Conseil d’ajournement de la Ville de Laval du 11 septembre 2024

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12823 décrétant l’exécution de travaux de services municipaux sur la rue Cousteau entre le boulevard Sainte-Rose et la rue Séguin et décrétant un emprunt de 6 938 000 $ à cette fin SD-2024-4508 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

12.2 projet de Règlement numéro L-13119 décrétant l’exécution de travaux de réaménagement de l’avenue Léo-Lacombe (tronçon nord) et de prolongement du parc Napoléon-Prud’homme et un emprunt de 5 464 000 $ à cette fin SD-2024-4236 District(s) : 05 Marigot

12.3 projet de Règlement numéro L-13135 modifiant le Règlement L-12330 concernant le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval et la tarification qui y est afférente SD-2024-4318 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-13136 modifiant le Règlement L-13044, tel qu’amendé par le Règlement L-13097, concernant le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Laval SD-2024-4478 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 projet de Règlement numéro L-13137 modifiant le Règlement L-13045 concernant le Régime de retraite des employés de bureau de la Ville de Laval SD-2024-4480 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 projet de Règlement numéro L-13138 modifiant le Règlement L-13096 concernant le Régime de retraite des employés non syndiqués de la Ville de Laval SD-2024-3630 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 projet de Règlement numéro L-13139 modifiant le Règlement L-13049, tel qu’amendé par le Règlement L-13097, concernant le Régime de retraite des pompiers et préventionnistes de la Ville de Laval SD-2024-3672 District(s) : 00 Tous les districts

12.8 projet de Règlement numéro L-13140 modifiant le Règlement L-13048 concernant le Régime de retraite des policiers de la Ville de Laval SD-2024-3674 District(s) : 00 Tous les districts

12.9 projet de Règlement numéro L-13141 modifiant le Règlement L-13046 concernant le Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Laval SD-2024-4481 District(s) : 00 Tous les districts

12.10 projet de Règlement numéro L-13143 modifiant le Règlement L-11566 lequel décrète l’installation d’un collecteur d’égout pluvial ainsi que des travaux de drainage et d’ouvrage de contrôle des eaux de pluie par l’aménagement d’un milieu humide sur une partie des lots 1 717 252, 1 717 253, 1 717 256, 1 717 257, 1 717 258, 1 717 259, 1 717 260, 1 717 262, 1 717 263, 1 718 714, 1 718 715, 2 017 341, 2 966 438, 2 966 450, 3 117 131, 3 117 132 et 3 138 396 du cadastre du Québec et un emprunt de 4 263 100 $ à cette fin SD-2024-4140 District(s) : 15 Saint-Martin

12.11 projet de Règlement numéro L-13144 modifiant le Règlement L-12820 lequel décrète l’exécution de services municipaux pour la mise en oeuvre d’une nouvelle collectrice de rue au nord du boulevard Lévesque Est, du prolongement de la rue Angèle et de la rue H requis pour la desserte du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE), et pour le développement d’une partie des lots 1 357 659, 1 357 772, 1 357 783, 3 690 630, 3 690 632, 4 763 253 et 4 777 417 du cadastre du Québec et un emprunt de 14 619 000 $ à cette fin SD-2024-4143 District(s) : 01 Saint-François

12.12 projet de Règlement numéro L-13145 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2024-3990 District(s) : 00 Tous les districts

12.13 projet de Règlement numéro L-13147 décrétant la construction du pavillon bois de l’Équerre et décrétant un emprunt de 11 666 000 $ à cette fin SD-2024-4513 District(s) : 21 Sainte-Rose

12.14 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de juillet 2024 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2024 SD-2024-3626

12.15 liste des contrats pour le mois de juillet 2024 SD-2024-4310

12.16 rapport préliminaire du Maire sur l’état de la situation de force majeure décrétée le 19 août 2024 concernant des inondations sur tout le territoire de la Ville SD-2024-4493 District(s) : 00 Tous les districts

