Conseil de la Ville de Laval du 7 février 2023

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 janvier 2023 à 19 h SD-2022-6010

3.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 11 janvier 2023 à 16 h suite à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 janvier 2023 à 19 h SD-2022-6010

4. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 Règlement numéro L-12981-F décrétant un emprunt maximal de 19 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des acquisitions, de gré à gré ou par voie d’expropriation, de terrains requis dans le cadre d’activités municipales et de protection de l’environnement SD-2022-6048 District(s) : 00 Tous les districts

7.2 Règlement numéro L-12982-F décrétant un emprunt maximal de 21 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à l’acquisition et la mise en place d’équipements, de logiciels et de systèmes informatiques SD-2022-6051 District(s) : 00 Tous les districts

7.3 Règlement numéro L-12986-F décrétant un emprunt maximal de 12 800 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux de réfection, de mise aux normes et de réaménagement pour les bâtiments, les stationnements, le mobilier d’éclairage et les équipements aquatiques, des travaux d’accessibilité universelle, d’économie d’énergie et de développement durable ainsi qu’à l’acquisition d’équipements, de mobilier urbain et de mobilier de bureau SD-2022-6052 District(s) : 00 Tous les districts

7.4 Règlement numéro L-12987-F décrétant un emprunt maximal de 16 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des honoraires professionnels nécessaires à la préparation d’études, de plans et devis et autres expertises connexes requis dans le cadre d’activités municipales SD-2022-6053 District(s) : 00 Tous les districts

7.5 Règlement numéro L-12990 modifiant le Règlement L-12907 modifiant la réglementation municipale applicable aux piscines résidentielles et prévoyant des règles transitoires pour l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, c. S-3.1.02, r.1) SD-2022-6315 District(s) : 00 Tous les districts

7.6 Règlement numéro L-12993 modifiant le Règlement L-12661 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval SD-2022-6249 District(s) : 00 Tous les districts

7.7 Règlement numéro L-12994 modifiant le Règlement L-12795 concernant les bibliothèques SD-2022-5977 District(s) : 00 Tous les districts

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 nommer le directeur adjoint gouvernance intégrée et services partagés au Service de l’innovation et des technologies, avec une période de probation de 12 mois SD-2023-206

10.2 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et Plaisir d’enfants inc. Au montant de 839 900 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 130 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins municipales dans le cadre de l’aménagement de la caserne de pompiers numéro 1 SD-2022-5589- CT : 1726015 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

10.3 approuver la majoration d’un montant de 586 097 $ de l’indemnité prévue pour le locataire non résidentiel Plaisir d’enfants inc. suite à l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 130 du cadastre de Québec, situé au 735, boulevard des Laurentides, nécessaire à des fins municipales dans le cadre de l’aménagement de la caserne de pompiers numéro 1 SD-2022-5589- CT : 1726015 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

10.4 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et Diapason-Jeunesse au montant de 511 584 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 130 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins municipales dans le cadre de l’aménagement de la caserne de pompiers numéro 1 SD-2023-14- CT : 1731825 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

10.5 approuver la majoration d’un montant de 200 305 $ de l’indemnité prévue pour le locataire non résidentiel Diapason-Jeunesse suite à l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 130 du cadastre de Québec, situé au 735, boulevard des Laurentides, nécessaire à des fins municipales dans le cadre de l’aménagement de la caserne de pompiers numéro 1 SD-2023-14- CT : 1731825 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

10.6 adjuger le contrat DOS-1308 à Les ressorts de véhicules industriels Laval inc. pour le service de réparation et d’entretien de suspension et alignement pour véhicules lourds, pour une période de 5 ans SD-2022-6141- CT : 1729523 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 831 259,38 $

10.7 adjuger le contrat DOS-1263 à AL Carrière Extincteur (1991) ltée pour le service d’inspection, d’entretien et d’acquisition des équipements d’extinction d’incendie, pour une période de 4 ans SD-2022-6367- CT : 1730976 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 533 352,93 $

10.8 approuver la convention de modification de bail à intervenir entre Ville de Laval et 7700253 Canada inc. concernant la location du local situé au 4660, boulevard des Laurentides, pour les besoins de la bibliothèque Laure-Conan SD-2022-6421 District(s) : 09 Saint-Bruno

10.9 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et l’Association lavalloise de parents et amis pour le bien-être mental inc. concernant le versement d’une subvention maximale au montant de 452 100 $ pour la réalisation du projet «Centre de ressources en santé mentale pour la population d’expression anglaise de Laval» SD-2022-6340- CT : 1730724 District(s) : 00 Tous les districts

10.10 adjuger le contrat DOS-1073 à GMR inc. pour les travaux d’enlèvement des réservoirs souterrains contenant des produits pétroliers, pour une période de 120 jours SD-2022-6194- CT : 1729810 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 07 Renaud, 10 Auteuil, 11 Laval-des-Rapides, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville Montants(s) : 243 160,34 $

10.11 renouveler les nominations de Mme Pandora Danus et M. Arnaud Djintchui Ngongang à titre de membres indépendants du Comité consultatif en environnement, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-68 District(s) : 00 Tous les districts

10.12 adjuger le contrat DOS-868 à Service Sous-Marin inc. pour le service d’inspection et de réparation des prises d’eau des stations d’eau potable, pour une période de 5 ans SD-2022-5652- CT : 1726359 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 513 653,51 $

10.13 autoriser des crédits au montant de 223 543 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement du contrat DOS-868 pour le service d’inspection et de réparation des prises d’eau des stations d’eau potable SD-2022-5652- CT : 1726359 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 513 653,51 $

10.14 approuver l’avenant numéro 1 à l’entente sectorielle de développement du secteur agroalimentaire à intervenir entre le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, la ministre des Affaires municipales, le ministre de l’Emploi, le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval – Direction de santé publique, le Syndicat de l’union des producteurs agricoles de Ville de Laval, l’Office du tourisme de Laval inc. et Ville de Laval afin de prolonger la durée de l’entente jusqu’au 31 mars 2024 SD-2022-5560 District(s) : 00 Tous les districts

10.15 approuver la majoration d’un montant de 4 100 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 454 421, 1 454 422 et 2 400 202 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de réaménagement géométrique, d’urbanisation et d’installation de services municipaux sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau et des rues Cléophas-Charbonneau et des Alismas SD-2022-5801- CT : 1727508 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.16 approuver la majoration d’un montant de 2 600 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie du lot 2 400 201 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de réaménagement géométrique, d’urbanisation et d’installation de services municipaux sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau et des rues Cléophas-Charbonneau et des Alismas SD-2022-5801- CT : 1727508 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.17 approuver l’entente relative à l’indemnité provisionnelle d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval, 9425-7383 Québec inc., Lucien Charbonneau et Charbonneau l’Expert inc. au montant total de 230 000 $ pour l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 454 421, 1 454 422, 2 400 201 et 2 400 202 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de réaménagement géométrique, d’urbanisation et d’installation de services municipaux sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau et des rues Cléophas-Charbonneau et des Alismas SD-2022-5801- CT : 1727508 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.18 approuver le montant de 78 300 $ à verser à titre d’indemnité à l’occupant non résidentiel de l’immeuble, Charbonneau l’Expert inc., suite à l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 454 421, 1 454 422 et 2 400 202 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de réaménagement géométrique, d’urbanisation et d’installation de services municipaux sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau et des rues Cléophas-Charbonneau et des Alismas SD-2022-5801- CT : 1727508 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.19 autoriser le Service des affaires juridiques à se désister partiellement des procédures en expropriation intentées, réduisant ainsi la superficie totale devant être acquise de 444,5 mètres carrés à 396,5 mètres carrés, concernant une partie des lots 1 454 421, 1 454 422 et 2 400 202 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de réaménagement géométrique, d’urbanisation et d’installation de services municipaux sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau et des rues Cléophas-Charbonneau et des Alismas SD-2022-5801- CT : 1727508 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.20 autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un développeur Back End pour le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels de technologies de l’information pour le projet «Évolution/remplacement du système Firehouse, incluant l’acquisition de solution mobile pour les inspecteurs», au montant de 273 922,02 $ SD-2022-6355- CT : 1730864 District(s) : 00 Tous les districts

10.21 autoriser une dépense au montant de 438 054,76 $, requise pour défrayer le coût de la location d’équipements d’impression et la gestion du parc à Copiscope inc. (Delcom), prévus au contrat SP-29372, lot 1 SD-2023-34- CT : 1732052 District(s) : 00 Tous les districts

10.22 adjuger le contrat DOS-1324 à Bruneau Électrique inc. pour les travaux de mise à niveau de la distribution électrique de l’aréna Cartier, pour une période de 70 jours SD-2022-6219- CT : 1729990 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 606 388,28 $

10.23 adjuger le contrat DOS-962 à Bell Canada pour l’acquisition et la maintenance d’une solution Wifi, pour une période de 5 ans SD-2022 6423- CT : 1731469 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 348 249,83 $

10.24 adjuger le contrat DOS-1212 à Entreprises L.M. (Les entreprises électriques L.M. inc.) pour les services de réfection des moteurs électriques des pompes à turbine des stations d’eau potable, pour une période de 5 ans SD-2023-117- CT : 1732837 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 763 682,67 $

10.25 adjuger le contrat DOS-1121 à 9200-2088 Québec inc./Duroking Construction pour des travaux de reconstruction de conduites d’aqueducs et d’égout unitaire, de construction d’un égout pluvial, de trottoirs, de travaux préliminaires de rue et de pavage sur le boulevard Jarry, programmation 2023, pour une période de 6 mois SD-2023-142- CT : 1733066 District(s) : 14 Chomedey Montants(s) : 7 476 876,80 $

10.26 adjuger le contrat DOS-1260 à Marina Bo-Bi-No ltée pour le service d’entretien et de fourniture de pièces pour embarcations, pour une période de 5 ans SD-2023-191- CT : 1733739 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 574 875,00 $

10.27 adjuger le contrat DOS-1049 à Pompaction inc. pour l’acquisition de pièces de pompes à boues et de polymères Netzsch, pour une période de 3 ans SD-2023-198- CT : 1733823 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 10 Auteuil, 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 502 361,56 $

10.28 adjuger le contrat DOS-1335 à Poulin & Bureau inc. pour les travaux de réfection de toitures en membrane élastomère à divers édifices municipaux, pour une période de 180 jours SD-2023-235- CT : 1734226 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 14 Chomedey, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 1 469 088,46 $

10.29 approuver la convention d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et le Pôle régional d’innovation de Laval (Laval Innov) concernant l’octroi d’une aide financière pour la réalisation de sa mission au montant de 100 000 $ par année pour un montant total de 300 000 $, pour les années 2023 à 2025 SD-2022-5769 District(s) : 00 Tous les districts

10.30 adopter la Politique de mise à disposition des immeubles municipaux pour la de logements sociaux et abordables SD-2022-4259 District(s) : 00 Tous les districts

10.31 consentir à ce que les fonctionnaires responsables de la délivrance des permis et des inspections agissent à titre d’inspecteurs métropolitains locaux, qu’ils se voient déléguer les pouvoirs et devoirs de l’inspecteur métropolitain en chef et de l’inspecteur métropolitain adjoint et informer la Communauté métropolitaine de Montréal des personnes occupant les postes à titre d’inspecteurs métropolitains locaux sur son territoire SD-2023-223 District(s) : 00 Tous les districts

10.32 nommer le futur bâtiment multifonctionnel municipal situé sur le lot 6 440 094 du cadastre du Québec «Espace citoyen des Confluents» SD-2023-330 District(s) : 01 Saint-François

10.33 autoriser un mandat professionnel à FNX-Innov inc. pour effectuer des études géotechniques et de caractérisations environnementales dans le cadre du programme de reconstruction des infrastructures souterraines sur l’avenue Pine, les rues Dollard, Oak, Maple, Fred-Barry, le chemin du Trait-Carré et les boulevards McNamara et Laval, au montant de 408 084,83 $ SD-2023-155- CT : 1733138 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides

10.34 autoriser un mandat professionnel à Les Services EXP inc. pour effectuer des études géotechniques et de caractérisations environnementales dans le cadre du programme de reconstruction des infrastructures souterraines du lot 19 sur les rues Guérin, de Lévis, Sylvain, de Bayeux et les avenues Manon et Legrand, au montant de 309 980,02 $ SD-2023-263- CT : 1734466 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 05 Marigot, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides

10.35 autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du programme FIMEAU, sous-volet 2.2 Infrastructures d’eau, pour le projet Refoulement d’égout sanitaire et réduction des surverses du secteur Monty SD-2023-350 District(s) : 01 Saint-François

10.36 autoriser, dans le cadre de la réalisation d’études préliminaires, de plans et devis ainsi qu’à la surveillance durant les travaux de remplacement des équipements désuets, d’amélioration de la redondance et de la fiabilité des équipements et de l’environnement de travail sécuritaire pour 6 stations de pompage d’eaux usées, des honoraires professionnels supplémentaires à SNC-Lavalin inc., au montant de 943 149,99 $ SD-2022-5973- CT : 1728731 District(s) : 08 Vimont, 14 Chomedey, 17 Laval-les-Îles, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

10.37 approuver le prêt à usage à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation du centre du Sablon concernant le prêt à usage de l’immeuble connu et désigné comme étant les lots 1 189 614 et 1 452 562 du cadastre du Québec, sur lesquels est érigé un bâtiment situé au 755, rue du Sablon, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 SD-2022-6107- CT : 1729332 District(s) : 14 Chomedey

10.38 approuver l’entente de services à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation du centre du Sablon concernant le versement d’une somme de 98 096,67 $ pour l’année 2023 SD-2022-6107- CT : 1729332 District(s) : 14 Chomedey

10.39 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation du centre du Sablon concernant le versement d’une somme de 89 680 $ pour l’année 2023 SD-2022-6107- CT : 1729332 District(s) : 14 Chomedey

10.40 appuyer et soutenir la candidature de la Ville de Blainville pour l’obtention de la 60e finale des Jeux du Québec durant l’hiver 2026 SD-2023-237 District(s) : 00 Tous les districts

10.41 autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un analyste d’affaires sénior pour le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels dans le domaine des technologies de l’information pour le projet «Évolution/remplacement du système Firehouse et CleaverAnt, incluant l’acquisition d’une solution mobile pour les inspecteurs», au montant de 312 070,97 $ SD-2023-341- CT : 1735308 District(s) : 00 Tous les districts

10.42 approuver, pour le contrat SP-30265, le changement de contrôle de La Capitale assureur de l’administration publique inc. qui devient Beneva inc. aux termes d’une fusion et prendre acte, pour le contrat 28969, que SSQ, Société d’assurance inc. devient Beneva inc. aux termes d’une fusion SD-2023-166 District(s) : 00 Tous les districts

10.43 adjuger le contrat DOS-1068 à Groupe Thermo-Lite inc. pour les travaux d’ajout d’éclairage et de mise aux normes des installations électriques dans différents parcs, pour une période d’un an SD-2022-6424- CT : 1731471 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 516 782,93 $

10.44 approuver une diminution du programme triennal d’immobilisations 2023-2024- 2025 pour le projet «54-00073 – Agrandissement du centre Alain-Grandbois dans le cadre de la relocalisation de la bibliothèque multiculturelle» afin que celui-ci passe de 30 300 000 $ à 28 700 000 $ SD-2022-6232- CT : 1730033 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.45 approuver l’ajout du projet «54-00095 – Travaux d’amélioration locative au 4631, boulevard Lévesque Est» au programme triennal d’immobilisations pour un montant global de 1 600 000 $ en 2023 SD-2022-6232- CT : 1730033 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.46 approuver l’avenant au bail signé en octobre 2022 à intervenir entre Ville de Laval et 9215-5464 Québec inc. afin de modifier l’adresse visée en remplaçant «4599, boulevard Lévesque Est» par «4631, boulevard Lévesque Est» SD-2022-6232- CT : 1730033 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.47 autoriser le directeur du Service des immeubles, parcs et espaces publics à signer la demande de modification au Registre foncier du Québec relative à l’avis de bail concernant la location d’un espace situé au 4599, boulevard Lévesque Est, relatif au bail intervenu entre Ville de Laval et 9215-5464 Québec inc. à l’égard de l’adresse indiquée SD-2022-6232- CT : 1730033 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.48 approuver une dépense au montant de 1 701 842,86 $, payable à 9215-5464 Québec inc., pour défrayer les travaux d’amélioration locative au 4631, boulevard Lévesque Est SD-2022-6232- CT : 1730033 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.49 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant les organismes Bureau de Consultation-Jeunesse inc., Maison de Quartier Vimont, Table de concertation Laval en condition féminine, Maison des Jeunes de l’Est de Laval, Sourires Solidaires, Services du Chat Botté, Société de l’Autisme et des TED de Laval SD-2023-284 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 08 Vimont, 12 SouvenirLabelle, 21 Sainte-Rose

10.50 approuver la cession des lots 19, 20, 21 et 22 du contrat SP-29761 par Fibrenoire inc. à Vidéotron ltée, et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2022-6073 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 20 Fabreville

10.51 autoriser le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement socialà déposer auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québecune demande d’aide financière au montant de 44 000 000 $ pour la réalisation duprojet Infrastructure culturelle au centre-ville, incluant le projet de laBibliothèque centrale et du Centre de création artistique professionnelle, ets’engager à assumer minimalement 1,75 fois le montant de 44 000 000 $ del’aide financière provenant de ce ministère SD-2022-6129 District(s) : 11 Laval-des-Rapides