Conseil d’ajournement de la Ville de Laval du 14 août 2024
11.44 adjuger le contrat DOS-2257 à Consultants techniques Technilogic inc. Pour l’acquisition de systèmes de vidéosurveillance, de contrôle d’accès et d’installation pour la sécurisation des salles techniques, pour une période d’un an SD-2024-3567- CT : 1807487 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 849 399,01 $
11.45 adjuger le contrat DOS-2255 à Show Scène Design et Technologie inc. pour le remplacement du système de contrôle de motorisation des porteuses scéniques de la Maison des arts de Laval SD-2024-3608- CT : 1807747 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 666 005,38 $
11.46 approuver l’addenda numéro 2 à intervenir entre la Ville de Laval, le Centre de services scolaire de Laval et le ministre de l’Éducation afin de prolonger l’entente-cadre et l’addenda numéro 1 concernant l’utilisation commune des espaces, des immeubles et d’équipements à des fins publiques SD-2024-3184- CT : 1804674 District(s) : 00 Tous les districts
11.47 adjuger le contrat DOS-2454 à Urbex Construction inc. pour les travaux d’aménagement et de réfection de divers sentiers et passages piétonniers, pour une période de 60 jours SD-2024-3790- CT : 1809254 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 09 Saint-Bruno, 14 Chomedey, 17 Laval-lesÎles, 20 Fabreville Montants(s) : 554 801,51 $
11.48 adjuger le contrat DOS-2422 à Réhabilitation Du O inc. pour le lot 2 – zone 3A et le lot 3 – zone 6C, et à Transport Danny Montreuil inc. pour le lot 1 – zone 4B, concernant le service de tassement de la neige et déglaçage mécanique 2024- 2029, pour une période de 5 ans SD-2024-3851- CT : 1809543 District(s) : 01 Saint-François, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 13 L’Abord-àPlouffe, 14 Chomedey, 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 882 581,49 $; 1 327 091,00 $; 978 539,13 $
11.49 adjuger le contrat DOS-2453 à Enseignes CMD inc. pour les lots 1 et 3, et à Lamcom Technologies inc. pour le lot 2, concernant les travaux sur demande de fabrication et d’installation de la nouvelle signalisation intérieure et extérieure de la Ville de Laval, pour une période de 2 ans SD-2024-3917- CT : 1809990 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 344 925,00 $; 574 875,00 $; 1 609 650,00 $
11.50 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 158 183,34 $ pour la contingence du contrat DOS-380 relatif à travaux de réaménagement géométrique sur le boulevard Curé-Labelle et d’implantation d’un système à fibres optiques pour l’accès au poste de gendarmerie de l’Ouest SD-2024-3862- CT : 1809648 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 20 Fabreville
11.51 adjuger le contrat DOS-569 à Groupe IN-RGY consultation inc. Pour l’acquisition d’un système de gestion d’apprentissage (SGA), pour une période de 5 ans SD-2024-2372- CT : 1798446 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 555 127,37 $
11.52 adjuger le lot 1 du contrat DOS-2379 à Garage AMG (9033-4608 Québec inc.) pour l’acquisition de pièces et l’entretien de carrosserie de véhicules légers, pour une période de 5 ans SD-2024-3649- CT : 1808134 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 839 600,00 $
11.53 adjuger le contrat DOS-2444 à Les Architectes Labonté Marcil S.E.N.C pour les services professionnels en architecture dans le cadre du projet de construction de la nouvelle caserne de pompiers numéro 1 SD-2024-4021- CT : 1810683 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne Montants(s) : 647 424,23 $
11.54 adjuger le contrat DOS-2445 à Bouthillette Parizeau inc. pour les services professionnels en génie électrique, mécanique et des télécommunications dans le cadre du projet de construction de la nouvelle caserne de pompiers numéro 1 SD-2024-4041- CT : 1810855 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne Montants(s) : 465 648,75 $54 autoriser Shellex Groupe Conseil inc. à effectuer un mandat de services professionnels pour la réalisation d’une étude, de plans et devis ainsi que des services durant la construction de dos d’âne sur le territoire de la Ville de Laval SD-2024-3394- CT : 1806010 District(s) : 00 Tous les districts
11.55 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 144 464,60 $ pour la contingence du contrat DOS-1361 relatif à des travaux de rétablissement du fonctionnement du cours d’eau 360, entre la rue du Panorama et le 5621, boulevard des Mille-Îles SD-2024-3858- CT : 1809629 District(s) : 01 Saint-François
11.56 adjuger le contrat DOS-2148 à Duroking construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux d’ajout d’une bretelle d’entrée de l’autoroute des Laurentides (A15), direction nord, par le boulevard de la Concorde, pour une période de 120 jours SD-2024-3667- CT : 1808292 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 7 502 431,48 $
11.57 autoriser le début des travaux par Duroking construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux d’ajout d’une bretelle d’entrée de l’autoroute des Laurentides (A-15), direction nord, par le boulevard de la Concorde et autoriser Les Services EXP inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation des travaux, au montant de 228 620,89 $ SD-2024-3667- CT : 1808292 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 7 502 431,48 $.57 autoriser AtkinsRealis Canada inc. à procéder à un mandat de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis dans le cadre du projet de travaux de mise à niveau de centres de contrôle de moteurs dans les stations d’eau potable et les StaRRE – Usine de filtration Pont-Viau, au montant de 259 268,63 $ SD-2024-3267- CT : 1805203 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau
11.58 adjuger le contrat DOS-2368 à Vidéotron ltée et à Bell Canada pour les services de location de liens internet pour différents sites, pour une période de 5 ans SD-2024-3782- CT : 1809208 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 166 734,05 $; 206 987,71 $
11.59 adjuger le contrat DOS-2446 à SDK et associés inc. pour les services professionnels en génie civil et structure dans le cadre du projet de construction de la nouvelle caserne de pompiers numéro 1 SD-2024-4043- CT : 1810875 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne Montants(s) : 275 940,00 $
11.60 approuver la majoration de 7 500 $ de l’indemnité prévue pour le locataire non résidentiel M. Paul Nguyen Ngoc A NH, dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation du lot 4 202 507 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé, situé aux 18-18B, boulevard des Laurentides, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée et de redéveloppement SD-2024-4034- CT : 1810828 District(s) : 05 Marigot
11.61 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation au locataire non résidentiel M. Paul Nguyen Ngoc A NH, au montant de 27 500 $, dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation du lot 4 202 507 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé, situé aux 18- 18B, boulevard des Laurentides, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée et de redéveloppement SD-2024-4034- CT : 1810828 District(s) : 05 Marigot
12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
12.1 projet de Règlement numéro L-13142 modifiant le Règlement numéro L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2024-3991 District(s) : 00 Tous les districts
12.2 rapport de consultation du Règlement numéro CDU-1-9 modifiant le Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y ajuster certaines normes d’affichage SD-2024-3377 District(s) : 00 Tous les districts
12.3 formulaires de reddition de comptes et des rapports des travaux du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour l’exercice 2022-2023 SD-2024-2364 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe
12.4 formulaires de reddition de comptes et des rapports des travaux du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour l’exercice 2022-2023 SD-2024-2365 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne
12.5 formulaires de reddition de comptes et des rapports des travaux du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour l’exercice 2022-2023 SD-2024-2366 District(s) : 07 Renaud
12.6 rapport d’activités de la Société de transport de Laval pour l’année 2022 SD-2024-3783 District(s) : 00 Tous les districts
12.7 rapport d’activités de la Société de transport de Laval pour l’année 2023 SD-2024-3783 District(s) : 00 Tous les districts
12.8 procès-verbal de correction du Règlement numéro L-13106 adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 mai 2024 à 18 h 30 SD-2024-3646 District(s) : 08 Vimon certificat concernant le registre tenu les 27, 28, 29, 30 et 31 mai 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13105 préparé par le Service du greffe le 4 juin 2024 SD-2024-2775 District(s) : 21 Sainte-Rose
12.9 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Sandra Desmeules, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2024-3743
12.10 reddition de comptes pour les dépenses d’achats d’essence et autres produits effectués par le Service de police pour l’année 2023 SD-2024-3384
12.11 rapport d’activités 2023 de la Commission de l’habitation et du logement social SD-2024-3036
12.12 liste des contrats pour le mois de juin 2024 SD-2024-3573
12.13 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de juin 2024 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2024 SD-2024-3046
13. AVIS DE MOTION
13.1 Règlement numéro L-13142 modifiant le Règlement numéro L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2024-3991 District(s) : 00 Tous les districts
14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE
15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour la création d’un Bureau de la sécurité routière à Laval qui sera chargé de faire un diagnostic de la situation, de concevoir un plan stratégique pour la sécurité routière et d’assurer la mise en oeuvre des actions identifiées en collaboration avec les différents services municipaux, dans le but commun d’atteindre l’objectif de zéro accident grave ou mortel sur notre territoire SD-2024-1992
15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour demander au Service de police de Laval d’inclure dans ses rapports annuels, toutes les données permettant de dresser un bilan exhaustif des enjeux liés à la sécurité routière afin de mieux comprendre l’évolution dans le temps de cette problématique sur le territoire lavallois SD-2024-2645
15.3 avis de proposition déposé par le conseiller Paolo Galati afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour étudier la possibilité d’étendre l’application du Règlement L-4510 aux passages piétonniers sur le territoire de la Ville de Laval SD-2024-3187
15.4 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour assurer la participation de la Ville au programme Garage 529 afin de permettre l’enregistrement volontaire des vélos sur une plateforme en ligne et d’offrir gratuitement aux citoyennes et citoyens les vignettes autocollantes pour identifier le vélo et confirmant l’inscription à Garage 529 SD-2024-3738
16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
17. LEVÉE DE LA SÉANCE