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12823 décrétant l’exécution de travaux de services municipaux sur la rue Cousteau entre le boulevard Sainte-Rose et la rue Séguin et décrétant un emprunt de 6 938 000 $ à cette fin SD-2024-4508 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

13.2 Règlement numéro L-13119 décrétant l’exécution de travaux de réaménagement de l’avenue Léo-Lacombe (tronçon nord) et de prolongement du parc NapoléonPrud’homme et un emprunt de 5 464 000 $ à cette fin SD-2024-4236 District(s) : 05 Marigot

13.3 Règlement numéro L-13135 modifiant le Règlement L-12330 concernant le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval et la tarification qui y est afférente SD-2024-4318 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13136 modifiant le Règlement L-13044, tel qu’amendé par le Règlement L-13097, concernant le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Laval SD-2024-4478 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro L-13137 modifiant le Règlement L-13045 concernant le Régime de retraite des employés de bureau de la Ville de Laval SD-2024-4480 District(s) : 00 Tous les districts

13.6 Règlement numéro L-13138 modifiant le Règlement L-13096 concernant le Régime de retraite des employés non syndiqués de la Ville de Laval SD-2024-3630 District(s) : 00 Tous les districts

13.7 Règlement numéro L-13139 modifiant le Règlement L-13049, tel qu’amendé par le Règlement L-13097, concernant le Régime de retraite des pompiers et préventionnistes de la Ville de Laval SD-2024-3672 District(s) : 00 Tous les districts

13.8 Règlement numéro L-13140 modifiant le Règlement L-13048 concernant le Régime de retraite des policiers de la Ville de Laval SD-2024-3674 District(s) : 00 Tous les districts

13.9 Règlement numéro L-13141 modifiant le Règlement L-13046 concernant le Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Laval SD-2024-4481 District(s) : 00 Tous les districts

13.10 Règlement numéro L-13143 modifiant le Règlement L-11566 lequel décrète l’installation d’un collecteur d’égout pluvial ainsi que des travaux de drainage et d’ouvrage de contrôle des eaux de pluie par l’aménagement d’un milieu humide sur une partie des lots 1 717 252, 1 717 253, 1 717 256, 1 717 257, 1 717 258, 1 717 259, 1 717 260, 1 717 262, 1 717 263, 1 718 714, 1 718 715, 2 017 341, 2 966 438, 2 966 450, 3 117 131, 3 117 132 et 3 138 396 du cadastre du Québec et un emprunt de 4 263 100 $ à cette fin SD-2024-4140 District(s) : 15 Saint-Martin

13.11 Règlement numéro L-13144 modifiant le Règlement L-12820 lequel décrète l’exécution de services municipaux pour la mise en oeuvre d’une nouvelle collectrice de rue au nord du boulevard Lévesque Est, du prolongement de la rue Angèle et de la rue H requis pour la desserte du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE), et pour le développement d’une partie des lots 1 357 659, 1 357 772, 1 357 783, 3 690 630, 3 690 632, 4 763 253 et 4 777 417 du cadastre du Québec et un emprunt de 14 619 000 $ à cette finSD-2024-4143 District(s) : 01 Saint-François

13.12 Règlement numéro L-13145 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2024-3990 District(s) : 00 Tous les districts

13.13 Règlement numéro L-13147 décrétant la construction du pavillon bois de l’Équerre et décrétant un emprunt de 11 666 000 $ à cette fin SD-2024-4513 District(s) : 21 Sainte-Rose

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Paolo Galati afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour étudier la possibilité d’étendre l’application du Règlement L-4510 aux passages piétonniers sur le territoire de la Ville de Laval SD-2024-3187

15.2 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de préparer un règlement qui sera effectif à partir du 1er janvier 2025 visant à permettre le paiement des droits de mutation sur un an et en 4 versements égaux sans intérêt SD-2024-4459

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour mettre en place une consultation publique sur le raccordement du boulevard Dagenais, entre le boulevard des Laurentides et l’avenue Francis-Hugues, tout en protégeant au maximum les milieux humides d’une valeur écologique significative du secteur et le bois de Naples, au sud du boulevard Dagenais SD-2024-4460

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE