Conseil de Ville de Laval du 10 septembre 2024

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 août 2024 à 18 h 30 SD-2024-4330

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 14 août 2024 à 16 h 03 à la suite de la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 13 août 2024 à 18 h 30 SD-2024-4330

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13128 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes SD-2024-2882 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13142 modifiant le Règlement numéro L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2024-3991 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro CDU-1-8 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’étendre les usages autorisés à l’extérieur du périmètre urbain pour des raisons de sécurité publique SD-2024-4185

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le directeur adjoint et trésorier adjoint budget et planification financière au Service des finances SD-2024-4422

11.2 nommer le trésorier par intérim substitut au Service des finances SD-2024-4639

11.3 adopter un budget de 702 000 $ pour la mise en oeuvre du Règlement L-12952 établissant le programme Rénovation Québec, volet VI – Maisons lézardées pour la programmation 2024-2025 SD-2024-4032 District(s) : 00 Tous les districts

11.4 abroger les résolutions numéros CM-20230502-442 et CM-20230502-455 SD-2024-3925 District(s) : 00 Tous les districts

11.5 renouveler, pour une période additionnelle de 2 ans, l’imposition des avis de réserve pour fins publiques de conservation de milieux naturels sur les lots 1 717 272, 1 717 273, 1 717 274, 1 717 275, 1 717 276, 1 717 277 et 1 783 870 du cadastre du Québec SD-2024-4165 District(s) : 18 L’Orée-des-bois.

11.6 renouveler, pour une période additionnelle de 2 ans, l’imposition d’une réserve à des fins de prolongement d’infrastructures municipales sur une partie des lots 6 146 320 et 5 368 330 (lots projetés 6 487 622 et 6 487 624) du cadastre du Québec SD-2024-4182 District(s) : 20 Fabreville

11.7 autoriser la publication d’un avis d’imposition d’une réserve modifié à des fins de prolongement d’infrastructures municipales sur une partie des lots 6 146 320 et 5 368 330 (lots projetés 6 487 622 et 6 487 624) du cadastre du Québec et autoriser le Service des affaires juridiques à procéder à la préparation et à la publication d’un avis d’imposition d’une réserve modifié à des fins de prolongement d’infrastructures municipales sur lesdites parties de lots SD-2024-4182 District(s) : 20 Fabreville

11.8 adjuger le contrat DOS-2042 à Tessier Récréo-Parc inc. pour la conception et la construction d’un jeu d’eau et d’une installation sanitaire au parc de Naples, pour une période de 12 mois SD-2024-3514- CT : 1806989 District(s) : 08 Vimont Montants(s) : 748 771,35 $

11.9 adjuger le contrat DOS-2375 à 9232-3914 Québec inc. (QC Maintenance inc.) pour le lot 1 et à 3559840 Canada inc. pour le lot 2, pour des services d’hygiène et salubrité (entretien ménager) des complexes situés aux 1200 et 1333, boulevard Chomedey et de la Maison des Arts, pour une période de 4 ans SD-2024-3728- CT : 1808785 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 542 254,86 $; 983 528,34 $

11.10 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 574 875 $ en lien avec l’estimation présentée au rapport de reddition de comptes du contrat DOS-2166 SD-2024-3721- CT : 1808752 District(s) : 03 Val-des-Arbres

11.11 autoriser des crédits au montant de 524 937,50 $ pour la bonification du contrat DOS-2166 relatif à des travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2024, groupe 6, pour le resurfaçage des rues Plessis, Foucher, de Shawinigan et des Grandes-Piles SD-2024-3721- CT : 1808752 District(s) : 03 Val-des-Arbres

11.12 approuver le protocole d’entente à intervenir entre Ville de Laval et Travail de rue de l’île de Laval (T.R.Î.L) inc. concernant le versement d’une subvention de 207 582 $ pour la réalisation du projet ?Poursuite du projet Expression créative? SD-2024-3995- CT : 1810573 District(s) : 00 Tous les districts

11.13 autoriser un mandat professionnel à Les Services EXP inc. pour la réalisation d’études, la préparation des plans et devis et les services à rendre durant les travaux de reconstruction des conduites d’aqueduc, d’égout, de chaussée, de trottoirs et d’éclairage sur différentes rues de la Ville de Laval, réhabilitation 2026, groupes 6, 7 et 9, et autoriser la phase A ?études, plan et devis?, au montant de 764 957,42 $, et la phase B ?réalisation, soutien technique?, au montant de 92 991,78 $ SD-2024-4064- CT : 1810991 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

11.14 approuver la cession du contrat SP-30406, lot 1, par Impression Paragraph inc. à Les Emballages Supremex inc., et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2024-2656 District(s) : 00 Tous les districts

