Conseil de la Ville de Laval du 11 juillet 2023

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 juin 2023 à 18 h 34 SD-2023-3044

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 7 juin 2023 à 16 h 01 suite à la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 6 juin 2023 à 18 h 34 SD-2023-3044

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-12947 concernant l’exercice du droit de préemption en vertu de la Loi sur les cités et villes SD-2023-2703 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-12967 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Laval SD-2022-5302 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro L-13004 modifiant le Règlement L-10242 concernant les salles de danse publiques SD-2023-2692 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13010 décrétant l’acquisition, l’implantation et l’intégration d’une solution informatique d’«Assistant Virtuel» et décrétant un emprunt de 5 590 000 $ à cette fin SD-2023-2571 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 Règlement numéro L-13020 modifiant le Règlement numéro L-10909 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 505 707, 1 507 712 et 4 089 132 du cadastre du Québec afin de compléter l’emprise de la rue des Jacinthes et décrétant un emprunt de 293 000 $ à cette fin SD-2023-2060 District(s) : 17 Laval-les-Îles

8.6 Règlement numéro CDU-1-2 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure de la voie de desserte de l’autoroute Jean-Noël-Lavoie (A-440) direction Ouest, entre le boulevard Chomedey à l’est et le boulevard Curé-Labelle à l’ouest SD-2023-2987 District(s) : 20 Fabreville

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro CDU-1-1 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger certaines dispositions à la suite de son entrée en vigueur SD-2023-3031 District(s) : 00 Tous les districts

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10.1 second projet de Règlement numéro CDU-1-2 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure de la voie de desserte de l’autoroute Jean-Noël-Lavoie (A-440) direction Ouest, entre le boulevard Chomedey à l’est et le boulevard Curé-Labelle à l’ouest SD-2023-2620 District(s) : 20 Fabreville

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 approuver la création d’un poste en surplus de structure de directrice ingénierie, la réaffectation de la directrice ingénierie au poste de directrice ingénierie en surplus de structure et nommer la directrice au Service de l’ingénierie SD-2023-2883

11.2 nommer la directrice adjointe aux opérations au Service de la planification et réalisation de projets SD-2023-3255

11.3 adjuger le contrat DOS-1393 à Construction Pétro Hitech, division de E.R.C.D. Industries inc., pour le service d’entretien, d’inspection et de réparation des équipements pétroliers, pour une période de 5 ans SD-2023-2506- CT : 1751278 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 453 447,03 $

11.4 approuver la convention de renouvellement de bail à intervenir entre Ville de Laval et 7700253 Canada inc. concernant la location du local situé au 4660, boulevard des Laurentides, d’une superficie de 1121,3 mètres carrés, pour l’exploitation de la bibliothèque municipale Laure-Conan, pour une période de 5 ans, du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2028 SD-2023-1571- CT : 1744516 District(s) : 09 Saint-Bruno

11.5 adjuger le contrat DOS-1342 à Uniroc Construction inc. pour les travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc et autres infrastructures urbaines, lot 16, groupe 7B, contrat 2, pour une période de 300 jours SD-2023-2599- CT : 1752180 District(s) : 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 14 Chomedey Montants(s) : 6 654 044,65 $

11.6 autoriser le Service de l’ingénierie à déposer une demande d’aide financière au montant de 1 879 085,43 $ auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable, dans le cadre du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) et du programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) et de confirmer sa contribution financière au montant de 1 879 085,43 $ SD-2023-2838 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-PontViau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 09 Saint-Bruno, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 16 SainteDorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.7 autoriser la location d’espaces au Complexe Multi-Sports de Laval inc. représentant l’équivalent de 5 mois de loyer au Centre sportif Val-des-Arbres, pour le Club de gymnastique Laval Excellence, le Mouvement aquatique de Laval, le Club de boxe A.B.C. de Laval et le Club de pétanque Val-des-Arbres, au montant total de 247 263,97 $ SD-2023-1688- CT : 1747148 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud

11.8 approuver une hausse du budget des revenus de 161 700 $ provenant de la cession des parties du lot 6 451 582 (lots projetés 6 569 339 et 6 569 341) du cadastre du Québec et d’augmenter, en conséquence, le budget des affectations pour le paiement comptant des immobilisations afin de procéder à l’acquisition d’une partie des lots 6 451 578 et 6 451 580 (lots projetés 6 569 343 et 6 569 344) du cadastre du Québec SD-2023-2875- CT : 1754005 District(s) : 05 Marigot

