programme 56-10601 «Remplacement des systèmes de contrôle électronique et électrique» afin que celui-ci passe de 1 982 800 $ à 1 462 800 $ SD-2022-2546 District(s) : 00 Tous les districts