11.15 adjuger le contrat DOS-2276 à Service d’entretien ménager Vimont inc. pour les lots 1, 3 et 4 et à Ménagez-vous inc. pour le lot 2, pour les services d’hygiène et salubrité (entretien ménager) pour les garages municipaux, l’Espace citoyen des confluents, Francis-Hugues et divers bâtiments municipaux, pour une période de 4 ans SD-2024-4048- CT : 1810944 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 09 Saint-Bruno, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-AurèleFortin, 20 Fabreville Montants(s) : 1 078 880,88 $; 2 371 448,95 $; 528 964,29 $; 1 605 019,17 $

11.16 adjuger le contrat DOS-2354 à SNF Canada ltd. pour l’acquisition et la livraison de polymères pour les 3 stations de récupération des ressources de l’eau, pour une période de 36 mois SD-2024-4184- CT : 1811747 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 10 Auteuil, 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 1 943 697,39 $

11.17 affecter une somme de 250 000 $ au Fonds d’investissement de soutien du tourisme au centre-ville à même les sommes reçues dans le cadre de la convention de subvention visant la relance du centre-ville, approuver l’entente de services à intervenir entre Ville de Laval et l’Office du tourisme de Laval inc., approuver la Politique d’admissibilité dudit Fonds et autoriser le Service des finances à effectuer les ajustements budgétaires requis SD-2024-3383- CT : 1805973 District(s) : 00 Tous les districts

11.18 approuver la création du Fonds de soutien aux centres commerciaux au centreville, fixer la somme investie à 200 000 $ et prévoir l’admissibilité au Fonds jusqu’au 31 juillet 2025, affecter une somme de 200 000 $ audit Fonds, approuver la Politique d’admissibilité dudit Fonds et autoriser le Service des finances à effectuer les ajustements budgétaires requis SD-2024-3753 District(s) : 00 Tous les districts

11.19 approuver la mise à jour de la politique de soutien aux entreprises, dans le cadre de l’entente relative au Fonds régions et ruralité volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC, entériner le nouveau programme, approuver la création d’un comité pour ledit programme, entériner le nouveau programme en matière de soutien aux entreprises, Fonds INNOGEC – Laval, approuver la création d’un comité pour ledit programme, déléguer aux comités la sélection des bénéficiaires et déléguer au comité exécutif la gestion dudit Fonds SD-2024-4209 District(s) : 00 Tous les districts

11.20 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 33 498,18 $ pour la contingence du contrat DOS-1483 relatif à des travaux de pavage, de trottoirs et d’éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue des Jacinthes ainsi que sur une partie de la rue Principale SD-2024-4105- CT : 1811247 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.21 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 2 767,68 $ pour la contingence du contrat DOS-258 relatif à des travaux d’infrastructure de surface, resurfaçage 2022, groupe 4 SD-2024-4339- CT : 1812863 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois

11.22 adjuger le contrat DOS-2463 à Bruneau Électrique inc. pour les travaux de remplacement des groupes électrogènes dans les casernes de pompiers 3, 4, 8 et 9 et le quartier général du Service de sécurité incendie, pour une période de 180 jours SD-2024-4040- CT : 1810846 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 08 Vimont, 16 Sainte-Dorothée, 20 Fabreville Montants(s) : 1 351 947,60 $

11.23 approuver l’entente de collaboration à intervenir entre la Ville de Laval et la Société de développement Angus (SDA) visant la planification et la coordination de la réalisation de la phase 1 du développement du Carré Laval et autoriser, conditionnellement au respect des conditions prévues à l’entente, l’octroi des emphytéoses qui y sont prévues SD-2024-4328 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.24 approuver la majoration de 351 000 $ de l’indemnité provisionnelle pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 4 202 507 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée et de redéveloppement SD-2024-4347- CT : 1812932 District(s) : 05 Marigot

11.25 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et Giuseppina Cucuzzella, au montant de 719 000 $, pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 4 202 507 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée et de redéveloppement SD-2024-4347- CT : 1812932 District(s) : 05 Marigot

11.26 accepter l’offre de Société de gestion Génération inc., leurs représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 1 500 000 $ le lot 5 300 269 du cadastre du Québec, le tout selon les termes et conditions de la promesse de vente, nécessaire à des fins de conservation (Bois d’Auteuil) SD-2024-4446- CT : 1813646 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.27 adjuger le contrat DOS-2004 à 9356-0175 Québec inc. (Le Groupe CIBS) pour les travaux de construction d’un chalet, d’installations aquatiques et de divers aménagements extérieurs au parc Pie-X, pour une période de 22 mois SD-2024-3535- CT : 1807164 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 22 685 499,61 $

11.28 autoriser le début des travaux par 9356-0175 Québec inc. (Le Groupe CIBS) pour les travaux de construction d’un chalet, d’installations aquatiques et de divers aménagements extérieurs au parc Pie-X, autoriser Poirier Fontaine Architectes inc. à effectuer l’assistance technique et la surveillance en architecture durant la réalisation desdits travaux, la phase B, assistance technique, au montant de 310 791,34 $ et la phase C, surveillance, au montant de 519 497,94 $ et autoriser FNX-Innov inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 316 735,95 $ SD-2024-3535- CT : 1807164 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 22 685 499,61 $

11.31 adjuger le contrat DOS-2170 à Montarville Gestion et Construction inc. pour les travaux de réfection majeure des 5e et 6e étages du 1333, boulevard Chomedey, pour les services de l’évaluation foncière et des finances, pour une période de 24 mois SD-2024-3716- CT : 1808712 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 3 096 572,24 $

11.32 adjuger le contrat DOS-2417 à St-Germain égouts et aqueducs inc. Pour l’acquisition d’accessoires de chambres de vannes, de regards et de puisards, pour une période de 3 ans SD-2024-3776- CT : 1809183 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 379 700,00 $

11.33 adjuger le contrat DOS-2392 à Marina Bo-Bi-No Sport inc. pour la gestion du Port de Plaisance Laval-sur-le-Lac, pour une période de 5 ans SD-2024-3893- CT : 1809745 District(s) : 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 949 946,45 $

11.34 adjuger le contrat DOS-2400 à Copiscope inc. / Delcom pour l’acquisition en location d’équipements d’impression et gestion du parc, pour une période de 3 ans SD-2024-3984- CT : 1810531 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 691 244,32 $

11.35 adjuger le contrat DOS-2408 à Environnement S-air inc. pour les lots 1 et 2 pour les services de caractérisation de l’amiante, d’échantillonnage de matériaux contaminés et d’estimation des coûts de démolition ou de dégarnissage des matériaux contenant de l’amiante, pour une période de 48 mois SD-2024-4133- CT : 1811363 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 330 110,47 $; 321 487,35 $

11.36 autoriser, dans le cadre de l’acquisition de pièces et d’accessoires d’égout et d’aqueduc, prévue au contrat SP-30268, des quantités supplémentaires au montant de 402 412,50 $ à Albert Viau, une division d’Emco Corporation SD-2024-4190- CT : 1811787 District(s) : 00 Tous les districts

11.37 adjuger le contrat DOS-2423 à Solik Info inc. pour l’acquisition de pièces et d’équipements informatiques, pour une période de 3 ans SD-2024-4203- CT : 1811855 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 943 797,03 $

11.38 octroyer le contrat DOS-2335 à PBSC Solutions Urbaines inc. pour l’acquisitiond’un système de vélos en libre-service compatible avec le système existant à Laval et à Montréal, pour une période d’un an SD-2024-4225- CT : 1812063 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 4 330 455,19 $

11.39 adjuger le contrat DOS-2330 à Techno-Contact inc. pour les lots 1 et 2 pour l’acquisition de pièces de contrôle incluant le service et l’assistance technique, pour une période de 3 ans SD-2024-4267- CT : 1812450 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 137 970,00 $; 344 925,00 $

11.40 adjuger le contrat DOS-2469 à 9367-8522 Québec inc. / Le Groupe Provil pour les travaux de mise à niveau des entrées électriques et distributions aux garages municipaux 2, 4 et 5, pour une période de 270 jours SD-2024-4393- CT : 1813243 District(s) : 07 Renaud, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 4 809 535,21 $

11.41 autoriser le début des travaux par 9367-8522 Québec inc. / Le Groupe Provil pour les travaux de mise à niveau des entrées électriques et distributions aux garages municipaux 2, 4 et 5, autoriser Groupe Carbonic inc. à effectuer l’assistance technique, phase B, au montant de 90 900,21 $ et la surveillance, phase C, au montant de 121 200,29 $, et autoriser Les Services EXP inc. À effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 87 995,89 $ SD-2024-4393- CT : 1813243 District(s) : 07 Renaud, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 4 809 535,21 $

11.42 renommer le centre communautaire Vimont situé sur le lot 1 232 342 du cadastre du Québec ?Centre communautaire Eugénie-Lecot-Lavoie? SD-2024-3173 District(s) : 08 Vimont

11.43 adopter le document indiquant la nature des modifications à apporter à la réglementation d’urbanisme pour tenir compte du Règlement numéro S.A.D.R.- 1.6 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2024-3493 District(s) : 00 Tous les districts

11.44 adopter une résolution pour demander au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) d’accorder à la Ville de Laval un délai supplémentaire de 6 mois pour adopter un règlement modifiant son Schéma d’aménagement et de développement révisé, afin de se conformer à l’orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire ?Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages? et autoriser le Service de l’urbanisme à déposer la demande d’extension de délai auprès du MAMH, incluant le document justificatif SD-2024-3563 District(s) : 00 Tous les districts

11.45 nommer le théâtre situé au 10585, boulevard Lévesque Est, sur le lot 1 982 851 du cadastre du Québec, ?Théâtre du Bout-de-l’Île? SD-2024-4294 District(s) : 01 Saint-François

11.46 nommer le théâtre situé au 1086, avenue du Collège, sur le lot 1 628 941 du cadastre du Québec, ?Théâtre du Vieux-Saint-Vincent? SD-2024-4295 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.47 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Société de Gestion Querbes inc. et Ville de Laval concernant la contribution municipale de base à verser au projet Curé-Labelle dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec de la Société d’habitation du Québec SD-2024-4437 District(s) : 20 Fabreville

11.48 s’engager à respecter les modalités du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2024 SD-2024-4256 District(s) : 00 Tous les districts

11.49 approuver une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet ?Réaménagement des espaces au 1333 Chomedey? afin que celui-ci passe de 6 220 000 $ à 5 530 000 $, dont 1 232 000 $ en 2024 et une augmentation pour le projet ?Résidence de création Marcel-Saint-Pierre? afin que celui-ci passe de 2 700 000 $ à 3 390 000 $ dont 600 000 $ en 2024 SD-2024-4487 District(s) : 12 Souvenir-Labelle, 21 Sainte-Rose

11.50 adjuger le contrat DOS-2182 à 2633-2312 Québec inc. (Arthier) pour les travaux de restauration et de rénovation de la résidence de création Marcel-Saint-Pierre, pour une période de 365 jours SD-2024-3379- CT : 1805924 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 2 630 628,00 $

11.51 autoriser un mandat à Arkéos inc. au montant de 345 793,06 $, pour des services professionnels d’archéologie pour la réalisation d’interventions archéologiques, dans le cadre du projet de restauration et de rénovation de la résidence de création Marcel-Saint-Pierre SD-2024-4344- CT : 1812898 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.52 autoriser la location jusqu’à 1 297 heures de glace à la Place Bell, pour un montant maximum de 508 333,22 $, afin de couvrir les besoins des associations sportives de glace pour la saison 2024-2025 SD-2024-3240- CT : 1805010 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.53 approuver la majoration de 332 100 $ de l’indemnité provisionnelle pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 067 900 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de logement social et abordable SD-2024-4337- CT : 1812861 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.54 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et Melko Mansour, au montant de 715 400 $, pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 067 900 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de logement social et abordable SD-2024-4337- CT : 1812861 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.55 nommer Mme Alexandra Rizzuto pour agir à titre de membre indépendante provenant du milieu socioéconomique local, au sein du Comité d’investissementconjoint – Fonds local d’investissement – Fonds local de solidarité Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, et inscrire M. Kevin Di Sabato à la liste de réserve dudit comité afin de combler toute vacance qui pourrait survenir au cours des 2 prochaines années SD-2024-4484 District(s) : 00 Tous les districts

11.56 approuver la terminaison d’emploi SD-2024-4571

11.57 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet ?Construction d’un nouveau chalet et réfection majeure de la piscine au parc Couvrette, incluant jeux d’eau? afin que celui-ci passe de 15 702 000 $ à 17 343 000 $ dont 3 341 000 $ en 2024 SD-2024-3520- CT : 1807027 District(s) : 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 15 740 077,50 $

11.58 adjuger le contrat DOS-2005 à S.I.D. Construction pour les travaux de construction d’un chalet, d’installations aquatiques et de divers aménagementsextérieurs au parc Couvrette, pour une période de 32 mois SD-2024-3520- CT : 1807027 District(s) : 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 15 740 077,50 $

11.59 autoriser le début des travaux par S.I.D. Construction pour les travaux de construction d’un chalet, d’installations aquatiques et de divers aménagements extérieurs au parc Couvrette et autoriser Cardin Julien inc. à effectuer l’assistance technique, phase B, au montant de 145 957,74 $, la surveillance en architecture, phase C, au montant de 256 563,26 $ et la surveillance supplémentaire, phase C, au montant de 21 270,38 $ durant la réalisation desdits travaux SD-2024-3520- CT : 1807027 District(s) : 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 15 740 077,50 $

11.60 approuver le bail immobilier à intervenir entre Ville de Laval et Demix agrégats, une division de Groupe CRH Canada inc. pour la location d’une partie du lot 6 155 812 du cadastre du Québec, dans le but d’y opérer un dépôt à neige, pour une période de 3 ans, soit du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2027, et autoriser l’utilisation d’un montant maximal de 2 100 000 $ provenant de la réserve financière de stabilisation des dépenses en matière de déneigement pour les dépenses en lien avec le nettoyage et la décontamination du site SD-2024-3953- CT : 18

11.61 approuver la transaction et quittance à intervenir entre Ville de Laval et Cardin Julien inc. concernant le contrat OS-SP-30310, réquisition ARCH-1-001, pour les services professionnels intégrés pour la réalisation des plans et devis ainsi que les services durant la construction du pavillon du bois de l’Équerre SD-2024-4497- CT : 1813914 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.62 autoriser une dépense au montant de 203 628,65 $, taxes nettes incluses, pour défrayer les coûts de la transaction et quittance concernant le contrat OS-SP30310, réquisition ARCH-1-001, pour les services professionnels intégrés pour la réalisation des plans et devis du pavillon du bois de l’Équerre SD-2024-4497- CT : 1813914 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.63 autoriser une dépense au montant maximal de 217 455,47 $, taxes nettes incluses, pour défrayer le coût des honoraires de Cardin Julien inc., dans le cadre du contrat OS-SP-30310, réquisition ARCH-1-001, pour les services durant les travaux de construction du pavillon du bois de l’Équerre SD-2024-4497- CT : 1813914 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.64 autoriser, dans le cadre de l’entente-cadre concernant les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’études, de plans et devis ainsi que les services durant la construction pour divers projets sur l’ensemble du parc immobilier municipal du territoire lavallois, des quantités supplémentaires au montant de 442 653,75 $ à MLC Associés inc. SD-2024-4415- CT : 1813519 District(s) : 00 Tous les districts

11.65 approuver la transaction et quittance à intervenir entre Ville de Laval et MLC Associés inc. concernant le contrat OS-SP-30311, réquisition ING-1-001, pour les services professionnels intégrés pour la réalisation des plans et devis ainsi que les services durant les travaux du pavillon du bois de l’Équerre SD-2024-4518- CT : 1814079 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.66 autoriser une dépense au montant de 194 565,92 $, taxes nettes incluses, pour défrayer les coûts de la transaction et quittance concernant le contrat OS-SP30311, réquisition INC-1-001, pour les services professionnels intégrés pour la réalisation des plans et devis du pavillon du bois de l’Équerre SD-2024-4518- CT : 1814079 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.67 autoriser une dépense jusqu’à concurrence d’un montant de 262 500,57 $, taxes nettes incluses, pour défrayer les honoraires de MLC Associés inc. concernant le contrat OS-SP-30311, réquisition ING-1-001, pour les services durant les travaux de construction du pavillon du bois de l’Équerre SD-2024-4518- CT : 1814079 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.68 autoriser, dans le cadre des services d’architectes pour la préparation d’études, de plans et devis ainsi que les services durant la construction pour différents mandats pour la Ville de Laval, prévus au contrat OS-SP-30310, lot 1, des quantités supplémentaires au montant de 482 895 $ à Cardin Julien inc. SD-2024-4419- CT : 1813537 District(s) : 00 Tous les districts

11.69 adjuger le contrat DOS-2380 à Creo inc. pour l’exposition permanente de la maison André-Benjamin-Papineau, phase de conception du numérique et du mobilier, pour une période de 8 mois SD-2024-4327- CT : 1812784 District(s) : 15 Saint-Martin Montants(s) : 592 121,25 $

11.70 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et le Réseau ArtHist dans le cadre du projet d’implantation d’un centre d’interprétation culturel au Complexe André-Benjamin-Papineau, au montant de 579 391 $ SD-2024-3201- CT : 1804818 District(s) : 15 Saint-Martin

11.71 adjuger le contrat DOS-2539 à Cojalac inc. pour les travaux de prolongement du réseau sanitaire sur le boulevard Saint-Martin pour le pompage temporaire des eaux de fonte de neige de la carrière Demix, pour une période de 18 mois SD-2024-4305- CT : 1812691 District(s) : 07 Renaud Montants(s) : 621 158,19 $

11.72 approuver l’avenant à l’entente d’aide financière à intervenir avec la Ville de Laval et la Corporation d’habitation de Laval dans le cadre de la troisième phase de l’initiative pour la création rapide de logements SD-2024-4096 District(s) : 08 Vimont