11.9 autoriser l’acquisition d’une partie des lots 6 451 578 et 6 451 580 (lots projetés 6 569 343 et 6 569 344) du cadastre du Québec, d’une superficie totale approximative de 162,7 mètres carrés, aux Immeubles Java s.e.c. et Immeubles Java II s.e.c., au montant de 154 000 $, et de vendre à Immeubles Java s.e.c. et Immeubles Java II s.e.c., des parties du lot 6 451 582 (lots projetés 6 569 339 et 6 569 341) dudit cadastre, d’une superficie totale approximative de 395,6 mètres carrés, au montant de 401 000 $, moyennant le paiement d’une somme de 247 000 $ en faveur de la Ville SD-2023-2875- CT : 1754005 District(s) : 05 Marigot

11.10 approuver le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 et prendre acte du bilan des réalisations 2022 du plan d’action à l’égard des personnes handicapées SD-2023-2611 District(s) : 00 Tous les districts

11.11 adjuger le contrat DOS-1291 à Longus Équipement inc. pour l’acquisition de 8 rétro-excavatrices avec attachements et accessoires, pour une période de 4 ans SD-2022-6135- CT : 1729503 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 998 042,11 $

11.12 adjuger le contrat DOS-1265 à Service d’équipement G.D. inc. Concernant l’acquisition de 14 camions C/8 pour le déneigement multimode, pour une période de 2 ans SD-2023-1550- CT : 1744364 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 5 750 555,11 $

11.13 adjuger le contrat DOS-1442 à Lavallée & Frères (1959) ltée pour les travaux d’aménagement d’une patinoire permanente au parc du Moulin, pour une période de 75 jours SD-2023-2151- CT : 1748343 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 600 000,00 $

11.14 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations pour le projet «Travaux de réfection des joints des fonds des filtres 1 à 6 de la station Pont-Viau», afin que celui-ci passe de 180 000 $ à 301 900 $, dont la totalité est prévue en 2023 SD-2023-2767- CT : 1753270 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montants(s) : 330 541,63 $

11.15 adjuger le contrat DOS-1678 à Allen entrepreneur général inc. pour les travaux de mise à niveau des filtres AWI de la station d’eau potable Pont-Viau, pour une période de 10 mois SD-2023-2767- CT : 1753270 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montants(s) : 330 541,63 $

11.16 adjuger le contrat DOS-1350 à Construction Viatek inc. pour les travaux de trottoir en béton et de 2e couche de pavage sur une partie du boulevard SaintElzéar Ouest, entre la voie ferrée et la rue de Bruxelles, pour une période de 30 jours SD-2023-2774- CT : 1753317 District(s) : 08 Vimont Montants(s) : 412 523,40 $

11.17 adjuger le contrat DOS-1584 à Distribution Élite Canada inc. pour les lots 1, 2, 6, 8, 9, 10 et 11, à Uniform Works ltd pour le lot 5 et à Rampart International pour les lots 2, 4 et 7, le tout pour l’acquisition d’articles d’armurerie et d’articles pour policiers, pour une période de 2 ans SD-2023-2791- CT : 1754274 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 20 610,92 $; 19 508,96 $; 10 317,44 $; 2 976,65 $; 57 229,31 $; 15 594,77 $; 46 205,08 $; 40 678,16 $; 42 632,62 $; 13 611,43 $; 94 695,57 $

11.18 octroyer le contrat DOS-1709 à Oracle Canada ULC pour l’acquisition de modules et de licences ainsi que le service de soutien technique Oracle pour la suite EBS, pour une période de 3 ans SD-2023-2849- CT : 1753842 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 3 390 052,17 $

11.19 adjuger le contrat DOS-1394 à Venne Ford pour l’acquisition de 3 véhicules utilitaires police interceptor hybride, pour une période d’un an SD-2023-764- CT : 1738437 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 230 790,47 $

11.20 octroyer une subvention annuelle au Musée de la santé Armand-Frappier et au Cosmodôme pour la recherche, le développement et la réalisation de leurs activités pour l’année 2023, au montant total de 607 400 $ SD-2023-2540- CT : 1751631 District(s) : 07 Renaud

11.21 renouveler la nomination de M. Didier Fleury à titre de président du Comité Fonds d’économie sociale de Laval, et ce, pour un mandat d’un an, renouvelable, soit jusqu’à la fin de son mandat à titre de membre indépendant le 13 juillet 2024 SD-2023-3169 District(s) : 00 Tous les districts

11.22 adjuger le contrat DOS-1452 à Groupe Carbonic inc. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la réalisation des études, plans et devis ainsi que les services durant les travaux de mise à niveau des entrées et distributions électriques aux garages municipaux, pour une période de 5 ans SD-2023-2255- CT : 1749224 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 09 SaintBruno, 12 Souvenir-Labelle, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 868 293,50 $

11.23 assujettir au droit de préemption les 84 lots du cadastre du Québec énumérés à la liste jointe au sommaire décisionnel pour une période de 10 ans, et ce, pour l’ensemble des fins municipales prévu au Règlement numéro L-12947 SD-2023-3224 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 10 Auteuil, 11 Lavaldes-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.24 adjuger le contrat DOS-715 à Construction Monco inc. pour les travaux d’aménagement et d’ingénierie civile, incluant l’accessibilité universelle et la construction d’un bâtiment de réemploi, pour une période de 365 jours SD-2023-1961- CT : 1746989 District(s) : 20 Fabreville Montants(s) : 4 443 153,03 $

11.25 adjuger le contrat DOS-1166 à Uniroc Construction inc. pour les travaux d’égouts, d’aqueduc, de drainage, de bordures, de trottoirs et de pavage dans lesn rues Monty, Lambert, Romain, Mirelle, Stella et le boulevard Lévesque Est, pour une période de 525 jours SD-2023-2315- CT : 1749770 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 24 996 372,12 $

11.26 autoriser le début des travaux par Uniroc Construction inc. pour les travaux d’égouts, d’aqueduc, de drainage, de bordures, de trottoirs et de pavage dans les rues Monty, Lambert, Romain, Mirelle, Stella et le boulevard Lévesque Est, autoriser FNX-Innov inc. à effectuer le soutien technique en ingénierie au montant de 219 968,07 $ et autoriser WSP Canada inc. à effectuer la surveillance en ingénierie au montant de 1 355 781,14 $ SD-2023-2315- CT : 1749770 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 24 996 372,12 $

11.27 adjuger le contrat DOS-1417 à Pavages Multipro inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2023, groupe 2, pour une période de 110 jours SD-2023-2796- CT : 1753515 District(s) : 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 11 Lavaldes-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville Montants(s) : 6 384 140,90 $

11.28 autoriser le début des travaux par Pavages Multipro inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2023, groupe 2, autoriser Shellex Groupe conseil inc. à effectuer la surveillance en ingénierie au montant de 392 087,75 $ et autoriser Stantec Experts-Conseils ltée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire au montant de 111 470,85 $ SD-2023-2796- CT : 1753515 District(s) : 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 11 Lavaldes-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville Montants(s) : 6 384 140,90 $

11.29 adjuger le contrat DOS-1082 à Les Solutions Victrix inc. pour les services professionnels pour le développement et l’implantation de Dynamics 365 – Field Services pour le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, pour une période de 6 mois SD-2023-2870- CT : 1753958 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 427 395,49 $

11.30 adjuger le contrat DOS-1646 à Cojalac inc. pour les travaux de réfection sur demande de bordures, de trottoirs, d’escaliers, de murets et de dalles, pour une période de 36 mois SD-2023-2899- CT : 1754178 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 7 128 450,00 $

11.31 adjuger le contrat DOS-1341 à XO Construction inc. pour les travaux de réfection de la maçonnerie de l’usine d’Auteuil, pour une période de 180 jours SD-2023-2943- CT : 1754495 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 1 582 056,00 $

11.32 adjuger le contrat DOS-1438 à Portes de garage Citadelle ltée pour le service d’inspection, d’entretien et de réparation de portes de garage, de quais niveleurs et de portes coupe-feu, pour une période de 5 ans SD-2023-2924- CT : 1754380 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 573 413,61 $

11.33 adjuger le contrat DOS-1626 à Solmatech inc. pour les services professionnels de laboratoire en sol pour le contrôle qualitatif des matériaux durant les travaux d’égouts, d’aqueduc, de préliminaires de rue, de pavage et de trottoirs sur les rues Monty, Lambert, Romain, Mirelle, Stella et le boulevard Lévesque, pour une période de 36 mois SD-2023-3010- CT : 1754950 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 783 988,95 $

11.34 autoriser, dans le cadre du contrat OS-SP-30336 pour l’acquisition et le déploiement d’une solution technologique corporative en gestion de projets, programmes et portefeuilles, des quantités supplémentaires au montant de 287 437,50 $ à SIOS-PPM inc. SD-2023-3037- CT : 1755145 District(s) : 00 Tous les districts

11.35 approuver le Rapport annuel 2022 ainsi que le Rapport d’activités 2022 du Service de sécurité incendie de Laval SD-2023-3015 District(s) : 00 Tous les districts

11.36 autoriser, dans le cadre des services professionnels d’ingénieurs-conseils requis durant la réalisation des travaux de sécurisation des installations de chlore gazeux dans les stations d’eau potable Chomedey, Pont-Viau et Sainte-Rose, prévus au contrat OS-SP-28787, des honoraires professionnels supplémentaires au montant de 49 515,13 $ à Stantec Experts-conseils ltée SD-2023-2643- CT : 1752596 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose

11.37 autoriser le Service de l’ingénierie à déposer une demande d’aide financière au montant de 19 511 $ auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable, dans le cadre du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour la construction de bandes cyclables sur la rue Vallières, entre les rues Renaud et Valois, confirmer sa contribution financière au montant de 19 511 $ et son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur SD-2023-2822 District(s) : 07 Renaud

11.38 autoriser le Service de l’ingénierie à déposer une demande d’aide financière au montant de 52 190 $ auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable, dans le cadre du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour la construction d’une bande cyclable unidirectionnelle sur le boulevard de la Concorde, entre le boulevard Goineau et l’avenue J.-J.-Joubert, confirmer sa contribution financière au montant de 52 190 $ et son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur SD-2023-2824 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.39 autoriser le Service de l’ingénierie à déposer une demande d’aide financière au montant de 203 725 $ auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable, dans le cadre du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour l’implantation de vélos en libre-service et de stations BIXI sur le territoire de la Ville de Laval, confirmer sa contribution financière au montant de 203 725 $ et son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur SD-2023-2825 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe

11.40 autoriser des crédits supplémentaire au montant de 12 933,07 $ pour la contingence du contrat SP-30224 relatif à des travaux d’égout sanitaire, d’aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue et de pavage sur les tronçons du chemin du Bord-de-l’Eau, situés à l’est de la rue des Alismas, et entre l’avenue de la Seigneurie et la rue des Anémones SD-2023-3073- CT : 1755485 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.41 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Regroupement d’organismes culturels et d’artistes lavallois (ROCAL) concernant le versement d’une aide financière maximale au montant de 300 000 $ pour le projet «Plan d’action 2023-2025 du Regroupement d’organismes culturels et d’artistes lavallois (ROCAL)», et ce, attribuée dans le cadre de la mise en oeuvre du plan développement culturel de la région de Laval, Fonds Régions et Ruralité (FRR), volet 2 SD-2023-1686- CT : 1745165 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.42 octroyer le mandat à DL Héritage inc. pour la restauration de 5 croix de chemin et calvaires municipaux sur le territoire lavallois, dans le cadre de l’Entente de développement culturel SD-2023-2900- CT : 1754179 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-PontViau, 07 Renaud, 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 231 525,16 $

11.43 adopter le rapport final de la Commission de la gouvernance concernant l’organisme Service des loisirs St-Elzéar de Laval SD-2023-3206 District(s) : 08 Vimont

11.44 exclure le lot 2 072 569 du cadastre du Québec du domaine public SD-2023-2790 District(s) : 03 Val-des-Arbres

11.45 adjuger le contrat DOS-1390 à Beauregard Environnement ltée pour le service de nettoyage de puisards, pour une période de 3 ans SD-2023-1378- CT : 1742982 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 742 401,29 $

11.46 adjuger le contrat DOS-1496 à Conseillers en gestion et informatique CGI inc. pour le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels en cybersécurité, pour une période de 4 ans SD-2023-2194- CT : 1748629 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 15 176 700,00 $

11.47 modifier des salaires au Service du greffe SD-2023-3307

11.48 adjuger les items 37 à 48 du contrat DOS-1440 à Venne Ford pour l’acquisition de véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour une période de 5 ans SD-2023-1142- CT : 1741197 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 937 707,36 $

