Conseil de Ville de Laval du 9 janvier 2024

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 décembre 2023 à 18 h 32 SD-2023-6237

4.2 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 décembre 2023 à 17 h SD-2023-5907

4.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 décembre 2023 à 17 h 30 SD-2023-5907

4.4 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 19décembre 2023 à 16 h 31 SD-2023-6452

4.5 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 21 décembre 2023 à 16 h 30 SD-2023-6453

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13039 modifiant le Règlement L-12792 concernant les appareils de chauffage et les foyers intérieurs SD-2023-5424 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13041 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval et le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes SD-2023-5994 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro L-13052 modifiant le Règlement L-12551 concernant la tarification imposée aux immeubles non résidentiels pour la disposition de la neige SD-2023-5575 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13056 modifiant certaines amendes prévues au Règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics, au Règlement L-7944 concernant les stationnements avec parcomètres ou enregistreurs et au Règlement L-11842 concernant le stationnement sur les terrains municipaux SD-2023-6013 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 Règlement numéro L-13057 établissant un programme complémentaire au Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation de la Société d’habitation du Québec SD-2023-5831 District(s) : 00 Tous les districts

8.6 Règlement numéro L-13062 concernant l’imposition de la taxe foncière pour l’année 2024 SD-2023-5282 District(s) : 00 Tous les districts

8.7 Règlement numéro L-13063 concernant l’imposition d’une taxe spéciale pour le service de l’eau pour l’année 2024 SD-2023-5284 District(s) : 00 Tous les districts

8.8 Règlement numéro L-13064 fixant, pour l’exercice financier 2024, le montant que la Ville est autorisée à dépenser à des fins industrielles SD-2023-5286 District(s) : 00 Tous les districts

8.9 Règlement numéro L-13065 imposant une taxe pour le remembrement de terrains situés en zone agricole pour l’exercice financier 2024 SD-2023-5287 District(s) : 00 Tous les districts

8.10 Règlement numéro L-13066 concernant l’imposition d’une taxe sur les terrains vagues non desservis pour l’année 2024 SD-2023-5289 District(s) : 00 Tous les districts

8.11 Règlement numéro L-13067 concernant l’imposition d’une taxe spéciale relative au financement d’une partie de la contribution à verser à l’Autorité régionale de transport métropolitain SD-2023 5921 District(s) : 00 Tous les districts

8.12 Règlement numéro L-13068 modifiant le Règlement L-12361 visant à accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie, le Règlement L-12494 visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement des systèmes de chauffage résidentiels au mazout et le Règlement L-12711 visant à accorder une subvention pour favoriser l’achat de couches réutilisables SD-2023-5464 District(s) : 00 Tous les districts

8.13 Règlement numéro L-13076 modifiant le Règlement L-13022 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval SD-2023-6035 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer la directrice et greffière au Service du greffe SD-2023-6438

11.2 nommer la directrice au Bureau de l’innovation sociale et de la transition écologique à la Direction générale SD-2023-6456

11.3 nommer au sein du comité de retraite du régime de retraite des employés de la Ville de Laval, Mme Arden Furlotte, cheffe du secrétariat à la gouvernance au Service des affaires juridiques, et ce, en remplacement de Mme Lyne Burelle, à compter du 1er janvier 2024 SD-2023-5974

11.4 nommer au sein du comité de la caisse commune des régimes de retraite de la Ville de Laval, M. Jean-Francois Saulnier, chef de division revenus au Service des finances, et ce, en remplacement de M. Sylvain Gouin, à compter du 1er janvier 2024 SD-2023-5974

11.5 nommer au sein du comité de retraite du régime de retraite des employés non syndiqués de la Ville de Laval, Mme Elizabeth Ferland, directrice adjointe au Service des affaires juridiques, et ce, en remplacement de Mme Lyne Burelle, à compter du 1er janvier 2024 SD-2023-5974

11.6 adjuger le contrat DOS-1799 à La Boutique du Plongeur (Triton) ltée pour les services d’entretien et de réparation de compresseurs d’air respirable, de postes de remplissage et d’inspection visuelle des cascades, pour une période de 4 ans SD-2023-4943- CT : 1769920 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 375 546,45 $

11.7 autoriser, dans le cadre du contrat OS-SP-30189, des honoraires supplémentaires au montant de 7 191,69 $, requis pour défrayer le coût des services d’ingénieurs- conseils de FNX-Innov inc. pour le soutien technique en ingénierie en lien avec les travaux d’égouts, d’aqueduc, de drainage, de bordures, de trottoirs et de pavage sur les rues Monty, Lambert, Romain, Mirelle, Stella et le boulevard Lévesque Est SD-2023-5668- CT : 1775221 District(s) : 01 Saint-François

11.8 autoriser des honoraires supplémentaires à Les Services EXP inc. au montant de 33 427,83 $, dans le cadre du contrat OS-SP-30015 relatif aux services professionnels d’ingénieurs-conseils concernant la préparation d’études hydrauliques et hydrologiques, pour une étude complémentaire de préfaisabilité et de conception préliminaire afin d’inclure les travaux d’égouts, d’aqueduc, de drainage, d’éclairage, de bordures, de trottoirs, de pistes cyclables et de pavage sur la montée Champagne SD-2023-5839- CT : 1776133 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.9 nommer M. Vasilios Karidogiannis, conseiller municipal, à titre de président, et MM. Alexandre Warnet, conseiller municipal, et Ray Khalil, vice-président du comité exécutif, à titre de membres, au sein du Comité sur les transports et la mobilité durable de la Ville de Laval, pour un mandat de 2 ans SD-2023-5980

11.10 autoriser des honoraires supplémentaires à DMA architectes s.e.n.c.r.l. au montant de 128 427,08 $ requis pour défrayer le coût des services professionnels qui seront rendus dans le cadre du contrat OS-SP-29963 qui lui a été octroyé par la résolution CM-20200901-754, concernant la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction dans le cadre du programme fonctionnel et technique (PFT) pour la mutualisation des activités du CIBAF et du Cosmodôme et la mise à niveau de systèmes électromécaniques au Cosmodôme SD-2023-5078- CT : 1770879 District(s) : 07 Renaud

11.11 nommer Mme Aline Dib, conseillère municipale, à titre de membre de la Commission de la gouvernance, et ce, en remplacement de Mme Flavia Alexandra Novac, conseillère municipale SD-2023-5981

11.12 octroyer le contrat DOS-1948 à Boivin & Gauvin inc. pour l’acquisition d’agents encapsulateurs, pour une période de 4 an SD-2023-5485- CT : 1773962 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 611 667,00 $

11.13 approuver la cession des contrats DOS-1390, DOS-374 et SP-30260 par Beauregard Environnement ltée à Solutions Environnementales 360 (Québec) ltée SD-2023-5519 District(s) : 00 Tous les districts

11.14 octroyer le contrat DOS-2058 à Robert Boileau inc. pour les services d’entretien, de réparation et de fourniture de pièces pour les resurfaceuses de marque Zamboni, pour une période de 5 ans SD-2023-5776- CT : 1775700 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 999 962,87 $

11.15 nommer la rue portant le numéro de lot 6 432 799 (projeté) du cadastre du Québec «Rue Louky-Bersianik» SD-2023-5526 District(s) : 01 Saint-François

11.16 autoriser l’achat de mobilier à NUA Office inc. pour les nouveaux locaux du poste de la gendarmerie de l’Ouest (PGO) situé au 2455, boulevard Curé- Labelle, prévus au contrat DOS-852 pour l’acquisition, la livraison et l’installation de mobilier de bureau, au montant total de 799 667,30 $ SD-2023-5835- CT : 1776082 District(s) : 07 Renaud Montants(s) : 799 667,30 $

11.17 désigner Mme Flavia-Alexandra Novac, conseillère municipale, à titre de membre du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), et ce, en remplacement de M. Yannick Langlois, conseiller municipal SD-2023-5983

11.18 nommer MM. Hocine Kadi, Pierre Pellerin, Sylvain Gratton et Marc Tanguay pour agir à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif en environnement, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-5756 District(s) : 00 Tous les districts

11.19 renouveler les nominations de Mme Malorie Sarr-Guichaoua, Me William Korbatly et M. Emmanuel Bulamatari à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval, et renouveler la nomination de Mme Malorie Sarr-Guichaoua à titre de présidente SD-2023-6331 District(s) : 00 Tous les districts

11.20 nommer Frédéric Boisrond pour agir à titre de membre indépendant au sein du Comité consultatif ad hoc sur la langue française, pour un mandat de 18 mois SD-2023-6366 District(s) : 00 Tous les districts

11.21 approuver que la Ville ne désigne plus d’administrateurs au sein du conseil d’administration du Centre de la petite enfance La Relève inc. et que celui-ci modifie ses règlements généraux en conséquence SD-2023-6404 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.22 adopter le mandat révisé du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval SD-2023-6408 District(s) : 00 Tous les districts

11.23 adopter le mandat révisé du Comité consultatif Jeunesse de la Ville de Laval SD-2023-6410 District(s) : 00 Tous les districts

11.24 approuver l’entente de partenariat à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre de services scolaire de Laval pour la mise en place et l’exploitation d’un réseau de fibres optiques, pour une période de 5 ans, et ce, rétroactivement du 1er septembre 2021 au 31 août 2026 SD-2023-5550- CT : 1774895 District(s) : 00 Tous les districts

11.25 adjuger le contrat DOS-1724 à Delta Scientific Laboratory Products Ltd pour le lot 3 et à Veolia Water Technologies Canada inc. pour le lot 4 concernant l’acquisition de matériel de laboratoire pour des analyses d’eau, pour une période de 4 ans SD-2023-5711- CT : 1775423 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 10 Auteuil, 13 L’Abord-à-Plouffe, 18 L’Orée-des-bois, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 108 627,83 $; 329 476,50 $

11.26 adjuger le contrat DOS-1778 à Brault Déménagement (3097-3796 Québec inc.) pour le contrat à exécution sur demande pour les services de déménagement, pour une période de 3 ans SD-2023-5847- CT : 1776213 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 689 850,00 $

11.27 adjuger le contrat DOS-1790 à Les produits énergétiques Gal inc. pour le service de location de groupes électrogènes, pour une période de 3 ans SD-2023-6139- CT : 1777854 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 214 315,36 $

11.28 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 13 992,46 $ à FNX- Innov inc. requis pour l’utilisation de logiciel ISIOS dans le cadre des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour les travaux d’infrastructures souterraines d’égouts et d’acqueducs, programmation 2022-2023, groupe 7, prévus au contrat OS-SP-30138 SD-2023-5528- CT : 1774284 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles

11.29 autoriser le Service de l’ingénierie à déposer une demande d’aide financière au montant de 2 820 319,98 $ auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable dans le cadre du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) et confirmer sa contribution financière au montant de 2 820 319,98 $ et son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur SD-2023-6352 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 08 Vimont, 12 Souvenir- Labelle, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 21 Sainte-Rose

11.30 approuver l’entente de partenariat à intervenir entre Ville de Laval et Éco Entreprises Québec dans le cadre de la modernisation de la collecte sélective, et par le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles (RLRQ, c. Q-2, r. 46.01) SD-2023-6304 District(s) : 00 Tous les districts

11.31 nommer M. Yannick Langlois, conseiller municipal, à titre de conseiller associé afin d’assister au comité exécutif, et ce, jusqu’aux élections municipales de 2025 SD-2023-5978

11.32 approuver la majoration de 232 100 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 4 202 505 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée et de redéveloppement SD-2023-6268- CT : 1778741 District(s) : 05 Marigot

11.33 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et M. Anh Tuan Ngo, au montant de 808 000 $, pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 4 202 505 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée et de redéveloppement SD-2023-6268- CT : 1778741 District(s) : 05 Marigot

11.34 adopter le mandat révisé du Comité consultatif ad hoc sur la langue française SD-2023-6528 District(s) : 00 Tous les districts

11.35 autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un spécialiste en gestion des serveurs pour le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels dans le domaine des technologies de l’information pour le programme «Développement et acquisition de logiciels divers», au montant de 234 591,26 $ SD-2023-6551- CT : 1780478 District(s) : 00 Tous les districts

11.36 autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un spécialiste en gestion des serveurs pour le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels dans le domaine des technologies de l’information pour le programme «Développement et acquisition de logiciels divers», au montant de 234 591,26 $ SD-2023-6556- CT : 1780485 District(s) : 00 Tous les districts

11.37 autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un spécialiste en gestion des serveurs pour le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels dans le domaine des technologies de l’information pour le programme «Développement et acquisition de logiciels divers», au montant de 238 567,38 $ SD-2023-6560- CT : 1780507 District(s) : 00 Tous les districts

11.38 autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un coordonnateur en infrastructure pour le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels dans le domaine des technologies de l’information pour le programme «Développement et acquisition de logiciels divers», au montant de 318 710,70 $ SD-2023-6564- CT : 1780513 District(s) : 00 Tous les districts

11.39 modifier ou maintenir l’affectation budgétaire des employés permanents au programme triennal d’immobilisations pour la période du 1er mai 2023 au 31 décembre 2024 SD-2023-5863 District(s) : 00 Tous les districts

11.40 autoriser, dans le cadre de l’acquisition et la mise en place d’une solution SAAS pour la gestion intégrée des plateaux et inscriptions aux activités, prévus au contrat DOS-1060, des quantités supplémentaires au montant de 230 363,91 $ à Les Entreprises Amilia inc. SD-2023-5458- CT : 1773907 District(s) : 00 Tous les districts

11.41 adjuger le contrat DOS-1949 à USD Global inc. pour l’acquisition et le service de maintenance des bacs de la Ville, pour une période de 4 ans SD-2023-5977- CT : 1776966 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 844 969,33 $; 2 164 404,38 $

11.42 autoriser, dans le cadre des services professionnels d’architectes pour la préparation d’études, de plans et devis ainsi que les services durant la construction pour différents mandats pour la Ville de Laval, prévus au contrat OS-SP-30310, des quantités supplémentaires à Cardin Julien inc. au montant de 551 880 $ pour le lot 1 et à Beaupré Michaud et Associés, Architectes s.e.n.c.r.l., au montant de 459 900 $ pour le lot 2 SD-2023-5984- CT : 1777045 District(s) : 00 Tous les districts

11.43 adjuger le contrat DOS-1759 à Lanco Aménagement inc. pour le lot 1, à Excavation P. Dupras inc. pour le lot 2 et à Lavallée & Frères (1959) ltée pour le lot 3, le tout pour les travaux d’aménagement d’une aire de planche à roulettes (skatepark) aux parcs du Moulin et Notre-Dame et d’une piste à rouleaux (pumptrack) au parc Sablon, pour une période de 90 jours SD-2023-6241- CT : 1778524 District(s) : 01 Saint-François, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 2 000 398,29 $; 2 058 999,99 $; 2 678 532,33 $

11.44 adjuger le contrat DOS-2073 à Épigraphe Architectes inc. pour les services professionnels en architecture pour l’équipe maître du projet de la cour municipale SD-2023-6318- CT : 1779010 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 1 338 750,50 $

11.45 adjuger le contrat DOS-2074 à EMS Structure inc. pour les services professionnels en génie civil et structure pour l’équipe maître du projet de la cour municipale SD-2023-6320- CT : 1779012 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 248 173,54 $

11.46 adjuger le contrat DOS-2075 à Les Services EXP inc. pour les services professionnels en génie mécanique, électrique et des télécommunications pour l’équipe maître du projet de la cour municipale SD-2023-6321- CT : 1779013 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 605 918,25 $

11.47 octroyer le contrat DOS-2196 à Adobe inc. pour l’acquisition de licences logicielles Adobe System, pour une période de 3 ans SD-2023-6381- CT : 1779346 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 520 856,58 $

11.48 ratifier et autoriser le Service de l’ingénierie à déposer une demande d’aide financière auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du programme de résilience et d’adaptation aux inondations (PRAFI), volet aménagements résilients, confirmer son engagement à respecter les modalités du programme PRAFI, volet aménagements résilients, et payer tous les coûts non admissibles au programme PRAFI associés au projet SD-2023-6175 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.49 autoriser le Service de l’ingénierie à déposer auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), une demande d’aide financière dans le cadre du programme PRIMEAU 2023 SD-2023-6348 District(s) : 00 Tous les districts

11.50 autoriser le Service de l’ingénierie à déposer une demande d’aide financière au montant de 350 000 $ auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable, dans le cadre du programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) pour le projet d’implantation de systèmes de feux rectangulaires à clignotement rapide et confirmer sa contribution financière au montant de 88 000 $ SD-2023-6544 District(s) : 00 Tous les districts

11.51 autoriser le Service de l’ingénierie à déposer une demande d’aide financière aumontant de 350 000 $ auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable, dans le cadre du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) pour l’implantation de dos d’âne allongés et confirmer sa contribution financière au montant de 1 545 000 $ SD-2023-6545 District(s) : 00 Tous les districts

11.52 approuver l’addenda numéro 1 à l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et Culture Laval, attribuée dans le cadre de l’entente de développement culturel intervenue entre la Ville de Laval et la ministre de la Culture et des Communications pour le programme d’aide aux initiatives de partenariat (MCC) 2021-2023, pour le projet «Mise en oeuvre du plan d’action 2022-2023 de Culture Laval» SD-2023-6422 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.53 appuyer les projets du Centre de services scolaire de Laval afin que ce dernier puisse bénéficier de l’aide financière du ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air SD-2023-6523 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de- Boulogne, 21 Sainte-Rose

11.54 appuyer le projet de réfection du terrain synthétique et de ses commodités du Collège Montmorency dans le cadre du programme d’aide financière aux infrastructures sportives, récréatives et de plein air du ministère de l’Éducation SD-2023-6525 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.55 adjuger le contrat DOS-1727 à Pierre Brossard (1981) ltée pour les travaux d’installation d’un système de stationnement dynamique sur rue dans les secteurs 2 et 3, se terminant 5 ans suivant la réception provisoire totale SD-2023-5985- CT : 1777038 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de- Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord- à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 20 Fabreville Montants(s) : 36 585 304,04 $

11.56 autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un gestionnaire de projet pour le programme «26-10109 – Centre de communication d’urgence (CCU911) – RAO» concernant le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels dans le domaine des technologies de l’information, au montant de 364 240,80 $ SD-2023-5860- CT : 1776352 District(s) : 00 Tous les districts

11.57 octroyer le contrat DOS-1369 à PG Solutions inc. pour l’acquisition de licences, les services d’entretien et le support des logiciels TFP, Immonet et Voilà, pour une période de 3 ans SD-2023-4621- CT : 1766888 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 119 972,95 $

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13060 décrétant l’exécution de travaux de reconfiguration de l’entrée de l’échangeur de l’autoroute des Laurentides (A-15) et du boulevard de la Concorde Ouest, ainsi que de la rue Claude-Gagné, entre le boulevard Le Corbusier et l’autoroute des Laurentides (A-15), et du boulevard Le Corbusier, entre le boulevard de la Concorde et la rue Claude-Gagné, et décrétant un emprunt de 7 794 000 $ à cette fin SD-2023-6063 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

12.2 projet de Règlement numéro L-13075 modifiant le Règlement L-12964 concernant l’imposition d’une taxe visant les appareils de chauffage fonctionnant au mazout et le Règlement L-12965 concernant l’imposition d’une taxe sur les surfaces pavées au centre-ville SD-2023-6427 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 projet de Règlement numéro L-13088 modifiant le Règlement L-12424 concernant la gestion des matières résiduelles SD-2023-6082 District(s) : 00 Tous les districtsmandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois d’octobre 2023 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2023 SD 2023-5074

12.4 projet de Règlement numéro L-13091 modifiant le Règlement numéro L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2023-6041 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 projet de Règlement numéro L-13103 modifiant le Règlement L-12183 concernant la tarification des services de l’eau SD-2023-6445 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 certificat concernant le registre tenu les 20, 21, 22, 23 et 24 novembre 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13025 SD-2023-5632 District(s) : 00 Tous les districts, 11 Laval-des-Rapides

12.7 certificat concernant le registre tenu les 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13059 SD-2023-5935

12.8 certificat concernant le registre tenu les 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13071 SD-2023-6382

12.9 certificat concernant le registre tenu les 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L- 13077-F SD-2023-6383

12.10 certificat concernant le registre tenu les 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L- 13078-F SD-2023-6384

12.11 certificat concernant le registre tenu les 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L- 13079-F SD-2023-6389

12.12 certificat concernant le registre tenu les 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L- 13080-F SD-2023-6392

12.13 certificat concernant le registre tenu les 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L- 13081-F SD-2023-6394

12.14 certificat concernant le registre tenu les 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L- 13085-F SD-2023-6395

12.15 certificat concernant le registre tenu les 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L- 13086-F SD-2023-6397

12.16 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de novembre 2023 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2023 SD-2023-5590

12.17 liste des contrats pour le mois de novembre 2023 SD-2023-6272

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13060 décrétant l’exécution de travaux de reconfiguration de l’entrée de l’échangeur de l’autoroute des Laurentides (A-15) et du boulevard de la Concorde Ouest, ainsi que de la rue Claude-Gagné, entre le boulevard Le Corbusier et l’autoroute des Laurentides (A-15), et du boulevard Le Corbusier, entre le boulevard de la Concorde et la rue Claude-Gagné, et décrétant un emprunt de 7 794 000 $ à cette fin SD-2023-6063 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

13.2 Règlement numéro L-13075 modifiant le Règlement L-12964 concernant l’imposition d’une taxe visant les appareils de chauffage fonctionnant au mazout et le Règlement L-12965 concernant l’imposition d’une taxe sur les surfaces pavées au centre-ville SD-2023-6427 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro L-13088 modifiant le Règlement L-12424 concernant la gestion des matières résiduelles SD-2023-6082 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13091 modifiant le Règlement numéro L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2023-6041 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro L-13103 modifiant le Règlement L-12183 concernant la tarification des services de l’eau SD-2023-6445 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Alexandre Warnet afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour que la Ville de Laval adhère à la Déclaration du C40 relative aux bonnes pratiques alimentaires (C40 Good Food Cities Declaration) et prépare les démarches nécessaires, élabore une stratégie de mise en oeuvre des actions de la Déclaration du C40 relative aux bonnes pratiques alimentaires dans une perspective inclusive et équitable, en alignement avec la Politique alimentaire de Laval et de transmettre une copie de cette déclaration aux directions des institutions publiques et grands partenaires (dont les écoles) du territoire de Laval afin d’encourager l’alimentation saine, locale et qui fait une plus grande place aux protéines végétales, et d’éviter le gaspillage alimentaire SD-2023-5665

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE