Conseil de la Ville de Laval du 7 mars 2023

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 février 2023 à 19 h 03 SD-2022-6011

3.2 procès verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 8 février 2023 de 16 h à 16 h 04 suspendue jusqu’au jeudi 9 février 2023 à 11 h 01 suite à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 février 2023 à 19 h 03 SD-2022-6011

3.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 9 février 2023 à 10 h 14 SD-2023-697

4. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 Règlement numéro L-12968 remplaçant le Règlement L-12286 concernant la procédure de séance et les règles de régie interne du conseil municipal et remplaçant le Règlement L-11791 et ses amendements SD-2022-5376 District(s) : 00 Tous les districts

7.2 Règlement numéro L-12996 décrétant l’exécution de travaux de rénovation et d’aménagement des services des ressources humaines et de la culture, des loisirs, du sport et du développement social situés au 1200, boulevard Chomedey, et décrétant un emprunt de 7 491 000 $ à cette fin SD-2023-374 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

7.3 Règlement numéro L-12997 modifiant le Règlement L-12084 concernant les nuisances SD-2023-316 District(s) : 00 Tous les districts

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 adjuger le contrat DOS-1176 à Trafic Innovation inc. pour l’acquisition et la livraison de délinéateurs flexibles pour pistes cyclables, pour une période de 3 ans SD-2023-133- CT : 1732975 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 680 399,06 $

10.2 adjuger le contrat DOS-1163 à Les Reliures Caron et Létourneau ltée pour l’acquisition de reliure et préparation matérielle pour les bibliothèques, pour une période de 2 ans SD-2022-5683- CT : 1726590 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 634 509,43 $

10.3 adjuger le contrat DOS-747 à Le Groupe J.S.V. inc. pour l’acquisition d’équipements de protection individuelle et de matériel de premiers soins d’usage général et spécifique, pour une période de 2 ans SD-2022-5076- CT : 1722453 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 3 368 767,50 $

10.4 désigner M. Stéphane Boyer, maire et président du comité exécutif, à titre de membre d’office au comité exécutif et au conseil d’administration de l’UMQ et Mme Christine Poirier, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de membre du conseil d’administration de l’UMQ afin de représenter la Ville de Laval aux instances décisionnelles de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour un mandat de 2 ans, renouvelable, débutant le 1er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2025 SD-2023-483

10.5 autoriser un mandat professionnel à Groupe ABS inc. pour effectuer des étudesgéotechniques et de caractérisations environnementales dans le cadre duprogramme de reconstruction des infrastructures souterraines du lot 19 sur lesrues Coupal, Mill Hill, Reynald, Pagé, la place Pagé, les avenues Eiffel etShorecrest et le boulevard Normandie, au montant de 221 908,99 SD-2023-303- CT : 1734976 District(s) : 14 Chomedey

10.6 amender la résolution CM-20220405-367 concernant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de parties des lots 4 879 520, 1 374 679 et 6 170 980 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de prolongement des services municipaux sur la rue Cousteau, entre le boulevard Sainte-Rose et la rue Séguin SD-2023-285- CT : 1734799 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

10.7 adopter le Règlement d’emprunt E-81A modifiant le Règlement d’emprunt E-81 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt d’un montant de 57 722 000 $, adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL) SD-2023-528 District(s) : 00 Tous les districts

10.8 adopter le Règlement d’emprunt E-76B modifiant le Règlement d’emprunt E-76 tel que modifié par le Règlement d’emprunt E-76A afin d’augmenter la dépense d’un montant de 61 655 200 $ et l’emprunt d’un montant de 55 772 360 $, adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL) SD-2023-554 District(s) : 00 Tous les districts

10.9 autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un analyste en données et intelligence d’affaires pour le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels dans le domaine des technologies de l’information pour le projet «26-10109 – Développement et acquisition de logiciels divers», au montant de 376 513,23 $ SD-2023-238- CT : 1734263 District(s) : 00 Tous les districts

10.10 autoriser, dans le cadre des services professionnels d’ingénieurs-conseils comprenant l’inspection télévisée, le traçage, les tests NFPA ou Hazen-William pour répondre à différentes demandes, programme 2020, 2021 et 2022, prévus au contrat OS-SP-29791, des quantités supplémentaires au montant de 529 477,12 $ SD-2023-363- CT : 1735486 District(s) : 00 Tous les districts

10.11 autoriser, dans le cadre des services professionnels multidisciplinaires en architecture de paysage et ingénierie pour la préparation des études préparatoires, des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux d’aménagement et de réhabilitation des rues de la Ville de Laval situées à l’entrée de ville du pont Viau, des honoraires professionnels supplémentaires à FNX-Innov inc., au montant de 157 791,69 $ SD-2023-447- CT : 1736195 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot

10.12 approuver la convention de prolongation de bail à intervenir entre Telus Communication inc. et Ville de Laval concernant l’espace E-014 du sous-sol de l’immeuble situé au 1200, boulevard Chomedey, pour une période de 8 ans, du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2033 SD-2023-645 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.13 exclure le lot 1 762 076 ainsi qu’une partie des lots 1 762 090 et 1 762 175 (lots projetés 6 563 144 et 6 563 145) du cadastre du Québec du domaine public SD-2023-625- CT : 1737417 District(s) : 07 Renaud

10.14 approuver la promesse d’échange et de cession à intervenir entre Société en commandite RF Laval II et Ville de Laval concernant la vente par la Ville du lot 1 762 076 du cadastre du Québec, au montant de 1 353 202 $, en contrepartie de l’acquisition d’une partie du lot 1 761 065 (lot projeté 6 563 146), au montant de 1 353 202 $, et autoriser la vente par la Ville d’une partie des lots 1 762 090 et 1 762 175 (lots projetés 6 563 144 et 6 563 145) et de l’engagement de Société en commandite RF Laval II à consentir à la Ville de Laval des servitudes permanentes de passage et des servitudes permanentes d’entretien pour des conduites souterraines sur ces parties de lots, au montant de 435 647 $, en contrepartie de l’acquisition d’une servitude permanente de passage en faveur de la Ville sur une partie du lot 1 761 065 (lot projeté 6 563 147), au montant de 435 647 $, ledit échange étant sans soulte ni retour de part et d’autre SD-2023-625- CT : 1737417 District(s) : 07 Renaud

10.15 approuver une hausse du budget des revenus d’un montant de 1 788 849 $ provenant de la cession du lot 1 762 076 du cadastre du Québec et d’une partie des lots 1 762 090 et 1 762 175 (lots projetés 6 563 144 et 6 563 145) dudit cadastre et augmenter en conséquence le budget des affectations pour le paiement comptant des immobilisations afin de procéder à l’acquisition d’une partie du lot 1 761 065 (lot projeté 6 563 146), ainsi que des servitudes permanentes sur une partie des lots 1 762 090, 1 762 175 et 1 761 065 (lots projetés 6 563 144, 6 563 145 et 6 563 147), nécessaires à des fins d’infrastructures municipales SD-2023-625- CT : 1737417 District(s) : 07 Renaud

10.16 reconduire, pour une période de 3 ans, à Motorola Solutions Canada inc. le contrat SP-28508, adjugé par la résolution CM-2016-241, pour l’acquisition d’équipements radio d’utilisateur P25 et de leurs accessoires SD-2023-204- CT : 1733924 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 300 316,34 $

10.17 adjuger le contrat DOS-1320 à GFL Environmental inc. pour les services de location de toilettes portatives et d’équipements divers, pour une période de 5 ans SD-2023-218- CT : 1734044 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 868 779,84 $

10.18 adjuger le contrat DOS-771 à Centre récréatif d’armes à feu de Montréal inc. pour l’acquisition de munitions frangibles 5,56 mm 50 grain, pour une période de 2 ans SD-2023-221- CT : 1734091 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 644 003,72 $

10.19 adjuger le contrat DOS-1349 à Groupe Mécano inc. pour le service d’entretien et de réparation sur demande des piscines, des pataugeoires et des jeux d’eau, pour une période de 4 ans SD-2023-265- CT : 1734481 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 872 303,83 $

10.20 approuver la cession du contrat SP-30010, lot 1, par Arkéos inc. (NEQ: 1143702141) à Arkéos inc. (NEQ: 1176700186), et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2023-488 District(s) : 00 Tous les districts

10.21 adjuger le contrat DOS-683 à WM Québec inc., pour les lots 1 à 4, pour leservice de location et de transport de conteneurs transrouliers, pour une périodede 2 an SD-2023-537- CT : 1736800 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 041 612,68 $; 485 936,09 $; 1 103 062,91 $; 1 797 486,67 $

10.22 approuver le renouvellement de la convention d’exploitation à intervenir entre la Société d’habitation du Québec, l’Office municipal d’habitation de Laval et la Ville de Laval concernant Les Habitations Place Saint-Martin, dans le cadre de l’entente-cadre Canada-Québec sur l’habitation sociale SD-2022-5659 District(s) : 07 Renaud

10.23 manifester à la Société d’habitation du Québec l’intention de la Ville de Laval d’adhérer au Programme Rénovation Québec pour l’année financière 2023-2024 et d’y consacrer un budget global de 1 000 000 $, réparti à parts égales entre la Ville de Laval et la Société d’habitation du Québec SD-2023-745 District(s) : 00 Tous les districts

10.24 autoriser des honoraires supplémentaires à Technologies Pure Canada pour des expertises supplémentaires, dans le cadre des services professionnels pour unmandat d’auscultation des conduites d’aqueduc en béton à cylindre d’acier de type ANSI/AWWA C301 et C303 de gros diamètres par la méthode électromagnétique pour la détection de fuites et de poches de gaz emprisonnées sur le réseau d’égout et d’aqueduc, au montant de 196 032,83 $ SD-2023-253- CT : 1734401 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 10 Auteuil, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée, 21 Sainte-Rose

10.25 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 198 964,57 $ pour la contingence du contrat SP-30145 relatif à des travaux d’aménagement de trottoirs et de pistes multifonctionnelles dans diverses rues de la Ville de Laval, dans le cadre du Plan directeur du réseau piétonnier 2021 SD-2023-433- CT : 1736068 District(s) : 20 Fabreville

10.26 autoriser des honoraires supplémentaires à Groupe ABS inc. pour défrayer le coût supplémentaire du complément d’étude géotechnique et de caractérisation environnementale préliminaire des sols et de l’eau souterraine demandée afin de détecter la présence de pyrite, suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20181204-897 dans le projet de travaux de rénovation, de restauration et d’agrandissement de l’hôtel de ville et d’aménagements extérieurs, au montant de 15 952,78 $ SD-2023-401- CT : 1735876 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.27 approuver l’entente de service à intervenir entre Ville de Laval et Îlot 84 pour la conception et la production d’une intervention culturelle temporaire en design d’évènements artistiques déployée dans le secteur Montmorency du centre-ville de Laval, au montant de 250 000 $ SD-2023-650- CT : 1737587 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

10.28 approuver l’entente de services à intervenir entre la Centrale des artistes et la Ville de Laval concernant les services de programmation et la production déléguée des Zones musicales 2023, au montant de 441 446,24 $ SD-2023-692- CT : 1737947 District(s) : 00 Tous les districts

10.29 autoriser des honoraires supplémentaires à Groupe ABS inc. dans le cadre des services professionnels de firmes de laboratoire en sol pour la réalisation de contrôle qualité des matériaux pour divers projets municipaux sur l’ensemble du territoire lavallois, prévus au contrat OS-SP-29726, pour les travaux de construction du Centre de service de proximité de l’Est (CSPE), au montant de 62 992,50 $ SD-2022-6238- CT : 1730067 District(s) : 01 Saint-François

10.30 autoriser des honoraires supplémentaires à FNX-INNOV inc. dans le cadre du contrat OS-SP-29356 relatif aux services professionnnels d’ingénieurs-conseils pour l’étude d’avant-projet, les plans et devis ainsi que les services durant la construction avec résidence pour la reconstruction et le prolongement d’un écran antibruit en bordure est de l’autoroute des Laurentides (A-15), longeant la rue de l’Ombrette, entre les boulevards Dagenais Ouest et Curé-Labelle, au montant de 8 043,65 $ SD-2023-290- CT : 1734831 District(s) : 20 Fabreville

10.31 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 233 791,04 $ pour la contingence du contrat DOS-527 relatif à des travaux d’infrastructures souterraines d’égout et d’aqueduc, programmation 2022-2023, groupe 3 SD-2023-623- CT : 1737358 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.32 nommer Mmes Maria Christina Vlasopoulos et Johanne Berger pour agir à titre de membres indépendantes provenant du milieu socioéconomique local au sein du Comité d’investissement conjoint – Fonds local d’investissement etFonds local de solidarité Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, et inscrire Mme Véronique Bruneault à la liste de réserve dudit comité afin de combler toute vacance qui pourrait survenir au cours des 2 prochaines années SD-2023-704 District(s) : 00 Tous les districts

10.33 renouveler la désignation de Mme Guylaine Leclerc à titre d’administratrice indépendante au sein du conseil d’administration de la Corporation du Centre du Sablon, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-762 District(s) : 00 Tous les districts

10.34 constituer le Comité consultatif ad hoc sur la langue française, établir son mandat et autoriser le Secrétariat de la gouvernance à procéder au recrutement et à présenter les recommandations quant aux nominations desdits membres du Comité SD-2023-775 District(s) : 00 Tous les districts

10.35 renouveler les désignations de Mme Carole Imbeault et M. Pierre Marchand à titre d’administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration de la Cité de la culture et du sport de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-787 District(s) : 00 Tous les districts

10.36 renouveler la nomination de M. Thomas Guillemette à titre de président du Comité consultatif Jeunesse, et ce, pour un mandat d’un an, renouvelable, soit jusqu’à la fin de son mandat à titre de membre indépendant le 1er mars 2024 SD-2023-793 District(s) : 00 Tous les districts

10.37 reconduire la candidature de Mme Sandra Desmeules, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de membre du conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), pour la période de juin 2023 à juin 2024 SD-2023-938

10.38 adjuger le contrat DOS-1223 à XYZ Technologie culturelle inc. Pour l’acquisition et l’installation de systèmes multimédias pour le Centre de services de proximité de l’Est, pour une période de 10 mois SD-2022-5744- CT : 1726954 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 343 625,04 $

10.39 adjuger le contrat DOS-1023 à Stradco Construction inc. pour les travaux de remplacement de la glissière et du trottoir au-dessus du mur longeant la rue du Barrage, pour une période de 18 mois SD-2023-141- CT : 1733060 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montants(s) : 672 347,36 $

10.40 autoriser, dans le cadre des services professionnels en archéologie prévus au contrat SP-30010, des quantités supplémentaires au montant de 241 447,50 $ à Arkéos inc. et au montant de 172 462,50 $ à Patrimoine Expert senc SD 2023-256- CT : 1734410 District(s) : 00 Tous les districts

10.41 adjuger le contrat DOS-1060 à Les Entreprises Amilia inc. pour l’acquisition et la mise en place d’une solution SAAS pour la gestion intégrée des plateaux et les inscriptions aux activités, pour une période de 4 ans SD-2023-27- CT : 1732018 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 773 036,71 $

10.42 adjuger le contrat DOS-781 à 9150-2153 Québec inc. (Perfek-Tow) pour le lot 1et à Remorquage PDR 2011 inc. pour le lot 2 concernant le service de remorquage, dépannage et entreposage de véhicules et transport de biens, pour une période de 5 ans SD-2023-367- CT : 1735539 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 459 900,00 $; 919 800,00 $

10.43 adjuger le contrat DOS-1118 à Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines d’égout et d’aqueduc, programmation 2022-2023, groupe 6, pour une période de 200 jours SD-2023-395- CT : 1735822 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 12 Souvenir-Labelle, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 8 779 253,46 $

10.44 autoriser le début des travaux par Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines d’égout et d’aqueduc, programmation 2022-2023, groupe 6, autoriser FNX-Innov inc. à effectuer l’assistance technique en ingénierie, CIMA+ s.e.n.c. à effectuer la surveillance en ingénierie et Groupe ABS inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux SD-2023-395- CT : 1735822 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 12 Souvenir-Labelle, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 8 779 253,46 $

10.45 autoriser des crédits au montant de 9 490 880 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement du contrat DOS-1118 pour des travaux d’infrastructures souterraines d’égout et d’aqueduc, programmation 2022-2023, groupe 6, incluant les honoraires professionnels SD-2023-395- CT : 1735822 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 12 Souvenir-Labelle, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 8 779 253,46 $

10.46 adjuger le contrat DOS-1054 à 2633-2312 Québec inc. (Arthier) pour des travaux d’aménagement et de mise en valeur de sentiers en milieu boisé et en milieu humide au bois de la Source, pour une période de 150 jours SD-2023-431- CT : 1736052 District(s) : 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 2 098 293,75 $

10.47 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 239 821,69 $, pour la contingence du contrat DOS-258 relatif à des travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2022, groupe 4 SD-2023-430- CT : 1736043 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois

10.48 adjuger le contrat DOS-1116 à Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines d’égouts et d’aqueducs, programmation 2022-2023, groupe 7, pour une période de 210 jours SD-2023-593- CT : 1737195 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 9 239 341,33 $

10.49 autoriser le début des travaux par Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines d’égouts et d’aqueducs, programmation 2022-2023, groupe 7, autoriser FNX-Innov inc. à effectuer l’assistance technique et la surveillance en ingénierie durant la réalisation desdits travaux et autoriser Les Services EXP inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux SD-2023-593- CT : 1737195 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 9 239 341,33 $

10.50 autoriser des crédits au montant de 9 821 416 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement des travaux d’infrastructures souterraines d’égouts et d’aqueducs, programmation 2022-2023, groupe 7, prévus au contrat DOS-1116 SD-2023-593- CT : 1737195 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 9 239 341,33 $

10.51 adjuger le contrat DOS-1018 à Groupe SomR inc. pour l’acquisition de rayonnage de bibliothèque, pour une période de 10 mois SD-2023-784- CT : 1738609 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 14 470,75 $; 212 026,55 $

10.52 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre québécois d’innovation en biotechnologie (CQIB) visant à établir les obligations des parties et les modalités de versement d’une aide financière au montant total de 360 000 $, pour les années 2023 et 2024 SD-2023-538- CT : 1736802 District(s) : 00 Tous les districts

10.53 adjuger le contrat DOS-1115 à Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux de réhabilitation de conduites d’aqueducs et autres infrastructures urbaines sur la rue Trépanier, la terrasse Trépanier, la place Lapierre et la terrasse Pilon, programmation 2023, lot 18-1, pour une période de 180 jours SD-2023-466- CT : 1736346 District(s) : 15 Saint-Martin Montants(s) : 6 375 374,93 $

10.54 autoriser WSP Canada inc. à effectuer la surveillance durant la réalisation des travaux de réhabilitation de conduites d’aqueducs et autres infrastructures urbaines sur la rue Trépanier, la terrasse Trépanier, la place Lapierre et la terrasse Pilon, programmation 2023, lot 18-1, prévus au contrat DOS-1115, au montant de 261 872,85 $ SD-2023-892- CT : 1739357 District(s) : 15 Saint-Martin

10.55 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 431 620,85 $ pour la contingence du contrat SP-30247 relatif à des travaux de réfection majeure du chalet et de la piscine du parc Prévost SD-2023-682- CT : 1737823 District(s) : 08 Vimont

10.56 approuver l’entente à intervenir entre Ville de Laval et Éco-Nature pour la gestion des activités et des services d’Éco-Nature, pour une période d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2023, au montant de 631 027,65 $ SD-2022-6114- CT : 1729338 District(s) : 21 Sainte-Rose

10.57 approuver l’entente de services à intervenir entre Ville de Laval et Réseau ArtHist concernant la programmation déléguée culturelle 2023, pour un montant total de 237 706,14 $ SD-2023-695- CT : 1738011 District(s) : 00 Tous les districts