11.49 autoriser, dans le cadre du traitement des matières organiques, prévu au contrat SP-29433, des quantités supplémentaires au montant de 2 243 507,18 $ à 142975 Canada ltée – Mironor SD-2023-2488- CT : 1751158 District(s) : 00 Tous les districts

11.50 adjuger le contrat DOS-1381 à Monco Construction inc. pour les travaux de déminéralisation à la berge de l’ancienne marina du Commodore, pour une période de 30 jours SD-2023-2284- CT : 1749526 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montants(s) : 244 006,05 $

11.51 octroyer le contrat DOS-1448 à des fournisseurs multiples et à Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) pour l’achat de 62 véhicules légers, pour une période d’un an SD-2023-234- CT : 1734223 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 4 652 909,48 $

11.52 octroyer le contrat DOS-1608 à Regulvar inc. pour les services de main d’oeuvre et pièces sur demande pour les systèmes de contrôle CVAC de marque Delta, pour une période de 5 ans SD-2023-2786- CT : 1753440 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 724 140,95 $

11.53 adjuger le contrat DOS-1501 à Le Groupe NorthStone inc. pour les travaux d’aménagement d’un espace public dans le secteur Chomartin, pour une période de 120 jours SD-2023-2847- CT : 1753821 District(s) : 07 Renaud Montants(s) : 843 139,85 $

11.54 adjuger le contrat DOS-1483 à Uniroc Construction inc. pour les travaux de pavage, de trottoirs et d’éclairage de rue par distribution souterraine dans le prolongement de la rue des Jacinthes ainsi que sur une partie de la rue Principale, pour une période de 3 mois SD-2023-3124- CT : 1755658 District(s) : 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 523 275,14 $

11.55 adjuger le contrat DOS-1383 à Marc Rousseau ltée pour l’acquisition et la livraison de matériaux de structure, pour une période de 5 ans SD-2023-3175- CT : 1755915 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 991 583,73 $

11.56 adjuger le contrat DOS-1685 à Protection incendie CFS ltée pour les services d’entretien et de réparation des appareils de protection respiratoire isolants autonomes (APRIA) et des équipements d’intervention rapide (ÉIR), pour une période 5 ans SD-2023-3180- CT : 1755955 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 425 945,58 $

11.57 autoriser la demande de soutien financier dans le cadre du Programme d’aide financière au soutien à la modernisation des centres d’urgence 9-1-1 et des centres secondaires d’appels d’urgence transmise et s’engager à respecter les modalités et conditions contenues à la demande de soutien financier SD-2023-3226 District(s) : 00 Tous les districts

11.58 confirmer la volonté de la Ville de Laval de conclure une entente avec leministère des Transports et de la Mobilité durable pour la réalisation des travauxde réaménagement de la bretelle d’entrée de l’autoroute des Laurentides Nord (A-15), par le boulevard de la Concorde, et ce, afin de contribuer au développement du PPU Centre-ville et s’engager à assumer l’ensemble des coûts des activités de conception et de réalisation dudit projet ainsi que la gestion de cette nouvelle bretelle SD-2023-2376 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.59 approuver le contrat d’exécution, de cession d’oeuvres d’art et de licencesb d’utilisation à intervenir entre Ville de Laval et Germaine Koh Studio pour la réalisation des oeuvres d’art public intégrées aux planchodromes des parcs du Moulin, du Sablon et Notre-Dame SD-2023-1793- CT : 1746189 District(s) : 01 Saint-François, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 241 447,50 $

11.60 autoriser Lasalle | NHC inc. à préparer une étude hydraulique et hydrologique du cours d’eau Paradis et de son bassin versant, au montant de 285 686,43 $ SD-2023-3012- CT : 1754988 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil

11.61 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 13 481,97 $ à Stantec Experts-conseils ltée pour défrayer les services professionnels d’ingénieursconseils pour réaliser la modification des clauses techniques particulières ainsi que les travaux d’ingénierie nécessaires afin d’effectuer la révision des plans et devis pour l’appel d’offres DOS-1287, suivant la mise en vigueur au 1er juin 2023 des modifications apportées au Code national du bâtiment 2015 SD-2023-2893- CT : 1754153 District(s) : 00 Tous les districts

11.62 approuver les modifications au programme triennal d’iimmobilisations (PTI) pour le projet «54-00065 Travaux d’aménagement et d’ingénierie incluant la construction d’un bâtiment pour le réemploi» afin que celui-ci passe de 3 001 000 $ à 4 860 700 $, dont 2 859 700 $ en 2023 et pour le projet «54-00048 Cadenassage» afin que celui-ci passe de 11 416 900 $ à 9 557 200 $, dont 1 965 300 $ en 2023 SD-2023-3070 District(s) : 00 Tous les districts, 20 Fabreville

11.63 autoriser des crédits de 1 049 875 $ pour la bonification du contrat SP-30192 relatif à des travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue pour la mise en oeuvre d’une nouvelle collectrice de rue au nord du boulevard Lévesque Est, de l’avenue Huguette-Gaulin, de la rue MarieUguay ainsi que pour le prolongement de la rue Angèle, requis pour la desserte du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE) SD-2023-3024- CT : 1755078 District(s) : 01 Saint-François

11.64 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 1 149 750 $ en lien avec l’avenant numéro AAP-10 présenté au rapport de reddition de comptes du contrat SP-30192 SD-2023-3024- CT : 1755078 District(s) : 01 Saint-François

11.65 autoriser, dans le cadre des services professionnes d’ingénieurs-conseils pour la modification des plans et devis ainsi que la préparation d’un appel d’offres supplémentaire requis pour la phase 2 du projet des travaux de réaménagement géométrique, de pistes polyvalentes et de feux de circulation sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau, de la rue Cléophas-Charbonneau et de la rue des Alismas, des honoraires supplémentaires au montant de 47 066,60 $ à FNXInnov inc. SD-2023-3108- CT : 1755584 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.66 autoriser, dans le cadre des travaux de mise à niveau des contrôles et des variateurs de vitesse à la station d’épuration La Pinière, prévus au contrat OS28895, des honoraires supplémentaires au montant de 108 421,43 $ à Tetra tech QI inc. SD-2023-3135- CT : 1755694 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.67 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations pour le projet «50-10407 Reconstruction et/ou réhabilitation de chaussée» afin que celui-ci passe de 10 000 000 $ à 19 657 400 $ SD-2023-3237 District(s) : 00 Tous les districts

11.68 autoriser, dans le cadre du contrat OS-SP-30048 pour les travaux de rénovation et de mise aux normes de l’hôtel de ville, des honoraires supplémentaires ainsi qu’une majoration des coûts au montant de 677 145,26 $ à Affleck de la Riva, architectes s.e.n.c. SD-2023-2206- CT : 1748748 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.69 approuver la création du nouveau programme «54-10532 Développement durable et adaptation aux changements climatiques – Immeubles et espaces publics» et adopter le budget en lien avec ce programme, au montant de 500 000 $ pour l’année 2023 SD-2023-3258

11.70 approuver les modifications au programme triennal d’immobilisatons (PTI) pour le projet «54-00084 Aménagement de bornes de recharge au quartier général de la police» afin que celui-ci passe de 900 000 $ à 0 $ et pour le programme «54- 10531 Aménagement et maintien d’actifs – Parcs et espaces publics» afin que celui-ci passe de 12 575 000 $ à 13 475 000 $ pour l’année 2023 SD-2023-3185 District(s) : 00 Tous les districts, 20 Fabreville

11.71 adjuger le contrat DOS-1536 à Pavage des Moulins inc. pour les travaux d’installation des bornes de recharge pour la flotte de véhicules électriques au quartier général de police, pour une période de 120 jours SD-2023-2400- CT : 1750476 District(s) : 20 Fabreville Montants(s) : 979 207,58 $

11.72 autoriser des crédits au montant de 251 922,87 $ requis pour défrayer le coût d’acquisition de bornes de recharge pour le stationnement du quartier général de police auprès d’Addénergie Technologies inc., mandaté par Hydro-Québec, et ce, conformément à l’entente de partenariat intervenue entre Ville de Laval etHydro-Québec SD-2023-2694- CT : 1752845 District(s) : 20 Fabreville Montants(s) : 251 922,87 $

11.73 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet «50-10405 Contrôle des surverses» de 3 568 090 $ en 2023 à 4 993 090 $, une augmentation du PTI pour ledit projet de 20 982 290 $ en 2024 à 22 642 290 $ et une augmentation du PTI pour ledit projet de 1 000 000 $ en 2025 à 5 500 000 $ SD-2023-3414 District(s) : 01 Saint-François

11.74 approuver le déplacement du projet «50-00033 Travaux d’égouts, d’aqueduc, de drainage, de bordures, de trottoirs et de pavage dans les rues Monty, Lambert, Romain, Mirelle et Lévesque (IRA)» au projet «50-10405 Contrôle des surverses» et les diminutions au programme triennal d’immobilisations (PTI) SD-2023-3414 District(s) : 01 Saint-François

11.75 abroger la résolution numéro CM-20230404-321 concernant l’avis relatif au Projet de planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire de Laval – Planification 2024-2034 SD-2023-2617 District(s) : 00 Tous les districts

11.76 approuver l’avis relatif au Projet de planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire de Laval – Planification 2024-2034 SD-2023-2617 District(s) : 00 Tous les districts

12.1 projet de Règlement numéro L-12946 décrétant l’implantation et l’aménagement d’un parc en innovation agricole de Laval (PIAL) et décrétant un emprunt de 5 045 000 $ à cette fin SD-2023-3036 District(s) : 01 Saint-François

12.2 projet de Règlement numéro L-13015 modifiant le Règlement L-4510 concernant l’ordre, la sécurité ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture des parcs municipaux SD-2023-1430 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 projet de Règlement numéro L-13024 modifiant le Règlement L-12330 concernant le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval et la tarification qui y est afférente SD-2023-2708 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-13027-F décrétant un emprunt maximal de 28 336 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux permanents de traitement des eaux, d’égouts, d’aqueduc, de pavage, de bordures, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière SD-2023-3115 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 projet de Règlement numéro L-13028-F décrétant un emprunt maximal de 6 900 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des acquisitions d’équipements et de matériel de transport SD-2023-3126 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 projet de Règlement numéro L-13029-F décrétant un emprunt maximal de 21 700 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des acquisitions de véhicules de type autopompe et échelle SD-2023-3127 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 projet de Règlement numéro L-13030 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2023-2511 District(s) : 00 Tous les districts

12.8 projet de Règlement numéro L-13036 modifiant le Règlement L-13007 concernant l’exploitation et l’utilisation de flottes de trottinettes électriques SD-2023-3418 District(s) : 00 Tous les districts

12.9 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Sandra Desmeules, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2023-3188

12.10 rapports de reddition de comptes des conseillers municipaux pour la période de janvier à avril 2023 ainsi que la liste des remboursements des dépenses de recherche et soutien SD-2023-2826

12.11 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de mai 2023 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2023

12.12 liste des contrats pour le mois de mai 2023

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12946 décrétant l’implantation et l’aménagement d’un parc en innovation agricole de Laval (PIAL) et décrétant un emprunt de 5 045 000 $ à cette fin SD-2023-3036 District(s) : 01 Saint-François

13.2 Règlement numéro L-13015 modifiant le Règlement L-4510 concernant l’ordre, la sécurité ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture des parcs municipaux SD-2023-1430 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro L-13024 modifiant le Règlement L-12330 concernant le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval et la tarification qui y est afférente SD-2023-2708 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13027-F décrétant un emprunt maximal de 28 336 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux permanents de traitement des eaux, d’égouts, d’aqueduc, de pavage, de bordures, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière SD-2023-3115 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro L-13028-F décrétant un emprunt maximal de 6 900 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des acquisitions d’équipements et de matériel de transport SD-2023-3126 District(s) : 00 Tous les districts

13.6 Règlement numéro L-13029-F décrétant un emprunt maximal de 21 700 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des acquisitions de véhicules de type autopompe et échelle SD-2023-3127 District(s) : 00 Tous les districts

13.7 Règlement numéro L-13030 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2023-2511 District(s) : 00 Tous les districts

13.8 Règlement numéro L-13036 modifiant le Règlement L-13007 concernant l’exploitation et l’utilisation de flottes de trottinettes électriques SD-2023-3418 District(s) : 00 Tous les districts

13.9 Règlement numéro CDU-1-1 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger certaines dispositions à la suite de son entrée en vigueur SD-2023-3031 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour mettre en place des affiches dans les parcs de Laval où il y a des aires de pique-nique qui rappelle les consignes simples de rester dans cet espace pour manger et de se laver les mains après avoir mangé, comme le font plusieurs autres municipalités SD-2023-3045

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer un plan d’aménagement du terrain municipal inutilisé face au métro Montmorency afin que ce lieu devienne un parc urbain verdoyant SD-2023-3046

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE